Déliberation - 1643729439 01 25.01.22

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Déliberation - 1643729439 01 25.01.22 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Chilhac. Lien du pdf (Déliberation - 1643729439 01 25.01.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mairie de Chilhac

Compte-rendu du CM du 25 janvier 2022

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant l’ordre du jour

1 - Demandes de subventions à la région

Monsieur le Maire propose de déposer deux demandes de subventions auprès de la région : - aménagement / embellissement du village pour un montant de 150 000 € (soit 33 % du coût total HT) Délibération acceptée à l’unanimité

- construction d'un local technique d'un montant de 35 000 € (soit 50 % du coût total HT) Délibération acceptée à l’unanimité

2 - Location du local municipal rue du château

Mme Mélanie RIONDEL, vitrailliste, souhaite prolonger son contrat de location du local municipal situé rue du Château. Compte-tenu de l'état actuel de ce local et de sa faible utilisation en période hivernale, M. le Maire propose de rester sur un montant de 50 € par mois pour l'année 2022, soit jusqu’au 31/12/2022. Délibération acceptée à l’unanimité

3 - Validation des montants de l'attribution de compensation définitive 2021 versée par la communauté de communes des rives du Haut-Allier

Depuis plusieurs années, les taxes professionnelles, industrielles et autres sont perçues par la communauté de communes qui, après avoir réglé les cotisations au SDIS notamment, reverse à chaque commune une part calculée en fonction de différents critères. Pour Chilhac, l’attribution de compensation perçue s’élève à 29 076 € pour l’année 2021. Le conseil municipal doit valider ce montant.

Délibération acceptée à l’unanimité

4 - Conventions

- Syndicat départemental d’énergies de la Haute-Loire (SDE) : collecte, gestion et contrôle de la RODP L’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunication rend exigible le versement par les opérateurs d’une redevance d’occupation du domaine public (RODP). Cette redevance est calculée sur la base du patrimoine implanté en domaine public (linéaire d’artères, antennes, pylônes…). Le SDE propose un service de mutualisation gratuit pour la collecte, la gestion et le contrôle de cette redevance due par les opérateurs de communications électroniques. Le SDE collectera les redevances et contrôlera la cohérence des informations. Il ventilera ensuite à chaque commune la quote-part de RODP qui lui revient. La commune aura donc un "crédit RODP" abondé chaque année et qui pourra servir par la suite lors de travaux. Délibération acceptée à l’unanimité

COMPTE-RENDU du conseil municipal du 25 janvier 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu à 20h00

sous la présidence de Michel BECKERT, Maire

* * * * *

Date de convocation : 14 janvier 2022

Étaient présents : Michel BECKERT, Roland DEBERLE, Christine PEYROUX, Annie CAMPREDON, Aloïs BUMB

Absents : Pierre-Jean GALLET (pouvoir à Annie CAMPREDON), Benoît BRIAND (pouvoir à Michel BECKERT), Laurette DEBERLE, Pauline GROSPEAUD (pouvoir à Aloïs BUMB), Gautier LAJOINIE Secrétaire de séance : Christine PEYROUXCompte-rendu du CM du 25 janvier 2022

- centre de gestion (CDG) : mission "assistance progiciels" et "dématérialisation des procédures" Le renouvellement de cette convention permet une assistance pour l’utilisation des progiciels de gestion (logiciels utilisés en mairie) ainsi que la transmission des actes soumis au contrôle de légalité et la transmission des flux comptables au trésorier.

Délibération acceptée à l’unanimité

- centre de gestion (CDG) : dispositif signalement

Depuis le 1er mai 2020, toutes les collectivités ont l’obligation de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes. Le CDG 43 propose de gérer gratuitement ce dispositif de signalement par voie de convention.

Délibération acceptée à l’unanimité

- Le département : assistance technique assainissement et eau potable

Le renouvellement de cette convention pour l’année 2022 concerne l'assistance technique du département en matière d'assainissement et de protection de la ressource en eau potable. Pour un montant forfaitaire d’1 € par habitant, cette assistance technique consiste en des missions de réflexions et d’accompagnement concernant les aspects techniques et financiers notamment dans les domaines de l’assainissement et de la protection des ressources en eau.

Délibération acceptée à l’unanimité

- La chambre d'agriculture : suivi agronomique du recyclage agricole des boues Cette convention fixe les conditions techniques, administratives et financières du suivi du recyclage agricole des boues de la station d’épuration de la commune.

Délibération acceptée à l’unanimité

5 - ENEDIS : publication par acte authentique de la convention de mise à disposition Par convention de mise à disposition signée le 9 avril 2021, Monsieur le Maire a autorisé ENEDIS à occuper un terrain d’une superficie de 15 m2, située Les Sognes, pour installer une armoire de coupure et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité. ENEDIS souhaite que cet acte soit publié à la conservation des hypothèques compétente et mandate pour cela l’étude de Maître Sourdille- Renaud de Montluçon afin de mener à bien ce dossier.

Délibération acceptée à l’unanimité

6 - Temps de travail et organisation du temps de travail (1 607heures)

La durée légale du travail dans la fonction publique territoriale de 1 607 heures (35 heures par semaine). Il convient de définir, pour la commune, les règles relatives au temps de travail et à l’organisation qui en découle. Ce projet doit être présenté au comité technique du centre de gestion avant de pouvoir être validé par délibération en conseil municipal.

7 - Questions diverses

Chantier mur chemin des orgues

Le chemin des orgues est difficilement praticable suite à l'éboulement d'un mur communal. Pierre-Jean GALLET est en contact avec l'association ABPS (association bâtisseurs en pierres sèches) qui pourrait reconstruire ce mur dans le cadre d'un stage de formation. La commune pourrait héberger 8 stagiaires + 1 encadrant durant 5 jours.

Information COVID

M. le Maire présente un courrier émanant de quelques habitants du village qui demandent à la commune une participation financière pour aider les personnels soignants non vaccinés qui sont suspendus. Après discussion, les conseillers ne trouvent pas opportun de soutenir une telle démarche qui n'est d'ailleurs "techniquement" pas possible pour une commune.

Fin de séance à 22h

Prochain conseil municipal : mardi 8 mars 2022