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Compte-Rendu - 1637502943 6 CR CM 5 NOVEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Chilhac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1637502943 6 CR CM 5 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 5novembre 2020
Ordre du jour :
Décisions modificatives sur le budget principal et le budget assainissement Transfert compétence PLU à la communauté de communes des rives du Haut-Allier Assurance statutaire
Demandes de subvention 2021 (43.11, bonus relance, DETR)
Location de salles par les associations
Questions diverses
▪ Boulangerie à Chilhac,
▪ Station d’épuration,
▪ Projet éolien Mercoeur 2,
▪ Rencontres Petites Cités de Caractère,
▪ Projet de consultation SPR,
▪ Remplacement agents communaux
M. le Maire ouvre la séance et demande si les membres ont des points à rajouter : ▪ Chauffage du logement du forgeron
▪ Organigramme du Conseil Municipal
▪ Politique municipale pour les résidences d’artistes
▪ Chauffage musée
▪ Nouveaux lampadaires
1. Décisions modificatives sur le budget principal et le budget assainissement :
1.A. Demande de transférer, du budget général sur le budget assainissement, environ 3 000€ afin de pouvoir affecter sur ce budget le coût du traitement d’hygiénisation au lait de chaux des boues issues de notre station d’épuration, avant leur épandage, afin de respecter les nouvelles normes en vigueur.
1.B. Demande de transférer, du budget général, 1 000€, du chapitre charges à caractère général vers le chapitre charges de personnel et frais assimilés, pour avoir une marge plus importante et apporter
COMPTE-RENDU du conseil municipal du 5novembre 2020
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est tenu dans la salle de la mairie à 18h sous la présidence de Michel BECKERT, maire.
* * * * *
Date de convocation : 30 octobre 2020
Etaient présents : Michel BECKERT, Aloïs BUMB, Benoît BRIAND, Annie CAMPREDON, Laurette DEBERLE, Roland DEBERLE, Pierre-Jean GALLET, Pauline GROSPEAUD, Gautier LAJOINIE, Christine PEYROUX.
Secrétaire de séance : Aloïs BUMB Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 5novembre 2020
de la souplesse lors du paiement des agents.
1.C. Régularisation de l’achat de l’ordinateur du secrétariat de mairie au budget pour 1 500€.
Décisions de régularisations et transferts votées à l’unanimité
2. Transfert compétence PLU à la communauté de communes des rives du Haut-Allier :
La loi NOTRE oblige à un transfert de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) des communes vers leur communauté de communes. La communauté de communes des rives du Haut Allier demande le positionnement des communes. Si 20 % des communes de la Com-com votent contre ce transfert et que celles-ci totalisent au moins 25 % des habitants de la Com-com, le transfert des compétences n’aura pas lieu. Ce transfert signifierait l’instruction des demandes d’urbanisme par la Com-com, et ferait perdre la capacité d’organisation et de décision à notre échelon.
Opposition au transfert de la compétence PLU votée à l’unanimité
3. Assurance statutaire :
L’assurance à laquelle nous souscrivons pour prendre en charge les frais liés aux arrêts maladies des employés communaux, a revu ses tarifs à la baisse de 15 % tout en garantissant les mêmes services. Le Conseil doit se positionner par rapport à cette modification.
Décision de validation votée à l’unanimité
4. Demandes de subvention (43.11, bonus relance, DETR) :
2.A. Des murs sont à rénover au village. Des devis ont été réalisés pour estimer le prix des travaux : - le mur de l’ancien cimetière : 18 800€ TTC
- les murs de la place de la fontaine : 29 916€ TTC
- le mur de soutènement du sentier derrière la propriété de Gareth Barrett : 4 820€ HT Soit un total d’environ 53 000 €
Des demandes de subventions peuvent être faites auprès de la région (bonus relance) à hauteur de 50 %, cumulables à des aides départementales (43.11) à hauteur de 20 à 40 %. Les travaux doivent être lancés avant juin 2021. Le coût pour la commune serait donc compris entre 10 000€ et 12 000€. M. le maire sollicite donc le conseil pour qu'il l'autorise à déposer les dossiers de demandes de subventions en sachant que les projets et le choix des artisans devront être réévalués préalablement à la réalisation des travaux.
Décision de demande de subventions votée à l’unanimité
2.B. Il est proposé que les cabinets d’étude AB2R et Osmose paysage, qui ont déjà conduit les études de l’aménagement du bourg, prolongent leurs études sur les parties restant en attente et permettent donc de calibrer et amender ces nouveaux projets à conduire sur la mandature. Cette étude coûterait 10 000€ et est finançable à 50 % par les aides de l’état (DETR).
Décision de demande de subvention votées à l’unanimité Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 5novembre 2020
5. Location de salles par les associations :
Des associations ne siégeant pas à Chilhac proposent des activités à conduire sur la commune. Pour répondre à cette demande deux propositions ont été élaborées en commission. - Ouvrir la salle des associations à ces activités.
- Ouvrir la salle des associations, et lorsqu’une activité ne peut pas être menée dans la salle des associations par manque d’espace, la salle du 1er étage de l’école des sœurs serait ouverte à ces activités. Et ce hors période de chauffage.
Dans les deux cas, une convention serait signée entre la mairie et l’association, une assurance de responsabilité civile exigée, un loyer trimestriel lié au frais d’usage demandé (120€/trimestre), une caution demandée, et le respect du bon usage du local exigé. Le principe en est validé. Le vote est reporté au prochain conseil où seront votés, pour l’année à venir, l’ensemble des tarifs de locations.
6. Questions diverses :
▪ Boulangerie
Deux porteurs de projets ont contacté la mairie pour utiliser le local de l’ancienne boulangerie dans deux projets différents et y installer une activité de boulangerie. Ils doivent revenir vers la mairie pour informer des avancées des projets. Des travaux seront à réaliser pour l’aménagement. La commune pourra encourager l’activité avec un loyer modéré en lancement d’activité. Le conseil municipal devra se positionner quant au projet à retenir et sur le niveau d’aide à y apporter.
▪ Projet éolien Mercoeur 2
Il y a un projet d’éolien à Mercoeur. Les communes environnantes ont été concertées et ont souvent donné un avis positif. La commission d’étude a donné un avis positif. Le préfet de Haute-Loire a donné un avis négatif. L’affaire est portée devant un juge qui doit statuer dans les mois à venir. Des opposants au projet ont contacté la mairie pour qu’elle se positionne. La question d’un tel projet qui impacte la vue depuis Chilhac, peut entraver les démarches de Site Patrimonial Remarquable, est posée et le Conseil Municipal aura à se positionner.
▪ Rencontres Petites Cités de Caractère
Le Maire participe à l’administration du réseau PCC national.
▪ Projet de consultation SPR
Il y a volonté de la commune de mener une enquête auprès des habitants sur les précédents travaux réalisés pour que leurs visions et souhaits sur les travaux à venir puisse s’exprimer.
▪ Remplacement agents communaux
Virginie Fouret et Nadine Campredon ont démissionné. Un contrat d’embauche de Lilas Pham pour une partie du mois de novembre permet de remplacer Véronique Brissaud pendant ses congés. Une réflexion sur l’embauche de deux personnes à mi-temps devra être discutée en commission tourisme.
▪ Chauffage logement du forgeron
Des devis ont été réalisés pour installer un poêle. L’installation coûterait de l’ordre de 5 000€.La demande est faite de réaliser un diagnostic énergétique avant de valider ces travaux.
▪ Projet d’organisation du travail en conseil Municipal Mairie de Chilhac
Compte-rendu du CM du 5novembre 2020
Une présentation par Benoit Briand d’un projet d’organisation du travail pour le conseil est donnée. Il propose au conseil d’analyser les décisions majeures selon trois angles : la charte des Petites Cités de Caractère, une charte de développement durable, une volonté de transparence et de participation. Il propose un travail en commission et plusieurs devraient être structurées en plus de celles déjà actives. Ce travail en commission devrait permettre de faciliter la communication, les échanges et le travail en petits groupes, ainsi que déléguer des tâches, des actions à construire et à proposer. Un travail à conduire sous peu va permettre de mieux préciser le projet qui sera alors présenté plus avant.
▪ Résidence d’artistes
Une résidence d’artiste est un échange de services qui offre temporairement un local de vie ou de travail à un artiste afin qu’il élabore un spectacle. En échange, il délivre son spectacle. Pour répondre à de telles demandes de résidence, la commune a besoin de définir son positionnement en termes d’accueil, de règles de décision et de volume budgétaire à consacrer. Une commission, sollicitée par le Maire, va y réfléchir. Elle comprend : Benoît Briand, Pauline Grospeaud, Laurette Deberle et Gautier Lajoinie.
▪ Chauffage musée
Véronique Brissaud fait la demande d’un soufflant de chantier pour tempérer le musée pour les quelques visites hivernale sans allumer le chauffage actuel non approprié pour ce genre de chauffe ponctuelle. Une demande est faite pour se renseigner sur le matériel et les règles de mise en œuvre.
▪ Lampadaire
Une extension du domaine éclairé semblerait nécessaire à la sortie du village (route de Lavoûte). Il est nécessaire de demander rapidement aux habitants du secteur s’ils souhaitent l'installation d'un lampadaire. En effet, ces travaux pourraient être combinés avec la réfection de la chaussée prévue prochainement.
▪ Brigades vertes
Le chantier d'insertion propose une journée d’intervention financée par la Com-Com à utiliser dans les 15 jours. Un travail ponctuel de début de nettoyage des terrasses en-dessous de l'église va être proposé et permettra une évaluation de l'état général du site.
▪ Chemin communal
À Tansac, le départ du chemin communal en direction de Charobe est en très mauvais état après les pluies de l’automne. Un devis de restauration et d’aménagement sera produit et servira à la réflexion pour son entretient.
Fin de séance à20h45.