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Déliberation - Delib 2024 1312 14 PIG
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 14 PIG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
2024/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
-----
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le
6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria
Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie
RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à MJ Sallaber), Mathieu BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/13.12/14
CADRE DE VIE, LOGEMENT, HABITAT
PROGRAMME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL 2019-2024 :
PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS :
*AIDE AU FINANCEMENT DES TRAVAUX
* VALIDATION ET VERSEMENT DES AIDES
Jean-Claude FEUGAS est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/14/
2/3
Jean-Noël GOETZ, adjoint au cadre de vie, à l’espace public et aux travaux publics explique aux membres de l'assemblée délibérante que :
L'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat / Renouvellement Urbain et Opération de Restauration Immobilière qui a permis de lutter contre le mal logement et de procéder au versement de subventions pour des aides aux travaux aux propriétaires occupants (PO) et propriétaires bailleurs (PB) se poursuit à travers le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » 2019/2024.
4 dossiers sont aujourd’hui concernés par les aides du PIG 3 au titre de l’adaptation et 1 au titre de l’énergie :
Ce dossier a été examiné par la Commission Ville durable du 5 décembre 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l'assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement de l'Anah,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 juin 2012 – N° 2012/15.06/10, validant le principe de la mise en place d'une OPAH RU ORI et de son corollaire, le lancement d'une mission de suivi animation.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 octobre 2013 – N° 2013/17.10/11, validant la signature de la convention PIG « un logement pour tous au sein du parc privé »,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 4 octobre 2019 N° 2019/04.10/06 validant la convention PIG3 et le règlement d’intervention Métropole/ville de Lormont et son annexe 2,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant que la Ville s'est engagée par la signature de la convention de financement du PIG 3 « le réseau de la réhabilitation de Bordeaux Métropole » à financer les travaux des Propriétaires Occupants et de Propriétaires Bailleurs dans le cadre de cette action,
Considérant que la Ville est engagée depuis le mois de novembre 2013 dans un PIG sur l'ensemble du territoire et a intégré en juin 2018 le périmètre de l’OPAH RU ORI, Délibération du conseil municipal du 13 décembre 2024 - N° 2024/13.12/14/
3/3
DÉCIDE
Article unique
d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer et à verser les aides financières pour le financement des travaux pour les dossiers suivants :
Propriétaire Occupant modeste* :
Dossier ANAH n° 033020915 (Grand Tressan) : 583 euros
Dossier ANAH Flament (Carriet) : 342,88 euros
Dossier ANAH Robin (Génicart centre) : 715,63 euros
Propriétaire Occupant très modeste
Dossier ANAH N’Guyen (Lissandre, Elie Faure) : 4000 euros
* certains dossiers pour lesquels un numéro a été attribué en traité en Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat (CLAH), seul le quartier concerné est indiqué dans la délibération.
VOTE :
POUR :
29 – Groupe majoritaire « Nous, Lormont »,
3 – Groupe « Lormont, Ville Française »,
2 - Groupe « Naturellement Lormont »,
1 - Groupe « Nouveau Parti Anticapitaliste Révolutionnaire ».
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr