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Déliberation - Delib 2024 1312 13 LA FAB
Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 1312 13 LA FAB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
2024/
Page 1/3
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
‐‐‐‐‐
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
------
Séance ordinaire du VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2024
L’an deux mille vingt quatre, le vendredi treize décembre à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean TOUZEAU, dûment convoqué le 6 décembre 2024.
La séance est ouverte au public.
Présentꞏes :
Jean TOUZEAU, Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM,
Grégoric FAUCON, Jannick MORA, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY,
Josette BELLOQ, Jean-Noël GOETZ, Marielle DESCOUBES-SIBRAC,
Jeoffrey RUIZ, Maférima DIAGNE, Sylvie JUQUIN, Jean-Claude FEUGAS, Claude DAMBRINE, Vincent COSTE, Keziban YILDIZ, Eric LEROY,
Karima TAJRI (arrivée à 18h17), Marouane ACHRIT (arrivé à 18h20), Maria
Del Pilar RAMIREZ, Marie-José SALLABER, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Maud LEBLOIS, Gemma VERSCHUUR, Levent OZKAN, Julie
RECHAGNEUX, Serge BLÜGE, Richard UNREIN, Stéphanie HARTUNG, Mónica CASANOVA.
Absentꞏes excuséꞏes ayant donné procuration :
Tayeb BARAS (procuration à J. Mora), Olivier MARTIN (procuration à P.
Quertinmont), Céline BOUTE (procuration à G. Faucon), Nicolas LE BIGOT (procuration à P. Quertinmont), Mathieu BORDENAVE (procuration à S. Hartung).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2024/13.12/13
POLE VILLE DURABLE
COMMUNICATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 DE LA FAB
Jean-Claude FEUGAS est désigné en qualité de secrétaire de séance. Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/13.12/13
2/3
Philippe QUERTINMONT, adjoint à la Politique de la ville et à l’Urbanisme, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Suite à l’assemblée spéciale de la Société Publique Locale (SPL) La Fab qui s’est tenue le 19 septembre dernier, le rapport annuel des représentants de l’assemblée spéciale au conseil d’administration de la Fab – exercice 2023 doit être communiqué en conseil municipal.
La Fab créée en 2012 à l’initiative de Bordeaux Métropole et avec l’ensemble des communes est une SPL, régie par le droit privé, dont le capital de 2M€ est entièrement détenu par les collectivités.
La Fab dispose d’outils pour œuvrer à la mission confiée par la Métropole depuis 2012, qu’il s’agisse de conventions et d’avances financières, d’instances de gouvernance et de travail, et de moyens humains (35 personnes).
L’activité opérationnelle de l’exercice 2023 se concentre autour de 4 grands volets :
- Le Programme « Habiter, s’épanouir – 50.000 logements accessibles par nature »
- Le Programme « Entreprendre, travailler dans la métropole »
- Les Concessions d’aménagement : douze concessions ont été attribuées à La Fab par Bordeaux Métropole depuis 2014. Elles sont toutes en cours, aucune n’est clôturée. • « Le Bouscat – Libération – Centre-ville »
• « Eysines Carès Cantinolle »
• « Bègles Villenave d’Ornon Route de Toulouse »
• « Mérignac Marne »
• « Bruges – Petit Bruges »
• « Le Haillan – Cinq chemins »
• « Saint-Médard-en-Jalles – Galaxie IV »
« Gradignan – Centre-ville »
• « Le Haillan – Cœur de ville »
• « Mérignac - Soleil »
• « Pessac – Le Pontet »
• « Bruges – Terrefort »
- la Communication et la recherche-développement
En annexe est joint un extrait du rapport de gestion de l’exercice 52023 qui revient sur le contenu des quatre volets, ainsi que la note de synthèse qui complète votre information sur les éléments financiers et le contrôle des risques au sein de la Fab.
Ce dossier a été présenté en commission Ville durable le 5 décembre 2024.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’Assemblée délibérante d’adopter les termes de la délibération suivante :
La Ville de Lormont,
Vu l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le rapport de la SPL LA FAB pour son exercice 2023,
Entendu le rapport de présentation, Délibération du conseil municipal du 14 mars 2024 - N° 2024/13.12/13
3/3
Considérant que la Ville de Lormont est actionnaire de la SPL La Fab et que, dans ce contexte, il est nécessaire de présenter chaque année au Conseil municipal de la Ville de Lormont le rapport des administrateurs représentant la Ville de Lormont au sein du Conseil d’administration de La Fab, Société publique locale (SPL),
DÉCIDE :
Article unique
de prendre acte de la communication de ce rapport d’activités 2023 de la SPL LA FAB.
QUESTION NON SOUMISE AU VOTE.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
FAIT A LORMONT, le 16 décembre 2024
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Claude FEUGAS Jean TOUZEAU
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Jean TOUZEAU :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr