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Déliberation - Procès Verbal Conseil Municipal 15 septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal Conseil Municipal 15 septembre 2021)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Travail et emploi,
1
MAIRIE DE LA
VERRIERE La Verrière, le 15 septembre 2021
Date d’affichage :
09 septembre 2021 COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL DU 15 SEPTEMBRE 2021
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Étaient présents : 20
Votants : 27
Absentes excusées : 2
Monsieur DAINVILLE,
Mesdames LOPES, PASCOAL, ROUSSEAU et ROUSSEL ;
Messieurs MEY, MOUSSA et RAOUL (à partir de la délibération 2021-087) Adjoints au Maire
Mesdames GORBENA, LWAMBA MAKANYAKA, RAOUL, RENOUARD et SELBONNE
Messieurs DIALLO, LE MOING, MONNARD et PERON Conseillers Municipaux délégués
Madame BASELTO
Messieurs BLEE et BOURGOIN Conseillers Municipaux
Formant la majorité des membres en exercice
Mesdames DUTU et HOCDE
Absents excusés & représentés : 7 Mesdames BAC et BROCHADO
Messieurs GERBOUIN, IBRAHIM, MARE, OUERDDANI et
POING
Pouvoirs : 7 Madame BAC donne pouvoir à Madame RAOUL Madame BROCHADO donne pouvoir à Madame ROUSSEAU
Monsieur GERBOUIN donne pouvoir à Madame BASELTO
Monsieur IBRAHIM donne pouvoir à Monsieur MEY
Monsieur MARE donne pouvoir à Monsieur BOURGOIN
Monsieur OUERDANI donne pouvoir à Madame LOPES
Monsieur POING donne pouvoir à Madame PASCOAL
Secrétaire de séance : Madame Marcy GORBENA
Assistaient également à
la séance :
Mesdames AID, BERNARD, COURTEILLE, GEORGE et GUIGNARD
La séance étant ouverte à 18h30 2
A/ 2021-084 Approbation du Procès-Verbal du 07 juillet 2021 présenté par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire commence par annoncer que la Ville a connu un bel été ponctué de nombreux évènements comme les colos apprenantes avec l’appui du département.
L’ouverture de la crèche a eu lieu dans les temps malgré des soucis de travaux et pour cela il remercie les équipes.
Ce projet a dû par ailleurs être modifié pour répondre à des questions de sécurité. Un bardage extérieur a été ajouté. Ces ajouts, non budgétisés en premier lieu, ont pu être financés en partie par des subventions de l’Etat.
Monsieur le Maire se félicite de l’ouverture de ce multi-accueil qui va faciliter la vie de nombreux parents Verriérois. Il ajoute que quelques places sont réservées aux enfants dont les parents sont en réinsertion professionnelle.
Monsieur le Maire indique que le forum s’est très bien passé avec 500 personnes présentes ainsi que des démonstrations pour petits et grands.
Il annonce également les évènements à venir notamment le Cleaning day samedi 18 septembre 2021 sur les trois quartiers afin de sensibiliser la population aux déchets et une journée autour de la Mustang le 16 octobre 2021, animée par Monsieur RAOUL avec notamment une possibilité d’essayer les véhicules et dont les fonds seront reversés aux Restos du Cœur.
Le vide grenier aura lieu sur la plaine du Scarabée le samedi 25 septembre 2021, avec déjà beaucoup d’inscrits, le pass sanitaire n’y sera pas obligatoire.
Une nouvelle directrice culture et un nouveau directeur pour la MMD ont été recrutés afin de redonner de l’éclat à la culture.
Une réunion aura lieu le jeudi 17 octobre à Orly Parc avec les habitants afin de finaliser les projets d’aménagement.
Madame ROUSSEL annonce le début de la saison culturelle pour le 25 septembre 2021 à 17h au Scarabée avec une réception gratuite et sur réservation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le Procès-Verbal du 07 juillet 2021.
B/ 2020-085 Compte-rendu des décisions n°2021-024 à 2021-035 présenté par Monsieur le Maire
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve les décisions n°2021-024 à 2021-035
ADMINISTRATION GENERALE
2021-086 Attribution d’une subvention au titre de la Dotation Politique de la Ville (DPV) concernant l’opération
« Construction d’établissements d’accueil du jeune enfant et Travaux dans les bâtiments scolaires les plus dégradés des
quartiers prioritaires » présenté par Monsieur MOUSSA
Monsieur MOUSSA indique qu’il s’agit ici d’approuver les demandes de subventions faites par la Ville à l’Etat visant à financer des
équipements de sécurité.
Cette subvention servira au financement de la clôture entourant la crèche qui n’avait pas été prévue initialement. La ville a aussi
demandé le subventionnement du portillon d’accès de l’école des Noës et une partie de la subvention servira à la médiation.
Le Conseil Municipal à l’unanimité : 3
- Approuve le projet « Construction d’établissements d’accueil du jeune enfant, Travaux dans les bâtiments scolaires les plus
dégradés des quartiers prioritaires » et la sécurisation renforcée par une équipe de médiateurs dans les quartiers prioritaires dans le
cadre de la DPV 2021, annexé à la présente délibération.
- Autorise le Maire à demander les subventions à la DICAT.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de projet.
- Dit que les recettes et dépenses seront inscrites au budget communal
RESSOURCES HUMAINES
2021-087 Modification du tableau des emplois – suppression de l’emploi permanent de collaborateur de cabinet et création de l’emploi non permanent de collaborateur de cabinet présenté par Monsieur MOUSSA
Monsieur MOUSSA annonce le départ de Monsieur MALVASIO en août 2021, la Ville a donc dû procéder à un nouveau recrutement.
La délibération actuelle datant de 1989, il convenait de la remanier afin d’en faire un emploi non permanent dont les contours ont été redéfinis et d’inscrire la rémunération au budget.
Monsieur le Maire ajoute qu’il fallait que la Ville se conforme à la nouvelle législation en vigueur pour ce type de poste.
18h50 arrivée de Monsieur RAOUL.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Abroge la délibération en date du 30 mars 1989 créant un emploi permanent de cabinet.
- Approuve la création d’un emploi non permanent de collaborateur de cabinet pour occuper les fonctions de Directeur de cabinet à
temps complet.
- Dit que le montant des crédits nécessaires sera déterminé en application de l’article 7 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987.
Les éléments constitutifs de la rémunération des collaborateurs de cabinet sont les suivants :
• Un traitement de base indiciaire dans la limite de 90% de l’indice terminal de référence, soit l'indice terminal de l'emploi
administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupée par le fonctionnaire en activité ce jour,
• Une indemnité de résidence et supplément familial de traitement, le cas échéant,
• Un complément indemnitaire de la rémunération dans la limite de 90% du montant maximum du régime indemnitaire institué
par l’assemblée délibérante de la collectivité et servi au titulaire de l’emploi fonctionnel.
- Prévoit les dépenses correspondantes au budget principal – chapitre 012
SPORT ET VIE ASSOCIATIVE
2021-088 Révision des tarifs de l’école municipale des sports présenté par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire annonce des tarifs revus pour tenir compte de la qualité et du rythme des activités proposées.
Il y a une dégressivité des tarifs pour les familles avec plusieurs enfants et un tarif préférentiel pour les Verriérois.
Le Conseil Municipal à la majorité de 23 pour et 4 abstentions (Madame BASELTO, Messieurs BOURGOIN, GERBOUIN et 4
MARE)
- Décide d’abroger la décision n°46/09 du 10 septembre 2004 et de fixer les tarifs des ateliers de l’Ecole Municipale des Sports à
compter de la saison 2021-2022 comme suit :
• Le montant de la cotisation annuelle est de 40 € pour les verriérois
• Le montant de la cotisation annuelle est de 50 € pour les extérieurs
- Décide de fixer un tarif pour les fratries Verrièrois défini comme suit :
• Le montant de la cotisation annuelle est de 35 € à partir du 2ème enfant
• Le montant de la cotisation annuelle est de 30 € à partir du 3ème enfant
- Décide d’appliquer exceptionnellement une réduction de 50% pour les enfants inscrits en 2020-2021, pour la saison 2021-2022.
2021-089 Fixation du tarif de l’activité « Gym douce seniors » présenté par Monsieur le Maire
Monsieur le Maire annonce une cotisation annuelle accessible avec une petite surcote pour les extérieurs. Il indique que les tarifs s’inscrivent dans la moyenne des villes alentours.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide de fixer le tarif de l’activité « Gym douce seniors » comme suit :
• Le montant de la cotisation annuelle est de 40 € pour les verriérois ;
• Le montant de la cotisation annuelle est de 50 € pour les extérieurs.
CULTURE
2021-090 Conditions tarifaires de location des salles de danse municipales de la MMD et de la MEP pour l’association K-DANSE sur l’année scolaire 2021/2022 présenté par Madame ROUSSEL
A la demande de l’association KDANSE, la ville souhaite baisser les tarifs de location des salles à 10 euros de l’heure afin qu’elle puisse réaliser son budget de l’année.
Monsieur BLEE, demande si cela s’applique pour cette année seulement ou si cela doit perdurer.
Madame ROUSSEL précise que cela concerne pour le moment l’année 2021/2022 et que cela fera l’objet d’une nouvelle étude par la suite.
Monsieur le Maire explique que l’association a dû déménager de l’Agiot et que le covid a vraiment mis à mal son activité, de plus ils sont motivés pour faire des événements sur la ville à titre gracieux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Décide la mise en place d’un tarif exceptionnel de location des salles de danse municipales de la MMD et de la MEP au profit de
l’association K-Danse sur l’année scolaire 2021/2022
- Décide de fixer ce tarif exceptionnel à 10 (dix) euros de l’heure d’occupation des locaux.
- Dit que la convention de location précisera les horaires d’occupation par l’association.
- Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette location 5
- Dit que les recettes seront inscrites au budget de la ville au chapitre 75.
TRAVAUX
2021-091 Dénomination de la nouvelle crèche municipale présenté par Madame LOPES
Madame LOPES indique que les travaux de réhabilitation et de construction de la nouvelle crèche municipale sis 7 ter avenue du
Général Leclerc sont en cours d’achèvement. La crèche a ouvert au public par arrêté municipal le 30 août 2021 avec agrément du
conseil départemental le 30 août 2021. Il convient à présent de nommer ce nouvel équipement public à destination des familles
verriéroises et il est proposé que cette nouvelle crèche soit dénommée « Crèche de l’Arche des Noës »,
Madame LOPES ajoute que Madame ROTTNER la nouvelle directrice a été recrutée pour l’ouverture et depuis elle s’investit à 100%.
Monsieur le Maire annonce une réorganisation avec la crèche et de la crèche familiale dans un unique lieu avec du nouveau personnel.
Monsieur BLEE félicite l’équipe pour le travail accompli. Il explique qu’avec l’ancienne majorité, il a insisté pour que la crèche se trouve à son emplacement actuel.
Monsieur BOURGOIN indique que de son côté il aurait plutôt appeler la crèche Ambroise CROIZAT, père de la sécurité sociale et des crèches indépendantes.
Monsieur le Maire répond qu’il a choisit un nom plus léger et plus adapté à un équipement destiné à accueillir de jeunes enfants.
Madame LOPES ajoute que les agents ont été associés à la dénomination des noms de toutes les salles et se sont aussi accordés sur un nom autour de l’imaginaire.
Madame GORBENA approuve en expliquant que tous les noms tournent autour du monde enfantin.
Monsieur BLEE rejoint Monsieur BOURGOIN sur ce nom pour une maison de santé.
Monsieur le Maire explique que la maison de santé est un projet compliqué, il a répondu à un projet de l’ARS où il est possible de recruter avec le soutien de la MGEN, 2 médecins.
Monsieur MONNARD dit que les médecins de la ville commencent à vieillir ce qui pose un problème. Ils ne veulent pas prendre de nouveaux patients. Ce problème de désertification est un réel problème en France et sur la ville en particulier.
Le Conseil Municipal à la majorité de 23 pour et 4 abstentions (Madame BASELTO, Messieurs BOURGOIN, GERBOUIN et
MARE)
- Accepte de nommer la crèche municipale sise 7 ter avenue du Général Leclerc, Crèche de « l’Arche des Noës »,
- Précise que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir au Tribunal Administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
PETITTE ENFANCE
2021-092 Validation du projet d’établissement du multi accueil « L’arche des Noës » présenté par Madame GORBENA
Madame GORBENA explique qu’en 2019, 3 structures municipales sont existantes sur la commune, à savoir :
- Un multi accueil « Le Canoë » (quartier Bois de l’Etang) de 12 places ; ouvert de 8h à 18h - Une Micro-crèche « La Rainette » (proximité de la mairie) de 10 places ; ouverte de 8h à 18h - Une crèche familiale de 5 assistantes maternelles pouvant accueillir 15 enfants ; ouverte de 7h à 18h30.
L’offre d’accueil des jeunes enfants dans les différentes structures de la commune ne permettent pas de répondre aux besoins de garde
des parents. Avec la construction de 1300 logements dans les années à venir, les besoins vont s’accroitre.
A cela s’ajoute, un ensemble d’indicateurs économiques, sociaux et culturels susceptible de justifier des moyens spécifiques en 6
matière d’éducation et de soutien à la parentalité.
La vétusté de certaines structures et leur taille ne permet pas d’envisager une extension.
Ainsi la municipalité décide en 2019, d’agrandir les locaux de la PMI restés vacants. De créer un multi accueil de 60 places et ainsi
regrouper toutes ses structures municipales en un seul lieu central.
Au bout de 3 ans, le projet a vu le jour et nécessite une adaptation du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le projet d’établissement de « l’Arche des Noës »
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
2021-093 Validation du règlement de fonctionnement du multi accueil « L’arche des Noës » présenté par Madame GORBENA
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- Approuve le règlement de fonctionnement de « l’Arche des Noës »
- Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
URBANISME
2021-094 Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines (PRIOR’Yvelines) –
Approbation de la convention particulière entre le Conseil Départemental des Yvelines, la Commune de La Verrière, SQY et
le bailleur social SEQENS – Autorisation de signature donnée à Monsieur le Maire présenté par Monsieur MOUSSA
Monsieur le Maire explique que bien que beaucoup de personnes soient attachées au quartier, celui-ci souffre d’un manque
d’attractivité qui se traduit par un nombre important de demandes de départ.
Monsieur le Maire revient sur les différents éléments que la charte permet d’adopter :
- diversifier et développer une mixité de formes urbaines, tout en intégrant et en valorisant le bâti conservé, - diversifier l’offre de logements et rééquilibrer le parc social,
- renforcer et ouvrir la centralité (commerces, services, équipements) sur le quartier et le reste de la Commune, - redynamiser et renforcer la polarité « commerces/services/équipements », - requalifier et développer l’offre en équipements,
- requalifier les espaces publics et renforcer leurs qualités paysagères en lien avec les espaces naturels de l’Etang des Noës, - améliorer les liaisons intra et inter quartiers, notamment en direction de la gare et du futur cœur de ville de la ZAC Gare/Bécannes,
- réduire les nuisances environnementales (notamment par l’enfouissement des lignes aériennes à haute tension).
Monsieur le Maire explique que de nombreux partenaires comme les policiers ou pompiers ont du mal à intervenir dans le quartier.
Il pointe aussi un souci avec les parkings extérieurs là où il voudrait des places réservées et sécurisées pour les habitants du quartier.
Il ajoute que des problèmes de sécurité sont à résoudre, ce vers quoi il tend.
Les réunions en mairie et avec les habitants ont permis de valider le projet de l’ANRU en un an ce qui est exceptionnel.
Le département annonce une subvention de 22 millions d’euros sur les 77 millions financés pour les voiries et la coulée verte.
Le reste servira à financer la résidentialisation et la réhabilitation des 7 bâtiments restants, les toits et boites aux lettres aussi seront 7
refaits ainsi que les canalisations. Il annonce un couvrement de l’amiante et une nouvelle école ainsi qu’une nouvelle maison de
quartier.
A terme, le quartier verra aussi un enfouissement des lignes à haute tension ainsi que le doublement du pont de la Villedieu.
Monsieur MOUSSA liste les différentes subventions obtenues et indique que le département est largement au-dessus des autres
partenaires en termes d’aide. Il ajoute que sans cette subvention il est impossible de modifier de manière profonde certains
équipements scolaires et sociaux.
Monsieur MOUSSA indique que le département reste notre partenaire principal dans la réhabilitation car il veut investir sur la ville à
long terme avec les gares bécanes. L’idée est d’éviter une trop grosse différence entre les quartiers verrièrois.
Monsieur BLEE félicite le département de son engagement. Il proposait cela avec son équipe lors de sa campagne et approuve le
projet. La création du pôle éducatif va dans le bon sens selon lui.
Monsieur le Maire annonce que l’enquête sociale a été lancé avec 70% de ménages ayant répondu très rapidement, ce qui représente
103 ménages sur les 198 interrogés. Sur ces 103 ménages 90%, expriment le désir de quitter la ville, les 100 autres enquêtes sont en
cours de réception et d’étude.
Le conseil citoyen est en cours de constitution. Le partie concertation est en cours sur les aménagements extérieurs et la
résidentialisation.
Le Conseil Municipal à la majorité de 23 pour et 4 abstentions (Madame BASELTO, Messieurs BOURGOIN, GERBOUIN et
MARE)
- Approuve la convention particulière PRIOR’Yvelines rénovation urbaine avec le Conseil Départemental des Yvelines, la
commune de La Verrière, SQY et SEQENS portant sur une aide financière totale de 22 024 652 €.
- Autorise le Maire ou son représentant à signer cette convention et toutes les pièces afférentes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
Publié et affiché en mairie le 23 septembre 2021, à La Verrière le, conformément à l’article L 2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
Nicolas DAINVILLE