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Procès Verbal - conseil municipal du 15 decembre 2021 proces verbal
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Champigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - conseil municipal du 15 decembre 2021 proces verbal)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Famille,
VILLE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Direction des Assemblées, Affaires générales et juridiques
Service Travaux des Assemblées
LY/SV
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le quinze décembre.
Par suite d’une convocation en date du 9 décembre 2021 les membres composant le Conseil
municipal de Champigny-sur-Marne, en application des dispositions du Code général des
collectivités territoriales, se sont réunis au gymnase Pascal-Tabanelli, sis 11 rue
de Musselburgh, à 20h30 sous la présidence de Monsieur Laurent JEANNE, Maire en
exercice.
Présents :
M. JEANNE, Maire.
Mme THIROUX, M. DUVAUDIER, Mme AMAR, Mme MUSSOTTE-GUEDI, M. CHATAUD, Mme ARRON,
M. DUBUS, Mme ABCHICHE, Mme MORGADO, M. AKKOUCHE, Mme SAUSSEREAU,
M. BASTIN, M. NGANDE, Mme BERTRAND, M. PICOT adjoint{e)s au Maire,
M. VIGUIE, M. GAUDIERE, M. LHOSTE, M. RIBEIRO conseillers municipaux délégués,
Mme DUVERGER, M. BOULAY, Mme BENAHMED, Mme PARLOUAR, M. VEDRINE, Mme BENOLIEL,
M. SLIMOVICI, Mme DE OLIVEIRA, M. BARON, Mme THEOPHILE, Mme NGANDE, Mme CAPORAL,
M. FAUTRE, M. LURIER, Mme LE LAGADEC, Mme ADOMO, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI-
LAINEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA, M. PESSOA GRIJO conseiller(e)s municipaux
Absent{e)s excusé{e)s :
M. LATRONCHE (donne pouvoir à Mme AMAR), M. GOUPIL (donne pouvoir à M. RIBEIRO), Mme CARPE
(donne pouvoir à M. CHATAUD), Mme SAILLAND (donne pouvoir à Mme BERTRAND), Mme DONATIEN
(donne pouvoir à M. PICOT), Mme DEGAGER-PHALACHERE (donne pouvoir à M. BOULAY).
Secrétaire de séance : Mme Marie PARLOUAR
Monsieur le Maire, président de séance, après avoir procédé à l’appel et à l'enregistrement
des pouvoirs, constatant que le quorum était acquis, a déclaré la séance ouverte.
Présents | Absents | Procurations | Votants
[Points n°1 à 28 43 6 6 49
[hôte DE VILLE - 14 RUE LOUIS TALAMONI - 94507 - CHAMPIGNY-SUR-MARNE - TÉL.: 01 45 16 40 00] Monsieur le Maire
« Mes chers collègues bonsoir, je vais vous demander de prendre place nous allons démarrer
le dernier Conseil municipal de cette année. Le contexte municipal est un peu particulier
puisque nous le faisons au Gymnase Tabanelli. Nous avons l'exposition « 1870 » qui se
poursuit jusqu'à la fin de cette semaine en salle du conseil et la salle Jean Mornet est prise
aussi pour l'exposition de l'ACAP. On a donc choisi de déporter le conseil exceptionnellement
dans cette salle qui restera encore dans son occupation actuelle jusqu’à la fin de cette
semaine et qui est appelée à redevenir le centre de vaccination afin d'accompagner l'effort
en matière de vaccinations sur le secteur. Alors j'ai reçu des procurations, Patrice LATRONCHE
donne procuration à Sophie AMAR Grégory GOUPIL à Henrique RIBEIRO, Geneviève CARPE à
Alain CHATAUD, Evelyne SAILLANT à Delphine BERTRAND, Didière DONATION à YOHAN PICOT
et Muriel DEGAGER à Philippe BOULAY. Y a-t-il d'autres procurations, non ? Parfait. »
Quelques points à aborder avant le procès-verbal. J'ai reçu des questions de la part de
Monsieur MAILLER, pour savoir si on pouvait avoir le PV ; je pense que vous avez dû le
recevoir en version numérique, donc vous avez bien le PV du dernier Conseil municipal. Vous
m'aviez demandé à avoir une copie du dossier déposé à l'ANRU, malheureusement il n’y en a
pas car nous négocions encore les financements. Il y avait une question de Monsieur TITOV,
au dernier Conseil municipal, demandant si on pouvait mettre en place des zones 30 sur
toute la ville. Pour l’instant nous ne sommes pas encore là, certaines villes ont avancé, nous
avançons progressivement. Nous avons déjà, pour parler de question de sécurité routière et
cycliste, de vrais sujets d'aménagement de notre voirie qui, dans certains secteurs est assez
dégradée, et les choses avanceront progressivement. Nous avions une autre question de la
part de Madame CAPORAL, à savoir si nous allions remplacer les panneaux de la part de
l’association des « maires et villes pour la paix » ; nous n’avons pas sollicité cette structure
pour l'instant compte tenu des coûts élevés de cette structure. Une dernière question de
Monsieur MAILLER sur le rapport d'activité des marchés « Loizeau », nous vous avons
apporté des éléments de réponse. Il y avait un point que vous souhaitiez avoir en précision :
le montant de la redevance contractuelle pour la période 2014-2021 était de 115 150 €, je
vous apporte donc la précision que vous souhaitiez. »
Le Conseil municipal a adopté (à l'unanimité) le procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 17 novembre 2021.
Le Conseil municipal a été INFORME, par le compte-rendu de Monsieur le maire, des
décisions suivantes prises sur le fondement de la délibération n°2020-132 du 18 novembre
2020 par laquelle l'assemblée délibérante lui a donné délégation de compétence, en
application de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
DEC21-614 à DEC21-646 du 3 novembre 2021 ‘
Achat d'une concession funéraire individuelle
Achat d'une concession funéraire familiale
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
DEC21-647 du 26 octobre 2021
Modification de la régie de recettes droit de voirie
DEC21-648 du 21 octobre 2021
Modification de la régie de recettes droit Foire au troc et aux cochons
DEC21-649 du 12 novembre 2021
Défense de la Commune
Désignation de la SCP Lonqueue — Sagalovitsch - Eglie-Richters & associés pour représenter la Commune dans le
cadre de la requête introduite, devant le Tribunal administratif de Melun, par la SPPICAV V FUND IMMO (et
autres) par laquelle elle demande la suspension de la décision n°DEC21-558 en date du 30 septembre 2021
portant exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la mise en vente d'un ensemble immobilier situé
2 17 rue Jean Jaurès.
DEC21-650 à DEC21-729 du 24 novembre 2021
Achat d'une concession funéraire familiale
Achat d'une concession funéraire individuelle
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement anticipé d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture familiale.
Renouvellement d'une concession funéraire pour maintien d'une sépulture individuelle.
Renouvellement pour maintien d'une case de columbarium familiale, dans le cimetière de Cœuilly.
DEC21-730 du 23 novembre 2021
Cession, à titre gracieux, de 7 véhicules vétustes pour destruction à la société « SARL AUTO PIECES DU FORT »,
sise 129 avenue Marx-Dormoy à Champigny-sur-Marne.
DEC21-731 du 29 novembre 2021
Programme d'investissement 2021 - Contrat de financement "Taux variable" avec la société générale d'un
montant de 10 000 000€ pour le budget principal de la Ville.
DEC21-732 du 30 novembre 2021
Convention d'attribution d’une subvention de financement « Appel à projets pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires — AAP SNEE »
DEC21-733 du 30 novembre 2021
Don d’une table de sérigraphie (insoleuse)
DEC21-734 du 30 novembre 2021
Contrat de transaction.
Indemnisation du préjudice subi par Monsieur YAREMBAGNA en raison de l'utilisation par la Commune, sans
autorisation, d’une photographie le représentant avec son fils.
DEC21-735 du 30 novembre 2021
Exercice du droit de préemption urbain à l'occasion de la mise en vente par la SAS La Romainville d'un bâtiment
unique à usage de commerce de distribution cadastré sis 16 rue Serpente à Champigny-sur-Marne.
DEC21-736 du 30 novembre 2021
Programme d'investissement 2021 - Contrat de financement "Taux fixe" avec la banque postale d'un montant
de 10 000 000€ pour le budget principal de la Ville.
Décision n°21A113
Maintenance progiciels avec la société ATAL BERGER LEVRAULT pour un montant de 10 124,08 €/ an.
Décision n°21A118
Mise en sécurité de la chaussée
Travaux de confortement des carrières souterraines de calcaire grossier par injection avec la société SPIE
BATIGNOLLES pour un montant de 177 208€.
Décision n°21A148
Reprofilage et renaturation des berges de la rive sud de la Marne avec la société PAULE GREEN pour un
montant de 38 100€.
Décision n°214161
Contrat maintenance terminaux de paiement électronique avec la société IDC pour un montant de 4 600€/ an.
Décision n°21A162
Contrat maintenance et assist téléphonique logiciel Smartprotection (piscine) avec la société HORANET pour un
montant de 1 782 €/an.
Décision n°21A163
Contrat hébergement n°A12794V021 avec la société HORANET pour un montant de 1 072 € /an.
Décision n°21A164
Contrat vente aux enchères avec la société BEWIDE pour un montant de 625 € (formation/ installation/
paramétrage) puis 15% des ventes. Monsieur le Maire
« Nous allons pouvoir examiner les décisions que j'ai eues à prendre pendant la période
intermédiaire entre les deux conseils municipaux. Y a-t-il des questions ? »
M. MAILLER
« Bonsoir Monsieur le Maire, mes chers collègues. Première question sur la décision 21-649,
concernant la défense de la commune quelle est la nature du conflit puisqu'il s'agit à
nouveau d’une contestation du droit de présomption que vous avez exercé ; décision 21-731,
programme d'investissement 2021 : 10 M £, pour financer quel projet ? Je vais vous poser la
même question pour le deuxième emprunt de 10 M € que vous avez contracté ; la décision
21-736. Ensuite la convention d'attribution d’une subvention de financement, appel à projet
pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, à qui bénéficie cette convention ?
C'est la 732. La 733 : le don d’une table de sérigraphie à qui la donnez-vous ? Sur la décision
21-735 portant sur l'exercice du droit de préemption, je vous demande donc pour quel
projet, à quel montant et l’avis des domaines. Ce sera tout pour ce soir. »
Monsieur le Maire
« C'est déjà pas mal, effectivement. Je vais donc vous répondre sur le point 649 : il porte sur
une acquisition du 17 rue Jean-Jaurès. Vous avez déjà la réponse, nous l'avons déjà évoqué
au Conseil municipal, je vous invite à reprendre les éléments. Tout simplement nous faisons
jouer notre droit de préemption sur cette cession qui a été opérée afin de reconstituer l'offre
pour le secteur du Bois l'Abbé. Celui qui voulait acheter n’est bien évidemment pas heureux
de cette acquisition que nous proposons de faire ; c'est la raison pour laquelle il exerce un
recourt, c'est donc logiquement que la ville se défend. Concernant les questions des deux
emprunts : à savoir la décision 731 et 736, les deux emprunts de 10 M €. Le premier est à
taux variable et le second à taux fixe ; nous avons bien négocié ces emprunts, aujourd’hui les
coûts sont maîtrisés sur des emprunts sans risque particulier et nous avons aussi renégocié.
Je vous invite à lire avec attention le rapport des orientations budgétaires sur les emprunts
que nous avions jusqu'à présent. Cela nous permet à la fois de rembourser un certain
nombre d'emprunts et de financer notre programme d'investissement dont vous avez le
détail dans le rapport d'orientation budgétaire. Concernant l'appel à projet ; toutes les
structures qui répondront à l'appel à projets pourront y répondre. Le don d’une table de
sérigraphie à savoir la 733 : le don est au profit du lycée technique polyvalent François-
Mansard à Saint Maur qui était intéressé pour reprendre la table de sérigraphie dont nous
n'avions plus l'utilité, elle sera utile pour des jeunes en cours de formation, sachant que cet
établissement a une spécialité dans le domaine. Concernant la 735: le bâtiment est à
vendre, il se trouve au 16 rue Serpentes ; on est donc dans le programme d'aménagement en
lien avec la VDO. C'est pour nous la possibilité de reprendre de bâtiment avec la volonté de
faire du développement économique sur une zone d'activité économique qui a besoin d'être
consolidée, avez-vous d’autres questions ? ».
M. MAILLER
« Sur la décision 21-A-148, pourriez-vous nous donner plus d'éléments sur le reprofilage et la
renaturation des berges de la rive sud de la Marne ? ».
Monsieur le Maire
« Je vais d'abord prendre les questions de Caroline ADOMOet je vous répondrai ensuite. »
Mme ADOMO
« Bonsoir à tous Monsieur le Maire, en fait ma question est la même que mon collègue, avec
une précision supplémentaire, pourquoi cette société a été choisie, sachant qu’il existe des
structures sur notre territoire qui ont l’habitude d'effectuer ce type de travail, merci. ». Monsieur le Maire
« Madame CAPORAL vous aviez une question ? »
Mme CAPORAL
« J'aurai deux questions en fin de séance. »
Monsieur le Maire
« Sur ce point tout simplement il y a eu un appel d'offre qui a été réalisé et en l'occurrence
c'est cette société qui a été retenue, nous sommes soumis aux codes des marchés. Nous
allons passer à l'adoption du procès-verbal. Y a-t-il des remarques sur le procès-verbal ? »
Le Conseil municipal, pour chaque point inscrit à l’ordre de la séance et après en avoir
délibéré, a décidé :
1) Rapport sur la situation en matière d'égalité femmes-hommes préalable au Débat
d'orientation budgétaire 2022.
Mme ABCHICHE
« Merci Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. Cette délibération porte sur le rapport
sur la situation en matière d'égalité femmes hommes préalable au débat d'orientation
budgétaire 2022. Depuis la loi du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique,
les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent construire et mettre en œuvre un plan
d’action pluriannuelle pour assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
à partir d’un rapport de situation comparée. Je vais essayer d’être la plus rapide possible tout
en étant complète : ce rapport va être présenté en deux parties, tout d’abord une 1°" partie
qui porte sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la gestion des ressources
humaines de la collectivité puis une deuxième partie qui porte sur légalité entre les femmes
et les hommes dans les politiques publiques, c’est-à-dire en direction de la population. Sur
ces deux parties la méthode de présentation est identique, à savoir une analyse à partir de
différents indicateurs, ensuite une présentation du plan d’action 2021-2024 avec un focus sur
les actions menées en 2021, puis les orientations stratégiques de 2022. L'idée est de
diagnostiquer les inégalités avec une obligation de les réduire. La première partie porte donc
sur l'égalité dans les politiques de ressources humaines de la collectivité. C'est une obligation
de l’État. L'État nous impose quatre axes stratégiques de travail : évaluer, prévenir et traiter
les écarts de rémunération, garantir légal accès des femmes et des hommes aux corps et
grades d'emploi dans la fonction publiquei, favoriser l'articulation entre vie privée et vie
professionnelle et prévenir toutes formes de violence. Je vais vous présenter simplement
quelques chiffres ; je suis convaincue que vous avez lu avec grande attention ce rapport, les
chiffres les plus parlants et qui nous invitent à réfléchir. Je mets un petit point sur la
méthodologie ; on a des indicateurs repères, on se compare ici à la situation de collectivités
territoriales à l'échelle nationale qui correspondent à des moyennes observées dans les
conseils régionaux, départementaux, dans les communes de même strate que la nôtre, à
savoir les communes de plus de 1000 agents et enfin les CCAS. Le premier chiffre : la
surreprésentation des femmes parmi nos agents qui est encore plus visible au CCAS, on est
équivalents à la moyenne nationale. Au niveau du CCAS la proportion contractuelle qui est
majoritairement chez les femmes, au niveau national est à 21%, au CCAS de Champigny elle
est à 7%, en sachant qu’en 2019 elle était à 18%. On sait que les emplois contractuels sont
1 L'adjointe au maire ABCHICHE évoque les corps dans la FPE, mais également aux cadres d'emploi dans la FPT.
5 plutôt précaires, c'est un point qui est positif. Autre point positif est donc la percée du
fameux plafond de verre, on voit 74% des femmes en poste catégorie A, 55% en catégorie B
et 67% en catégorie C. Nous devons nous améliorer sur la mixité des métiers; vous
remarquerez la surreprésentation des femmes dans les filières administratives, médico-
sociales et sociales, et il y a une sous-représentation des femmes dans la filière sportive. On
peut tout de même se féliciter dans la filière technique où on voit une amélioration par
rapport à 2019; il y avait alors 49% de femmes, et aujourd’hui nous sommes à 51% de
femmes dans des filières techniques dites masculine. Ceci n’est pas propre à la municipalité
de Champigny, c'est directement lié à des représentations stéréotypées qu'il y a dans notre
société et que nous devons combattre.
Je vais passer à la deuxième partie de ce rapport sur l'égalité femmes/hommes dans les
politiques publiques ; mais juste avant je vous précise que vous avez dans le rapport le plan
d'actions pluriannuel 2021-2024 avec les actions que nous avons réalisées en direction de
nos agents en 2021, et une projection sur les actions que nous allons mener en 2022.
Sur la deuxième partie de ce rapport, nous nous appuyons sur les chiffres de l'INSEE ;
quelques chiffres intéressants, les familles monoparentales: 83,7% des familles
monoparentales à Champigny sont dirigées par des femmes, ce qui correspond environ à
4000 familles. La monoparentalité peut expliquer une pauvreté plus importante chez les
femmes. Autre indicateur intéressant, nous avons une surreprésentation des femmes
Campinoises dans un secteur d'activités : une CSP employée alors que lorsqu'il s’agit des
cheffes d'entreprises les femmes Campinoises ne sont que 26. Sur 2021 il y a une explosion
des conséquences économiques et sociales particulièrement sur les femmes, dans un
domaine bien particulier à savoir les violences conjugales et intra familiales. Ici l’État ne nous
impose rien, nous n’avons pas d’axes qui nous sont donnés. L'État nous demande de nous
emparer de la question; nous avons une réelle volonté municipale d’agir en faveur de
l'égalité femmes/hommes avec une délégation dédiée à cela, une chargée de mission dédiée
au sein de nos services et un budget. Les 6 axes sur lesquels nous avons choisi de travailler
avec Monsieur le Maire sont des axes qui nous semblaient importants, à savoir sensibiliser
les Campinois aux enjeux légalité entre les femmes et les hommes ; agir plus tôt en faveur de
l'égalité en menant des actions en faveur des jeunes filles et des garçons. Agir pour un égal
accès aux loisirs au sport et à la culture, lutter contre toutes les formes de violences faites
aux femmes, s'engager pour la santé des femmes et agir pour un espace public égalitaire. Sur
chacun de ces axes en 2021 nous avons mené des actions, sur les enjeux d'égalité entre les
femmes et les hommes. Sans rentrer dans le détail, il y a eu des visioconférences sur la
disparition des femmes dans les manuels scolaires, nous avons également proposé des
visioconférences sur l'éducation à l'égalité en partenariat avec le centre Hubertine-Auclert,
nous avons fait des projections de documentaire notamment celui intitulé « On ne naît pas
féministe on le devient ». Il y a eu aussi une projection de spectacle « compte à rebours » qui
remettait en question l'imaginaire commun sur la question de l'égalité femmes/hommes en
partant sur les contes de notre enfance. || y a eu en effet beaucoup de visioconférences dues
à la crise sanitaire, nous ne pouvions donc pas faire d'actions en présentiel. Sur l’égal accès
au loisir au sport et à la culture, nous avons mené des actions. Nous avons été partenaires de
différentes actions dans le sport, avec les portes ouvertes du club de hockey sur glace afin
2 Le taux de contractuels au sein du CCAS de Champigny-sur-Marne inférieur au taux national est positif
6 d'encourager les filles à pratiquer ce sport dit « masculin ». Nous avons aussi créé une soirée
de sensibilisation aux violences dans le sport. On a mené un partenariat avec l'Education
nationale, nous sommes intervenus dans les collèges et dans les lycées en participant à une
exposition contre les stéréotypes avec le collège Willy-Ronis, on a également proposé du
contenu pour l'exposition égalité professionnelle au collège Paul-Vaillant-Couturier. Nous
avons aussi proposé un atelier pédagogique à 3 classes du lycée Gabriel-Péri sur les violences
sexistes et sexuelles pour lutter contre la culture du viol et travailler sur la notion de
consentement. Sur la lutte contre les violences faites aux femmes, nous avons mené
différentes actions : on a eu des formations en direction de nos agents afin de mieux orienter
les femmes victimes de violence qui s’adresseraient à nos services. Nous avons mis en place
une procédure afin de centraliser et optimiser le suivi des femmes victimes de violences
entre les services municipaux, l’idée étant à moyen-long terme de créer un observatoire des
violences faites aux femmes à Champigny. On a défini un protocole entre la ville le
département, le commissariat et le camping dans le cadre de l'hébergement d'urgence. On a
soutenu l'ouverture de la Maison des femmes située au Bois l'Abbé et animée par
l'association « femmes relais ». On tient le réseau campinois de lutte contre les violences
conjugales et intrafamiliales qui consiste à réunir tous les acteurs locaux qui travaillent sur la
question : du commissariat à l’assistante sociale en passant par le proviseur d'établissement
afin de travailler ensemble sur cette notion de violence intrafamiliale et conjugale. On a
mené une grosse opération avec la diffusion du « violentomètre » dans les boulangeries,
étant le commerce le plus fréquenté par les Campinois. Nous avons aussi proposé des
expositions, des projections-débats et nous avons été partenaires majeurs de la dixième
édition de la « Mirabal » qui s’est tenue récemment. On a proposé aux Campinois une
campagne intitulée « Mêlez-vous de ce qui ne vous regarde pas », avec des phrases chocs
comme « La seule chose à briser c’est le silence » ; « le silence est d’or mais pas toujours ».
L'intérêt de cette campagne de communication afin de sensibiliser sur les violences faites aux
femmes est que les portraits qui ont été choisis sont des portraits de Campinois, des acteurs
associatifs mais aussi des anonymes. Cette campagne a été diffusée partout dans la ville.
Autre axe sur lequel nous avons travaillé, c'est la santé des femmes ; nous avons travaillé sur
le droit à l'avortement en proposant une projection-débat autour du film « Lingui » suivi d’un
échange sur le droit des femmes à disposer de leur corps entre tabou et résistance et nous
avons participé, avec la direction de la Santé, au « mois rose » sur la lutte contre le cancer. Le
dernier axe est donc de lutter contre l'invisibilisation des femmes dans l’espace public
puisque vous le savez, seulement 5% de femmes portent des noms de rue dans notre ville,
nous sommes au même niveau que les chiffres nationaux. Nous avons travaillé sur la
nomination de la MPT qui était située au Bois l'Abbé qu’on appelait à tort « La MPT du Bois
l'Abbé » puisque cette MPT appartient à tous les Campinois. En les faisant participer à ce
projet nous voulions que les Campinois puissent s'approprier les équipements municipaux ;
ça a fait l’objet d’une consultation citoyenne, l’idée a été de faire participer les Campinois, on
leur a proposé trois noms, à savoir Joséphine Baker, Gisèle-Halimi et Camille-Claudel en
référence à la Tour Rodin, et c'est Joséphine-Baker qui a récolté le plus grand nombre de voix.
Gisèle-Halimi n’était pas loin derrière et sur la deuxième partie de ce projet, il y a eu la
réalisation du portrait de Joséphine-Baker sur la façade de la MPT. Vous pouvez avoir
beaucoup plus de détail en lisant le rapport sur les différentes actions mises ici en avant, les
actions phares, mais il y en a eu beaucoup d’autres et nous allons continuer à travailler sur
3 L'adjointe au maire ABCHICE a bien évidement voulu dire « ... seulement 5% des rues portent le nom d'une personnalité féminine ... »
7 ces 6 axes en 2022. Il est demandé de prendre connaissance de rapport annuel de situation
sur l'égalité entre les hommes et les femmes pour l’année 2021 par le conseil municipal. Des
questions ? »
Monsieur le Maire
« Merci pour cette présentation, le rapport est d’une belle densité sur l’ensemble de cette
année, je remercie le travail qui a été accompli dans un contexte pas forcément évident.
Monsieur FAUTRÉ vous avez des questions ? »
M. FAUTRÉ
« Merci bonsoir à toutes et à tous. Je prends acte et je me satisfais du travail qui a été réalisé
et surtout du contenu de ce rapport qui est dans la continuité du travail qui a été réalisé par
les services et par mes collègues de l’ancienne majorité. Mais je crois que ce rapport
mériterait qu'on y rajoute un 7èe acte stratégique. Je reconnais qu'il est plus revendicatif
mais il me semble nécessaire pour la vie quotidienne des femmes et aussi des hommes. Vie
quotidienne qu'il faut améliorer mais aussi afin d'empêcher les mauvaises décisions prises
soit par la majorité actuelle soit par le gouvernement et je vais évoquer trois points qui
méritent des mesures urgentes et que je ne peux dissocier de ce rapport. Vous n'êtes pas
sans savoir que depuis 12 ans le point d'indice de la fonction publique territoriale est gelé. Je
ne crois pas qu’en France il y ait beaucoup d'entreprises privées où les salariés sont
confrontés à un tel recul du pouvoir d'achat ; les femmes et les hommes de la fonction
publique territoriale sont confrontés à une perte de pouvoir d'achat sèche qui a des
conséquences. Je pense que ce rapport n'empêche pas de porter des revendications, c'est à
nous de le décider. La perte du pouvoir d'achat qui a des conséquences, en particulier pour le
logement, comment des femmes et des hommes peuvent se loger avec un pouvoir d'achat si
bas ? Le coût du logement étant exorbitant par rapport au pouvoir d'achat des salariés
concernés. Dans cette situation de nombreuses femmes qui sont dans des familles
monoparentales qui, suite à des séparations, se retrouvent confrontées à des difficultés de se
loger. Leur salaire est donc bas puisqu’une grande majorité de femmes travaille en catégorie
C, leur pouvoir d'achat est donc bas, elles rencontrent des difficultés à se loger. Dans les plus
de 5000 demandeurs de logements à Champigny, il y a de nombreuses femmes qui
travaillent en mairie. J'ai eu l’occasion, lorsque j'étais à la majorité, d’en rencontrer
beaucoup. Ces conditions ne permettent pas de travailler dans de bonnes conditions. J'en
viens donc au troisième point, vous avez pris la responsabilité d'appliquer cette mauvaise loi
sur les 1607 heures. Je considère qu'aujourd'hui il faut travailler moins, tout le monde doit
travailler et il faut travailler mieux. Cette loi ne permet pas aux femmes et aux hommes dans
une collectivité territoriale d’être dans l’ère du temps. Il y a plus de six millions de chômeurs
en France. Je pense qu’il vaudrait mieux trouver du travail à tout le monde, voilà les raisons
pour lesquelles je voulais intervenir, car je pense que ces trois questions influent beaucoup
dans l'état d'esprit et les conditions de vie et de travail de ces salariés. »
Monsieur le Maire
« Caroline ADOMO,. »
Mme ADOMO
« Alors, je salue la qualité du rapport et des actions qui sont énoncées ainsi que les
perspectives. J'avais juste deux choses à rajouter, deux interrogations. Ma première
interrogation concerne cette deuxième partie qui concerne les politiques publiques mises en
place par la Commune, je pensais à la question du logement. Nous avions déjà abordé lors
d’autres conseils municipaux, la question du logement pour les femmes en situation de
violences familiales. La Ville de Champigny fait partie d’un territoire qui a cette compétence ;
je pense que ça aurait été intéressant d'ouvrir une perspective par rapport à la question du
logement en termes de politique publique menée en partenariat avec le territoire. Le second
8 point concerne la question de l'hébergement d'urgence, je ne suis pas sûre qu’il faille stipuler
où se trouve ce logement d’urgence notamment le camping municipal dans une délibération
puisque le but reste l'anonymat de ces lieux afin d'éviter que le conjoint violent puisse se
présenter et générer des problèmes par la suite. Je salue, malgré tout, la qualité de ce
rapport. Comme mon collègue l'a dit ce rapport s'inscrit dans la continuité du travail de
l’ancienne maire adjointe en charge de ces questions et je me réjouis de voir que ces
problématiques ont été reprises avec beaucoup de volonté. »
Monsieur le Maire
« Une autre intervention Monsieur MAILLER ? »
M. MAILLER
«Tout d’abord merci Madame ABCHICHE pour ce rapport et merci aux services pour la
qualité de ce rapport. Avant de le commenter, nous aimerions avoir quelques éléments
supplémentaires puisque vous avez fait état dans votre présentation de l'existence d'un
budget dédié. Cependant vous n’en précisez pas le montant, que représente-t-il à l'échelle du
budget communal ? Il y a une liste d'actions qui bien évidemment nous semblent utiles et
indispensables ; vous parlez de protocole d'hébergement mais vous ne donnez pas le lieu, il
serait intéressant de le préciser. Vous évoquez dans les projets beaucoup de choses à
destination des jeunes mais nous pensons qu'il faudrait travailler ces sujets dès la petite
enfance, non pas à partir d’un certain âge. Il est nécessaire d'élargir le champ de la
population. Une question n’est pas traitée dans les orientations que vous proposez,
comment lutte-t-on concrètement contre la précarisation des agentes communales au sein
de notre collectivité? Vous avez évoqué cette situation, il y a 75% des emplois non
permanents qui sont occupés par des femmes. Envisagez-vous un grand plan de titularisation
de ces femmes ? Ce qui leur permettrait d’avoir une sécurité de l'emploi qu'elles n’ont pas
nécessairement aujourd’hui. Pourquoi, tout à l’heure dans le débat d'orientation budgétaire
que vous allez nous proposer vous évoquez à nouveau la création d’une quarantaine
d'emplois non permanents dans l'animation ? Si je lis bien les chiffres indiqués dans le
rapport, 75% des agents de la filière animation à Champigny sont des femmes, on va encore
proposer des emplois non permanents et précaires et la population qui va être recrutée
risque d’être une population féminine, comment allez-vous faire pour lutter contre la
précarité des femmes dans l'emploi, et quels moyens comptez-vous mettre en œuvre ?
Comptez-vous augmenter la rémunération des agents et notamment des plus bas salaires
? Les plus bas salaires qui sont essentiellement des femmes. »
Monsieur le Maire
« Jannick LE LAGADEC »
Mme LE LAGADEC
« Merci, bonsoir à tous, merci pour ce rapport. le vais répondre à mon collègue sur la
question de la petite enfance. Il y a eu un travail qui a été fait avec le centre Hubertine-
Auclert qui pourra peut-être, être prolongé et étendu à toutes les structures municipales. Je
voulais attirer l’attention sur deux points qui ont déjà fait l’objet de différents rapports sur
cette ville : le taux de famille monoparentale dans les quartiers populaires particulièrement,
dans les axes orientation stratégiques qui ont été dégagés, et trouver comment mettre
l'éclairage sur comment accompagner au mieux ces familles ? Puisque si on accompagne ces
femmes on accompagne leurs enfants et c’est un cercle vertueux qui se met en place. Le
second point porte sur la parentalité sous l’angle du contact avec les jeunes filles, puisque
pour avoir beaucoup échangé avec les professeurs de Champigny; ils étaient assez
interloqués par le grand nombre de grossesses précoces dans plusieurs lycées de Champigny,
ils cherchaient à travailler sur cette question, qu'est-ce que de devenir parent ? Quelles en
sont les responsabilités ? Comment faire autrement ? Ce point rejoint entièrement la
9 question de l'égalité et de la monoparentalité afin de se construire un avenir. Ce point
pourrait donc faire partie du dossier sur l'égalité entre les filles et les garçons, cependant on
voit bien que tant que les hommes ne porteront pas d'enfant, il n’y aura pas d'égalité. »
Monsieur le Maire
« D’autres interventions ? Sur ce dernier point on ne peut que se rejoindre Madame
LE LAGADEC. Quelques éléments de réponse, je partage avec vous, Madame LE LAGADEC, le
sujet de la question des grossesses précoces en milieu scolaire. Il y a un travail important qui
est fait dans les lycées aujourd’hui avec Hubertine-Auclert, notamment mais pas seulement,
aussi avec les médecins scolaires, il y a un réel accompagnement qui est fait au sein des
établissements de la ville et sur l’ensemble de la région.
Sur la question des familles monoparentales, on sait qu’on a un pourcentage qui est
relativement élevé à Champigny il y a une prise en compte bien évidemment à la fois il y a
une approche sur les questions de quotient familial et puis il y a un accompagnement. Il y a
un module qui existe au sein des maisons pour tous et donc il y a un accompagnement qui
est réellement fait. Je voudrais répondre aux remarques de Messieurs FAUTRÉ et MAILLER.
Elles sont de la même nature, ici on est dans un gymnase ; peut-être le fait que nous ne
soyons pas dans la salle du Conseil municipal, vous n’avez pas l’occasion de voir le portrait du
président de la République, c'est peut-être, au fond ce qui vous manque. Vous nous faites du
«en même temps », c'est-à-dire qu'en même temps, on s'inscrit dans la continuité mais en
même temps il faudrait faire plus en matière de pouvoir d'achat, ce que vous n'avez pas fait
lorsque vous étiez en responsabilité sur ce point-là. C'est un point qui a totalement été
occulté et maintenant que vous n'êtes plus en responsabilité vous nous dites « il faudrait le
faire ». C'est un peu contradictoire, en fin de compte c’est votre approche un peu
« macroniste », pour le coup.
Nous constatons que nous avons fait avancer un certain nombre de points, Madame
ABCHICHE l’a très bien détaillé, il y a six orientations qui ont été mises en œuvre et c’est sur
ces orientations-là qu'on vous demande d'approuver le rapport qui vous est présenté
puisque, c'est celles qui semblent le plus essentiel. La question du pouvoir d'achat et de la
précarisation qui a été évoquée notamment des personnels et en particulier les personnels
dans les secteurs d'animation, c'est une vraie préoccupation. Je vais tout de même vous
rappeler un peu l’histoire, puisque l'avantage d’avoir été conseiller municipal pendant
quelques années, c’est que nous avons l’histoire en tête. J'étais le premier avec Sophie AMAR
à dire qu’il y avait une précarisation forte des employés municipaux, cela remonte à une
dizaine d’années, et à l’époque le maire d'alors m'avait répondu « c’est faux ». Constatant les
chiffres qui sont dans le PV, vous avez ensuite lancé un plan de dé-précarisation. C'est bien
qu'il y avait un constat de précarisation qui était réel, on le poursuit puisque depuis un
certain nombre de mois, Aurore THIROUX fait un travail sur chaque personnel en fonction de
la situation de chacun(e) afin d'essayer de donner le plus possible des perspectives d'avenir à
l'ensemble des agents de la collectivité, avec toutes les contraintes qui existent ; mais nous le
faisons.
Quand vous évoquez les quarante personnes que l’on cherche à recruter, c'est pour faire du
remplacement. Forcément lorsqu'on cherche des remplaçants ça ne peut pas être pour un
emploi viable. Vous le savez à Champigny, comme dans beaucoup d’autres villes on a une
difficulté réelle à trouver des animateurs, car, un certain nombre de personnes à la suite de
la crise Covid, se sont orientées vers d’autres métiers, comme d’ailleurs dans d’autres métiers
aujourd’hui qui ne sont pas que des métiers de la fonction publique, on a du mal à trouver
du personnel, regardez ce qui se passe dans la restauration, certains restaurants n’ont pas pu
rouvrir dû à ce manque de personnel. Il en va de même pour ces métiers où bien souvent il y
a des heures d'intervention qui sont relativement limitées. Je vais laisser la parole à Sabrina
10 ABCHICHE pour compléter et peut être que je rajouterai un mot sur le logement puisqu'il y a
des perspectives qui évolueront sur cette question. »
Mme ABCHICHE
« Merci beaucoup pour votre attention, pour les remarques et les questions que vous avez
posées. Par rapport au logement sur 5000 demandes de logement 65 personnes ont déclaré
être victimes de violences conjugales ; on mène un gros travail avec mon collègue élu en
charge du logement Monsieur NGANDE pour qu'on puisse prioriser ces demandes à
condition bien évidemment qu’on ait un dossier et c’est là tout l'intérêt du réseau que nous
animons puisqu'il y a différents acteurs qui nous permettent de mieux articuler la chaîne de
prise en charge de ces femmes, en partenariat avec le commissariat lorsqu'il y a des dépôts
de plainte en partenariat avec le CCAS, les EDS avec aussi le CMP.
Quand on voit qu'une femme n’a pas de dossier, on l’aide, on l'accompagne afin qu’elle
puisse être soutenue et écoutée. Evidemment ces femmes sont prioritaires sur la demande
de logements sociaux. Sur les dossiers, aujourd’hui il y a une case que les personnes peuvent
cocher pour signifier qu’elles sont victimes de violence et que c'est suite à cela qu’elles
cherchent un logement. Parallèlement sur l’urgence, on a défini un protocole entre la ville, le
département le commissariat, les hôtels et le camping. ll ne me semble pas que l'information
soit dans la délibération, je l'ai dit dans le rapport mais ce n'est pas inscrit dans la
délibération. Effectivement je suis d'accord avec vous sur le fait que le lieu doit rester secret ;
malheureusement avec les enfants il ne reste jamais vraiment secret, les pères vont à la
sortie de l’école et regardent au loin la mère qui vient chercher l'enfant et il suffit de la suivre
pour avoir connaissance du lieu. Un travail qui est fait avec le territoire, il y a un groupe de
travail sur l'égalité entre les femmes et les hommes et sur la question de la violence faites
aux femmes. L'idée c’est que chaque ville du territoire puisse répertorier au moins un
logement dans sa ville. Avec monsieur le maire on a quelques pistes, notamment sur les
logements de fonction. L'idée est de travailler ensuite sur la réciprocité : par exemple qu’une
femme de Fontenay puisse venir à Champigny, qu’une femme de Champigny puisse aller à
Saint-Maur et ainsi de suite.
Au niveau du budget : cette année il est de 1000 € ; avec cet argent on a réussi à faire
énormément d’actions, j'en ai cité que quelques-unes mais sur le rapport vous pouvez voir
que nous avons réalisé beaucoup d'actions qui allaient même au-delà de celles sur lesquelles
nous nous étions engagés. Concernant votre remarque sur le fait d'agir sur l'égalité fille
garçon dès la petite enfance vous avez entièrement raison : il faut dès petit, questionner et
déconstruire les stéréotypes de genre puisque l’on sait que c'est à partir de là que naissent
les violences. Il faut aussi permettre aux enfants dès petit de s'orienter dans une branche
professionnelle de leur choix: favoriser les mixités et lutter contre ce que Simone de
Beauvoir appelait les « métiers de destin » sous prétexte qu’ils sont masculins ou féminins.
Un travail peut se faire directement dans les écoles en intervenant, c'est un travail qui mène
une réflexion : on ne peut pas faire intervenir n'importe quelle association sur n'importe
quel atelier, on travaille actuellement dessus. On travaille aujourd’hui avec les collèges et les
lycées, on arrive sur les écoles et Madame LE LAGADEC l’a souligné, il y a une semaine de
l'égalité qui s'est faite au niveau de la petite enfance dans les crèches et nous saluons ce
travail. Au-delà des écoles on peut travailler aussi avec les MPT, c’est en cours de réflexion et
de construction avec les services sur une aide à la parentalité avec une éducation non
sexiste, puisque ça ne se fait pas qu’à l’école mais aussi à la maison : pouvoir donner des clés
d'éducation aux parents pour aller vers une éducation non sexiste. Vous avez parlé, Madame
LE LAGADEC des jeunes filles qui tombent enceinte ; je suis référent « égalité » au sein du
rectorat de Créteil, nous travaillons beaucoup sur l'éducation à la sexualité, car avant que les
jeunes filles tombent enceinte il faut surtout leur parler de prévention et de toutes les
11 actions et structures à leur disposition et qui peuvent les accompagner dans leurs parcours à
la sexualité. On envisage aussi de travailler avec les centres de loisir afin de sensibiliser et
former nos animateurs de façon qu'ils puissent présenter des activités moins stéréotypées et
leur permettre de favoriser la mixité. »
Monsieur le Maire
« Une dernière question Monsieur MAILLER ? »
M. MAILLER
« Oui très rapidement, pour rebondir sur ce que vous disiez tout à l’heure vous laissez penser
que le fait d’avoir comme activité le remplacement des agents absents ne peut se faire que
par des emplois non permanents. Il existe des exemples dans différentes fonctions publiques,
dont la territoriale mais aussi la fonction publique d’État, où vous avez des agents qui font
partie d'équipe mobile qui sont des emplois permanents mais qui, au lieu d’être affectés sur
un lieu vont être amenés à aller sur différents sites au gré des remplacements qui sont
nécessaires. Dans l’Éducation nationale, par exemple vous avez des enseignants, qui sont,
dans ce cadre-là, dans les départements vous avez des équipes mobiles techniques qui vont
dans les collèges quand un cuisinier est absent. Donc je pense que l’on peut faire mieux et je
ne saurai que vous suggérer d'aller dans ce sens-là si on souhaite vraiment faire en sorte de
lutter pour la précarisation des agentes communales. D'autre part, vous avez parlé Madame
ABCHICHE de l'accès au sport. J ‘espère que ce règlement intérieur que vous nous avez fait
voté sur les aides aux associations et particulièrement sportives qui ne contient plus, alors
qu’il était contenu dans le précédent, une valorisation de l’aide pour la pratique féminine et
pour les projets de pratique féminine, j'espère que ce règlement, qui est à mon sens pas
suffisamment précis, permettra quand même d'accompagner les associations sportives
notamment mais pas que, qui pourraient être amenées à porter des projets pour attirer les
jeunes filles vers le sport puisqu'aujourd'hui ce ne sont pas elles qui pratiquent
majoritairement le sport. »
Monsieur le Maire
« Y a-t-il d’autres interventions ? Il n'y en a pas. Je vais juste préciser ici trois points : Nous
disposons d’un pôle pour faire du remplacement, ce pôle était tellement élevé que l’on avait
85 personnes payées sans affectation qu’on a eu l’occasion de dénoncer pendant la
campagne. On peut toujours aller encore plus loin, mais il faudra alors nous dire de combien
devons-nous augmenter les impôts. Ensuite je voudrais préciser une chose ; vous avez bien
joué, Monsieur MAILLER sur la question du budget et tout de suite je vous ai vu noter avec
précipitation, comme je connais votre peu de scrupules en la matière pour pouvoir être
honnête, je ne voudrais pas que vous réduisiez ce qu’a dit Madame ABCHICHE : le budget
n'est pas de 1000 € pour l’ensemble de l’activité, c'est par rapport à une action. N’allez donc
pas dire, car on connaît la nature de vos écrits : « on va raser la tour Rodin » ; « le maire ne
fait rien », on connaît la litanie qui est la vôtre. Quand vous avez déjà quelqu’un qui travaille
à temps plein ça ne peut pas être 1000 € par an. Les opérations de communication sont
prises sur le budget communication, les actions de financement des associations viennent en
plus et ainsi de suite, si l'on rajoute, nous sommes sur des budgets très conséquents. N’allez
donc pas réduire ce budget à ce que vous avez cru comprendre, mais c'était sans doute une
maladresse de compréhension de votre part. Concernant la question du logement , je
partage avec vous l’idée que le logement soit le plus discret possible et que ce sujet doit être
territorialisé , Madame ABCHICHE l'a rappelé , nous travaillons dans ce sens , là où j'ai un
regret , c'est que j'ai fait une proposition à l’État de remettre en service les 16 logements qui
sont au-dessus du commissariat, partant du principe que compte tenu de la localisation,
même si un conjoint violent venait sur place, il serait réduit dans sa possibilité d'intervention.
L'État m'a dit que c'était une excellente proposition jusqu'à la ministre Marlène SCHIAPPA qui
m'a rappelé en me disant « c'est super, nous allons vous accompagner ». Le problème est
12 que j'attends toujours les financements, nous avons donc 16 logements qui sont vides qui
pourraient être utilisés, jai un accord formel de Paris Habitat afin d'avancer dans ce
dispositif, le problème c'est qu’il n’y a pas de financement pour l'accompagnement. Il faut
accompagner les personnes en question, l’enjeu est extrêmement important sur les
questions d'accompagnement et là-dessus l’État fait défaut pour l'instant. J'ai eu des contacts
récents me disant qu'ils sont prêts à rouvrir le dossier, la proposition que j'avais formulée
date tout de même d'il y a un an, elle n’est donc pas nouvelle. Nous ne lâcherons donc rien
sur ce sujet. Encore une question Monsieur MAILLER je croyais que c'était la dernière. »
M. MAILLER
« Vous venez de mettre en cause notre honnêteté et notre intégrité, vous aurez remarqué
que je n’ai fait aucun commentaire sur ce budget dédié si ce n’est de demander quel était le
montant de ce budget. Je ne fais pas de commentaire là-dessus mais je pense et je me
permets de vous dire pourquoi nous ne faisons pas cette remarque dans la mesure où nous
verrons dans le budget primitif 2022 quand vous nous le présenterez, normalement il devrait
y avoir une analyse sur le type de dépenses et à quel genre on peut attribuer ces dépenses.
Si je peux me permettre de suggérer à Madame ABCHICHE d’avoir un petit commentaire
particulier puisque vous l'avez dit justement, vous avez pris sur le budget communication
pour faire certaines actions, peut-être de le mettre en valeur, ce qui viendrait en plus
alimenter ce rapport sur l'égalité homme femme. Je vous suggère simplement de mettre en
valeur ce qui ne se voit pas et que nous connaissons indirectement à travers le vote du
budget. »
Monsieur le Maire
« Alors ce ne sera pas vraiment l'approche d’un vote du budget primitif mais enfin bon. Si
nous ne le faisions pas de façon très réglementaire, vous connaissant je pense que vous
feriez un énième recours. Bien nous allons passer au vote puisque nous en sommes déjà à
près d’une heure sur ce rapport, je vous propose de passer au vote sur le principe de la prise
de connaissance de ce rapport, qui est pour ? Abstention ? 2 abstentions c’est noté. On passe
donc au point suivant et je passe la parole à Sophie AMAR. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
2 abstentions : M. MAILLER, M.SY
DE PRENDRE CONNAISSANCE du rapport annuel de situation sur l’égalité entre les femmes
et les hommes pour l’année 2021.
DE PRECISER que le rapport annuel de situation sur l'égalité entre les femmes et les hommes
a été présenté au Conseil municipal du 15 décembre 2021 préalablement au débat
d'orientation budgétaire 2022.
2) Rapport sur les orientations budgétaires 2022.
Mme AMAR
« Bonsoir, à tous et à toutes. Le débat au Conseil municipal sur le rapport d'orientation
budgétaire de 2022 constitue le premier temps de la préparation du budget de l'exercice
2022. Avec des mesures d'adaptation à la pandémie, les échanges avec la population ont
repris et la continuité des activités culturelles, périscolaire et sportives est espérée pour
2022. Les orientations budgétaires tiennent compte du contexte des finances locales et de la
volonté d'augmenter l’auto-financement afin d'investir dans la réalisation des équipements
de notre programme municipal pour les années à venir. De manière volontariste la réalisation
de ces équipements et les services rendus à la population se fera de plus en plus de manière
durable pour intégrer la transition énergétique. Sans rentrer dans le détail je veux vous
rappeler quelques décisions qui pourraient avoir un impact sur la Commune. En
13 conséquence de la suppression de la taxe d'habitation 2021, la réforme annoncée des
indicateurs financiers est prise en compte dans le calcul des dotations de l’État et ne sera finalement pas effectué en 2022, décision gouvernementale. Pour soutenir l'investissement local le montant total de la DSIS, s’élèvera à 926 M € en 2022 dont 350 M € pour alimenter les contrats de relance et de transition écologique. La ville présentera en 2022, au préfet du Val-de-Marne ces opérations éligibles. Un amendement gouvernemental permettra le remboursement aux villes des exonérations de taxe foncière bâtie applicable aux logements sociaux qui seront construits à partir de 2022. Je vous rappelle que les communes classées en dotation de solidarité urbaine cible étaient exonérées d’une contribution de FPIC et je vous annonce que nous sommes classés en 249È€ position, nous échapperons donc au FPIC. Je vous rappelle que l’État compense au taux de 16,4% la TVA payée pour le réinvestissement et les dépenses d'entretien des bâtiments publics de voirie et de l'informatique. En 2022 l'automatisation sur une base comptable et non plus déclarative sera appliquée aux dépenses éligibles réalisées en 2021, pourquoi ? Afin que nous ayons une pensée émue pour tout le personnel des collectivités qui remplissaient des pages et des pages de déclaration. Enfin l’État a compris qu’ils avaient l'information. Le montant au niveau national du budget consacré à la politique de la ville est en hausse de 45 M €. Cette hausse permet de financer le dispositif « cité éducative » auquel la ville est éligible depuis 2019. Pour conclure sur les lois de l’État, vous savez qu’il y a une loi de programmation des finances publiques en 2018 qui encadrait la progression des dépenses réelles de fonctionnement des communes à 1,2% qui avait été gelée en raison de la crise du Covid en 2020 et 2021. Elle perdurera jusqu'aux élections présidentielles.
J'en viens au vif du sujet, le budget comme vous le savez a deux sections : une section de
fonctionnement et une section d'investissement. Je vais donc commencer par le
fonctionnement. En ce qui concerne les recettes de fonctionnement, globalement elles vont
rester stable par rapport au budget 2021 donc je ne vais pas rentrer dans le détail. Je vais
juste vous préciser que, en ce qui concerne la taxe foncière, vu que nous nous sommes
engagés à ne pas augmenter les taux, par conséquent ils ne vont pas augmenter. Les bases
qui sont réglementairement augmentées vont être l’objet d’une revalorisation d'environ
2,7%. En ce qui concerne les dotations de l’État, l'impact de la révision des indicateurs
financiers pour l'estimation des dotations de l’État ne peut pas être estimé à ce stade de la
préparation budgétaire, c'est pourquoi nous avons estimé une stabilité par rapport à 2021.
En ce qui concerne les produits des services du domaine, compte tenu des circonstances,
nous nous sommes référés à la facturation de 2019 : nous avons estimé des recettes issues
de la facturation aux usagers : des recettes à 5 M€ et 3,4 M€ pour les CMS. Globalement
c'est à peu près identique. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, il y a des
charges courantes à savoir les charges contraintes, les fluides et les prestations de service.
Nous proposons une réduction des crédits inscrits pour 2022 à environ de 200 000 € avec le
maintien des activités. Comme dans la lignée de l’année dernière, cette évolution prend
compte un effort d'optimisation des dépenses dans tous les secteurs et une baisse des coûts
suite aux consultations et aux marchés attribués en 2020 et 2021. Je vous précise tout de
même que le comité syndical du SIRESCO va peut-être décider d'augmenter le tarif de sa
prestation, vous aurez peut-être des nouvelles au moment du budget. En ce qui concerne les
charges de personnel, je vous rappelle que les charges de personnel, c'est le poste important
des dépenses de fonctionnement. Courant novembre 2021 le taux de réalisation anticipé en
fin d'exercice des dépenses du chapitre charge de personnel est estimé à 99%. L'objectif 2022
est le maintien du budget de 2021. Cependant l'effet des mesures nationales et la mise en
œuvre du programme municipal pourrait conduire à une progression par rapport au réalisé
2021, pouvant aller de 0,5 % à 1,5% pour 2022. Je vous rappelle les mesures au niveau
national quoi que je sois certaine que vous les connaissez : reconduction du gel de points
servant au calcul de la rémunération des fonctionnaires, augmentation du smic mensuel de
2,2% au 1° octobre 2021 qui concerne les non-fonctionnaires. Il est fortement question que
14 le SMIC augmente au 1° janvier 2022 suite à l'inflation. L'indemnité de fin de contrat
instituée par le décret du 20 octobre 2020, la taxe de 0,1% pour financer l'apprentissage dans
la fonction publique territoriale et enfin, les 4 tours pour les élections présidentielle et
législatives : ce sont ici les mesures nationales.
Nous devons aussi prendre en compte les mesures décidées au niveau local à savoir : l'effet
du déroulement de carrière des agents titulaires et les revalorisations des agents non
titulaires. La poursuite de la réaffectation sur des postes vacants d'agents en reclassement
professionnel. L'effet en année pleine du dispositif d'apprentissage mis en place courant
2021. Les autres dépenses de fonctionnement : les grands postes sont les subventions aux
associations, restent stables, la référence est 2021. La participation aux contributions
obligatoires va légèrement augmenter due à l'augmentation due à la brigade des sapeurs-
pompiers. Je vais enfin vous dire un mot très bref sur l’évolution du versement EPT au titre
du fonds des compensations de charges territoriales; nous avons prévu un montant de
1,5 M€. Ce montant se décompose en frais de structure dû à l’EPT pour 116 000€ et en
1 383 000 € pour les compétences transférées. Quant aux charges financières à ce jour, les
intérêts de la dette prévue pour le budget primitif 2022 sont estimés à 2,26M£, en
diminution par rapport à 2021. Enfin sur les données relatives aux effectifs : l'effectif
maximal autorisé qui est exprimé en équivalent temps plein de la ville s'établit à 1656,15
postes ETP au 1° janvier 2021, il est resté au même niveau qu'au 1° janvier 2021.
L'organisation du temps de travail: à partir du 1° janvier 2022, la loi nous impose une
obligation légale de 1607 heures travaillées annuellement dans l’ensemble des services
municipaux. Comme vous allez avoir au cours de notre Conseil municipal une délibération
qui traite de ce sujet, je ne vous en dirai pas plus.
Pour la partie investissement : le programme d'investissement fera l’objet d’un phasage, sur
plusieurs exercices budgétaires comme il est d'usage en section d'investissement. Ainsi sous
réserve des décisions de financement du comité national d'engagement de l'Agence
nationale pour la rénovation urbaine appelée ANRU, les principaux investissements
pluriannuels sont les suivants. Je ne vais pas détailler tous les investissements que vous avez
eus dans les rapports, car je pense que vous l’avez tous lu avec beaucoup d'attention. Je vais
juste vous rappeler ceux qui ont un impact important sur 2022. A savoir, il est prévu un
équipement d'accueil de la petite enfance des « Mordacs », le total des dépenses prévues est
à 3 590 000 €, l'impact sur 2022 serait de 3 185 000 € et 405 000€ pour 2023 et les années
suivantes. L'aménagement du local de la police municipale que nous prévoyons à 2,6M£,
l'impact sur 2022 serait de 2 180 000 €. Pour l'installation de caméras de vidéo-protection
les dépenses prévues en pluriannuel seront de 3M£ et 2 100 000 € pour 2022. Pour la
réhabilitation du stade Duprat, le total des dépenses sera de 2 850 000€ et pour 2022 1,9M£.
Pour l'aménagement du centre-ville en acquisition foncière pour 2022 les dépenses
s'élèveront à 8 785 000€. On prévoit pour ce qui concerne le NPRU, la médiathèque de
Champigny, la construction du Gymnase Bourdonnet et la piscine, la reconstruction du
groupe scolaire Solomon et Henri-Bassis bien évidemment. A cela s'ajoute les enveloppes
annuelles récurrentes qui concernent principalement les opérations de gros entretien ; nous
prévoyons donc pour la voirie 6 M €, pour la modernisation de l'éclairage public 920 000€,
pour les groupes scolaires 2 M €, pour les réparations des bâtiments administratifs, sportifs,
culturels et de la petite enfance 4 445 000 €.
En contrepartie de toutes ces dépenses d'investissement, on prévoit des subventions et
participations d'environ 12 M €. Je vais vous dire un bref mot sur la taxe d'aménagement
dont nous avons déjà parlé lors de précédents conseils municipaux. La taxe d'aménagement
est un impôt local qui s'applique à toutes les opérations soumises à autorisation
d'urbanisme. Nous avons estimé ce montant pour 2022 à 2,2 M €, ce montant est estimé au
15 regard des permis de construire délivrés en 2021. On a décidé, comme vous vous en
rappelez, une augmentation des taux à partir de 2022. Je vous rappelle que la loi a changé,
elle s’appliquera à partir de 2023. Cette loi va avoir un impact, et c’est la raison pour laquelle
je vous en reparle : au lieu de percevoir cette taxe d'aménagement : 50% après l’attribution
du permis et 50% deux ans après, on percevra cette taxe d'aménagement lorsque les travaux
seront achevés. Vous imaginez bien qu'il va y avoir une ou deux années où nous allons nous
retrouver très probablement avec très peu de ressources, voire aucune ressource. Nous
essayons donc d'anticiper. Je continue dans les autres dépenses et le remboursement du
capital de la dette que nous prévoyons à 11,2M£€. Le financement de tous les
investissements que nous prévoyons se traduira par un volume d'emprunt de 34 à 36M£.
De manière prospective et en prenant en compte ces montants d’investissements, le taux
d'épargne brut reste stable : 11% en 2022 et 2023. Le taux d'épargne net reste stable à 2% en
2022 et serait de 3% en 2023. La capacité de désendettement passerait à 9,6 années en 2022
et 10,4 en 2023. Je dois enfin vous dire un mot sur le pilotage de la dette : l’encours de la
dette mobilisée par la ville de Champigny s'élève à 130, 4 M € au 31 décembre 2020. Le taux
d'intérêt moyen est de 1,71%. En 2021 la ville a intégré 5,9 M € d'emprunts nouveaux
appelés dans le cadre du programme de financement 2020 totalement mobilisés à ce jour. En
2021, la ville a remboursé du capital à hauteur de 11 946 000 € sur les emprunts en cours et
a procédé à un remboursement anticipé à date d'échéance pour cinq emprunts pour un
montant restant dû de 13,12 M €, soit au total un mouvement de remboursement de capital
de 25M€. C'est la raison pour laquelle, une consultation pour un nouvel emprunt d’un
montant maximum de 20M£ a été lancé courant octobre pour une finalisation mi-décembre
2021. Les fonds seront mobilisés au cours de la phase de mobilisation accordée suivant le
besoin de trésorerie.
Dans un souci de transparence, je vous informe qu’il y a deux emprunts : un à taux fixe et un
à taux variable. Celui à taux fixe est à 0,66% et celui à taux variable est à 0,20% + Euribor.
Pour conclure sur les emprunts et sur la dette le classement de l’encours en fonction de la
volatilité de la dette fait apparaître un encourt de dette orienté à plus de 87% désormais sur
les produits les plus sûrs possibles classés 1A. Sur les 12% de dettes structurées, deux
contrats représentent 8% de l'encours et sont sensibles et méritent un suivi régulier. Je
conclus donc en vous disant que ces orientations budgétaires pour 2022 s'inscrivent dans le
droit fil de l'amélioration de la gestion financière de la ville, qui se traduit par une
optimisation des dépenses et la recherche de financement complémentaire afin de réaliser
les investissements en maîtrisant l'endettement, je vous remercie. »
Monsieur le Maire
« Merci. Je voudrais juste apporter une précision concernant le Siresco : on avait un comité
syndical qui s’est tenu lundi soir ; ce qui a été annoncé après une hausse de 10 centimes par
repas l’année dernière, c’est maintenant 15 centimes de plus. C'est donc 25 centimes en plus
qui auront été impactés par repas. Nous n’avons pas pu le faire figurer dans le rapport
puisque nous n'avions pas l'information au préalable mais je vous communique l'information
en toute transparence. Je voudrais avant d'ouvrir le débat remercier les services qui ont fait
un travail très important au cours de cette préparation budgétaire avec quelques petits
points à affiner mais le travail est tout de même conséquent je remercie donc l’ensemble des
services qui ont préparé ces orientations budgétaires dans le cadre du cadrage
budgétaire que nous réalisons de façon particulièrement intense. Y a-t-il des interventions ?
Madame CAPORAL et ensuite Monsieur MAILLER. »
Mme CAPORAL
« Bonsoir, tout d’abord nous avons des interrogations : la première concerne l’augmentation
liée à la masse salariale et en particulier l’imprécision de la fourchette évoquée entre 0,5% et
1,5% on aimerait en savoir plus et surtout nous aimerions une mise au point, car on ne
16 compte plus les critiques formulées sur les dépenses salariales de l’ancienne majorité. Page
13, nous avons 600 000€ liés à des personnes mises au chômage ; peut-on connaître le
nombre d'agents dans cette situation ? Les investissements du nouvel ANRU tels que la
médiathèque ou la nouvelle école Solomon prévus en dehors du périmètre du Bois l'Abbé
pourraient échapper aux subventions du renouvellement du quartier sans parler des retards
pris tant pour la médiathèque que pour l’école. Nous n'avons pas d’information fiable sur ce
qui est prévu dans ce périmètre et nous restons donc sur la réserve. Je note aussi page 3 des
considérations sur le rôle protecteur des collectivités sans que l’on connaisse pour la
Commune le budget alloué. Ce sont donc de belles paroles et rien de plus. Nous avons vu
avec inquiétude que la nouvelle majorité départementale, dont certains ici font partie, a fait
le choix de réduire le barème de remise de dettes pour les bénéficiaires du RSA c'est-à-dire
les gens qui touchent 560 euros et quelques centimes. Ce montant est bien en-dessous du
seuil de pauvreté surtout en région parisienne et ce, alors que tout augmente et en
particulier l’énergie, est-ce bien le moment ? Certains bénéficiaires doivent donc choisir
entre s’alimenter, payer leur loyer ou se chauffer. Evidemment ce vote de la majorité
départementale aura des conséquences importantes pour le CCAS de Champigny pour faire
face aux demandes de chèques d'énergie et de bons alimentaires. Il en sera de même pour
les associations qui accompagnent les plus précaires et qui croulent déjà sous les demandes.
Nous sommes donc particulièrement surpris de voir que le budget du CCAS n’augmente pas
et même redescend au montant de 2018, celui d'avant la crise sanitaire. Avec cette crise
pourtant, le nombre de personnes ayant basculé dans la pauvreté a augmenté de 10%, ce qui
est colossal. Les emprunts, prévus entre 34 et 36 M € avec un endettement à 9,6% et jusqu'à
10,4% sur une durée qui dépasse 8 années, nous semblent considérables et l’utilisation
prévue de ces emprunts très décalée par rapport aux enjeux que nous vivons. Il serait
souhaitable que le budget montre clairement comment il permet aux populations de
s'adapter à la crise sanitaire et environnementale. Je précise que le diagnostic pour établir le
plan d'urbanisme intercommunal des 13 villes du territoire prévoit une augmentation
moyenne des températures de 4 degrés alors qu'il faudrait ne pas dépasser 1,5 degrés
comme la France s'y est engagée, sans quoi plus rien n'est prévisible. Ce budget est trop
imprévoyant pour que nous puissions le voter. Merci »
Monsieur le Maire
« Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Merci Monsieur le Maire. Vous n'êtes pas sans imaginer que je ne vais pas faire de
commentaire sur le document qui nous a été remis. Je constate que sur 19 pages nous avons
environ 14 pages qui nous évoquent le contexte ce qui est bien normal, avec toutes les lois
qui vont impacter. Madame AMAR a parlé de la réforme de la taxe d’habitation ce qui est
évident. En lisant votre document, nous avons deux pages sur l’encours de la dette, on ne
veut pas transparaitre les orientations que vous portez. Cependant, nous n'avons aucune
information sur les priorités qui sont les vôtres : rien sur la politique jeunesse, sur la politique
d‘emploi, sur la politique de la petite enfance ; comment vous envisagez le prochain exercice.
J'aurais aimé voir quelque chose sur la délégation que vous avez créée, à juste titre, sur la
condition animale ; vous n’en parlez pas pourtant ce sont des orientations nécessaires. Nous
voulons savoir ce sur quoi vous allez vous engager sur cette année et quels moyens
envisagez-vous de mettre sur l’autre côté. Dans votre document on ne sait pas ce que vous
allez faire, donc nous ne pouvons pas débattre. Il faut lire entre les lignes, quand vous mettez
3M£€ pour l'installation de caméras de vidéo-protection alors que vous avez déjà pris une
décision l’année dernière pour remplacer le système. Vous mettez 2,6M£€ pour
l'aménagement du poste de police municipale, ça c'est une orientation ; cependant ayez
l'honnêteté de la mettre en avant dans votre document de manière à ce que l’on puisse
réellement échanger. Vous mettez plein de projets qui pourraient recueillir de notre part une
17 adhésion, sauf que comme vous gardez les projets pour vous sur l'ANRU, vous refusez de
nous communiquer un document alors que j'imagine que lorsque vous allez à l'ANRU vous ne
discutez pas autour d’un coin de table en disant « j'ai besoin de 10 M € par-ci et 10M €
par-là », je pense que sur ce document on ne s’y retrouve pas. Vous imaginez une
augmentation de 0,5% à 1,5% de masse salariale alors que le glissement vieillesse est entre 3
et 5% par an. Ce qui voudrait dire que la masse salariale va sûrement baisser, ou du moins le
nombre d’agents va diminuer. Je ne me sens pas en capacité de débattre de vos orientations
sur ce document et c’est la raison pour laquelle mon collègue et moi-même nous voterons
contre ce rapport d'orientation budgétaire. »
Monsieur le Maire
« Merci, Madame LE LAGADEC »
Mme LE LAGADEC
« Merci Madame AMAR pour cette présentation chiffrée. Ce qui m'a frappé avant tout, c'est
vrai que je ne suis pas une grande spécialiste des finances, c’est le manque d'humanité dans
ces chiffres. Je vais donc essayer de mettre un peu d'humanité dans le budget ou du moins
d’en trouver. Je suis d’accord avec Monsieur MAILLER, par moments on se demande si on vit
dans le même monde. On a passé un moment important à parler de la précarisation, des
familles monoparentales, des difficultés de pouvoir d'achat etc. Nous avons donc une
inflation qui s'annonce à 2,7% cette année et l’année prochaine et sans doute encore plus
d’après les spécialistes. Or la subvention du CCAS reste la même. J'ai la même crainte pour
les Campinois qui vont se retrouver encore en plus grande précarité et qui ne pourront pas
trouver d'aide de ce côté-là. Sur la question du personnel, j'ai bien entendu
l'expression : « Les efforts d'optimisation » employée à plusieurs reprises par Madame
AMAR, et donc exprimée aussi dans le rapport. Cependant comme il y a l'objectif d’un
maintien des charges de personnel à 71,4 M € ; or dans le même temps il y a une hausse du
Smic, dans le même temps il y a le glissement vieillesse technicité comme ça a été exprimé. Il
est donc fort à craindre que nous voyions bien qui va payer ces efforts d'optimisation. Ceux
qui servent le service public communal vont donc payer, c'est donc un mauvais coup donné à
ceux qui servent les Campinois avant tout. Je voulais vous poser une question liée à la mise
en conformité pour l'accessibilité des bâtiments communaux. C'est un point important qui
n’est pas facile à traiter pour beaucoup de collectivités car ça coûte très cher de mettre en
accessibilité un certain nombre de bâtiments qui n’ont pas été prévus à cet effet. Je ne l'ai
pas vu du tout et sachant qu’il y avait un plan pluriannuel afin d’étaler ces dépenses, je
voulais savoir où se situe ce plan. Evidemment je vais terminer par un point qui me paraît
être une énorme lacune dans ce budget ; nous sommes encore dans la crise sanitaire et nous
ne pouvons pas dire que nous en sommes sortis. Vague après vague nous y sommes
toujours, dans cette crise que nous traversons, la jeunesse paye un tribut ahurissant ; il n’y a
plus de cadre scolaire, les classes ferment, ouvrent et referment, les professeurs ne sont pas
là, tout est déstructuré, ils n’ont plus de vie sociale, à un moment où ils se construisent. Mais
dans ce budget pas une seule fois n’est mentionné le mot « jeunesse », c'est l'humanité que
j'aurais aimé trouver dans ce budget. Vous l’aurez compris, nous ne voterons pas non plus
favorablement pour le budget que vous nous proposez ce soir ».
Monsieur le Maire
« Peut-être pour vous préciser Madame LE LAGADEC, vous n’êtes pas une nouvelle élue, on
ne vote pas les orientations budgétaires, on en prend acte, on votera au moment du budget
primitif. Yvan LURIER ? ».
M. LURIER
« Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir mes cher(e)s collègues. Afin de compléter ce que vient
de dire Madame LE LAGADEC : je trouve quand même que malgré tout dans les quelques
18 chiffres qui nous sont donnés en matière d'opérations d'investissement, et même si c'est
entre les lignes, on voit bien que les priorités, que vous vous étiez fixés pendant la
campagne, sont respectées : aménagement du centre-ville et création et mise en place de la
police municipale. On voit bien les axes forts qui se dégagent. Après d’un point de vue de
présentation et par rapport effectivement à notre information, sur cette partie des
opérations d'investissement, comme vous l'avez indiqué, Madame AMAR « ainsi sous des
réserves des décisions de financement du comité national d'engagement de l'Agence
nationale pour la Rénovation Urbaine les principaux investissements pluriannuels envisagés
sont les suivants », ces engagements sont listés. On relève donc qu’il y a cinq opérations qui
sont « suspendues » à ces décisions de financement. Il s’agit d’un plan d'investissement
pluriannuel, il me semble qu'il aurait été bien qu’il y ait un plan B envisagé. Si ces fameux
financements ne sont pas accordés et ne permettent pas le début de la mise en œuvre d’un
certain nombre d'opérations, sur quoi les investissements prévus pour l’année 2022
pourraient être reportés. C'est un élément qui aurait pu être porté à notre connaissance et
qui compléterait la présentation de ces décisions d’orientations budgétaires. C’est ce que
j'aurais aimé y trouver.
Ce qui compléterait les décisions de ce document d'orientation budgétaire, au-delà de ça un
autre point : j'avais posé une question à laquelle je n'ai pas eu la réponse. Ma question
concernait les éléments relatifs à la masse salariale et à la structure des effectifs ; je
m'étonne toujours que, eu égard au nombre respectif de fonctionnaires non-fonctionnaires il
y ait un tel ratio de dépenses à savoir 28 M€ et 29,3ME€ pour les fonctionnaires et 13, 4 M €
pour les non-fonctionnaires. Si on prend un ratio qui va quasiment de 1 à 2 ou de 0,8 à 2,
c'est quand même curieux puisque cela ne nous dit pas combien y a-t-il de non-
fonctionnaires dans le personnel. le souhaite donc avoir connaissance du détail de la
rémunération de ces non-fonctionnaires. Cela me paraît très curieux. J'attends donc la
réponse. »
Monsieur le Maire
« D'autres interventions ? Madame ADOMO »
Mme ADOMO
« Je suis Un peu gênée par ce conseil municipal, car on s’échange les micros en pleine
période de Covid ce qui m'étonne énormément, il n’y a pas de lingettes. »
Monsieur le Maire
« C’est la raison pour laquelle on porte un masque, il y a des lingettes. »
Mme ADOMO
« {n'y en a pas à disposition sur les tables. »
Monsieur le Maire
« On vous apporte en ce moment même des lingettes. »
Mme ADOMO
« Merci. Je suis en accord avec Monsieur MAILLER sur la question de ce rapport. Ce sont des
orientations, vous l'avez rappelé Monsieur le Maire; cependant on ne voit pas ces
orientations on les devine. Vous aviez un document de campagne et on avait dans ces
documents les politiques que vous vouliez mettre en place, mais effectivement ce qui
m'étonne sur ce document c’est que les choses n’apparaissent pas clairement, ce qui est
dommage car on ne peut pas se prononcer en ayant à disposition toutes les informations,
c'est la raison pour laquelle nous ne voterons pas effectivement, enfin on prend acte de ce
qui a été indiqué mais avec l’impression que le document fourni ne l’est pas à bon escient»
19 Monsieur le Maire
« D'autres interventions, Monsieur MAILLER ? »
M. MAILLER
«Je réagis à ce qu'a dit Monsieur LURIER. Moi-même j'ai posé un certain nombre de
questions en commission. Habituellement il nous est fait lecture des réponses à ces
questions j'avais posé aussi une question à savoir : est-il possible d’avoir des comparatifs ?
Car pour pouvoir voir quelle est votre stratégie il serait intéressant de comparer avec ce qui a
été fait avant. Malheureusement le fait d’avoir uniquement des chiffres comme c'est le cas
sur les grosses réparations, cela ne nous dit pas quelles sont vos priorités en termes de
voirie, ou encore sur la réparation des bâtiments administratifs, les réparations des groupes
scolaires etc. Ma question est donc est-ce-que dorénavant nous n’aurons plus la réponse aux
questions posées en commission et qui n’ont pas fait l’objet de réponse ; auquel cas cela
signifierait que ça ne sert plus à rien de venir en commission et le cas échant nous resterons
chez nous le soir au moment desdites commissions. ».
Monsieur le Maire
« Bien. Ÿ a-t-il d’autres interventions ? Non ? Je vais donc apporter les réponses à l’ensemble
de vos questions. En fin de compte vous avez très peu de questions sur les chiffres. Vous êtes
plutôt parti(e)s sur des déclarations générales. Je vais donc commencer par la dernière
remarque qui au fond, Monsieur MAILLER, confirme bien ce que je disais tout à l’heure : la
malhonnêteté intellectuelle qui vous caractérise. J'ai les retours des questions et des
réponses qui ont été fournies en commission vous avez eu les réponses.
La question qui a été posée par Yvan LURIER sur la répartition des effectifs : Aurore THIROUX
vous a apporté la réponse en commission, le détail est dans le rapport. Vous avez l’ensemble
des éléments, entre le premier rapport présenté par Madame ABCHICHE et le second
rapport sur les orientations budgétaires, vous avez donc l’ensemble des éléments qui
répondent à vos questions. Vous nous dites donc : « il faudrait qu’on ait les informations sur
telle rue, telle école ». C'est un rapport d'orientation budgétaire, ce n’est pas un état général
des travaux. Je vous précise, tout de même, il faut être raisonnable j'ai l'habitude de l'excès
des déclarations de l’extrême gauche, j'en ai fait les frais pendant 40 heures au cours des
trois derniers jours donc je ne suis pas à quelques minutes de plus ce soir. Quand vous nous
faites part de l’imprécision du rapport, nous vous avons donné des orientations beaucoup
plus précises que ce que nous avons eu lorsque nous étions dans l'opposition, vous avez
quelque chose de beaucoup plus précis. Nous n'avions à l’époque rien sur les
investissements, nous avions des éléments très limités sur le sujet de l'endettement, on peut
reprendre tous les rapports et là vous avez un document complet.
Vous nous faites part de votre incompréhension de l’évolution de la masse salariale entre 0,5
et 1,5 Madame CAPORAL ; c'est parce que nous nous laissons un peu de temps afin de
préciser les choses, car il ne vous a pas échappé que le projet de Loi Finances 2022 est
encore en cours de discussion jusqu'à ce jour. C'est difficile d’avoir les derniers éléments cet
après-midi pour le conseil de ce soir. C'est tout de même très incohérent de nous dire « on
ne comprend pas pourquoi ça peut aller jusqu’à 1,5 » et en même temps, peut-être est-ce dû
au manque de la photo du président de la République, vous nous dites, Monsieur MAILLER,
que le GVT (glissement vieillesse technicité) est dans certaines collectivités entre 3 et 5%.
Peut-être à la Courneuve ça va jusqu’à 5% je ne sais pas, mais il y a très peu de villes ou le
GVT va à 5%, ou alors il faut nous le dire et dans ce cas tous les fonctionnaires vont y aller ;
ce n’est pas la tendance du GVT sur quelque collectivité que ce soit en Île-de-France.
Vous nous faites part de votre incompréhension par rapport à la mise au chômage, c’est une
20 chose qui existe depuis déjà fort longtemps. En 2019 vous aviez mis 111 personnes en
situation de chômage, en 2021 il y en a 10% de moins à savoir 101; vous qui parliez de
précarisation, je vous invite à regarder les choses dans le détail.
Madame CAPORAL vous nous avez fait part de votre inquiétude par rapport au département
et aux élus départementaux présents dans ce conseil. Je vous rappelle tout de même qu'ici
vous êtes conseillère municipale, vous n'êtes pas conseillère départementale. Vous auriez pu
l'être, vous avez été candidate mais vous avez été battue. Le débat sur le département ne se
fera donc pas ici.
Quant à la subvention du CCAS, il faudrait le dire correctement puisqu'on augmente la
dotation par rapport à l’année dernière de 100 000 € ; donc ne dites pas que le budget du
CCAS va être en régression puisque ce n’est pas le cas. C'est d'autant plus malvenu de votre
part, puisque lorsqu'on travaillait avec le CCAS vous aviez une réserve financière au sein du
CCAS hors norme. Alors je suis désolé, mais l’action sociale ce n’est pas se garder de l’argent
de côté. L'action sociale c’est utiliser l'argent dont les gens ont besoin lorsqu'ils sont dans la
difficulté et c’est ce que nous faisons avec le CCAS.
Monsieur MAILLER vous nous faites part de votre incompréhension de nos orientations
budgétaires ; vous nous dites qu’il y a 14 pages d'éléments généraux qui ne concernent pas
Champigny. Si vous avez du mal à compter le nombre de pages, je ne sais pas comment vous
allez vous en sortir en matière de budget. Le cadre national, par lequel on est contraint,
s'arrête à la page 5, le reste des chiffres concerne Champigny. Il s'agirait donc de ne pas tout
confondre. Oui nous avons aussi fait une délibération sur la vidéo car c'est obligatoire,
maintenant nous sommes sur l'inscription budgétaire. Yvan LURIER vous nous dites « on
comprend bien les orientations : il y a le centre-ville c'est votre programme, il y a la police
municipale et c'est tout ». Ce que vous dites est faux, votre présentation est donc très
réductrice, il faut la remettre dans son contexte plus large. Nous avons tout de même fait un
gros effort sur les écoles en particulier sur le budget 2021 et on fera la même chose sur le
budget 2022, vous le retrouvez dans les montants qui sont annoncés car nous devons
remettre à niveau y compris celles que nous envisageons de conserver car il y a des mises à
niveau nécessaire sur les sanitaires, sur des établissements. Je pense par exemple à une
bibliothèque où j'ai eu l’occasion de me rendre, on a donc des investissements pour mettre à
niveau les équipements. C'est ce que nous avons fait sur 2021 et nous allons donc le
poursuivre sur 2022. Tout comme les investissements humains : nous avons créé des postes
d’éducateur sportif, ils ont été mis en place en 2021 mais comme cela démarrait à la rentrée,
cela n’a pas produit un effet sur l’ensemble de l’année budgétaire, mais ça sera le cas en
2022.
Et comme sur la Culture, et j'ai eu l’occasion de vous y rencontrer souvent, nous avons
partagé des spectacles, vous avez donc pu voir que nous investissons et nous espérons
continuer à le faire en 2022 si la crise sanitaire ne nous empêche pas de continuer à refaire
beaucoup sur le secteur de la culture. C’est donc très réducteur de considérer qu’il n’y a que
le centre-ville et la police municipale ; il y a bien d’autres éléments qui doivent être intégrés
dans la réflexion. Madame LE LAGADEC vous nous demandez qui va payer. La question n’est
pas pertinente car on peut faire mieux sans toujours dépenser beaucoup plus, c'est ce qu’on
appelle l'optimisation. Nous y arrivons donc. Quand vous avez des gens, j'en ai rencontrés ce
week-end, que nous avons réaffectés sur des postes de travail qui me disent « c'est un
bonheur Monsieur le Maire ». Quand je leur demande pourquoi, ils me répondent « Car je
travaille enfin, on m'avait mis sur un poste où je n'avais rien à faire, j'avais un coup de
téléphone par jour ; alors certes on m'avait donné des mots croisés à faire mais c'était une
souffrance pour moi d’être payé à ne rien faire ». Où est donc la qualité du service public aux
habitants dans ces cas-là ? Elle est inexistante, ce n’est pas une façon de faire ; et des cas
21 comme ça, nous en avons trouvés 70. Donc oui nous optimisons, nous avons l’intention au
regard des marges de manœuvre que l’on aura de mettre en place un plan qui va permettre
au long terme de mieux rémunérer l’ensemble des agents. Ce que nous voulons, c'est mieux
les rémunérer afin de faire en sorte qu'ils restent sur la collectivité. Nous voulons aussi
attirer des talents quand nous avons besoin de recruter. C’est la raison pour laquelle nous
avons besoin d'optimiser la masse salariale, et optimiser n’est pas un gros mot. Peut-être
qu'à l'extrême gauche c’en est un, en tout cas ce n’en est pas un pour nous. Dernier point,
vous avez évoqué l'accessibilité, nous tombons de la chaise lorsqu'on vous entend dire cela.
Qu'est-ce qui a été fait au cours de la dernière mandature ? Une commission accessibilité qui
doit se tenir tous les ans ; cette commission s'est tenue une seule fois en 6 ans. Nous
sommes en train de tout remettre en place sur ce sujet ; nous avançons, nous avons doublé
l'effectif et les ressources humaines sur cette question puisque pour nous c'est un axe
majeur. Nous avons lancé des nouvelles opérations d'intégration de personne en handicap à
travers des opérations type DUODAY. On avance donc sur ces sujets là on est concrets. Nous
ne sommes pas dans la déclaration de principe.
l'accessibilité, on le fera partout où il faut le faire sur les nouveaux bâtiments. On adaptera
au fil du temps les anciens. Je me rappelle un chiffre qui a été évoqué il y a quelques années
au Conseil municipal afin de dire qu’il fallait 20 M € pour adapter l’ensemble des bâtiments.
En réalité il faut 25 M €. Cela va donc se faire de façon progressive mais nous n’allons pas
travailler sur l'accessibilité d’un certain nombre de bâtiments, qui vont être démolis au profit
de nouveaux bâtiments comme des écoles ou des médiathèques. Le travail sera donc fait je
peux vous en assurer ma chère collègue. Je crois avoir répondu à l’ensemble des points qui
ont été évoqués et je vous propose donc de passer au vote sauf si Sophie AMAR veut ajouter
des éléments je lui laisse la parole bien volontiers. »
Mme AMAR
« Comme vous avez quand même critiqué la façon dont le rapport est fait ; je vous invite à
relire l'article L 223-12-1 qui stipule précisément ce que doit comporter un débat
d'orientation budgétaire. »
M.MAILLER
« C'est le minimum Madame. »
Monsieur le Maire
« Je vous propose donc de passer au vote. Nous votons donc sur le principe de l’existence
d‘un rapport sur l'orientation budgétaire et ensuite nous prenons acte que le rapport a bien
eu lieu. Qui est pour le fait qu’on ait tenu ce débat ? S'il y a bien un vote formel. Pour ?
Abstention ? Refus de vote ? Contre ? Très bien. »
à la majorité,
38 votes pour dont 6 procurations
2 votes contre : M. MAILLER, M. SY
9 abstentions: Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme LE LAGADEC, Mme ADOMO Mme MASMOUDI-LAINEF,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
DE PRENDRE ACTE de l'existence du rapport sur les orientations budgétaires, la stratégie
financière et le pilotage pluriannuel de l’endettement de la Commune présenté par Monsieur
le Maire, pour l'exercice 2022.
à la majorité,
38 votes pour dont 6 procurations
2 votes contre : M. MAILLER, M. SY
9 abstentions: Mme CAPORAL, M. SOLARO, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme LE LAGADEC, Mme ADOMO Mme MASMOUDI-LAINEF,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
22 DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d’orientations budgétaires 2022 sur la base du
rapport sur les orientations budgétaires, la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de
l'endettement de la Commune présenté par Monsieur le Maire, pour l'exercice 2022, lors du
Conseil municipal de ce jour.
3) Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'engager, liquider et mandater, avant le vote
du Budget Primitif 2022, des dépenses d'investissement.
M.BARON
« C'est une délibération purement technique qui consiste à donner l'autorisation à Monsieur
le Maire d'engager, liquider et mandater, avant le vote du budget primitif 2022 des dépenses
d'investissement, avis favorable à l'unanimité des membres de la 1*"° commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Y a-t-il des questions ? Il n’y en a pas. On passe au vote, qui est pour ? Abstention,
Refus de vote ? Contre ? Le rapport est adopté. Point numéro 4, la fixation de rémunération
pour les agents recenseurs, Madame DE OLIVEIRA. L'administration me dit qu’elle a un doute
sur les votes de la précédente délibération Qui s’abstient ? Qui refuse de voter ? Qui vote
contre? Le rapport est donc adopté à l'unanimité. Rapport Numéro 4, Madame
DE OLIVEIRA.»
D'AUTORISER (à l'unanimité) Monsieur le Maire ou son représentant à engager, liquider et
mandater, les dépenses d'investissement pour l'exercice 2022, avant le vote du Budget
primitif 2022.
DE PRECISER que les dépenses d'investissement ainsi réalisées ne pourront excéder le quart
des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette.
DE PRECISER que les crédits correspondants seront inscrits au Budget primitif 2022 du
Budget de la Commune lors de son adoption.
4) Fixation de la rémunération des agents recenseurs pour l’année 2022.
Mme De OLIVEIRA
«Bonsoir à tous, cette délibération concerne la fixation de la rémunération des agents
recenseurs pour l’année 2022. Il y a donc eu un avis favorable à l’unanimité des membres de
la première commission. »
Monsieur le Maire
« Sujet classique, y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Monsieur MAILLER vous voulez
intervenir ?»
M. MAILLER
« Oui une question, je n'arrive pas à comprendre ce qui justifie la baisse par rapport au
budget. Je vous félicite d’ailleurs car nous avons les trois années, ce qui est intéressant.
Qu'est-ce qui justifie la baisse de cette enveloppe mise à disposition des agents, est-ce que ça
touche la rémunération ou est-ce simplement lié au nombre d'agents qui est différent des
années précédentes ?»
Monsieur le Maire
23 « Je vais laisser la parole à Aurore THIROUX sur ce sujet. »
Mme THIROUX
«En fait cela correspond à la dotation de l’État qui baisse chaque année, à chaque
campagne. On dépense ce que nous avons. »
M.MAILLER
« Cela va donc avoir un impact sur la rémunération des agents. »
Mme THIROUX
« Absolument pas. »
Monsieur le Maire
« La rémunération des agents reste la même. Y a-t-il d’autres interventions ? Il n’y en a pas ?
Qui s’abstient ? Qui refuse de voter ? Qui vote contre ? Le rapport est adopté à l'unanimité et
je vous en remercie. Point numéro 5, David SLIMOVICI. »
DE DECIDER (à l'unanimité) que les agents recenseurs seront rémunérés pour 2022 à la
feuille de logement et au bulletin individuel comme suit :
- une feuille de logement : 1,02€
- un bulletin individuel : 0,82€
- une feuille de logement non enquêté : 1,84€
DE DECIDER qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 20 %
de la collecte le 28 janvier 2022, soit 1 semaine après le début des opérations.
DE DECIDER qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 40 %
de la collecte le 4 février 2022, soit 2 semaines après le début des opérations.
DE DECIDER qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 75 %
de la collecte le 11 février 2022 soit 3 semaines après le début des opérations.
DE DECIDER qu'une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 85 %
de la collecte le 18 février 2022, soit 4 semaines après le début des opérations.
DE DECIDER qu’une prime de 25€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé 95 %
de la collecte le 25 février 2022, soit 5 semaines après le début des opérations.
DE DECIDER qu'une prime de 45€ sera attribuée à chaque agent recenseur ayant réalisé à la
fin de la collecte un taux minimal de 45% de recensement par internet.
DE DECIDER qu’une prime de 35€ sera attribuée à chaque agent ayant effectué la tournée de
reconnaissance.
DE DECIDER qu'une indemnité de déplacement d’un montant de 80€ sera attribuée aux
agents recenseurs utilisant leur véhicule personnel ou les transports en commun dans le
cadre de la collecte.
DE DECIDER qu'une prime de 915€ sera attribuée au coordonnateur chargé de superviser les
agents recenseurs pour les astreintes particulières liées à cette fonction.
DE DECIDER qu'une prime de 457€ sera attribuée à l’adjointe chargée d'assister le
24 coordonnateur pour les astreintes particulières liées à cette fonction.
DE PRECISER que le montant global estimé de la dépense est de 13 654.82€. Cette dépense
sera affectée au budget de l'exercice en cours.
La dotation forfaitaire de l'Etat, actuellement estimée à 13 686€, sera inscrite au budget de
l'exercice en cours.
5) Versement d'acomptes des subventions aux associations, établissements publics et
autres personnes de droit privé avant le vote du budget primitif 2022.
M. SLIMOVICI
« Bonsoir à tous le rapport numéro 5 porte sur le versement d’acomptes des subventions aux
associations, établissements publics et autres personnes de droit privé avant le vote du
budget primitif 2022. Le montant de ces acomptes est égal à 30% du montant de la
subvention 2021. Il y a un avis favorable à l’unanimité des membres de la 1#° commission. »
Monsieur le Maire
« Y at-il des interventions ? Monsieur MAILLER. »
M.MAILLER
« Oui très rapidement, comme je le fais à chaque vote relatif aux subventions, je ne prendrai
pas part au vote pour l'attribution de l’acompte du Red Star Club de Champigny, dont je fais
partie, et je regrette que ce document n’ait pas été présenté en sixième commission. »
Monsieur le Maire
«Je dois vous préciser qu’il manque des mentions sur ce document. Il y a donc trois
associations qui recevront les 30% de versement d’acompte à savoir l'association « ATK »,
l’association «2 E-2 M » et le Musée national de la Résistance qui ne figurent pas au rapport
et je demande aux services de bien vouloir les ajouter. Y a-t-il d’autres interventions ? Qui
s'abstient ? Qui ne participe pas au vote ? Monsieur MAILLER uniquement. Qui est contre ?
Le rapport est adopté. Point 6, Monsieur NGANDE. »
après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
48 votes pour dont 6 procurations
1 ne prend pas part au vote
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à liquider et mandater, pour l'exercice
2022, avant le vote du budget primitif, des acomptes sur les subventions à verser aux
associations, établissements publics et organismes désignés dans le tableau ci-annexé, dans
la limite de 30% des sommes versées en 2021.
DE PRECISER que les crédits correspondants seront pris en compte au Budget Primitif 2022
lors de son adoption.
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30%
CULTURE MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | MUSEE DE LA RESISTANCE NATIONALE 45 074,00 € 13 522,00 €
6574 | 2E2M 20 000,00 € 6 000,00 €
6574 | ATECA 9 240,00 € 2772,00€
25 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30%
SUBVENTION 2021
6574 | ASSOCIATION DE LA REGIE DES MORDACS 14 700,00 € 4 410,00 €
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30%
LIEN SOCIAL VIE CITOYENNE MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | OFFICE MUNICIPAL DES MIGRANTS 41 000,00 € 12 300,00 €
6574 | FEMMES RELAIS MEDIATRICES INTERCULTURELLES 15 000,00 € 4 500,00 €
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30% POLITIQUES EDUCATIVES MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | PORTES OUVERTES ENFANTS PARENTS 32 000,00 € 9 600,00 €
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30% PREVENTION SANTE MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | VISA 94 29 488,00 € 8 846,00 €
6574 | ABEP SOINS 7 500,00 € 2 250,00 €
6574 | MAISON DE LA PREVENTION 12 000,00 € 3 600,00 €
6574 | POINT ECOUTE 51 000,00 € 15 300,00 €
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30% SOLIDARITE MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE 2 768 000,00 € 830 400,00 €
6574 | CHAMPIGNY SOLIDAIRE 10 000,00 € 3 000,00 €
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30% SPORTS MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | CHAMPIGNY FOOTBALL CLUB 94 85 765,00 € 25 729,00 €
6574 | RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY 436 850,00 € 131 055,00 €
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30% SPORTS HAUT NIVEAU MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | ACADEMIE SPORTING CLUB 12 000,00 € 3 600,00 €
6574 | RED STAR CLUB DE CHAMPIGNY (SECTION JUDO) 23 000,00 € 6 900,00 €
MONTANT DE L'ACCOMPTE 2022= 30%
RESSOURCES HUMAINES MONTANT DE LA SUBVENTION 2021 SUBVENTION 2021
6574 | COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES 398 957,00 € 119 687,00 €
6) Opération « Le Dôme des Bords de Marne » - Prorogation du délai de désaffectation de
parcelles concernées de l’Ilot Verdun.
M.NGANDE
« Merci Monsieur le Maire, bonsoir messieurs, mesdames. Cette délibération concerne donc
la prorogation du délai de désaffectation de parcelles concernées de l’Ilot Verdun, opération
dite « Le Dôme des bords de Marne ». Il y a eu un avis favorable à l’unanimité des membres
des 1e, 2ème et 3ème Commission. »
Monsieur le Maire
« Peut-être une précision dans ce rapport. Dans la délibération, les choses sont claires par
contre dans le rapport il y a une petite erreur la parcelle cadastrée AV-153, la superficie est
de 934 m? et la DP1 est de 807 m2, cette précision étant faite y at-il des interventions ?
Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Simplement, s'agissant d’un projet qui n’a fait aucunement l’objet d’une concertation avec
26 les habitants, les associations et les acteurs locaux, nous voterons donc contre cette
délibération qui permet sa mise en œuvre. »
Monsieur le Maire
« Est-ce qu'il y a d’autres interventions ? Juste pour vous répondre Monsieur MAILLER vous
avez bien évidemment toute votre liberté de vote et vous voterez comme vous le souhaitez,
il n’y a pas de discussion sur ce plan. En revanche je ne peux pas vous laisser dire qu’il n’y a
pas eu de discussion sur ce sujet, nous avons organisé des réunions, avant les élections avec
l’ensemble des habitants du quartier. Nous avons organisé une réunion le 29 septembre 2020
dans cette même salle, vous avez pu d’ailleurs largement intervenir, vos amis et vos proches
aussi, d’autres l'ont fait au cours de cette réunion y compris un certain nombre qui sont dans
la salle ce soir. Chacun a pu faire part de ses remarques, et puis je vous le redis une nouvelle
fois, ce n’est pas parce qu'on répète inlassablement un mensonge qu’il en devient une vérité.
C'était l'enjeu majeur des élections municipales, le projet phare : quelle était la vision du
centre-ville du maire d’alors et quelle était la mienne ? Les électeurs ont tranché, et je dois
vous le dire, dans le centre-ville, c'est là où on a eu la plus forte progression, ce n’est pas par
hasard. Donc je veux bien que vous nous disiez qu’il faille consulter mais quand on a une
consultation qui s'appelle le vote ça s'appelle la démocratie, et je crois que vous, vraiment,
avez du mal avec ce concept. Vous voulez encore rajouter un dernier mot ? »
M. MAILLER
« Je vais vous répondre en effet car à chaque fois que l’on vous pose des questions depuis le
début de ce conseil comme les précédents vous usez de tours de passe-passe en faisant des
procès d'intention aux uns et aux autres en nous parlant d’honnêteté ou de malhonnêteté.
Vous allez m'expliquer aussi pourquoi Monsieur le Maire, s'est constituée sur le centre-ville
une association de commerçants et de riverains qui visiblement ne partage pas du tout votre
vision. Aujourd’hui vous le savez très bien, les informations circulent par « 94 Citoyens » qui
nous annoncent que le recours d'Auchan est tombé et que le projet va pouvoir se faire ;
quand vous dites que vous concertez les commerçants, je vous conseille d’aller les
rencontrer, vous verrez s’ils vous disent la même chose et je n’en suis pas persuadé. Nous
avons encore rencontré des commerçants qui nous ont dit qu’ils ne savaient absolument rien
du projet, ils apprennent comme nous dans cette presse que le coiffeur et la boulangerie
vont être recasés, formidable. Mais quid des autres, les deux bars que deviennent-ils ? Le
petit cordonnier qui fait l’angle que devient-il ? Vous allez leur proposer des locaux dans
votre nouveau projet, ces nouveaux locaux sont au moins à 7000 € le mètre carré, croyez-
vous que ces gens-là vont pouvoir se maintenir dedans ? Vous ne parlez pas de votre projet,
vous faites les choses en catimini comme pour l'ANRU. Vous parlez d’honnêteté, ayez
l'honnêteté de reconnaître que ce n’est pas la réalité du terrain et que peut-être que ceux
qui ont voté pour vous à un certain moment notamment dans le centre-ville, aujourd’hui
sont en train de se mordre les doigts. »
Monsieur le Maire
« Ecoutez Monsieur MAILLER, une nouvelle fois je vois beaucoup de mensonges de votre
part et il n'y a pas de tours de passe-passe. Le seul micmac que j'ai eu à vivre ces derniers
mois, c'est ceux que j'ai découverts dans la Mairie. Simplement la concertation a eu lieu, les
commerçants sont pleinement informés. Vous dites une nouvelles fois, non seulement un
mensonge mais je vais aller plus loin : c'est une vraie bêtise. Les commerçants en question si
vous parlez du cordonnier, vous croyez qu’il est propriétaire et qu’il veut acheter un local ? Il
est locataire aujourd’hui. On lui a proposé d’être locataire sur le nouveau bâtiment. Nous
avons l'intention et nous l’avons dit aux commerçants. Il y en a un, en effet, à qui cette
situation ne plaît pas, il aurait préféré acheter les murs, cependant nous avons dit que nous
voulions avoir la maitrise des murs pour pouvoir choisir le type de commerces qui vont
s'installer. En clair nous ne voulons pas que des Fast-Food. On veut pouvoir choisir : un
27 boulanger, un café, une brasserie, le monoprix, je trouve très intéressant qu’il y ait eu un
recours de Auchan, c'est même très révélateur car Auchan n'avait pas attaqué le précédent
projet. Le Auchan de Saint-Maur considérait que le projet était tellement mauvais, l’ancien
projet qu'ils n'avaient aucune concurrence à craindre sur leur magasin. Mais aujourd’hui
l'attractivité que nous commençons à voir sur Champigny et notamment les nouveaux
commerces, allez donc chez le libraire ou à l’épicerie bio, ces commerçants nous disent qu'ils
ont 15-20% de clients qui viennent de Saint-Maur et tant mieux pour ces commerçants
puisque ça leur fait du chiffre d'affaires en plus. Cela permet à ces commerçants d'engager
une personne en plus ce qui a été le cas pour l’épicerie ou encore pour la librairie ; quand on
a des commerces qui vont bien c'est mieux que lorsque les rideaux se tirent. Je suis ravi de
cela, je suis très content pour la ville. Nous avons un nouveau restaurant qui vient de
s'installer et qui commence à bien fonctionner, j'espère que ça va être le cas d’une façon
générale et j'espère d'ailleurs que vous souhaitez la même chose. Auchan considérait que ça
allait tellement être mauvais l'aménagement du centre-ville que ça ne représentait aucune
concurrence pour eux. Aujourd’hui, vu ce qui est proposé ils se disent qu'ils risquent de
perdre des clients de Saint-Maur qui ne viendront plus chez eux et qui iront peut-être au
Monoprix. Le projet du Monoprix c'est le seul point que nous n'avons pas changé dans le
projet. Pourquoi ne l'ont-ils pas attaqué avant et pourquoi l’attaquent-ils maintenant ? Ce
qu’il faut conclure de vos propos c’est que vous préférez avoir un centre-ville de mauvaise
qualité, un centre-ville qui ne répond pas véritablement aux attentes des Campinois et c'est
bien dommage. Ce n'est pas ça la fonction d’un élu d’une ville, la fonction d’un élu d’une ville
est de défendre sa ville. Monsieur MAILLER, associez-nous, vous avez porté un autre projet,
avez-vous vu vos propositions sur le projet que vous défendiez ? Moi je connais Madame
LE LAGADEC qui est restée fidèle à ses engagements, elle a dit la « médiathèque est un bon
projet et je suis d'accord sur ce plan », au moins là il y a eu de l’honnêteté, je le reconnais,
vous n’en avez pas eu. Je vais laisser la parole à Michel DUVAUDIER qui veut rajouter un mot
sur ce point. »
M. DUVAUDIER
«Je crois que vous avez atteint le summum de la mauvaise foi Monsieur MAILLER, le
summum. Ce n’est pas parce que vous êtes allé voir deux commerçants avec votre petit
questionnaire que vous avez fait le tour des commerçants. Renseignez-vous, demandez-leur
lesquels sont venus à la réunion de l'association des commerçants, la vraie, pas celle qui se
monte par hasard. Dans cette association il y avait 40 commerçants, ce n’est pas de la
concertation peut-être ? Je vous invite donc à venir avec moi, faire le tour des commerçants
et nous allons donc leur reposer les mêmes questions et nous verrons ce qu’ils répondront.
C'est toujours pareil; ne vous basez pas sur trois commerçants, faites le tour de tous les
commerçants et vous savez que j'y suis, Vous savez que je les rencontre ; ils ne peuvent pas
dire qu'ils ne sont pas au courant de ce projet, ça c'est un nouveau mensonge et ça je ne
peux pas l’admettre je vous donne rendez-vous et nous verrons bien. »
Monsieur le Maire
« Il est temps de passer au vote, Monsieur MAILLER on ne va peut-être pas passer la soirée
sur le sujet. »
M.MAILLER
« Rapidement pardonnez-moi, vous me traitez de menteur et vous me permettrez que j'aie
le droit de répondre. Si je me permets de dire ces choses-là, c'est parce que je les ai vérifiées
et je ne vous traite pas de menteur Monsieur le Maire quand je ne suis pas d'accord avec
vous sur certains points et certaines informations. Depuis le début, nous en avons discuté sur
les marchés pendant la campagne, sur le centre-ville nous avons une autre vision, c'était
dans le cadre de l'alliance que nous avons faite au second tour et nous aurions pu, si nous
avions été élus le modifier. J'ai toujours dit que votre médiathèque en entrée de ville me
28 paraissait être un très bon projet puisque si vous avez la mémoire courte je vous ai quand
même dit que c'était dommage de mettre un style Haussmannien, il aurait été préférable de
faire quelque chose de moderne comme pour votre îlot « Le Dôme ». Je ne sais pas de quel
côté est le mensonge, cependant vous travestissez la vérité, et ce n’est peut-être pas le rôle
d’un maire. Si vous voulez que l’on soit avec vous et que l’on soutienne certains de vos
projets, associez-nous, associez la population et les acteurs économiques et associatifs. »
Monsieur le Maire
« On associe pleinement et je crois que Michel DUVAUDIER l’a très bien dit, l’ensemble des
acteurs économiques et les commerçants du quartier. La population a été plus qu'associée
puisqu'elle a été consultée sur ce sujet à plusieurs reprises ; en revanche c'est vrai que
lorsqu'il y a beaucoup la mauvaise foi, nous n'avons parfois pas envie d’associer une certaine
personne. Je vous propose de passer au vote ? Qui sur ce rapport est pour ? Qui s’abstient ?
Qui ne prend pas part au vote ? Qui est contre ? Les choses sont claires. Point Numéro 7,
Philippe DUBUS. »
à la majorité,
41 votes pour dont 6 procurations
7 votes contre : Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme LE LAGADEC, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV, Mme KEITA-
GASSAMA
1 abstention : Mme LE LAGADEC
DE DECIDER que la désaffectation, qui doit intervenir avant la signature des actes de vente et
initialement fixée à titre prévisionnel pour l’îlot Verdun à octobre 2019 et le cas échéant, au
maximum dans un délai de 3 ans à compter de la délibération du 13 février 2019, est
prorogée de trois ans (c’est-à-dire au plus tard le 13 février 2025).
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à établir et signer tout document qui
en serait la suite ou la conséquence.
7) Acquisition du lot n°50 dépendant de la copropriété sise 10, rue Felix-Pyat et 56, rue
Pierre-Marie-Derrien.
M DUBUS
« Merci Monsieur le Maire, chers collègues, Mesdames et Messieurs. Je vais vous parler
rapidement du point 7, à savoir l’acquisition du lot n°50 dépendant de la copropriété sise
10 rue Felix-Pyat et 56, rue Pierre-Marie-Derrien avec un avis favorable à l'unanimité des
membres de la 1° 2è"e et 6ème commission. Pour en dire deux mots il s’agit d’un dossier
ouvert en 2012 et qui n’était pas fermé. Le centre culturel Jean-Villard disposait d’un local de
30 mètres carré mais n’en était pas propriétaire et la propriété se fait à un euro symbolique.
Des questions ? »
Monsieur le Maire
« Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Je propose de passer au vote. Qui est pour ? Le
rapport est donc adopté à l’unanimité. Point Numéro huit, Sophie AMAR pour la convention
de subvention avec la Caisse des écoles. »
DE DECIDER (à l'unanimité) l'acquisition du lot n° 50 correspondant à un local à usage de
bureau d'environ 30 m? dépendant de la copropriété cadastrée section AG n°123, AI n°143 et
144 sise 10 rue Felix-Pyat et 56, rue Pierre-Marie-Derrien moyennant l'euro symbolique.
DE DESIGNER l'étude notariale de Nogent Paris Est Notaires — 78 Grande Rue Charles de
Gaulle- 94130 NOGENT-SUR-MARNE, pour la rédaction de l’acte notarié.
29 D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte authentique à intervenir
à l'effet de transférer la propriété ainsi que tout document qui en serait la suite où la
conséquence.
DE PRECISER que la dépense correspondante est inscrite au budget de l'exercice 2021.
8) Convention de subvention avec la Caisse des Dépôts.
Mme AMAR
«Il s'agit de passer une convention de subventions avec la Caisse des Dépôts, nous avons un
avis favorable à l’unanimité des membres de la 1° et de la 2è"° commission. »
Monsieur le Maire
« Bien évidemment la Caisse des Dépôts. Y a-t-il des interventions ? Oui Madame ADOMO. Si
Madame LE LAGADEC peut passer le micro à Madame ADOMO. »
Mme ADOMO
« Bonsoir, j'avais juste une petite question sur les missions d'ingénierie. J'ai vu que cela
concernait la communication et je voulais avoir des précisions car il existe déjà une Maison
du projet, de quel type de communication s’agit — il par rapport à la Maison du projet ? »
Monsieur le Maire
«La Maison du projet tout simplement telle qu’elle est dénommée aujourd’hui, il n’y a plus
de projet puisque c'était lié à l'ANRU. Ici c’est donc pour préparer l'ANRU 2. Si, comme nous
l’espérons, l’État répond aux demandes des maires de Chennevières et de Champigny et que
l’on arrive enfin à s'enclencher dans le cadre du projet de l'ANRU 2, nous souhaitons avoir
une maison du projet afin de faire en sorte que les habitants du quartier puissent échanger
sur le projet et faire des propositions sur les aménagements, il y a encore plein de choses à
voir. Dans un CNE on pense que c’est comme pour les orientations budgétaires mais on ne
rentre pas dans le détail de ce qui est fait de façon concrète sur les questions
d'aménagement et comme ça a été fait dans le cadre de l’ANRU 1 nous souhaitons l'activer
avec des dispositifs différents en termes d'accompagnement. Y at-il d’autres interventions ?
Il n'y en a pas ? Qui est pour ? Abstention ? Le rapport est adopté. Point numéro 9, je donne
la parole à Philippe LHOSTE »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
42 votes pour dont 6 procurations
7 abstentions : Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
D’APPROUVER la convention de cofinancement missions d'ingénierie du NPNRU - protocole
de préfiguration du quartier du bois l’abbé de Champigny sur marne.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que
tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
9) Convention relative au financement d’une mission de réalisation d’un plan guide
d’orientations, de programmation économique, de conception urbaine et
environnementale du secteur dit « bassin économique et écologique » à Champigny-sur-
Marne.
M.LHOSTE
« Bonsoir Monsieur le Maire, mes chers collègues, bonsoir au public. Cette délibération
concerne de voter la Convention relative au financement d’une mission de réalisation d’un
30 plan guide d'orientations, de programmation économique, de conception urbaine et
environnementale du secteur dit « bassin économique et écologique » à Champigny-sur-
Marne. Concernant les avis, avis favorable à l'unanimité des membres à la première et
deuxième commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Ÿ a-t-il des questions ? Madame Caporal et Monsieur MAILLER. »
Mme CAPORAL
« Merci. Cette étude pour 250 000 € nous paraît être une dépense excessive et inutile
d’autant plus que le dernier projet voté par le département était ambitieux du point de vue
environnemental avec la création d’une trame verte et d’une trame bleue souterraine. De
plus, grâce aux bus ACTIVAL, il allait permettre de désenclaver le haut de Champigny en
facilitant l'accès de la gare des trois communes. La nouvelle majorité n’a jamais caché son
ambition de revenir à un projet désuet bien antérieur. Celui-ci faisant la part belle à la voiture
et ne tient pas compte des enjeux d’aujourd’hui, le maire de Villiers semble y voir son intérêt,
ce n’est pas celui des Campinois qui subiront les nuisances du trafic routier et perdront un
espace naturel précieux. Nous souhaitons voir les modalités d’une concertation publique.
Merci. »
Monsieur le Maire
«Merci, une intervention Monsieur MAILLER ? »
M. MAILLER
« Je voulais ajouter une remarque dans la lignée de ce que vient de dire ma collègue mais
avant je suis étonné que dans le financement n’apparaisse pas la région, il me semble que
tout ce qui est lié à l'aménagement et à la protection de l’environnement, la région avec les
483 M € d'économie qu’elle a fait sur le budget 2020 aurait pu participer davantage comme
elle pourrait le faire pour l'ANRU ce qui permettrait d'atteindre les 30 M € qui manquent. Sur
la convention, qui nous est soumise, je ne peux que regretter, quand je lis le contenu de la
convention et notamment comment est composé le comité de suivi, que vous n'ayez pas eu
l’excellente idée, à mon sens, d'intégrer dedans les acteurs locaux et les citoyens. Nous avons
quand même des grosses associations sur la Commune qui pourraient apporter leur pierre à
l'édifice à la fois sur la constitution du diagnostic mais aussi sur les propositions
d'aménagement ; je trouve dommage que vous ne le fassiez pas et mon collègue et moi-
même, nous voterons contre cette convention qui, au-delà de son opportunité et de son
utilité, nous pose question sur la manière dont vous concevez la démocratie et le fait que
lorsque l’on fait des plans guide , on n’associe pas les principaux acteurs et les principaux
concernés. »
Monsieur le Maire
«Y at-il d’autres interventions ? le vais vous répondre sur les deux aspects évoqués. Vous
nous dites « je ne comprends pas pourquoi la Région ne finance pas ? », tout simplement car
nous ne sommes pas dans le cadre d’un financement régional au regard de ce projet, le
financement se fait par le biais d'EPAMARNE. Ce n'est pas moi qui l’ai choisi, c’est l’ancienne
équipe qui l’a choisi. C’est donc l’aménageur qui est en charge du financement et c’est la
raison pour laquelle il a un financement conséquent. Afin de préciser, car vous avez voulu
faire un rapprochement, fort maladroit de votre part, mais nous en avons l’habitude, avec
l'ANRU nous avons une enveloppe budgétaire qui a été définie de 250 M € pour les quartiers
en politique de la Ville qui rentre dans des schémas de rénovation urbaine. C’est un sujet que
je connais car c'est celui dont je m'occupe. En l’occurrence dans la convention qui a été
passée avec l’ANRU et la région, des montants ont été prédéfinis en fonction de l’importance
de chaque quartier, des 102 quartiers de la région Île-de-France. Nous n'avons donc pas le
31 droit au regard de cette convention de le modifier, car si nous modifions la dotation de la
région, ça se ferait au détriment d’un autre projet. En revanche si certains abandonnent, ce
qui est le cas d’une commune du Val-de-Marne, il y a possibilité de récupérer ces fonds, mais
ça ne ferait pas les 30 M € que l’État ne met pas sur la table. Il ne faut donc pas transformer
la réalité des chiffres, je sais que vous avez du mal avec les chiffres, mais il ne faut pas les
transformer.
Quant à votre intervention Madame CAPORAL, que dire ? Au fond, le fait que Christian
FAVIER n’a eu de cesse que de dire des erreurs pendant cinq ans lorsqu'il défendait le
projet ? Car le projet dont vous parlez qui a été remis en cause à quelques semaines des
élections départementales, qui était un projet, qui avait été concerté et débattu, y compris
avec toutes les sensibilités politiques des différents maires concernés et qui avaient fait
l'unanimité. Un projet que le président Favier avait défendu pendant cinq ans, selon vous
Madame CAPORAL ce projet ne serait pas bon. Vous nous dites que ce que Monsieur FAVIER
a défendu pendant cinq ans n’avait aucun sens, c’est un peu surprenant. Pour notre part
nous pensons que ce projet qui avait fait l’unanimité avait du sens sur un certain nombre
d’aspects, et c’est pour lui redonner pleinement sa cohérence que cette étude est faite : avec
un véritable plan guide et avec l'intégration de tous les éléments, sur ce point nous nous
rejoindrons, avec des nécessités environnementales qui sont apparues et c’est la raison pour
laquelle la ZAC des Simonettes Nord a été retoquée. Le projet que vous aviez prévu a été
retoqué car il n’y avait pas de compensation environnementale nécessaire et c’est la raison
pour laquelle nous devons l’intégrer.
Vous pouvez nier Monsieur FAUTRÉ, cependant c’est la réalité. Autorité environnementale
nationale a retoqué le projet, ce sont les faits, vous pouvez toujours nier cependant c'est la
réalité. C'est la raison pour laquelle nous réintégrons ce projet. Pourquoi les villes sont
intéressées avec EPAMARNE et veulent redonner une cohérence par rapport à cela?
D'ailleurs dans le financement lorsque vous parlez de la région, il y a un financement par le
biais d'EPAMARNE mais aussi par le biais de l’EPFIF qui représente l'État et la Région. Nous
voulons donc remettre en place toute une cohérence de ce que l’on souhaite faire en termes
de développement économique, de trame verte et de trame bleue Madame CAPORAL, mais
apparemment ma réponse ne vous intéresse pas. Ces trames vertes et bleues sont bien
prévues et intégrées dans le « PLUi ». Cette étude a donc pleinement sa cohérence et elle se
fait avec l’ensemble des partenaires financiers y compris la SGP qui est intéressée à travailler
sur les aménagements en lien avec la future gare de BVC. Je vous propose maintenant de
passer au vote pour ce plan guide, qui est pour ? Abstention ? Refus de vote ? Contre ? le
vous remercie le rapport est donc adopté. Point suivant, le point numéro 10, je donne la
parole à Michel DUVAUDIER pour la dérogation au repos dominical. »
à la majorité,
40 votes pour dont 6 procurations
8 votes contre : : Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme LE LAGADEC, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA
1 abstention : M. LURIER
D'APPROUVER la convention relative au financement d’une mission de réalisation d’un plan
guide d’orientations, de programmation économique, de conception urbaine et
environnementale du secteur dit « bassin économique et écologique » à Champigny-sur-
Marne.
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document
qui en serait la suite ou la conséquence.
32 salariés des commerces de érogation municipale au principe du repos dominical di détail pour l’année 2022. :
M.DUVAUDIER
« Par cette délibération qui marque notre soutien aux commerçants et aux salariés de notre
ville dans cette période difficile, nous vous demandons d'accepter la dérogation au principe
du repos dominical des salariés des commerces de détail pour l’année 2022. Ces ouvertures
permettront : aux commerces de développer leur chiffre d’affaires après et pendant la crise
sanitaire ; aux clients d’avoir un choix élargi de leur possibilité d'achat et enfin aux salariés
volontaires de bénéficier d’un surplus financier non négligeable. Le choix des dates a été
établi en concertation avec les commerçants, en effet on fait un peu de concertation de
temps en temps. Pour information, les associations de commerçants, les chambres
consulaires, les partenaires sociaux ont été consultés à l'exception, d’une organisation
syndicale « Force Ouvrière » pour ne pas la citer. Toutes les réponses reçues sont favorables à
cette proposition. Avis des commissions : avis favorable à l’unanimité des avis exprimés de la
1è et 2è"e commission une abstention : Monsieur LURIER. Merci. »
Monsieur le Maire
«Y a-t-il des interventions, Monsieur MAILLER ? »
M. MAILLER
« Comme cela est indiqué dans la note, il semblerait que vous n'ayez pas obtenu l'avis de
V'EPT Paris-Est Marne les Bois alors que c’est une information préalable importante au vote
de cette délibération, nous nous abstiendrons donc n'ayant pas l'avis de l’EPT. »
Monsieur le Maire
«Y a-t-il autres interventions ? Madame LE LAGADEC. »
Mme LE LAGADEC
« Merci Monsieur le Maire. Cette délibération appelle pour ma part deux remarques. On ne
dépense que l'argent qu’on a que ce soit le lundi, les jours de la semaine ou le dimanche. Si
nous allons faire nos courses le dimanche, nous n'irons pas en semaine. Cette possibilité de
consommation exacerbée tous les jours de la semaine ne va pas augmenter ni le chiffre
d’affaires des commerçants, ni le pouvoir d'achat de ceux qui iraient faire leurs courses.
Monsieur DUVAUDIER parlait de salariés volontaires ; je pense pour ma part que de salariés
volontaires à salariés volontairement contraints il n’y a parfois qu’un pas. Il y a quand même
la crainte d’une désorganisation de la vie familiale des salariés de ces commerces en allant
jusqu’à ne plus avoir de jours de repos communs avec le reste de la famille, des amis et de la
société. Donc je suis vent debout contre cette société de la consommation exacerbée où les
gens ne savent plus faire qu’une seule chose le week-end, à savoir consommer, aller acheter.
Vous aurez compris que je voterai contre cette délibération. »
Monsieur le Maire
« D'autres interventions ? Non ? le précise que vous en aviez voté des délibérations de cette
nature, il n'est pas question de faire travailler de façon permanente les salariés. Nous
sommes que sur onze dimanches par an ou jours fériés au total aux périodes de soldes et de
fin d'année. Ce n’est donc pas une consommation exacerbée à proprement parler, mais je
vous laisse bien évidemment votre jugement sur le sujet mais je crois que nous ne sommes
pas dans l'excès que vous indiquez. Par ailleurs, en dehors du sujet de la consommation, vous
avez quand même aujourd’hui, nous pouvons le déplorer, ou pas, près de 20% des salariés
33 qui travaillent tous les dimanches dans un certain nombre de secteurs à savoir les hôpitaux,
les secteurs de la fonction publique etc. Nous ne sommes donc pas dans ce registre-là
puisque nous sommes que sur quelques jours. Quant à l'avis de l’EPT, je ne sais pas s’il y
figure mais en tout cas il est favorable, par rapport à votre interrogation, ça vous donnera
peut-être l'envie de voter pour ce rapport que je vous propose maintenant d'adopter. Qui est
pour ? Abstention ? Refus de vote ? Contre ? Bien même l'avis de l’EPT ne vous aura pas
éclairé. Bien, nous passons donc au point numéro 11. Monsieur NGANDE. »
à la majorité,
40 votes pour dont 6 procurations
8 votes contre : : Mme CAPORAL, M. FAUTRE, Mme LE LAGADEC, M. MAILLER, M. SY Mme MASMOUDI-LAINEF, M. TITOV,
Mme KEITA-GASSAMA
1 abstention : M. LURIER
D'EMETTRE un avis favorable à la liste de douze dérogations établies par secteurs d'activité
pour l’année 2022, aux règles du repos dominical et d'autoriser ainsi les commerces de détail
implantés sur le territoire communal à ouvrir leurs établissements les dimanches proposés,
sous réserve d'obtenir un avis conforme de la Métropole du Grand Paris :
| Éarsbites, entretien de Vente de véhicules automobiles Autres secteurs commerciaux véhicules 5 juin 16 janvier 16 janvier (soldes d'hiver) 12 juin 23 janvier 23 janvier (soldes d’hiver) 19 juin 13 mars 26 juin (soldes d'été) 26 juin 20 mars 3 juillet (soldes d'été) 3 juillet 27 mars 28 août (rentrée) 5 juin 4 septembre (rentrée)
12 juin 11 septembre (rentrée)
24 juillet 19 juin 18 septembre (rentrée)
31 juillet 18 septembre XX novembre (Foire au troc 2022)
4 décembre 16 octobre 4 décembre (fêtes de fin d'année)
11 décembre 23 octobre 11 décembre (fêtes de fin d'année)
18 décembre XX novembre (Foire au troc 2022) 18 décembre (fêtes de fin d'année)
D'AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes qui seraient la suite ou la
conséquence de la présente délibération.
11) Utilisation de l’excédent de liquidation de l'OPH de Champigny-sur-Marne. Avenant n°2
à la convention initiale d'affectation de l'excédent de liquidation.
M.NGANDE
«Merci Monsieur le Maire, cette délibération concerne l’utilisation de l'excédent de
liquidation de l’OPH de Champigny-sur-Marne. Il s’agit précisément de l'avenant n°2 à la
convention initiale d'affectation de l'excédent de liquidation. Cette délibération a reçu un avis
favorable à l'unanimité des membres de la 2è"® et 1? commission. Je précise que Monsieur
le Maire, Madame CAPORAL et Monsieur DUVAUDIER, membre du conseil d'administration
de la S.A d'HLM IDF habitat ne participent pas au vote. »
Monsieur le Maire
« Merci, y a-t-il des interventions sur ce point ? Il n’y en a pas. Qui est pour ? Madame
CAPORAL si vous voulez que l’on fasse tomber la délibération, ce serait dommage, mais
normalement vous ne pouvez pas voter. Vous êtes membre du Conseil d'administration d'IDF
Habitat en tant que personnalité qualifiée, c'est pour ça que je me permets de vous rappeler
34 à vos fonctions. Donc je reprends qui est pour ? Abstention ? Refus de vote ? Monsieur
FAUTRÉ vous ne votez pas ? Vous êtes toujours administrateur ? C'est récent. Nous n'avons
pas ces éléments. Très bien, le rapport est adopté. Vous savez que la Ville de Champigny n’est
pas très bienvenue au conseil d'administration IDF Habitat c'est plutôt vous qui l’êtes. C'est
d’ailleurs une des difficultés que l’on a avec ce bailleur. C’est une difficulté qui est largement
partagée par beaucoup de locataires de la ville. Mais je pense que l’on aura l’occasion d’en
reparler. Point numéro 12, Delphine BERTRAND. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
Monsieur le Maire, Mme CAPORAL, et M. DUVAUDIER et M. FAUTRE, membres du conseil d'administration de la SA d'HLM IdF
Habitat ne participent pas au vote.
D'APPROUVER le projet d’avenant n°2, à la convention d'affectation de l'excédent de
liquidation de l’OPH de Champigny-sur-Marne portant sur sa prorogation.
D'APPROUVER le programme d'actions détaillé pour l’année 2022, d'utilisation de l’excédent
de liquidation de l’OPH de Champigny-sur-Marne.
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ledit avenant n°2 de la
convention à intervenir entre la Commune et l'Etat, ainsi que tout acte qui en serait la suite
ou la conséquence.
12) Désaffectation du domaine public et cession de 2 cars.
Mme BERTRAND
« Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir mes chers collègues. Cette délibération porte sur la
désaffectation du domaine public et la vente aux enchères de deux cars. A l'issue de cette
vente Monsieur le Maire peut jusqu’à 4600 € effectuer seul par décision toutes les
démarches afférentes à chacune de ces ventes. Dans l'hypothèse où l’une des deux ventes au
moins serait supérieure à 4600€, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire où son
représentant à signer tout acte relatif à la vente aux enchères de chaque car. Cette
délibération a reçu un avis favorable à l'unanimité de l’ensemble des membres de la 1°" et
3ème commission. »
Monsieur le Maire
« Merci, est-ce qu’il y a des interventions ? Il n’y en a pas. On passe au vote. Qui est pour ?
Abstention ? Le rapport est adopté à l’unanimité. Je vous en remercie. Point numéro 13,
Madame THIROUX pour le règlement intérieur. »
DE FIXER (à l'unanimité) la liste des véhicules vétustes et n'étant plus utilisés dans l’un
quelconque des services publics de la Commune, comme suit :
1ère Voleur Kilométrage au Immatriculation | Marque Mise en Circulation Commentaire see dernier CT
RENAULT Véhicule remplacé par un 3287 TG 94 Ares 19/06/2000 Car Scania GNV 1 000 € 338 810 km
RENAULT Véhicule remplacé par un DG 804 VL Ares 24/07/2001 Car Scania GNV 1000 € 340 350 km
DE DECIDER que chaque véhicule concerné sera mis en vente aux enchères avec une mise à
prix de départ de 1 000€ chacun.
35 D'AUTORISER Monsieur le Maire où son représentant à signer tout document, tant
administratif que financier, tendant à l'exécution de la présente délibération.
e en place des 1607h à la
Mme THIROUX
«Merci Monsieur le Maire, bonsoir à tous. I! s’agit d’une délibération sur le règlement
intérieur relatif au temps de travail et à la mise en place des 1607 heures dans notre
Commune à compter du 1° janvier 2022. Tout d’abord je me permets de remercier les
services qui ont fait un travail de compilation de l’ensemble des données afin de mettre en
œuvre ce règlement du temps de travail qui permettra à chaque agent d’avoir une
connaissance complète et parfaite de notre réglementation. Pour revenir à notre
délibération, les ajustements à effectuer pour passer aux 1607 heures à Champigny sont les
suivants : il n’y a pas d'action à faire sur le temps de travail hebdomadaire puisque nous
étions déjà aux 35 heures. Par contre l’action se concentre essentiellement sur les congés
extra-légaux puisqu'il y en avait huit à supprimer, la mise en place de la journée de solidarité
qui n'avait pas été opérée. C'est après une consultation des agents dont le taux de
participation était de l’ordre de 60%, et qui a permis de dégager un scénario sur lequel on
s'est basés sur ce passage.
Ce qui a été retenu c’est le passage à 36 heures hebdomadaires et à la mise en place d’un
régime de RTT au nombre de 9 jours. La mesure rentrera en vigueur le 1° janvier 2022 ; il fixe
donc les règles communes à l’ensemble des services et des agents municipaux en matière
d'organisation du temps de travail et a bien sûr 3 objectifs principaux. Le premier objectif
est de se conformer à la réglementation en vigueur sur le temps de travail. Le second est de
garantir la qualité du service rendu aux usagers. Le troisième est de garantir l'équité entre les
agents et les services en matière d'organisation du temps de travail. Je tiens quand même à
souligner que les principales évolutions sont: la mise en place d’un dispositif
d'aménagement du temps de travail fixant la durée hebdomadaire d’un agent à temps
complet, à 36,30 heures, la mise en place de 4 cycles de travail, 3 cycles hebdomadaires ainsi
que l’annuel, la prise en compte d’un temps d'habillage et de déshabillage de 15 minutes qui
est intégré dans les cycles de travail, sous certaines conditions. Dans ce rapport, a aussi été
retenu l'amplitude de pause méridienne minimale est fixée maintenant à 45 minutes et non
plus 1 h 30, l’évolution des modalités de gestion des heures supplémentaires et notamment
évolution des règles de récupération de ces heures. La mise en place d’un dispositif de dons
de congé et l'autorisation de verser maximum 14 jours dans son CT chaque année. Il est donc
proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver ce règlement intérieur relatif au
temps de travail et à la mise en place des 1607 heures pour la Commune de Champigny-sur-
Marne à compter du 1°janvier 2022. »
Monsieur le Maire
« Merci. Y at-il des interventions ? Monsieur FAUTRÉ ? »
M.FAUTRÉ
« Je l'ai un peu évoqué tout à l'heure, cependant il vaut mieux se répéter que de se
contredire. Cette loi de la transformation de la fonction publique appelle de notre part son
abrogation totale. Une telle loi, au moment où la crise sanitaire d’une ampleur jamais
connue par toutes les générations ici présentes, appelle plutôt à un plus grand respect par
rapport à la fonction publique territoriale, en tout cas aux fonctionnaires en général.
Mettre en place une loi dans cette période où tout le monde a reconnu l'utilité de ces
fonctionnaires, dont certains ici font partie. Je trouve que prendre une telle décision,
36 évidemment, vous ne l'avez pas prise Monsieur JEANNE, mais vous ne l'avez pas beaucoup
combattue, et je pense que dans l’hémicycle : à l’Assemblée nationale ou au Sénat vos amis
ont voté pour cette loi. Cette loi dans ce contexte est totalement insupportable, elle l'est
d'autant plus, que lorsque j'ai évoqué les millions de chômeurs qu'il y a aujourd’hui. Je
reprends donc le mot d'ordre que j'ai utilisé aujourd’hui il faut travailler moins, il faut
travailler mieux et il faut que tout le monde travaille. Dans cette période, où tout appelle à
changer de paradigme; c’est là où nous sommes en train de maltraiter les agents
territoriaux, c’est insupportable et vous l’aurez compris. Ce qui aurait été bien, contrairement
à ce qu'a dit Madame AMAR, le gel de point d'indice va encore être pour la 13è"° année
consécutive gelée, est-ce que nous nous rendons compte des conséquences pour les salariés
de ce pays ? C’est inacceptable et c'est une véritable provocation, comme celle infligée aux
infirmiers et aux infirmières, comme pour les salariés de la justice. Quand allons-nous
respecter les salariés ? Lorsqu'on voit les bénéfices et l'argent qui circulent dans les marchés
financiers, je trouve que c’est scandaleux, et nous voterons contre. »
Monsieur le Maire
« Nous en sommes surpris, y a-t-il d’autres interventions, Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Oui Monsieur le Maire, je ne vais pas revenir sur cette loi car je pense qu'elle a été faite par
des technocrates qui n’ont d’autres idées en tête que des chiffres ; et comment on peut faire
baisser les avantages éventuels que l’on aurait pu donner aux fonctionnaires alors que de
nombreuses études démontrent qu'à responsabilité égale les fonctionnaires sont bien moins
payés que dans le privé et ont beaucoup plus de contraintes. Je vois que vous avez été un
bon élève, je note que le fruit de vos réflexions se résume tout de même à 9 jours de congé
en moins pour les agents. Si on prend les 8 jours de congé supprimés plus le jour férié, la
mise en place de la journée de solidarité. J'aimerais avoir un retour et il y aura une question
qui viendra après : quel a été l'avis du comité technique sur ce sujet ? »
Monsieur le Maire
« On vous propose d'aller jusqu’à a fin de vos interventions et questions et on vous répondra
ensuite. »
M. MAILLER
« Non c’est important car si vous n'avez pas sollicité le comité technique cette délibération
est annulable et illégale dans la mesure où la consultation du comité technique est un
préalable à la délibération. »
Monsieur le Maire
« Ne vous inquiétez pas le comité technique a été consulté et il s’est prononcé. »
M.MAILLER
« Vraiment ? Visiblement, j'ai cru comprendre qu'il se réunissait vendredi. C'est étonnant. »
Monsieur le Maire
«Il se réunit sur un autre sujet, vous êtes mal informé Monsieur MAILLER. »
M.MAILLER
« Je dois être mal informé par les membres du CTP eux-mêmes, pourquoi cela ne figure pas
dans la note ? »
Monsieur le Maire
« Sur ce sujet-là, je vais vous répondre, ça vous évitera de dire un nouveau mensonge. || a été
37 consulté et il a émis un avis favorable. »
M.MAILLER
« Pourquoi ne le mentionnez-vous pas dans votre note ? Puisque c’est obligatoire. »
Monsieur le Maire
« Parce que ça n’est pas obligatoire. »
M.MAILLER
« C’est obligatoire, demander l’avis c’est obligatoire Monsieur le Maire. »
Monsieur le Maire
« Demander l'avis c’est obligatoire, le faire figurer dans le rapport pas forcément. »
M.MAILLER
« Cela doit figurer dans la délibération. »
Monsieur le Maire
« Si vraiment ce que vous dites est exact, je vous en remercie puisque c'est au PV ;moi je
pense que c’est au rapport donc je ne vais pas le relire tout de suite, mais je pense que c'est
au rapport. Mais c’est comme les chiffres lorsqu'on vous les communique, vous ne les lisez
pas et vous nous demandez ensuite de faire des éléments comparatifs. En tout état de cause,
ça figurera bien au PV puisque nous venons de l’évoquer ensemble et vous venez de lever le
seul frein que vous avez évoqué car il y a eu effectivement un avis favorable à l’unanimité du
conseil technique. »
M. MAILLER
« Je prends note. »
Monsieur le Maire
« Vous voyez Monsieur MAILLER, vous êtes une nouvelle fois mal informé, vous avez d’autres
points ? Une autre intervention Madame LE LAGADEC, qui a demandé la parole. »
Mme LE LAGADEC
« Merci Monsieur le Maire. Cette loi de transformation de la fonction publique nous amène
naturellement à nous poser la question du statut même de la fonction publique. Il est
important de rappeler que le statut de la fonction publique est le garant de la neutralité du
service rendu et de l'égalité des droits des agents et agentes mais aussi des usagers du
service public. Cette loi veut aujourd’hui contourner le statut de la fonction publique mais
pas seulement. Elle réduit la capacité des organisations syndicales à défendre collectivement
les droits des agentes et agents publics en termes de carrière, de santé et de sécurité au
travail par l’affaiblissement des commissions administratives paritaire et la suppression des
CHSCT. Elle encourage et accentue la précarité avec des contrats à durée déterminée non
renouvelables ne permettant ni l'accès au CDI ni à la titularisation. Enfin, les différents outils
dits de ressources humaines contenus dans cette loi, comme la rupture conventionnelle ou le
détachement d'office pourraient être utilisés pour pousser les fonctionnaires à quitter la
fonction publique ou les obliger à suivre leur mission concédée au secteur privé.
L'article 47, qui occupe notre délibération ce soir, remet en cause l’harmonisation du temps
de travail au régime dérogatoire à la durée légale antérieure à 2001. Selon la Cour des
comptes, la mise en place de cet article 47 peut représenter l'équivalent d’une suppression
de 57000postes à temps complet dans la fonction publique territoriale. Je sais
38 qu'aujourd'hui la grande mode est de vouloir supprimer des postes de fonctionnaire, nous
l’entendons sur toutes les émissions de radio et de télévision, c’est à celui qui en supprimera
le plus. Je trouve que porter cette déshumanisation des services publics est une société de
nouveau bien triste que l’on nous promet. Je pense que c'est un point qui pour moi est un
incontournable.
Le deuxième point que peut soulever cette loi de transformation de la fonction publique
territoriale, plus de 30% des collectivités territoriales sont concernées ; quid alors du principe
de leur libre administration dans ce cas ? Quid de ceux qui pourraient décider librement dans
une collectivité car les besoins sont différents d’un département, d’une région à une autre. ||
y a clairement une remise en cause de la libre administration de ces collectivités. Je vais le
redire ici, nous voterons bien entendu contre cette délibération. Le statut de la fonction
publique est le garant de l'égalité de traitement entre les citoyens et nécessaire à la
permanence du service public et c'est parce que nous avons à cœur le maintien d’un service
public de qualité que nous refusons de sacrifier les agents sur l’autel d’un management que
nous voterons contre cette délibération. »
Monsieur le Maire
« Merci. Y a-t-il d’autres interventions ? Non.
Afin de préciser quelques éléments, chacun est libre d’avoir ses positions cependant il faut
dire les choses dans le détail. Aurore THIROUX l’a bien rappelé, plus de 60% des agents de la
collectivité se sont prononcés et ils se sont prononcés à 95% en faveur d’une des deux
options présentées et qui avait été travaillée avec eux. C'est ce qui explique pourquoi il n’y a
pas eu de blocage au niveau du CT et Monsieur MAILLER comme vous m'avez pris au
dépourvu, j'ai pu, entretemps regarder la délibération, c'est à la première page : « vu les avis
du comité technique en date du 22 octobre 2021 et du 5 novembre 2021 », vous voyez ?
Quand vous avez besoin de réponses, il n'y a qu’une chose à faire : lire les délibérations.
Aujourd’hui je dois vous dire que je suis un peu surpris de ce débat un peu suranné ; cela fait
20 ans que nous avons mis en place les 35 heures et ces modalités dans les entreprises
privées. Les gens ne s’en portent pas plus mal. Vous avez l'air de dire que tout cela va être
négatif, cependant il y a beaucoup de positif dans ce qui est proposé ; vous n'avez peut-être
pas bien écouté. Lorsque nous avons le temps d'habillage qui est intégré et qui ne l'était pas,
lorsque nous avons la pause méridienne qui est ramenée à 45 minutes, ce que demandait les
agents de la collectivité de Champigny: ces agents nous demandaient pourquoi on leur
imposait 1h 30. Lorsque nous avons l'intégration de la journée de la Solidarité, c'est
important que tout le monde participe, vous n'êtes pas pour la solidarité Monsieur FAUTRÉ ? Je croyais que ça faisait partie de vos valeurs, à priori non puisque vous êtes contre la journée de Solidarité qui s’appliquerait aux fonctionnaires de Champigny. »
M. FAUTRÉ
« Si. »
Monsieur le Maire
« Je vous laisse à vos contradictions, c'est tout de même un peu particulier. Sincèrement, est-
ce que 60% des collectivités, des villes, y compris celles qui nous entourent, les agents de
cette fonction publique seraient maltraités ? Ils vivraient un drame, un cauchemar, arrêtez un
peu. Pourquoi des agents quittent la collectivité de Champigny pour y aller ? Il y en a
beaucoup qui sont partis à Bonneuil-sur-Marne pour d’autres raisons. Dans les années
précédentes, tous ceux qui ont quitté la collectivité pour aller dans des mauvaises villes de
droite qui appliquaient les 1607 heures, pourquoi ? Car ils avaient des conditions bien
meilleures, c'est ce que nous mettons en place.
39 Vous avez le droit d’être contre, vos positions sont vos positions et je les respecte
totalement. Cependant il ne faut pas dire de choses incohérentes; Madame LE LAGADEC
nous sommes tous sensibles à la qualité du service public et donc nous verrons comment
nous pouvons l'améliorer, mais je crois que les 1607 heures ne sont pas une contrainte et
quand on regarde le taux de participation en fait , vous aviez raison Monsieur FAUTRÉ, des
gens nous ont demandé que la loi ne soit pas appliquée à la collectivité, ils l'ont dit et écrit,
sur leur bulletin de vote : ils étaient 26 sur 1592 personnes qui étaient appelées à voter.
Peut-être ce qui restait de votre noyau d'influence, ils étaient 26. En conclusion, nous allons
tenter de mettre en œuvre ce règlement relatif aux 1607 heures à compter du 1° janvier
2022. Je vous propose donc de passer au vote. Qui est pour ? Abstention ? Refus de vote ?
Contre ? C'est noté. Point numéro 14, Aurore THIROUX pour la convention avec le CIG. »
à la majorité,
38 votes pour dont 6 procurations
9 votes contre : Mme CAPORAL, M. FAUTRE, M. LURIER, Mme LE LAGADEC, M. MAILLER, M. SY, Mme MASMOUDI-LAINEF,
M. TITOV, Mme KEITA-GASSAMA
2 abstentions : Mme ADOMO, M. SOLARO
D’APPROUVER le règlement relatif au temps de travail.
DE DIRE que Monsieur le Maire se charge de veiller à la bonne exécution du nouveau
règlement du temps de travail à compter du 1° janvier 2022.
D'ABROGER, à compter du 1° janvier 2022, la délibération du 15 novembre 1999 relative au
passage aux 35 heures à la Commune de Champigny-sur-Marne.
14) Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite Couronne (C.I.G.)
portant sur les modalités d'intervention du service social du centre de gestion de la petite
couronne et de l'autorisation donnée.
Mme THIROUX
«ll s'agit d’une Convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite
Couronne (C.I.G.) portant sur les modalités d'intervention du service social du centre de
gestion de la petite couronne et de l'autorisation donnée, nous avons un avis favorable à
l'unanimité des membres de la 1° commission. »
Monsieur le Maire
«Y a-t-il des interventions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Abstention.
Refus de vote ? Le rapport est adopté à l'unanimité. Point Numéro 15, Monsieur NGANDE sur
les engagements dans le dispositif civique. »
D'APPROUVER (à l'unanimité) le renouvellement de la convention portant adhésion au
service social du travail du Centre Interdépartemental de la petite Couronne au titre de
l’année 2022 pour une durée d’un an renouvelable deux fois tacitement.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant délégué à signer ladite convention.
DE PRECISER que le coût annuel de cette adhésion de 66 000 euros est inscrit au budget de
l'exercice en cours. 15) Engagement dans le dispositif service civique et demande d'agrément.
M.NGANDE
« Merci Monsieur le Maire, il s'agit de l'engagement dans le dispositif service civique assorti
d’une demande d'agrément. Cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité des
membres de la 1% et 5è"e commission. »
Monsieur le Maire
«Y a-t-il des questions, Madame Caporal ? Si vous pouvez lui passer le micro, Monsieur
MAILLER. »
Mme CAPORAL
« J'ai plusieurs questions. La première : quel encadrement car ces services civiques doivent
être bien encadrés afin de bénéficier professionnellement de cette expérience ? Auront-ils
des perspectives d'embauche dans la Ville ? Quelle évaluation est-il prévu à la fin de leur
engagement ? Merci. »
Monsieur le Maire
« Merci à vous. Monsieur MAILLER, une intervention ? »
M. MAILLER
« Oui Monsieur le Maire, dans la poursuite des questions posées par ma collègue. Nous
voudrions savoir quels seront les profils de poste de ces agents car on constate dans les
services de l’État que les services civiques viennent finalement remplacer des agents qui ne
sont plus en poste, ils viennent sur des postes vacants et font le travail des agents sauf qu'ils
sont payés à un montant très minime pour les missions qui sont les leurs.
La deuxième question porte sur les tuteurs : le fait d'être tuteur engage un investissement
personnel, comment la collectivité accompagnera pour que ce tutorat soit un réel tutorat et
pas simplement un tutorat d'apparat ? à savoir mettre son nom sur l'évaluation finale alors
qu’ils n'ont rien apporté à ces jeunes. Nous insistons aussi pour que ces jeunes puissent
bénéficier au terme de leur service civique, s'ils le souhaitent, d’une intégration au sein de la
collectivité de manière pérenne et définitive. Pour nous le service civique doit être un service
qui doit être très limité dans le temps et chacun doit être payé à la hauteur des tâches qu'il
accomplit. »
Monsieur le Maire
« Y at-il d’autres interventions ? Madame THIROUX. »
Mme THIROUX
« Concernant l'embauche, Madame CAPORAL demandait si éventuellement nous allions
garder ces services civiques s'ils faisaient un travail pertinent, bien sûr. L'idée est de donner
des possibilités d'accès à l'emploi aux jeunes qui sont sans diplôme, perdus, sans relation
avec l’emploi. Nous voulons leur permettre de les conserver. Sur le service civique, nous
avons laissé les profils très larges, ce qui permet d'engager des jeunes sans qualification mais
aussi des personnes avec des hauts niveau de diplôme qui vont pouvoir nous apporter une
nouvelle technicité, un nouveau regard et c’est ce qui est intéressant pour notre collectivité.
Pour l'encadrement, nous avons mis en place l'apprentissage avec les tuteurs, ce qui se passe
très bien, il n’y a aucune raison de se dire que nous n’allons pas y arriver sur le service
ue. Nous sommes très ouverts et nous le montrons depuis notre élection, à ce type de
dispositif. Manquait —il une réponse à une question ? En effet il y a une évaluation, c'est
calqué sur le même dispositif que l'apprentissage. »
41 M. MAILLER
« Oui, il y avait juste un complément sur la question des formations. Dans le dispositif de
formation vous ne parlez pas réellement de formation que l’on pourrait qualifier
pompeusement de professionnalisante. Envisagez-vous d'utiliser les formations du CNFPT ?
Puisque nous payons une cotisation annuelle afin de permettre à ces jeunes d'aller au-delà
de simples formations comme entretien d'accueil, entretien d'accueil sécurité, journée
d'accueil animée par les RH pour présenter la ville et son organisation. C'est une très bonne
chose sur ces sujets-là. Pensez-vous allez au-delà de la liste qui a été donnée qui me paraît
insuffisante si on souhaite que ces jeunes intègrent la collectivité. »
Mme THIROUX
« Je rappelle que notre collectivité a la chance d’avoir un centre de formation interne. Nous
allons pouvoir les en faire bénéficier. Effectivement pour le CNFPT, ils ne peuvent pas être
pris en charge, il y aura donc de la formation interne. »
Monsieur le Maire
« S'il n'y a plus de remarques je vous propose de passer au vote. Qui est favorable à la mise
en place de ce nouveau dispositif ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Point suivant, Madame
DE OLIVEIRA. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
47 votes pour dont 6 procurations.
2 abstentions : M. MAILLER, M. SY
D’INDIQUER que le dispositif du service civique sera mis en place au sein de la collectivité à
compter du 1er janvier 2022.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à demander l'agrément nécessaire
auprès de la direction départementale interministérielle chargée de la cohésion sociale.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de
service civique avec les volontaires et les conventions de mise à disposition auprès
d'éventuelles personnes morales.
16) Attribution d'une indemnité de fonction mensuelle au conseiller municipal installé,
Monsieur Tony PESSOA GRLO, en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire.
Mme De OLIVEIRA
« Merci, cette délibération concerne l'attribution d'une indemnité de fonction mensuelle au
conseiller municipal installé, Monsieur Tony PESSOA GRIJO, en remplacement d’un conseiller
municipal démissionnaire. Il y a eu un avis favorable à l'unanimité des membres de la 1°"°
commission. »
Monsieur le Maire
« Y a-t-il des avis contraires, des interventions ? Des Abstentions ? Il n’y en a pas. Le rapport
est adopté à l’unanimité. Point numéro 17, Monsieur BASTIN pour la création d’un poste de
technicien applicatif. »
METTRE FIN (à l'unanimité) à l'indemnité de fonction de Monsieur Jorge DE ALMEIDA COSTA
FONTELAS.
DE DECIDER par conséquent qu'une indemnité de fonction de 100 € sera versée à Monsieur
Tony PESSOA GRIJO, conseiller municipal non attributaire d’une délégation de fonction,
installé en remplacement d’un conseiller municipal démissionnaire.
42 DE MODIFIER le tableau.
DE DIRE que les autres articles des délibérations n°2020-072 et n°2020-073 restent inchangés.
17) Création d’un poste de technicien applicatif.
M.BASTIN
« Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Suite au schéma directeur des systèmes
d’information numériques actualisés, le conseil municipal est invité à approuver la création
d’un poste de technicien applicatif. Il y a eu un avis favorable à l’unanimité des membres de
la 1 commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Ÿ at-il des interventions ? Monsieur MAILLER je pense connaître la teneur de votre
intervention mais je ne résiste pas au bonheur de l’entendre. »
M. MAILLER
« J'avais quand même des questions qui allaient au-delà de simplement vous dire que sur les
deux prochains points nous nous abstiendrons pour les mêmes raisons que d’habitude. Non
pas que nous sommes contre mais nous savons que dans les milieux de l'informatique, il est
très difficile de trouver des titulaires, nous vous laissons donc le bénéfice du doute sur le fait
de vouloir ou pas précariser le statut de la fonction publique. Il semblerait que vous ayez mis
en place un schéma directeur en informatique pourrait-on avoir éventuellement une vision
de la manière dont va s'inscrire le technicien applicatif et le chef de projet informatique ?
C’est juste pour améliorer la qualité des notes. Est-ce qu’il pourrait être joint, à chaque fois
qu'il y a des créations de poste, le tableau des emplois qui nous permettrait d'apprécier le
nombre de postes ouverts, le nombre de postes vacants ? Cela est logiquement joint à
chaque fois que l’on opère une modification du tableau des emplois. »
Monsieur le Maire
« Je vais vous décevoir mais non. Ce n’est pas le sujet de la délibération. Pour cela, je vous
invite à consulter le CA, vous aurez toutes vos réponses. Sur le schéma tel qu'il est arrêté au
niveau de l'informatique, on ne vous donnera pas le mot de passe mais on pourra vous
expliquer plus précisément. Je fais confiance à Monsieur BASTIN pour vous donner les
informations nécessaires. Il y a eu un temps où une personne avait tous les mots de passe,
mais aujourd’hui on ne les donne plus, chacun a son mot de passe, mais nous vous
expliquerons. Qui est pour ? Le rapport est adopté à l’unanimité comme quoi on arrive à
avancer dans l'informatique et nous allons poursuivre dans ce sens avec la création d’un chef
de projet informatique, Monsieur SLIMOVICI. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
47 votes pour dont 6 procurations
2 abstentions : M. MAILLER, M. SY
DE CREER et INSCRIRE au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne
l'emploi suivant :
1 emploi de Technicien Applicatif à temps complet.
DE PRECISER la création, à compter du 15 décembre 2021, d’un emploi de technicien
applicatif dans le grade de technicien relevant de la catégorie B à temps complet pour
exercer les missions où fonctions suivantes :
43 Assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion des applications
° Superviser le parc applicatif et intervenir en cas de difficultés (lenteurs, difficultés
d’accès etc.).
e Réaliser les opérations de maintenance courantes (applications des mises à jour et
des correctifs etc.).
e Maintenir la base documentaire actualisée (procédures internes et externes).
Coordonner les échanges/actions avec les éditeurs/prestataires
e Être l'interface privilégiée entre les agents utilisateurs qui portent les
besoins/demandes et les éditeurs/prestataires qui y répondent par des solutions
techniques : assurer la cohérence des demandes et la qualité des réponses fournies.
Travailler activement à l’évolution des outils informatiques utilisés par les métiers
e En lien avec les équipes projets et avec les éditeurs, faire évoluer les outils (logiciels et
équipements associés) nécessaires aux services : accompagnement à l’installation/le
paramétrage/la formation de nouvelles versions de logiciels existants ou de nouveaux
logiciels, suivi des outils informatiques en lien (imprimantes et traceurs, tablettes
etc.).
DE PRECISER que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet
agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de
la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences technologiques et
informatiques nécessaires et la vision stratégique et prospective de la transformation de
l’activité de la collectivité.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n’ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
DE PRECISER que l'agent devra donc être titulaire du cadre d'emplois des Techniciens ou d’un
diplôme de niveau 5 (Bac+2), en informatique permettant l'accès au concours externe de
Technicien. Il devra impérativement justifier d’une expérience équivalente. La rémunération
sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Techniciens.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
DE PRECISER que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l’exercice en cours.
18) Création d’un poste de Chef de projet informatique -— Service Études et Projets.
M.SLIMOVICI
« Merci Monsieur le Maire. Nous vous demandons d'approuver la création d’un poste de
chef de projet informatique au service études et projets. Son rôle sera de définir la politique
de transformation du système d’information en lien avec les services municipaux, de piloter
les projets et de veiller à la fiabilité et à la sécurité des réseaux, des systèmes et des outils
informatiques. »
44 Monsieur le Maire
« Merci. Monsieur MAILLER, vous vouliez préciser que vous avez voté pour ? Je croyais que
l’on avait le bénéfice du doute. Nous ne l’avons donc pas. Vous vous abstenez ? Très bien,
nous notons vos deux abstentions, cela nous laissera une marge de progression. Sur le chef
de projet informatique y a-t-il des interventions ? Madame ABCHICHE ? »
Mme ABCHICHE
« Je vais prendre ma casquette d’enseignante pour dire que chez les titulaires professeurs on
manque cruellement d'enseignants sur informatique, pour les BAC pro STMG option SIG,
option informatique et sur les BTS SIO informatique. Justement, un mail est passé de la part
de l'inspecteur académique afin d'inciter fortement les enseignants contractuels à passer ce
concours, il y a une ouverture de poste incroyable sur l'informatique et il n’y a
malheureusement pas de titulaire et des classes se retrouvent sans enseignants. »
Mme LE LAGADEC
« Effectivement, Monsieur le recteur ou Monsieur l'inspecteur envoie des messages mais
lorsque l’on supprime le service de l'orientation, qu’on diminue le nombre de psychologues
scolaires qui sont chargés de pouvoir aider les jeunes à s'orienter, il est beaucoup plus
difficile de les avoir dans les bonnes filières, celles qui les intéressent et je ne vous parle pas
de la suite de Parcoursup etc. Il y a ici un vrai sujet, évidemment nous sommes les premiers à
le déplorer, c’est tout de même un plan d'ensemble. »
Monsieur le Maire
«Il y a quand même une particularité sur l'informatique, et l’effet de la crise Covid est aussi
là. 11 n'aura échappé à personne que nous sommes de plus en plus passés au numérique et il
y a donc des demandes extrêmement fortes de la part des entreprises et les entreprises
rémunèrent mieux que les collectivités ou que la fonction publique nationale, à savoir
l'Éducation nationale. Il y a donc une vraie pénurie sur ces métiers, et pour autant, comme
j'ai eu l’occasion de le dire ici, nous avons réussi avec un gros travail à trouver des
fonctionnaires pour travailler sur l'informatique. Vous voyez que nous ne sommes pas en
train de casser le statut comme vous l’avez dit tout à l'heure, mais nous devons nous adapter
en fonction d’un marché du travail qui est là. Nous sommes vigilants et je souhaïite saluer le
travail opéré par la direction informatique depuis qu’elle a été remise en place depuis le
1°" janvier 2021. D'ailleurs, la majeure partie des services nous remercie pour le travail opéré
car ils sentent un véritable changement, il y a encore du travail à faire, on relève à peu près
15 ans de sous-investissement dans ce domaine sur la collectivité. Les choses avancent et
nous pouvons nous en satisfaire. Vous voyez qu’en créant ce poste nous renforçons ce
domaine et je pense que tout le monde ne pourra qu'y souscrire. Je vous propose donc de
passer au vote. Qui est pour ? Abstention ? Le rapport est adopté. Pont numéro 19, Monsieur
BARON. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
47 votes pour dont 6 procurations
2 abstentions : M. MAILLER, M. SY
DE CREER et INSCRIRE au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne
l'emploi suivant :
1 emploi de Chef de projet informatique à temps complet.
DE PRECISER la création, à compter du 15 décembre 2021, d’un emploi de Chef de projet
informatique dans le grade d'ingénieur ou de technicien relevant de la catégorie À où B à
temps complet pour exercer les missions ou fonctions suivantes :
45 Définition des projets
e Définir les besoins métier, établir les spécifications fonctionnelles générales et rédiger
précisément le cahier des charges.
e Participer au choix d'une solution (progiciel, développement...) en relation avec le
maître d'œuvre.
e Prévoir les moyens à mettre en œuvre (humains, techniques, financiers...).
e Définir et superviser la réalisation des prototypes et des tests fonctionnels.
Conduite de projets
e _ Organiser, coordonner et animer l'équipe de maîtrise d'ouvrage du projet.
e _Arbitrer les éventuels différends entre l’équipe et les autres intervenants.
e Superviser le déroulement du projet.
e Coordonner, synthétiser et assurer la qualité des validations prononcées.
e Faire circuler et diffuser l'information côté métiers.
e__ Être responsable de la totalité des événements survenant dans le projet.
Préparation, déploiement des projets et mise en œuvre des actions d'accompagnement
des utilisateurs
e Définir la cible utilisateurs.
e Définir au plus tôt la méthode et les moyens pédagogiques de formation des
utilisateurs.
e Mettre en œuvre la formation et l'accompagnement des utilisateurs, en fonction de
leurs besoins.
e Définir le service de support à l'utilisateur.
e__ Définir les modalités de traitement des demandes d'évolution.
Suivi, recette et bilan des projets
° Effectuer la recette des réalisations et apprécier leur conformité au cahier des charges
de l'ouvrage.
e _ Garantir le respect des délais et des coûts.
e Proposer au commanditaire, en cours de projet, d'éventuelles modifications
d'objectifs (qualité, coûts, délais) liées à des contraintes de réalisation ou des
modifications d'environnement.
e Définir et gérer le planning d'avancement du projet.
e _Arbitrer les choix à faire en fonction du risque et du résultat.
e Mettre en place tous les indicateurs nécessaires au suivi et à la gestion du projet,
notamment sur l'évaluation de la performance, des coûts et des délais.
DE PRECISER que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet
agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de
la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences technologiques et
informatiques nécessaires et la vision stratégique et prospective de la transformation de
l’activité de la collectivité.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
DE PRECISER que l'agent devra donc être titulaire du cadre d'emplois des Ingénieurs ou des
46 Techniciens ou d’un diplôme de niveau 6 (Licence), à caractère scientifique ou technique
permettant l'accès au concours externe d’Ingénieur ou de Technicien. Il devra
impérativement justifier d’une expérience équivalente. La rémunération sera calculée par
référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des Ingénieurs ou des Techniciens.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir légal accès aux emplois publics.
DE PRECISER que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l’exercice en cours.
19) Création d’un poste de Chargé d'opération au service maîtrise d'ouvrage de la Direction
des Bâtiments et de l'Energie.
M.BARON
« Merci Monsieur le Maire, la délibération porte sur un poste la création d’un poste de
Chargé d'opération au service maîtrise d'ouvrage de la Direction des Bâtiments et de
l'Energie. Très brièvement, il s’agira de la Réalisation d’études de faisabilité de conception
d'ouvrage de bâtiments et de conduite d'opération et de travaux, avis favorable à l’unanimité
des membres de la 1#° commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Y a-t-il des interventions ? »
M. MAILLER
« Rapidement afin de vous dire que nous voterons contre comme les fois précédentes car
nous estimons que sur ce type de poste on devrait pouvoir trouver des titulaires, il n’y a pas
besoin de mettre en concurrence les titulaires et les contractuels. »
Monsieur le Maire
« Alors, juste une petite précision qui vous fera peut-être changer votre vote, je ne peux que
l’espérer. Cette création de poste est un titre, en réalité une transformation de poste.
Cependant nous sommes tenus d’un point de vue statutaire et réglementaire de parler de
création. Contrairement à ce que vous avez pu évoquer tout à l'heure, c’est quelqu'un qui est
déjà dans la collectivité depuis un certain nombre d'années qui va occuper ce poste et qui a
un haut niveau de compétences qui n'était pas reconnu jusqu’à présent. Donc nous lui avons
donné ce niveau de reconnaissance car cette personne a toutes les qualités requises pour
pouvoir le faire. Comme quoi nous ne cassons pas la fonction publique, au contraire, nous la
valorisons. J'espère que mon explication vous conduira à voter favorablement ce rapport. Je
vous propose de passer au vote. Qui est pour ? Abstention ? Refus de vote ? Contre ? Même
quand on vous donne des explications probantes ça ne change rien ; je crois que j'invite mon
collègue Monsieur DUVAUDIER à ne pas perdre trop de temps à faire une tournée des
commerces avec vous. Point Numéro 20 : Madame BENHAMED. »
à la majorité,
47 votes pour dont 6 procurations
2 votes contre : M. MAILLER, M.SY
DE CREER et INSCRIRE au tableau des effectifs de la Commune de Champigny-sur-Marne
l'emploi suivant :
47 1 emploi de Chargé d'opération au service maîtrise d'ouvrage de la Direction
des Bâtiments et de l'Energie à temps complet.
DE PRECISER la création, à compter du 15 décembre 2021, d’un emploi de Chargé d'étude et
maintenance des bâtiments dans le grade de Technicien relevant de la catégorie B à temps
complet pour exercer les missions où fonctions suivantes :
Réalisation d’études de faisabilité ou de conception d'ouvrage de bâtiments
Analyse du besoin des utilisateurs ou diagnostic d’un dysfonctionnement du
bâtiment.
Proposition d’alternatives techniques d'intervention.
Établissement d'un chiffrage du coût des travaux ou de l'opération.
Détermination et proposition des modes d'interventions et moyens techniques les
plus appropriés aux objectifs et à l’enveloppe budgétaire.
Établissement du planning d'opération en lien avec les usagers pour prendre en
compte leurs contraintes de fonctionnement.
Élaborer un plan d'actions et de maintenance des bâtiments dont il a la
responsabilité.
Conduite d'opérations et de travaux
Participation et conseil auprès des élus et des responsables d'équipement sur les
priorités d'action.
Élaboration de cahier des charges nécessaires à l'établissement de devis ou à la
rédaction de pièces techniques de marchés publics.
Établissement des dossiers nécessaires à l’établissement des demandes d'autorisation
d'urbanisme.
Négociation avec les entreprises, analyse des propositions techniques et financières.
Contrôle des factures, du respect des clauses contractuelles et rabais avant mise en
paiement.
Représentation du maître d'ouvrage, coordination et contrôle des interventions des
entreprises ou des ouvriers de la régie sur les chantiers
Suivi des travaux et s’il y a lieu rédaction des comptes rendus de chantier.
Coordination des différents corps d'état.
Contrôle de l'application des normes et techniques de mise en œuvre des matériaux
et matériel selon les règles de métier.
Tenue du planning général de l’opération et si besoin adaptation pour prendre en
compte les aléas et rester au plus près des objectifs.
Réception des travaux
Contrôle des pièces relatives à l'exécution du chantier.
Établissement du décompte financier final de l’opération.
Veille technique et réglementaire
Suivi de l’évolution des réglementations liées aux techniques du bâtiment.
Activités secondaires
Suivi de certains contrats d'entretien sur l’ensemble des bâtiments.
Participation à la concertation avec les usagers.
Élaboration de plans.
DE PRECISER que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de
48 recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent
contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet
agent contractuel sera recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de
la difficulté de recruter des fonctionnaires détenant les compétences techniques nécessaires.
Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le
recrutement d’un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra
excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour
une durée indéterminée.
DE PRECISER que l'agent devra donc être titulaire du cadre d'emplois des Techniciens ou d’un
diplôme de niveau 5 (Bac+2), dans le secteur technique permettant l'accès au concours
externe de Technicien. Il devra impérativement justifier d’une expérience équivalente. La
rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du cadre d'emplois des
Techniciens.
Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d’une procédure prévue par les
décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de
garantir l’égal accès aux emplois publics.
DE PRECISER que la dépense résultant de la présente délibération est inscrite au budget de
l'exercice en cours.
20) Programme des vacances familiales et de la tarification correspondante pour l'été 2022.
Mme BENHAMED
« Merci Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Il s’agit du programme des vacances
familiales et de la tarification correspondante pour l'été 2022 sur le site d’Argelès-sur-Meer, il y
a un avis favorable à l’unanimité des membres de la 5è"® et 18 commission. »
Monsieur le Maire
« Merci y at-il des interventions ? Il n’y en a pas ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne
participe pas au vote? Le rapport est adopté à l'unanimité. Point Numéro 21:
Monsieur VEDRINE. »
DE DECIDER (à l'unanimité) d'organiser, dans les centres de vacances d’Argelès-sur-Mer, des
séjours de vacances familiales sur la période été 2022 selon le calendrier suivant :
Semaine 1 : 17 au 24 juillet 2022
Semaine 2 : 24 juillet au 31 juillet 2022
Semaine 3 : 31 juillet au 7 août 2022
Semaine 4 : 7 au 14 août 2022
Semaine 5 : 14 au 21 août 2022
Semaine 6 : 21 août au 28 août 2022
Les dates et lieux des séjours peuvent être modifiés sous réserve de circonstances
spécifiques ou de changement du calendrier scolaire 2021-2022.
DE DECIDER que les réservations seront de 2 semaines maximum par famille.
DE DECIDER que les places feront l’objet de pré réservation sur une période de 3 semaines
(du 7 au 25 mars 2022) et seront par la suite attribuées selon les critères de priorités
suivants :
49 1) Dans un premier temps, les vacanciers n’ayant jamais séjournée sur le centre de
Champigny-sur-Marne.
2) Dans un second temps, il sera donné priorité aux demandes selon l'ancienneté du
dernier départ de la famille sur le centre de vacances, les plus anciennes étant
prioritaires.
DE DIRE qu’une réponse par mail sera adressée aux usagers et qu’ils auront 10 jours pour
confirmer et réaliser tout ou partie du paiement dudit séjour.
DIT que Le solde du séjour sera exigé 10 jours avant le départ.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à négocier toutes prestations ou
toutes conventions avec les intervenants pour la réalisation de ce programme et de son
contenu et à signer lesdites conventions de réservation des séjours avec les différents
organismes qui en feront la demande.
DE FIXER comme suit les tarifs hebdomadaires en pension complète :
Campinoïis en € Non Campinois en €
Bungalow 450 500
PC adulte 150 180
PC enfant +6/-12 ans 105 140
PC enfant +1 /-6 ans 90 120
-1 an repas fournis par les parents gratuité gratuité
DE DIRE que si un bungalow est partagé par des vacanciers campinois et non campinois, c'est
le tarif non campinois qui s'applique concernant la mise à disposition du bungalow pour
l’ensemble du collectif.
DE FIXER comme suit les tarifs des prestations complémentaires été 2022.
Enfant ‘Adulte
+6/-12 ans
Nuit + petit déjeuner supplémentaire 15€ 10€
Repas supplémentaire 12€ 8€
Petit déjeuner 4€ 4€
Goûter 15€ 15€
Option boissons (10 boissons* ou 5 apéritifs**) 10€
Option lavage du linge (2 machines) 7€
Bungalow
Forfait ménage 30€
Forfait grand ménage (désinfection pour cause de cigarette) 100€
Réparation ou casse Sur devis
Hébergement gratuit pour les enfants de — 1 an, les repas sont à la charge des familles.
DE VALIDER les conditions générales de vente ci jointes
DE DECIDER qu'une caution d’un montant de 100 euros, sera demandée aux réservataires.
DE DECIDER que les participations familiales feront l’objet du règlement d’un tiers à
l'inscription et du solde en un ou plusieurs versements 10 jours avant le début du séjour.
DE DECIDER qu’en tout état de cause, une somme forfaitaire de 30 euros par personne (sauf
50 enfants de moins 6 ans), déduite du premier acompte restera acquise à la Commune de
Champigny-sur-Marne en cas de désistement pour couvrir les frais de dossier engagés.
DE DECIDER qu’en cas d'annulation intervenant moins de 30 jours avant le départ, il sera
demandé aux familles une somme forfaitaire supplémentaire de 75 € par personne (sauf
enfants de moins de 6 ans).
Seuls les cas de maladie sur certificat médical et les cas de force majeure avec justificatif
seront dérogatoires à cette procédure.
DE DECIDER que les bons « VACAF » (désignés « Aides aux Vacances Familiales AVF » et/ou
« Aides aux Vacances Sociales AVS ») et/ou chèques « vacances » seront déduits du montant
de la participation familiale et perçus directement par la ville de Champigny-sur-Marne lors
du 1° versement, selon les modalités déterminées par la Caisse d’Allocations Familiales (dans
le cas des bons VACAF).
DE DECIDER que dans le cadre d’un départ anticipé volontaire, aucun remboursement ne
pourra être exigé de la part de l’usager. Seuls les cas de maladie sur certificat médical et les
cas de force majeure avec justificatif seront dérogatoires à cette procédure.
DE DECIDER que dans le cadre d’une déviance de comportement et/ou du non-respect du
règlement intérieur, les participants en cause pourront être amenés à quitter la structure.
Dans ce cas, le montant du séjour ne fera l’objet d'aucun remboursement.
DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en
cours.
DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en
cours.
21) Modalités d'accueil et de financement des séjours vacances à destination des enfants
en situation de handicap du 1°’ janvier 2022 au 31 décembre 2022.
M. VEDRINE
« Bonsoir Monsieur le Maire. Il s’agit des modalités d'accueil et de financement des séjours
vacances à destination des enfants en situation de handicap du 1° janvier 2022 au
31 décembre 2022, avis favorable à l'unanimité des membres de la 5è"° et 1° commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. Y a-t-il des interventions ? Caroline ADOMO ? »
Mme ADOMO
« J'avais une interrogation sur le supplément handicap, je n'y suis pas forcément favorable.
j'estime qu'on part sur le principe qu’on favorise les vacances pour les enfants en situation
de handicap sur ces villages vacances. On se rend compte en regardant les chiffres que la
diminution de leur participation au sein de ces villages, dû sans doute à la crise Covid.
Cependant l'analyse que je fais de ce chiffre, c’est qu'il peut venir peser sur le budget des
familles, c'est un frein supplémentaire. Je ne suis pas favorable à ce qu'on maintienne ce
supplément handicap quand on sait que le nombre de familles concernées n’est pas aussi
important que l'on pourrait le croire. Sur cette délibération, nous nous abstiendrons de
voter. »
Monsieur le Maire
« C'est noté. Y at-il d’autres interventions ? Je vous propose de passer au vote. C'est écrit
51 dans le rapport, cela ne change rien, mais si vous voulez vous abstenir c’est votre droit mais il
est bien précisé dans le rapport que la prise en charge se fait par le biais de la MDPH, c'est
neutre pour la famille et il y a un surcoût qui est pris en charge par la structure, mais vous
êtes tout à fait en droit de vous abstenir. Je vous propose de passer au vote ? Qui est pour ?
remercie, point numéro 22, Le rapport est adopté à
Monsieur AKKOUCHE. »
l'unanimité, je vous en
DE DECIDER (à l'unanimité) de mettre en œuvre tous les moyens pour accueillir sur les
séjours vacances organisés (service OSV) par la Commune de Champigny-sur-Marne les
enfants en situation de handicap (reconnaissance MDPH) dès lors que cela sera possible que,
du 1° janvier au 31 décembre 2022.
DE PRECISER que cette inclusion sera assujettie à un supplément handicap.
Majoration Séjour 1 Séjour 9/10 | Séjour 11 à SRE Séjour long ou handivacances semaine jours 14 jours TETE spécifique préado ado
En € 96 120 155 180 240
DE DECIDER d'aider financièrement les familles devant faire appel à un organisme extérieur
pour permettre le départ en vacances de leur enfant en situation de handicap.
DE PRECISER que l'aide versée à la famille sera égale à la différence entre le coût du séjour
extérieur (déduction faite des aides MDPH et CAF) et la participation financière que la famille
aurait payé si elle avait fait partir son enfant sur un séjour de la ville (tarif selon quotient avec
majoration handicap).
DE PRECISER que l’ensemble des dépenses relatives à ces séjours est imputé au budget de
l'exercice en cours.
22) Programme des Séjours Vacances été pour les enfants et les adolescents et fixation des
modalités de paiement.
M. AKKOUCHE
« Cette délibération concerne le programme des séjours vacances été pour les enfants et les
adolescents et la fixation des modalités de paiement. Avis favorable à l’unanimité des
membres de la 1° et de la 5è"e commissions. »
Monsieur le Maire
« Y a-t-il des interventions ? Il n’y en a pas. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui ne participe
pas au vote ? Le rapport est adopté à l'unanimité, je vous en remercie. Point numéro 23 pour
l'adhésion à l'association départementale de l'union des enseignements et pratiques
artistiques du Val-de-Marne, Monsieur BOULAY. »
DE DECIDER (à l'unanimité) d'organiser 336 places (environ 4200 journées vacanciers)
destinés aux enfants et adolescents, durant les vacances scolaires de l'été 2022, sous réserve
que le budget 2022 dispose des crédits nécessaires.
F Nombre de SEJOURS ge |
Séjour Maternel
Oléron Mon petit poney
Mini ferme et découverte du poney. 4/6 ans ? 52 Séjours Elémentaires
Oléron Petits cuistots 6/8ans 14
Confection de confiture, et activités culinaires (sucré, salé..), potager et cueillette
Oléron Cavaliers Gléranais : | k 9/11 ans 14
Acti équestre, nuit en yourte et tipis, baignade à la mer
ee pre SE : PT 9/11 ans 14 Activité « sciences et techniques » : fabrication d'objets flottants, roulants et volants.
Oléron 11/13 ans « Koh- Leron »
Séjour « koh Lanta » avec défis et aventure en plein nature (épreuves sportives, défis 11/13 ans 14
entre équipe, nuit en yourte, tipis, hamac, épreuve de confort et d'immunité...etc..)
Flumet Montagne +
Randonnée, course d'orientation, sortie vélo, initiation escalade et découverte 9/13 ans 14
gastronomique (Fromage savoyard)
Flumet
Ma première colo
A . A : its 6/11ans 7 1° départ -séjour court, proposant la découverte de la vie en collectivité autours de
grand jeux, d'activités d'expressions, de veillées.
Séjours pré ado / ado
Argeles
Découverte de la région, plage, multi-activités permettant une approche pédagogique 12/14ans 14
et ludique des sports aquatiques mais également une sensibilisation à
l’environnement et à la biodiversité (paddle, kayak de mer ou rando palmée).
Argeles « Je construis mon séjour »
Projet jeune où les participants sont invités en amont (réunion de préparation) du 15/17 ans 12
séjour à construire avec l’équipe le séjour (activités, visite, projet de fonctionnement)
Séjours préado/ ado Extérieurs
Futuroscope
Séjour en autonomie, parc Futuroscope et sortie vélo dans la Vienne 12/15 ans E
Séjour en autonomie 12/15 ans 14
Séjour Mystère
Destination Surprise — En Europe 15/17 ans : SEJOUR LINGUISTIQUE
Linguistique France
Découverte du pays avec excursion culturelle, activités sportives collectives, cours 14/17 ans 14
d’anglais (3h par jour le matin)
Les dates des séjours seront déterminées en fonction des paramètres et des contraintes liés
à l’activité (partenaires, transport, calendrier scolaire ...) ; les lieux des séjours pouvant être
modifiés du fait de circonstances spécifiques, opportunité, partenaires etc...
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à négocier toutes prestations ou
toutes conventions avec les intervenants pour la réalisation de ce programme et de son
contenu et à signer lesdites conventions de réservation des séjours avec les différents
organismes qui en feront la demande.
DE PRECISER que la tarification des séjours est celle fixée dans la décision n°DEC19-087 du 22
juillet 2019 fixant les tarifs des séjours vacances.
DE PRECISER que les familles devront avoir acquitté l'intégralité des participations aux
classes de découvertes et séjours antérieures pour s'inscrire.
DE DECIDER que les participations familiales feront l’objet du règlement d’un tiers à
l'inscription et du solde en un ou plusieurs versements avant la fin du séjour.
DE VALIDER les conditions générales de vente ci-jointes.
53 DE DECIDER qu’en tout état de cause, une somme forfaitaire de 30 euros déduite du premier
acompte restera acquise à la Commune de Champigny-sur-Marne en cas de désistement
pour couvrir les frais de dossier engagés.
DE DECIDER qu'en cas d'annulation intervenant moins de 30 jours avant le départ, il sera
demandé aux familles une somme forfaitaire supplémentaire de 75 €uros.
A cette somme s’ajouteront les frais réels de transport (train ou autocar) engagés par la
Commune de Champigny-sur-Marne si les places n’ont pu être attribuées à d’autres enfants
ou adolescents.
Seuls les cas de maladie au vu d’un certificat médical et les cas de force majeure avec
justificatifs seront dérogatoires à cette procédure.
DE DECIDER que les bons « VACAF» (désignés «Aides aux Vacances Enfants AVE ») et/ou
chèques « vacances » seront déduits du montant de la participation familiale et perçus
directement par la Ville de Champigny-sur-Marne lors du 1°’ versement.
DE DECIDER que les frais médicaux éventuels, pendant le séjour, seront avancés par la
Commune de Champigny-sur-Marne et facturés à l'issue du séjour à la famille.
DE DECIDER que dans le cadre d'un rapatriement disciplinaire, le montant du séjour ne fera
l’objet d'aucun remboursement.
DE DECIDER que, dans ce cas, les frais supplémentaires, liés au rapatriement de l'enfant,
seront facturés à la famille.
DE DECIDER que dans le cadre d’un départ anticipé volontaire de l’enfant ou de l’adolescent,
aucun remboursement ne pourra être exigé de la part de la famille, seuls les cas de maladie
sur certificat médical et les cas de force majeure avec justificatif seront dérogatoires à cette
procédure.
DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en
cours.
DE PRECISER que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en
cours.
DE DECIDER que si plus de 50% de l’effectif d'enfants ou d'adolescents prévu en séjour n'est
pas atteint 45 jours avant le départ, celui-ci pourra être annulé.
23) Approbation de l'adhésion annuelle à l'association départementale « Union des
enseignements et pratiques artistiques du Val-de-Marne », UEPA, et à l'association
« Conservatoires de France ».
M.BOULAY
«Merci Monsieur le Maire. ll s’agit d'approuver l'adhésion annuelle de l'association
départementale « Union des enseignements et pratiques artistiques du Val-de-Marne »,
UEPA, et à l'association « Conservatoires de France ». Il y a eu un avis favorable des membres
de la 6è"e et de la 1° commissions. Lors de la 6°" commission, une question de Monsieur
MAILLER demandant s’il s'agissait d'associations en concurrence avec d’autres. Monsieur
LATRONCHE a répondu qu'il s’agit d'associations spécifiques et représentatives du secteur. »
54 Monsieur le Maire
« Y a-t-il des interventions ? Il n'y en a pas. Je vous propose de passer au vote. Deux votes, un
pour L'UEAPA pour commencer. Qui est pour ? Qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité. Le
second vote pour le conservatoire de France, qui est pour ? C'est adopté à l'unanimité je
vous remercie. Point numéro 24 Christine ARRON. »
D’APPROUVER (à l'unanimité) l'adhésion annuelle à l'association départementale « UEPA ».
D'INDIQUER que le montant de cette adhésion est de 519 € pour l’année scolaire
2021/2022.
DE PRECISER que la dépense de cette adhésion sera inscrite au budget en cours.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, tant administratif que
financier, afférent à cette adhésion et en exécution de la présente délibération.
D’APPROUVER (à l'unanimité) l'adhésion annuelle à l'association « Conservatoires de
France».
D’INDIQUER que le montant de cette adhésion est de 174 € TTC pour l’année 2022.
DE PRECISER que la dépense de cette adhésion sera inscrite au budget en cours.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte, tant administratif que
financier, afférent à cette adhésion et en exécution de la présente délibération.
24) Evolution des tarifs d'entrées et d'activités au 1° janvier 2022 des Equipements
sportifs, Courts de Tennis Nelson-Mandela, Base Nautique municipale Roland-Bouchier et
Piscine municipale Auguste-Delaune.
Mme ARRON
« Bonsoir chers collègues. Il s'agit de la proposition d'évolution des tarifs d'entrées et
d'activités au 1° janvier 2022 des équipements sportifs, courts de Tennis Nelson-Mandela,
base nautique municipale Roland-Bouchier et piscine municipale Auguste-Delaune. Cette
année, les tarifs seront réévalués à plus 0,5% dans les équipements sportifs. Il y a eu un avis
favorable à l’unanimité des membres de la 1*"® et de la 67° commissions. Une remarque de
Monsieur MAILLER qui se félicite que l'application soit si minime notamment au vu de
l'inflation actuelle. »
Monsieur le Maire
« Y a-t-il des interventions ? Effectivement on pense que le tarif ne doit pas être un frein à la
reprise des activités sportives, même si nous sommes sur des tarifs très bas par rapport aux
collectivités qui nous entourent. Je vous propose de passer au vote qui est pour ? Le rapport
est adopté à l’unanimité. Point Numéro 25 pour la mise en place des bureaux des conseils de
quartier Monsieur BASTIN. »
DE DECIDER (à l'unanimité) que les tarifs de la piscine Auguste-Delaune à Champigny-sur-
Marne sont fixés ainsi qu’il suit pour les usagers à compter du 1° janvier 2022.
55 Tarifs 2021 Tarifs 2022
Ë Adulte : Tarif plein commune 2.60 € 265€
Ë Enfant:8à16ans - Etudiant 2.30 € 235€
ë Enfant : - de 8 ans 1.80 € 185€ È Adulte : Hors commune 535€ 5.40€ $ Ë Enfant : 8 à 16 ans Hors commune 455€ 4.60 € L Enfant : - de 8 ans Hors commune 3.55 € 3.60€ Abonnements : Adulte commune 2245 € 22.60 € 3 Abonnements : Enfant commune : Séniors 16.20€ 16.30€ É $ Abonnements : Adulte Hors commune 45.00 € 45.25€ A Ë Abonnements : Enfant Hors commune 32.35€ 32.55€ < Abonnements : Aquabike commune 73.30€ 73.10€ Abonnements : Aquabike Hors commune 146.65 € 147.50 € Abonnement Annuel : Plein Tarif commune 87.00€ 87.45€ ê + Abonnement Annuel : Tarif Réduit Commune 72.30€ 72.70€ É El Remplacement carte en cas de vol ou de perte 2.00 € 2.05 € à * Abonnement Annuel : Plein Tarif Hors commune 173.90 € 174.80 € Abonnement Annuel : Tarif Réduit Hors Commune 144.60 € 145.35 €
Chômeur commune 0.60€ 0.60 €
Chômeur Hors commune 120€ 125€
Aquabike commune 8.35€ 8.40€
Aquabike Hors commune 16.70€ 16.80€
Invalide / Handicapé commune 230€ 235€
Invalide / Handicapé Hors commune 455€ 4.60 €
Etudiants commune 230€ 235€
Etudiants Hors commune 455€ 4.60 €
Maitres-Nageurs Sauveteurs (en activité) Gratuit Gratuit
Familles nombreuses commune 230€ 235€
Familles nombreuses Hors commune 455€ 4.60 €
Plus de 60 ans, commune 2.30€ 235€
Plus de 60 ans Hors commune 455€ 4.60 €
DE PRECISER que le coût de remplacement de la carte magnétique en cas de perte ou de vol
sera facturé à l’usager pour un montant de 2,05€.
DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au Chapitre 70, Nature 70631,
Fonction 413 du budget communal de l'exercice.
TARIFS DE LA BASE NAUTIQUE MUNICIPALE ROLAND BOUCHIER
D'INDIQUER que les tarifs pour la base nautique municipale Roland-Bouchier sont fixés
comme suite à compter du 1° janvier 2022 :
56 Base Nautique Roland Bouchier - Propositions de Nouveaux Tarifs 2022
BASE NAUTIQUE CAMPINOIS
DESIGNATION Tarifs 2021 Tarifs 2022
Comité Entreprise incentive dragon boat et 38.40€ 38.60 €
pirogue
Comité Entreprise course d'orientation en 33.90€ 3410 €
canoë où Dragon boat
Séance dimanche découverte 9.15€ 9.20 €
Collèges ou lycées 3.25€ 330€
Groupes médicalisées 5.85 € 5.90 €
BASE NAUTIQUE NON CAMPINOIS
DESIGNATION Tarifs 2021 Tarifs 2022
Comité Entreprise incentive dragon boat et 57.70€ 58.00 €
pirogue
Comité Entreprise course d'orientation en 52.60€ 52.90 €
canoë ou Dragon boat
Service jeunesse-centres de loisirs-séances 15.70€ 15.80€
scolaires unique
Séance dimanche découverte 15.70€ 15.80 €
Collèges ou lycées 5.25€ 5.30 €
Groupes médicalisées 8.30 € 8.35€
DE DIRE que pour bénéficier du tarif campinois, il sera demandé une pièce d'identité ou un
justificatif de domicile ou de scolarité.
DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
TARIFS DES COURTS DE TENNIS NELSON-MANDELA
D’INDIQUER que les tarifs des courts de tennis implantés au Complexe Nelson Mandela à
Champigny-sur-Marne sont fixés pour les usagers comme suit à compter du 1°" janvier 2022 :
Locations des Courts de Tennis Nelson-Mandela — Propositions des nouveaux tarifs 2022
CAMPINOIS
DESIGNATION TARIFS 2021 TARIFS 2022
Nelson Mandela plein air 6.90€ 7.00 €
Nelson Mandela couvert 14.70€ 14.80 €
NON CAMPINOIS
DESIGNATION TARIFS 2021 TARIFS 2022
Nelson Mandela plein air 11.15€ 11.20€
Nelson Mandela couvert 23.30€ 23.45 €
DE DIRE que pour bénéficier du tarif campinois, il sera demandé une pièce d'identité ou un
justificatif de domicile ou de scolarité.
DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de l'exercice en
cours.
57 25) Mise en place des bureaux des conseils de quartiers.
M.BASTIN
« L'objet de cette délibération est la mise en place des bureaux des conseils de quartier. Ces
conseils seront mis en place dès le premier trimestre de 2022, sur la base et principe
suivants : 8 conseils de quartiers, 6 élu(e)s dont un(e) vice-président(e), un(e) président(e) et
6 citoyen(e)s de quartier. Je vous laisse regarder le nom des personnes affectées dans ces
différents conseils de quartiers. Nous avons eu un avis favorable à l’unanimité des membres
présents de la 1? commission. »
Monsieur le Maire
«Y a-t-il des interventions ? Monsieur MAILLER. »
M.MAILLER
« Je trouve étonnant que le Conseil municipal délibère maintenant sur la constitution des
conseils de quartiers et sur leur rôle. Nous l'avons déjà annoncé et c’est bizarre que cette
délibération intervienne juste après. Pourquoi le Conseil municipal n’a pas délibéré avant que
vous lanciez les procédures de recrutement des membres du bureau ? Deuxième remarque
sur la composition des bureaux, nous trouvons qu’il est dommage que, au-delà de la
présence des élu(e)s et des habitant(e)s, il n’y ait pas les représentants d'associations qui
sont implantés depuis longtemps dans la ville, ni les représentants des clubs d'entreprises qui
pourraient être concernés par ce qui se passe dans le quartier. Nous avons quand même
plusieurs clubs d'entreprises, le collectif des Métros du Grand Paris, des grosses associations
environnementales, des associations qui peuvent apporter leur pierre à l'édifice de la
construction des ordres du jour des conseils de quartier afin qu’ils soient le plus proche
possible des attentes de l’ensemble des Campinoises et Campinois, mais aussi de tous ceux
qui font vivre notre ville dans les quartiers. »
Monsieur le Maire
« Je vous précise quand même, même si je crois que vous êtes bien informé puisque vous
étiez là le samedi du tirage au sort pour la partie des habitant(e)s. J'ai précisé que les
bureaux n’auront qu’un rôle d’animateur, fixer les ordres du jour et organiser les débats ne
leur donneront aucun pouvoir en plus par rapport aux autres habitant(e)s qui participeront
aux conseils de quartier. Une concertation pourra se faire sans aucune difficulté au sein de
ces conseils de quartier. Par ailleurs, rien n'empêchait chaque représentant d'associations, de
collectifs de participer au tirage au sort, en ayant sa chance comme les autres citoyens.
Pourquoi cette délibération ce soir ? Car il y a un positionnement de chaque élu(e) sur le
bureau qu’il a souhaité avec une ouverture que nous avons fait de manière à prendre en
main l'animation, comme nous pourrons tous le faire en tant qu’élu(e)s de la collectivité.
Donc je ne vois pas bien où se trouve la difficulté de ce point de vue-là et j'invite tout le
monde à participer. Je crois que nous avons eu un beau succès : 165 personnes se sont
portées volontaires, ce qui n’est pas rien par rapport à ce que nous avons pu connaître.
J'avais participé au précédent tirage au sort 6 ans avant où nous nous étions retrouvés dans
la salle du Conseil municipal avec deux citoyens et un tirage au sort sur des listes qui n’a pas
montré son efficacité et qui a été critiqué par certains membres de la majorité de l'époque.
Nous avons trouvé une modalité différente, nous verrons comment elle se mettra en place,
comment elle évoluera dans le temps car cinq ans, c’est long. Peut-être des gens auront-ils
envie de s'investir et seront mutés sur un autre poste dans une autre ville et ne pourront
plus participer, c'est la raison pour laquelle nous avons élargi au maximum le tirage au sort
de telle manière à avoir des suppléant(e)s qui pourront ensuite participer au bureau. Au
fond, le bureau représente deux réunions de plus par rapport aux deux conseils de quartier
58 qui se tiendront dans l’année. Nous n’avons pas voulu faire une intensité trop forte car si c'est
pour ne pas avoir d'évolution d’une réunion à l’autre, alors cela n’a pas grand intérêt. Je vous
propose que nous passions au vote. Monsieur TITOV une intervention ? »
M.TITOV
« Bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir à tous cher(e)s collègues. On nous a fait part de
problèmes de parité : celle-ci n’étant pas forcément respectée au niveau du tirage au sort. La
parité ne serait pas à l’ordre du jour dans certains quartiers pouvez-vous nous en parler plus
longuement ? »
Monsieur le Maire
En effet samedi matin, deux personnes, qui y ont participé, m'ont interpellé me demandant
pourquoi la parité n’était pas respectée. Si nous n’en avions pas la possibilité, nous aurions
dit «il y a trois postes pour les hommes et trois postes pour les femmes » ; cependant dans
certains quartiers nous avons plus de femmes, dans d’autres plus d'hommes. C'est le tirage
au sort qui a défini les règles. Je vais même aller plus loin, en annonçant la mise en place de
ces bureaux de quartiers, des jeunes sont venus me voir en me demandant pourquoi je ne
dressais pas une liste pour les jeunes et les plus âgés ? Dans un autre quartier où nous en
avons regroupé deux, on m'a demandé pourquoi je ne faisais pas la moitié des postes pour
un quartier et l’autre moitié des postes pour le second. D’autres m'ont demandé si je ne
pouvais pas intégrer une dose de diversité. Vous voyez, à la fin jusqu'où nous en arrivons ?
Cela devient donc plus possible. Nous n'avons voulu exclure personne afin que tout le monde
puisse participer. C'est donc le hasard du tirage au sort, tous les candidats ont pu participer
au tirage au sort, ils ont tous été tirés au sort, certains sont membres du bureau, d’autres
seront dans les conseils de quartier et en tout état de cause, l’ensemble de ceux qui se sont
portés candidats disposeront des informations en lien avec le bureau. Je pense donc que
nous avons été très ouverts et transparents sur l’ensemble de la démarche. Monsieur
MAILLER ? »
M. MAILLER
« Je vous prie de m’excuser, j'insiste sur la question des acteurs locaux car vous nous dites
qu’ils n'avaient qu’à déposer un bulletin dans l’urne. Je pense que, comme on le fait dans
certaines commissions, vous avez été amené, par exemple sur la commission consultative
des services publics locaux vous avez estimé que pour participer à ces commissions il y avait
des associations qui étaient légitimes pour y participer. Je pense que ces acteurs locaux n'ont
pas besoin de déposer un bulletin dans une urne. À un moment donné, nous avons sur notre
territoire des acteurs locaux qui sont engagés et qui connaissent le territoire et qui peuvent
amener dans la discussion sur l’ordre du jour, car vous l'avez bien dit, le bureau ne décide de
rien sinon de l’ordre du jour, de faire monter des idées, des propositions d'ordre du jour qui à
mon sens sont intéressantes du fait de leur propre vision qui n’est pas la vision du citoyen ni
celle de l'élu. Je déplore donc qu'il n’y figure pas au moins un ou deux postes dans chaque
bureau, ce qui élargirait à deux personnes le bureau et qui enrichirait le débat sur l’ordre du
jour puisque si j'ai bien compris, vous souhaitez quand même que ces réunions de quartier
servent à quelque chose. L'ordre du jour va déterminer l'utilité de ces conseils de quartier. »
Monsieur le Maire
« Madame LE LAGADEC. »
Mme LE LAGADEC
« J'insiste sur la parité soulevée à juste titre par mon collègue. Aujourd’hui, beaucoup des
femmes qui sont élues ici ne le seraient sans doute pas, moi la première, si en 2001, on
n'avait pas, de par la loi, inscrit la parité dans les Conseils municipaux puis dans les conseils
départementaux faisant que les femmes prennent toute leur place dans ces instances
59 politiques. Il faut avoir la volonté politique de l'inscrire, ce n’est pas facile pour les femmes
du quotidien, car aller à une réunion de conseil de quartier signifie parfois faire garder ses
enfants, s'organiser dans la famille. Mais c'est comme ça que l’on gagne l'égalité dont on a
parlé en début de séance. Je trouve cela dommage de commencer notre séance du Conseil
municipal avec un rapport riche sur la parité et le clore sur quelque chose de léger. 52% des
français sont des citoyennes, ne l’oublions pas. »
Monsieur le Maire
« Dans un conseil de quartier, sur le bureau en question, nous avons 5 femmes sur 6, je ne
parle pas ici des élu(e)s, mais je parle des citoyen(ne)s tiré(e)s au sort. C'est donc le hasard. Il
y a des bureaux où il y a autant d'hommes que de femmes, donc la parité absolue, des
bureaux où il y a plus d'hommes que de femmes et d’autres plus de femmes. Cependant,
globalement c’est à peu près équivalent sur l’ensemble des bureaux. Sur la question des
associations, en effet, elles pouvaient toutes s'inscrire et participer ; cependant il ne faut pas
tout mélanger Monsieur MAILLER. Lorsque nous sommes sur la commission des services
publics nous demandons à une association sportive de participer ; lorsque nous avons
l'examen du rapport sur le service public de la patinoire, ce qui pourrait être le cas, si nous
avions une DSP sur une piscine, c'est donc logique d’associer des utilisateurs du quotidien
ceux qui animent l'équipement. Il en va de même quand il y a une association de
commerçants et que l’on analyse le service public des marchés comestibles, cela a du sens.
Mais nous n’allons pas dans les conseils de quartier intervenir sur un sujet spécifique qui
concerne une association, nous allons intervenir sur tous les sujets. D'ailleurs j'invite, comme
cela se fait par tradition dans l’ordre du jour, tous ceux qui participeront à ces bureaux de
votes à mettre à la fin « question diverses ». Cela ouvrira le débat, il faut cadrer les points ;
mais le fait d'ajouter des « questions diverses » ouvrira le débat et chacun pourra intervenir
en fonction de ce qu’il souhaite aborder au cours de ces conseils de quartiers. C’est comme
cela que nous le concevons. Je crois que nous avons largement fait le tour pour une
délibération, pour entériner ceux qui vont participer à ces conseils de quartiers au niveau des
bureaux en tant qu'élu(e)s. Je vous propose de passer au vote, qui est pour ? Abstention ?
Refus de vote ? Il n’y en a pas. J'espère que vous ne vous abstiendrez pas dans votre
présence puisque vous nous manqueriez dans ces conseils de quartiers. Point numéro 26,
Madame SAUSSERAU. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
47 votes pour dont 6 procurations
2 abstentions : M. MAILLER, M. SY
DE PRENDRE ACTE de la démarche de relance des conseils de quartier.
D’APPROUVER la mise en place et le fonctionnement des bureaux.
D’APPROUVER la composition des bureaux.
MEMBRES DES CONSEILS DE QUARTIER
Le Tremblay /
Lesa cités/ | Leplateau/ | Le Centre-ville/ | Cœuilly/ Village Le Maroc Polangis/ simonett voo la tite Parisien Les Mordacs Le Bois l'Abbé
Le Plant
e Y.PICOT H. RIBEIRO ATHIROUX | PLATRONCHE | D.sumovict Y. VIGUIE G. CARPE L NGANDE
wp | E.saLLAND P. DUBUS P.LHOSTE P. BOULAY f TITov s.aschicue | © Dr F KEITA-GASSAMA
M C. THEOPHILE R. DUVERGER S. AKKOUCHE B. GAUDIERE M. BENOLIEL C. ARRON S. AMAR A. CHATAUD
M | mpariouar | RMorGaDo | wi aasrin L ra D. BERTRAND 1. BENAHMED F BARON D. DONATIEN
M | TsaUSsEREAU | LVEDRINE | C.DEOLIVEIRA | £.NGANDE M: DEGAGER À: MASMOUDI C.FAUTRE G. GOUPIL PHALANCHERE LAINEF
60 [m J zuracanec | S.soaro | ccaporat | 1. MALER À MouvauDIER [ VLURER |] caromo |]
26) Remplacement de Monsieur Jorge DE ALMEIDA COSTA FONTELAS, conseiller municipal démissionnaire au sein de la 2°"° commission municipale.
Mme SAUSSERAU
«Merci Monsieur le Maire, cher(e)s collègues, Madame, Monsieur. L'objet de cette
délibération est la désignation au sein de la 2è"° commission municipale de Monsieur Tony
PESSAO-GRIO, installé lors de la séance du Conseil municipal du 17 Novembre 2021, en
remplacement de Monsieur Jorge DE ALMEIDA COSTA FONTELAS, conseiller municipal
démissionnaire au sein de la 2è" commission. Cette proposition a reçu un avis favorable à
l'unanimité des membres de la 2è°° commission. »
Monsieur le Maire
« Merci. C'est donc le remplacement de notre collègue démissionnaire qui n’est pas parti
pour un problème contrairement à ce que l’on a pu dire mais tout simplement car il a eu une
mutation professionnelle en province. Cela arrivera aussi pour certains membres des
habitants qui participeront au bureau. Je vous propose de passer au vote, qui est pour ?
Abstention, Refus de vote ? il n’y en a pas ? Adopté. Point numéro 27, Monsieur SLIMOVICI
pour le rapport du SIFUREP. »
à l'unanimité des suffrages exprimés,
47 votes pour dont 6 procurations.
2 abstentions : M. MAILLER, M. SY
DE DESIGNER suite à la démission de Monsieur Jorge DE ALMEIDA COSTA FONTELAS,
Monsieur Tony PESSOA GRIJO en qualité de membre élu au sein de la 2e commission
municipale : Aménagement du territoire et Développement urbain - Politique du logement et
Amélioration de l’habitat - Développement économique - Emploi — Insertion - Economie
solidaire - Commerce et marchés aux comestibles — Artisanat — Tourisme.
DE PRECISER que l'article 2 de la délibération n°2020-081 du Conseil municipal du
23 septembre 2020 susvisée est désormais modifié comme suit :
- Michel DUVAUDIER
- Philippe DUBUS
- Léon NGANDE
- Philippe LHOSTE
- Didière DONATIEN
- Tatiana SAUSSEREAU
- Christian FAUTRE
- Chrysis CAPORAL
- Tony PESSOA GRIJO
27) Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour
l’année 2020.
M.SLIMOVICI
«Nous demandons de prendre acte du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2020. Il y a 28 pages de rapport qui vous
donnent les différentes missions de ce syndicat : il y a des chiffres sur le nombre d’adhérents,
106 collectivités sur 4M d’habitants et l’activité en forte hausse en 2020 due à l'épidémie de
Covid-19, à savoir +21% d’obsèques organisées via une délégation de service public. Je vous
laisse prendre connaissance de ce rapport de manière détaillée. »
61 Monsieur le Maire
« Merci. Y a-t-il des interventions sur ce rapport ? Il n’y en a pas. On ne peut que se féliciter
par le travail qui a été opéré par le SIFUREP dans les derniers mois qui a été fortement
sollicité y compris en créant un « carré des petits » qui manquait à Champigny et qui se doit
d’être salué. C'est une prise d’acte il n’y a donc pas de vote. Le rapport doit être adopté et il y
a une prise d'actes. || y a une adoption du rapport : qui est pour ? Il est donc adopté à
l’unanimité. Point numéro 28, c'est la même chose mais pour le SIRESCO,
Monsieur CHATAUD. »
DE PRENDRE ACTE (à l'unanimité) du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2020.
28) Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal de Restauration Collective pour l’année
2020.
M. CHATAUD
« Nous vous demandons de prendre acte du Rapport d'activité du Syndicat Intercommunal
de Restauration Collective pour l’année 2020. »
Monsieur le Maire
« Y a-t-il des interventions ? Madame KEITA. »
Mme KEITA-GASSAMA
« Merci, bonsoir. C’est une question. J'ai attentivement feuilleté le rapport d'activité qui me
paraît très positif. En dehors du rapport d'activité, j'ai la casquette de mère et je constate les
efforts du SIRESCO. Je sais qu'en 2019, il y avait eu une rencontre entre le SIRESCO et le
maire de l’époque mon collègue Monsieur FAUTRÉ qui avait essayé de mettre en place des
objectifs d'action pour une amélioration. Je vois que cette amélioration est au rendez-vous,
en plus de cela, je tiens à louer le coût raisonnable de 3,55 € le repas qui se fait ressentir sur
les familles campinoises, qui est un bon rapport qualité-prix. Champigny est la plus grosse
ville consommatrice, avec près de 1 M prévus. Mais avec la crise Covid, la consommation est
moindre, on reste une des plus grosses villes consommatrices, avec un panel d’assiettes
responsables, le bio que l’on peut voir dans l'assiette de nos enfants, la démarche qualité qui
est mise en place. Je m'interrogeais donc, avez-vous changé d'avis Monsieur Le Maire ? Vous
faites parfois le reproche à mon collègue Monsieur MAILLER de ne pas changer d'avis ;
j'espère que vous changerez d'avis car au bout du compte c'est la qualité et le coût que nous
avons pour les familles campinoises. L'idée de partir dans le privé, je ne suis pas sûre que
Champigny aurait eu la même place qu’elle a actuellement. Il me semble que vous êtes trois
élus titulaires de Champigny avec trois élus suppléant(e)s. La ville de Champigny a quand
même son mot à dire en tant que plus grosse ville. C'était une intervention dans ce sens,
j'espère que le fait de sortir du SIRESCO avec ce rapport, vous aura fait changer d'avis,
Monsieur le Maire. ».
Monsieur le Maire
« Madame LE LAGADEC. »
Mme LE LAGADEC
« Je ne vais pas éterniser le débat. Je m'attendais un peu à ce que Monsieur le vice-président
du SIRESCO nous fasse un petit écho de ce qui se passe dans cette instance puisque le
SIRESCO c’est Champigny délocalisé, il y a des élu(e)s de Champigny qui participent en tant
que syndicat intercommunal, prenant toute sa place dans les décisions prises au sein de
cette instance. Je voulais savoir où ils en étaient dans les objectifs et dans la feuille de route
62 qui avait été tracée, ce n’est pas grave Monsieur CHATAUD, on passera. »
Monsieur le Maire
« Monsieur MAILLER. »
M. MAILLER
« Très rapidement, mon intervention va dans la lignée de ce que vient de dire Madame
LE LAGADEC mais c’est encore une suggestion et j'essaye de faire progresser le débat. Est-ce
que lorsque l’on a des rapports d'activité de ce type, des rapports très généraux, je ne parle
pas de ce qui a été dit dans la note car ça retrace exactement les choses tout à l’heure vous
avez fait une intervention nous disant que le SIFUREP nous a permis de créer un carré des
enfants, ne pourrait-on pas avoir un petit paragraphe sur ce qui a été spécifique durant
l’année du rapport pour la Ville de Champigny ? Cela permettrait de mettre quelques
éléments sur les perspectives, puisque vous aviez évoqué la candidature de la Ville de
Champigny pour que le site de production qui devait aller ailleurs vienne sur Champigny, est-
ce que cela a avancé ? Cela nous permettrait d’avoir des éléments sur ces sujets. »
Monsieur le Maire
«Y a-t-il d’autres interventions ? Non ? On ne peut pas comparer le SIRESCO, et le SIFUREP.
Le SIFUREP a mis en place un carré des « touts petits », les bébés, tout ça est venu à la suite
du Covid, il y a donc eu une adaptation en fonction d’une situation particulière.
Pour le SIRESCO, la période n'a pas permis beaucoup d'adaptation, elle a surtout été un
ralentissement très fort des activités, puisque pendant plusieurs semaines, il n’y avait plus de
repas servi dans les écoles puisqu'elles étaient fermées. Madame KEITA, vous dites que
j'aurai changé d'avis. Pour pouvoir me demander si j'ai changé d'avis, faudrait-il encore savoir
si j'ai un avis. Mon avis n'est pas arrêté sur le sujet. Des discussions s'opèrent et
contrairement à ce que vous avez évoqué, en disant qu’en 2019, Monsieur FAUTRÉ aurait
convoqué le président du SIRESCO et que l’on en voit les changements, c’est totalement faux.
Je ne dis pas que Monsieur FAUTRÉ n’a pas fait des échanges mais ce n’est pas ce qui a
changé quoi que ce soit au SIRESCO. Pourquoi ? Lorsqu'en juillet 2020 pour le premier conseil
syndical, auquel j'ai eu l’occasion de me rendre avec Monsieur CHATAUD et Madame
ABCHICHE, il y a eu un candidat pour être président. Le candidat qui est aujourd’hui
président a fait une lettre de candidature afin d'expliquer tout ce qui n’allait pas au sein du
SIRESCO et ce qu’il fallait rapidement changer. Ce qui veut dire qu'entre 2019 et juillet 2020,
ce qu’a dit Philippe BOUYSSOU, président actuel du SIRESCO c’est qu’il n’y avait eu aucun
changement, et qu’il y avait des dérives majeures sur la question de l'organisme qu'est le
SIRESCO et sur la qualité de la prestation. Ce n’est pas moi qui le dis, je vous invite à lire la
lettre de Philippe BOUYSSOU, elle était plus dure et je n’ai pas hésité à le dire. J'avais aussi
des critiques mais elles étaient moins dures que celle écrites par Philippe BOUYSSOU.
Nous voyons des débuts de changements depuis le début de l’année. Est-ce qu'ils seront
suffisants pour nous faire penser à un avis plutôt qu'à un autre ? Nous le verrons. En tout cas
les discussions ont lieu et je note que la pression exercée sur le SIRESCO a déjà produit
quelques effets. Nous verrons de quoi sera fait l’avenir au niveau du syndicat du SIRESCO. Je
constate que la ville de la Queue-en-Brie quitte le 31 décembre le SIRESCO et la ville de
Choisy a manifesté son souhait de quitter le SIRESCO et l’a maintenant officialisé. Et, à la
différence de ce que nous avions évoqué pendant la campagne, c'était un engagement de
campagne du candidat qui est devenu le maire de Choisy-le-Roi et je n’ai pas pris cet
engagement. Vous avancez peut- être un avis un peu rapidement puisque nous n'avons
jamais dit, je vous invite à relire notre programme, alors que nous avions eu de fortes
sollicitations afin de quitter le SIRESCO par des associations de parents d'élèves, mais nous
n'avons pas répondu à cela et nous avons dit que nous verrions si le SIRESCO était en
63 capacité de s'adapter. Tout l'enjeu est là, et la demande que nous formulons au SIRESCO, qui
nous dit qu’ils vont ouvrir une nouvelle cuisine à Tremblay, c'est de savoir si pour s'adapter
au niveau de la cuisine d’lvry, cela peut se faire à Champigny. Si cette demande est entendue,
nous aurions des intérêts communs et nous n’aurions plus besoin de nous déporter comme
le disait Madame LE LAGADEC, sachant que l’on se déporte plus puisque nous faisons tout en
visioconférence maintenant, ce qui est moins drôle. Après il y avait un verre, nous avions la
possibilité de manger, c'est le SIRESCO et là nous ne faisons que des visioconférences, nous
nous croisons donc uniquement en visioconférence. Nous verrons bien, rien n’est arrêté, les
discussions avancent, nous nous sommes fixés un agenda. J'ai reçu le président BOUYSSOU la
semaine dernière, nous avançons de manière à construire un avenir ensemble. Rien n'est
arrêté à ce jour. Quant au rapport, les syndicats sont souvent élogieux, c’est ainsi, un rapport
annuel est un peu un exercice de style.
Je vous propose de passer au vote sur le principe d'adoption de la prise d’acte ce rapport.
Qui y est favorable ? Bien.
DE PRENDRE ACTE (à l'unanimité) du rapport d'activité de l’année 2020 du Syndicat
Intercommunal de Restauration Collective dont la Commune de Champigny-sur-Marne est
membre.
Je crois que nous avons épuisé l’ordre du jour. Je crois cependant qu’il y avait une question,
mais avant je vous signale que vous recevrez un courrier début janvier afin de vous
demander vos disponibilités pour les élections. En effet vous n'êtes pas sans savoir que nous
aurons une année électorale riche avec quatre tours, pour les élections, présidentielle et
législatives, et nous serons appelés à tenir les bureaux de vote. Vous recevrez donc une lettre
pour vous demander de confirmer vos disponibilités sur ces quatre dimanches que nous
animerons pour faire vivre la démocratie dans notre bon pays.
Une question de Madame CAPORAL, et nous allons ensuite pouvoir nous souhaiter de
bonnes fêtes de fin d'année. »
Mme Caporal
«J'ai deux questions. Nous avons eu la présentation du plan d'aménagement et de
développement durable au dernier conseil de territoire, aurons-nous un débat au sein de
notre Conseil municipal ? Plusieurs centaines de bus ont été supprimés par IDF Mobilité, le
service est dégradé à Champigny, que comptez-vous faire pour porter la voix des Campinois
qui dépendent des transports publics et qui sont mécontents ? Merci. »
Monsieur le Maire
«Je vais vous répondre aussi rapidement que vos questions. Vous n'êtes pas dans une
instance départementale pour faire le procès du département, il en va de même pour le
territoire comme à la région; mais puisqu'il y a des impacts sur les Campinois je vous
réponds. Nous portons la parole à la Région sur ces sujets avec des discussions qui ont eu
cours aujourd’hui même en séance publique, puisque nous avons voté le budget de la région
aujourd’hui même et avec un débat assez vif à l'égard du rapporteur général du budget pour
qu’il défende aussi les positions à l'égard des régions de France et sur les compensations que
l’on attend sur les questions de transport pour pouvoir assurer un meilleur service. La parole
est pleinement portée sur le sujet, en ce qui concerne le « PLUi » le débat a eu lieu au conseil
de territoire, puisque le PADD puis le « PLUi » pour l'instant nous en sommes qu’à l'adoption
du PADD, le débat a été porté sur au territoire puisque c’est le territoire qui est compétent
sur ce sujet. Tout le monde a pu participer à l'enquête publique qui a été menée sur ce sujet
et donc, c’est l'instance du territoire qui organise l’ensemble de ces débats. Il ne vous aura
pas échappé que dans la loi nous n’avons plus la compétence au niveau municipal d'organiser
64 des débats sur ce sujet.
Je vous souhaite à tous et à toutes, d'excellentes fêtes de fin d'année. Je vous confirme aussi
que les vœux seront annulés comme dans beaucoup de collectivités; nous resterons
prudents et il n’y aura pas de cérémonie de vœux en tout cas. Bonne soirée. »
65 des débats sur ce sujet.
Je vous souhaite à tous et à toutes, d'excellentes fêtes de fin d'année. Je vous confirme aussi
que les vœux seront annulés comme dans beaucoup de collectivités ; nous resterons
prudents et il n’y aura pas de cérémonie de vœux en tout cas. Bonne soirée. » è
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à &che 94
et ont, les membres présents, signé après lecture.
Le Secrétaire de séance
me PARLOAR
Vus
NB : IL EST RAPPELE QU'EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2121-26 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE A LE DROIT DE
DEMANDER COMMUNICATION AU SERVICE TRAVAUX DES ASSEMBLEES :
> DES PROCES-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
> DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
> DU REGISTRE DES DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE
GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
> DU COMPTE-RENDU ANALYTIQUE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL.
> COMPTE RENDU AFFICHE LE 2 2 DEC. 2021
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