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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Domazan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 007 du du 27 janvier 2023 FINANCES Demande de subv amendes de police 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEL2023-007
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l’Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DOMAZAN
Le 27 janvier 2023 à 18h30,
le Conseil municipal de la commune de Domazan s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Louis DONNET, Maire.
Date de la convocation : 19/01/2023
Présents : 8/14 : Mme CAPELLI Aurélie, Mme COLLOMB Valérie, M. CROUZET André, M DIJON Benoit, M. Louis DONNET, M. FABRE Benoit, Mme GAFFET Muriel, M. MANGIN Jean-Baptiste,
Absents : 6 /14 : Mme CREPEL Christine, M. FAYAD Ghassan, M. LOUCHE Robin, Mme REUTER Dominique, M. SENOT Laurent, Mme STEEMERS Pascale
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales M. FABRE Benoit a été nommé secrétaire
Nombre de votants : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0
FINANCES
Demande de subv amendes de police 2023
Monsieur le Maire expose le projet de travaux d’aménagement sécuritaire de la RD108 – route de Signargues.
Le rapport d’études d’avant -projet estimant à 62 595€HT.
Monsieur le Maire sollicite l’avis du Conseil municipal pour approuver ce projet d’investissement et demande au Conseil de lui permettre de demander une subvention auprès du Conseil départemental.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal décide :
- D’approuver le projet proposé
- D’accepter la demande de subvention sur le produit des amendes de police auprès du Conseil départemental.
- Dit que les montants du projet et de la subvention seront portés sur le budget 2023 - D’autoriser Monsieur le Maire, à défaut le premier adjoint, à signer l’ensemble des pièces nécessaires à l’application de cette décision
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire, LOUIS DONNET
65 645€HT.