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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 06 008 Indemnites elections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 11/07/2024 . DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Publié le 15/07/2024 à L O7 COMMUNE DE MONNIERES ID : 044-214401002-20240606-20240606008-DE CRT # DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES Séance du 6 juin 2024 Le six juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire. Date de convocation : 31/05/2024 Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 14 Présents: Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Vincent CAILLÉ, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme Gwladys BRANGER Absents excusés: Mr Pascal BOUTON (pouvoir donné à Mr Christian MAILLARD), Mme Sylvie CHATELLIER (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME, Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Linda GABORIAU), Mr Sébastien BESSON (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMERÉ) Absents : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT Secrétaire de séance : Mme Hélène QUÉMERÉ 2024-06-06-008 — INDEMNITÉS ÉLECTIONS Vu le code général des collectivités territoriales ; Considérant ce qui suit : Pour que les heures effectuées pour les élections par les agents communaux titulaires et contractuels puissent être indemnisés, il convient d’instituer l'IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires). Le nombre d'heures supplémentaires accomplies ne peut dépasser un contingent mensuel de 25 heures dans lequel sont incluses les heures de dimanche, jours fériés et nuit. Il est proposé au conseil municipal d’instituer l’IHTS pour les heures effectuées pour les élections par les agents communaux titulaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : % DÉCIDE de valider l'instauration de l’IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les heures effectuées pour les élections par les agents titulaires et contractuels de la commune. $ AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures relatives à l'instauration de cette indemnité. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Registre certifié conforme, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE MONNIERES Le secrétaire de séance Hélène QUÉMERÉ Le Maire Benoît COUTEAU Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 S L Publié le 15/07/2024 G ID : 044-214401002-20240606-20240606008-DE