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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Monnières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 06 06 001 Reglement Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le 11/07/2024 DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE Publié le 15/07/2024 & L O7 COMMUNE DE MONNIÈRES ID : 044-214401002-20240606-20240606001-DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONNIÈRES Séance du 6 juin 2024 Le six juin deux mille vingt-quatre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Monnières, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle Henri Gaborit, sous la Présidence de séance de Monsieur Benoît COUTEAU, Maire. Date de convocation : 31/05/2024 Nombre de membres en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 14 Présents: Mr Benoît COUTEAU, Mr Stéphane ENTÈME, Mme Françoise MÉNARD, Mme Linda GABORIAU, adjoints au Maire, Mr Christian MAILLARD, Mr Rodolphe BORRÉ, Mme Marie-Louise LOUVEAU de la GUIGNERAYE, Mr Vincent CAILLÉ, Mme Hélène QUÉMERÉ, Mme Servane CHESNEAU, Mme Gwladys BRANGER Absents excusés: Mr Pascal BOUTON (pouvoir donné à Mr Christian MAILLARD), Mme Sylvie CHATELLIER (pouvoir donné à Mr Stéphane ENTÈME), Mr Richard LOPEZ (pouvoir donné à Mme Linda GABORIAU), Mr Sébastien BESSON (pouvoir donné à Mme Hélène QUÉMERÉ) Absente : Mme Magalie RAVELEAU DUAUT Secrétaire de séance : Mme Hélène QUÉMERÉ 2024-06-06 - 001 — Modification du règlement du Conseil Municipal Vu le code des Collectivités Territoriales, Vu le règlement du Conseil Municipal, Considérant ce qui suit : L'article 2.1.8 de notre règlement du Conseil Municipal dit ceci : « À partir de trois absences sur une année, sans avoir prévenu et transmis de pouvoir, les indemnités de l’élu concerné sont suspendues autant de mois que d'absence ». Comme, il est constaté une absence significative de quelques élus et bien que certains aient souvent accordé un pouvoir, il est proposé de modifier la rédaction de l’article précité du règlement comme suit : « Si un élu est absent sans raison majeure précisée au maire, au maire-adjoint au DD ou au gardien de la démocratie et de la gouvernance (selon son choix), ses indemnités seront suspendues autant de mois que d'absence(s) constatée(s), et cela même si un pouvoir a été donné. Ex : un élu absent sans raison majeure à la séance de juin aura ses indemnités supprimées sur juillet et ainsi de suite. » Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins une abstention : $ DÉCIDE de valider la modification du règlement du Conseil Municipal avec cette rédaction proposée de l’article 2.1.8. La présente délibération peut faire l’objet d‘un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE COMMUNE DE MONNIÈRES La Secrétaire de séance Hélène QUÉMERÉ Envoyé en préfecture le 11/07/2024 Reçu en préfecture le Do 9 Publié le 15/07/2024 L ID : 044-214401002-20240606-20240606001-DE Registre certifié conforme, Le Maire Benoît COUTEAU