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Compte-Rendu - CR du CM du 08 02 22 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Chapelle-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 08 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Transports, Département de la Savoie République française

Commune de La Chapelle Blanche

Compte rendu

Séance du 08 février 2022

L’an deux mil vingt-deux, le huit février à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la salle Jean Minet 12 rue des cours à La Chapelle Blanche (1), en séance ordinaire, sous la présidence de M. Stéphane DUPARC. Etaient présents :

Mmes CHARGUERON Claire, GUILBERT Hélène, MM, DUPARC Stéphane, COURBOIS François, DROGE Davy, GRANJON Dominique, GUAZZONI Bruno (arrivé à 20h38), MONTBLANC Jean-Claude, OLIVIER Stéphane (arrivé à 20h33). Étaient excusés : Mmes PENICHON MOULEHIAWY Monique, STRAKA Alison, VEROT Maryline, MM. DIEUFILS Patrick, PIOVANO Stéphane, GUAZZONTI Nathanaël

Procurations : Mme PENICHON MOULEHIAWY Monique donne procuration à Mme GUILBERT Hélène Date de convocation : 01/02/2022

Secrétaire de séance : M. GRANJON Dominique

1 - Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion du 14/12/2021

2 — Débat d'Orientation Budgétaire

Présentation des résultats 2021 et du budget prévisionnel 2022 avec exposé des travaux d'entretien et d'investissement.

3 — Partenariat entre le syndicat des eaux et l'association ARCADE Le Maire de la Commune de La Commune de La Chapelle Blanche

Expose le projet du Syndicat des Eaux de la Rochette de créer un partenariat avec ARCADE, Pour rappel, ARCADE est une association en charge de coopération décentralisée entre des communes françaises et les communes de Dembela, Blendio, Benkadi, Tella (cercle et région de SIKASSO-MALI) au service du développement économique et social de ces dernières. Depuis 2005, avec la loi OUDIN SANTINI, les collectivités françaises peuvent attribuer jusqu'à 1% de leur budget pour financer les projets de solidarité internationale notamment dans le domaine de l'eau.

Cet engagement constitue un levier majeur permettant à l'association d'accéder à des financements complémentaires, notamment avec l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse. Le Maire informe le Conseil Municipal que le Syndicat des Eaux a envisagé lors de ces derniers comités syndicaux de reverser à l'association ARCADE la somme de 1 centime par m3 consommé.

Une convention annuelle sera alors établie entre le Syndicat des Eaux et l'Association. Le Conseil Municipal de la Commune de La Chapelle Blanche, après avoir délibéré, à l'unanimité : - Approuve le projet du Syndicat des Eaux tel que stipulé ci-dessus

- Donne mission à ses délégués de l’eau de porter cet avis au prochain comité syndical

3 — Demande de subvention auprès du département pour les travaux de sécurisation des entrées du village

Monsieur Le Maire expose que la rue Amélie Gex, traversant la commune, connaît un fort trafic

pendulaire entre l’agglomération de La Rochette et les zones d'activité de Montmélian (Alpespace entre autres). Cette rue a été équipée d'un trottoir permettant aux piétons de circuler sur la

majeure partie de son linéaire, exception faite des entrées Est et Ouest qui n'ont fait l'objet

d'aucun aménagement récent.

(1) Le lieu de réunion est la salle des Fêtes afin de respecter la distanciation physique.En début d'année 2021, un comptage des voitures et de leur vitesse a été effectué par les

services du département sur deux semaines. Il a été constaté qu'environ 90 % des véhicules

circulent à des vitesses excessives pour une agglomération. Le Conseil Municipal souhaite d'une

part assurer la sécurisation des riverains en créant les aménagements de voirie susceptibles de

baisser significativement les vitesses de circulation et d'autre part de permettre un déplacement

piéton jusqu'au court de tennis dans le prolongement des équipements déjà effectués.

- Nous envisageons donc, à terme, de créer la possibilité de se déplacer d'un bout à l’autre du

village, à pied, à l'abri de la circulation des véhicules, de l'école jusqu'à l’espace de jeu (tennis)

et du centre de tri des déchets.

- De réduire les vitesses des véhicules à la limite autorisée par l'installation de ralentisseurs et

aménagements de voirie divers.

Ces projets nécessitent des travaux d'aménagement.

Pour permettre ces travaux, Monsieur Le Maire propose de déposer une demande de subvention

auprès du département dans le cadre des amendes de police pour obtenir une subvention.

Tableau de financement :

Opération aménagement et

sécurisation de la RD202 aux Hors os Taux sub Mt au ee get TTC

entrées de la commune

Récapitulatif aménagements voirie

entrée ouest, carrefour 152 183 000.00 €

D202/RD29 et entrée est

Acquisition parcelles 4 166.67 € 5 000.00 €

Frais d'acquisition 850.00 € 1 020.00 €

Frais d'étude 1 250.00 € 1 500.00 €

Frais suivi chantier 5 750.00 € 6 900.00 €

Radar pédagogique 1 762.50 € 2213.78 €

Mat aluminium 304.20 € 365.04 €

Total opération| 166 583.37 199 998.82 €

€

Subvention FDEC| 156 SPP SE 41.00% 68 299.18 €

Subvention DETR| 1°8 ne 33.33% 52 916.93 €

Autofinancement commune 78 782.71 €

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré, décide à l'unanimité la demande de subvention au Département au titre des amendes de police compte tenu du tableau de financement prévisionnel ci-dessus.

5 - Questions diverses / Tour de table