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Compte-Rendu - CR CM 08 04 22 V4
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Aubignas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 08 04 22 V4)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
1
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2022
Commune d’Aubignas
Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2022
Présents :
Serge VILLARD, Nadège BODY, Pascal BOSQUET, Lilian BREYSSE, Frédéric CHALANCON, Martine CHARLEMAGNE, Sylvie DIMEGLIO, Myriam FIALON, Frédéric SOUTRENON, Jean-Michel UCCHEDDU
Ordre du jour
1. Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 04 mars 2022 2. Vote du taux d’imposition 2022
3. Subventions aux associations 2022
4. Vote des budgets primitifs de la Commune, Eau et Assainissement 2022 5. Délibération du rapport 2022 de la CLECT
6. Organisation des salles mairie en 2022
7. Questions diverses
1. Validation du compte-rendu du Conseil municipal du 04 mars 2022 Validé à l’unanimité.
2. Vote du taux d’imposition 2022
Après deux années sans modification des taux d’imposition des taxes directes locales, justifiée par la crise et la situation sanitaire, une augmentation de 1% est proposée. Le Conseil municipal décide de retenir les taux portés à l’état 1259. Bases d’imposition Taux votés Produit correspondant
Taxe foncière bâti 310 771.00€ 30.77% 98 925.00€ Taxe foncière non bâti 11 285 .00€ 74.47% 8 712.00€ Montant 107 637.00€ Votés à l’unanimité.
3. Subventions aux associations 2022
Pour 2022, la suppression de la subvention au Sou des écoles est proposée. La somme ainsi libérée, sera redistribuée à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers du Teil, à hauteur de 50€, portant la subvention à 150€ et à l’association du Don du sang à hauteur de 50€, portant la subvention à 100€. Les 50€ restant reviennent à la commune. Pour les autres associations, la mise à disposition des salles et les subventions sont maintenues. Votées à l’unanimité.
4. Vote des budgets primitifs de la Commune, Eau et Assainissement 2022 Les budgets prévisionnels pour l’année 2022 sont présentés.
Commune
Fonctionnement
Recettes
Le résultat excédentaire reporté de 2021 est de 165 153.01 € Le total des recettes cumulées est proposé à 482 353.86 € Les principales recettes sont les impôts et les taxes pour 188 083.85 € et les dotations et participations pour 86 767.00 €.
Dépenses
Virement de la section fonctionnement à la section d’investissement de 41 406.28 € Le total des dépenses est proposé à 482 353.86 € 2
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2022
Le résultat excédentaire reporté de 2021 permet de dégager 165 153.01 € en dépense de fonctionnement permettant ainsi de prévoir une augmentation des dépenses concernant les charges courantes et les charges de personnels.
Investissement
Les dépenses d’investissement pour 2022 sont proposées à 60 474.75 € Le déficit de 2021 financé par la section fonctionnement 21 298.59 € Le total de la section investissement est proposé à 81 773.34 € Les dépenses principales sont les prévisions de travaux 2022 et les remboursements d’emprunts. Une baisse des recettes d’investissement, due à un déficit d’investissement de 2020 et de 2021, entraîne une diminution proportionnelle des dépenses d’investissement pour les travaux prévus en 2022, passant de 72 893.72 € en 2021 à 47 760.00 € en 2022.
Budget voté à l’unanimité.
Assainissement
Fonctionnement
Recettes
Le total des recettes cumulées est proposé à 16 821.46 €
Dépenses
Le résultat déficitaire reporté de 2021 est de 1 365.90 € Le total des dépenses est proposé à 15 455.56 € Le total des dépenses cumulées est proposé à 16 821.46 €
Investissement
Le report excédentaire de 2021 est de 41 774.54 € Le total de la section investissement est proposé à 53 057.10 €
Budget voté à l’unanimité.
Eau
Fonctionnement
Recettes
Le résultat excédentaire reporté de 2021 est de 63 479.11 € Le total des recettes cumulées est proposé à 109 804.86 €
Dépenses
Virement de la section fonctionnement à la section d’investissement de 28 969.34 € Le total des dépenses est proposé à 109 804.86 €
Investissement
Le report excédentaire de 2021 est de 30 960.29 € Le total de la section investissement est proposé à 77 576.35 € La politique de changement des compteurs d’eau en fonction de la vétusté va continuer.
Budget voté à l’unanimité.
5. Délibération de la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) La CLECT s’est réunie et le rapport d’évaluation du transfert des charges de la commune de Le Teil à la Communauté de communes ARC dans le cadre de la prise de compétence « Autorité Organisatrice de la Mobilité » a été approuvé à l’unanimité.
L’évaluation financière permet le calcul des attributions de compensation. Ainsi, les compensations des communes de Meysse et Cruas sont diminuées pour se reporter sur la commune de Le Teil.
Votée à l’unanimité. 3
AUBIGNAS : Compte-rendu du Conseil Municipal du 08 avril 2022
6. Questions diverses
- Organisation de la petite salle
Lecture par le maire du courrier de la Présidente des Valérianes qui, au nom de l’ensemble des membres du Conseil d’administration, souhaite réintégrer la petite salle pour les activités du mercredi après-midi.
Une fermeture de classe ayant été annoncée pour la rentrée de septembre 2022, l’occupation de la salle accueillant latroisième classe et de la salle du Préau doit être repensée. Ainsi, cette salle reprendra ses fonctions de cantine avec la petite salle attenante permettant d’installer 12 tables, soit 48 places. Cela entraînera une meilleure organisation du service de restauration et des économies de chauffage.
La salle du Préau reprendra ses fonctions de salle polyvalente. Votée à l’unanimité.
- Délibération société de projets EnR
La Communauté de communes ARC a décidé de s’engager dans une politique de soutien au développement des énergies renouvelables afin de tendre vers l’autonomie énergétique du territoire (hors industrie) à l’horizon 2050. Il est donc important de se questionner sur la participation à un appel à manifestation d’intérêt « Partenariat technique et financier pour la création d’une société par actions simplifiée (SAS) pour le développement des énergies renouvelables » coordonné par la Communauté de communes.
Les éléments concernant cette société ne sont pas encore assez précis et il est difficile de délibérer en l’état. Avant de prendre une décision, le conseil décide d’inviter les responsables de ce projet afin d’éclaircir ce sujet.
Délibération reportée.
- Comparatif devis voirie 2022
Certains travaux de rénovation ou de réparation sont à l’ordre du jour. Les devis de deux entreprises ont été reçus. En reprenant les prix unitaires, le montant des travaux s’élèverait : - pour l’entreprise EUROVIA à 54 128.00 HT,
- pour l’entreprise SATP à 49 423.00 HT
L’entreprise SATP est choisie à l’unanimité.
- Inauguration du parcours de santé
L’inauguration aura lieu le samedi 9 avril. Le départ se fera à 10h et après avoir parcouru le parcours, un verre de l’amitié sera servi devant le terrain de tennis.
- Élections
Le Conseil municipal se concerte pour l’organisation. Le bureau de vote ouvre à 8h et ferme à 19h. Le dépouillement aura lieu à partir de 19h.
- Au sujet de la famille Ukrainienne
Un état des lieux de l’accueil des Ukrainiens est réalisé. Des dons ont été apportés auprès de la famille. Les enfants sont scolarisés sur Le Teil et Montélimar. L’accès à internet et la mobilité restent problématiques.
- Fibre
Les poteaux permettant d’installer la fibre ont été livrés. Les travaux vont démarrer autour de la 3e semaine d’avril.
Date du prochain conseil : le vendredi 20 mai 2022.
Fin du conseil à 23h00.
La secrétaire de séance.