Compte-Rendu - CR du Cm du 22 03 22

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Compte-Rendu - 03 02

Compte-Rendu - CR CM DU 24 03 22

Procès Verbal - Proces verbal 24 02 2026 LCB

Déliberation - 03 14 Registre des deliberations du 14 03 23

Compte-Rendu - CR du Cm du 22 03 22 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Chapelle-Blanche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Cm du 22 03 22)Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Changement climatique, Département de la Savoie République française

Commune de La Chapelle Blanche

Compte rendu

Séance du 22 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux mars à 20 heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en mairie 165 rue de l'Eglise à La Chapelle Blanche, en séance ordinaire, sous la présidence de M. DUPARC Stéphane, Maire. Etaient présents :

Mmes CHARGUERON Claire, GUILBERT Hélène, PENICHON MOULEHIAWY Monique, STRAKA Alison, MM, DUPARC Stéphane, COHRBOTS=François, DIEUFILS Patrick, GRANJON Dominique, GUAZZONI Bruno, GUAZZONI Nathanaël, MONTBLANC Jean-Claude, OLIVIER Stéphane, PIOVANO Stéphane, DROCE Oov- Y Étaient absents : M. COURBOIS François, Mme VEROT Maryline Était excusé : /

Procuration : /

Date de convocation : 17 mars 2022

Secrétaire de séance : Mme CHARGUERON Claire

Modification de l'ordre du jour acceptée à l'unanimité des membres présents : Le point n°5 sera passé en n°7

Le point n°6 sera passé en n°5

Le point n°7 sera passé en n°6

1 - Lecture et approbation du compte-rendu de la précédente réunion du 08/02/2022

2 - Délibération pour le vote du compte de gestion 2021

Monsieur Le Maire présente les comptes de gestion 2021 pour le budget de la commune, établi par le Trésor Public de La Rochette.

Celui-ci se présente ainsi :

Résultat en € à Part Résultat en € de Résultat en €

la clôture de affectée à L'exercice de

2020 l’investisse 2021 Clôture de

ment en € 2021

2021

Investissement 43 226.66 0,00 136 994.03 180 220.69 Fonctionnement 324 583.38 | 79 346.00 64 493.62 309 731.00

Total 367 810.04 | 79 346.00 201 487.65 489 951.69

La Capacité d’Auto-Financement est à 45 818.88 euros. Situation normale par rapport à ces 8 dernières années.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion du budget de la commune 2021 présentés par Monsieur Le Maire.

3 - Délibération pour le vote du compte administratif 2021

Monsieur Jean-Claude MONTBLANC, 1% adjoint, délibérant sur le compte administratif du budget principal de la commune de La Chapelle Blanche de l’exercice 2021 dressé par Stéphane DUPARC, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de La Chapelle Blanche et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif de la commune de La Chapelle Blanche, lequel peut se résumer ainsi :Exploitation

Recettes 2021 445 236.21 €

Dépenses 2021 380 742.59 €

Résultat de l’exercice 2021 64 493.62 €

Excédent de clôture 2020 324 583.38 €

Affectation du résultat - 79 346,00 €

Résultat de clôture 2021 309 731,00 €

Investissement

Recettes 2021 199 408.75 €

Dépenses 2021 62 414.72 €

Résultat de l’exercice 2021 136 994.03 €

Excédent de clôture 2020 43 226.66 €

Reste à réaliser dépenses 43 613.73 €

Reste à réaliser recettes 30 981,00 €

Résultat de clôture 2021 167 587.96 €

Hors la présence de Stéphane DUPARC, Maire de La Chapelle Blanche, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget de la commune de La Chapelle Blanche pour l’année 2021.

4 - Délibération pour le vote de l’affectation du résultat 2021.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le transfert de la section fonctionnement à la section investissement de la somme de 100 000 euros.

Le Maire indique qu’en 2022 il y aura une recette exceptionnelle de 50 000 euros de VICAT Granulat dans le cadre du contrat de foretage et de l’exploitation depuis 2012. Cette somme est enregistrée en fonctionnement.

5 — Délibération des admissions en non-valeur

Monsieur Le Maire propose d’accepter les pièces irrécouvrables proposées par la trésorerie de Chambéry qui à la suite de nombreuses démarches ne peut poursuivre les procédures de recouvrement pour un montant total de 598.53 euros (cinq cent quatre-vingt-dix-huit euros et cinquante-trois centimes).

Collectivité: LA CHAPELLE BLANCHE

Etat des Restes au 15/03/2022 Accueil | Nature juridique -tout1

Catégorie juridique

Ltout1Y

TeCcouvrer

michel

huret sebastien

Les créances sont composées d’une succession, de deux amendes non recouvrées. Le Conseil municipal, après l’examen des pièces, discussions et échanges de vues, refuse, à 12 voix contre et 1 abstention, cette proposition et demande à la trésorerie de recouvrer ces créances.; 6 — Délibération des taux d’imposition des taxes directes 2021.

Monsieur Le Maire présente le budget primitif 2022 de la commune de La Chapelle Blanche. Celui-ci se présente ainsi :

Fonctionnement Dépenses Recettes

747 272.19 € 537 541.19 €

Résultat de fonctionnement reporté 209 731.00 €

Total de la section 747 272.19 € 747 272.19 €

Investissement Dépenses Recettes

451 059.56 € 283 471.60 €

Reste à réaliser 2021 43 613.73 € 30 981.00 € Résultat d’investissement reporté 180 220.69 €

Total de la section 494 673.29 € 494 673.29 €

TOTAL BUDGET 1 241 945.48 € 1 241 945.48 €

Le conseil municipal après discussions et échanges de vues, approuve à l’unanimité le budget primitif 2022 de la commune de La Chapelle Blanche présenté par Monsieur Le Maire.

7 — Délibération des taux d’imposition des taxes directes 2021.

Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les taux d’imposition des taxes directes locales 2021

Ceux-ci se présentent ainsi :

TEB : Taxe foncière bâtie : 26,40%

TENB : Taxe foncière non bâtie : 55,60 %

La situation de la commune est saine, relativement stable, la Capacité d’Auto-Financement étant équivalente à la moyenne des 5 dernières années. Pour autant, la commune bénéficie du classement du département de la Savoie en « communes défavorisées ». Une sortie de ce classement entraînerait une conséquence financière directe de — 38 000 euros et indirecte sur les aides proposées par le Conseil Départemental de Savoie.

La lecture des classements du département montre :

- Que la commune est proche du seuil de déclassement ;

- Que l’effort fiscal (recettes en provenance des habitants propriétaires) est plus faible que la moyenne) La proposition de la commission des finances est de conserver les taux des TFB/TFNB 2022 en l’état et prévoit une augmentation en 2023 à hauteur de 27.90 % et 58.75 %

Cette proposition est motivée par le fait de pouvoir financer les projets d’aménagement à venir tout en conservant le bénéfice des subventions destinées aux communes défavorisées. Discussion sur le contexte actuel d’inflation et de guerre en Ukraine.

Le conseil municipal, après discussions et échanges de vues, vote à 11 voix pour et 2 abstentions :

- Pour l’année 2022 les taux ci-dessous :

Taxe foncière bâtie :26,40%

Taxe foncière non bâtie : 55,60 %

-_ Pour l’année 2023 une augmentation des taux :

Taxe foncière bâtie :27,90%

Taxe foncière non bâtie : 58.75 %8 — Délibération pour adhérer au SDES pour la prestation de Conseiller en Energie

Partagée - CEP.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le contexte actuel de surconsommation d’énergie et d’augmentation des coûts de l’énergie, le SDES propose de conseiller les communes afin de maîtriser leurs consommations et de diminuer leur impact environnemental par la réduction des émissions de gaz à

effet de serre (CO).

Par délibération du 4 octobre 2016, le comité syndical du SDES a approuvé la mise en place du service Conseil en Énergie Partagé (CEP) ; ce service est destiné à accompagner dans leur gestion de l’énergie les communes adhérentes au SDES et leurs structures intercommunales de rattachement ; à ce titre, le SDES met à disposition des collectivités qui en font la demande un conseiller CEP. Cet agent est l’interlocuteur

privilégié de la collectivité pour toutes les questions énergétiques.

Dans le cadre de la compétence précisée à l’article 5.4 de ses statuts à savoir la possibilité pour le SDES d’assister techniquement et administrativement les collectivités situées sur son territoire, notamment pour l’utilisation de toutes les énergies ainsi que la réalisation de diagnostics énergétiques utiles, Monsieur le Maire propose que la commune adhère à ce dispositif et propose au conseil municipal de délibérer en ce sens et de l’autoriser à signer la convention afférente avec le SDES engageant les parties sur une période de

quatre ans.

Le montant annuel de la contribution de la commune au service CEP, a été fixé par délibération du comité syndical du SDES et est précisé à l’article 6 de la convention d’adhésion. Le nombre d’habitants est celui correspondant à la population DGF de l’année de facturation, communiquée annuellement par la préfecture de Savoie dans son tableau de statistiques de finances locales.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, 11 voix pour et 2 abstentions, des présents et représentés, décide :

1) D’adhérer au service CEP proposé par le SDES concernant la gestion de l’énergie de la commune ; 2) D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention quadriennale d’adhésion afférente jointe en annexe de la présente délibération ;

3) D’inscrire en temps utile les crédits de fonctionnement afférents au budget primitif de la commune.

9 — Questions diverses

_s

e Adhésion à l'Espace Belledonne : compte tenu de l’appel à cotisation reçu, le Conseil Municipal questionne sur la pertinence de poursuivre cette adhésion. Après discussion, le Conseil Municipal souhaite poursuivre au sein de l’Espace Belledonne.

e Route de Montrailland : fermée temporairement pour faire les traversées de route. Livret d’accueil : le groupe de travail (composé d’élus et d’administrés volontaires) a démarré ses travaux.

e Une communication sur le budget auprès des habitants est prévue. A sr” dd