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Arrêté - 2025 172 VILLE stationnement bus 7 rue Febvrier des Pointes mis en lig
Document publié le Vendredi 4 juillet 2025 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 172 VILLE stationnement bus 7 rue Febvrier des Pointes mis en lig)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Affiché
le 4 Juillet
2025
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
MAIRIE
DE
GUIDEL
ARRETE
n°
2025
172
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
RUE
FEBVRIER
DES
POINTES
POUR
LE
BON
FONCTIONNEMENT
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
« SAUTE-
MOUTON
»
Le
Maire
de
la
ville
de
Guidel,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
et
2213-2
relatifs
aux
pouvoir
de
police
du
Maire
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement,
VU
le
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et
R411-2,
R411-8
et
R411-
25 VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
la
4ème
partie
du
livré,
|
‘
|
|
VU
les
travaux
qui
vont
être
réalisés
dans
le
multiaccueil
«
le
Chat
Perché
»
du
4
juillet
au
30
août
2025,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
le
long
du
n°7
rue
Amiral
Febvrier
des
Pointes
pour
le
bon
déroulement
des
activités
organisées
au
centre
de
loisirs
Saute-Mouton,
ARRETE
ARTICLE
1:
Afin
de
permettre
le
stationnement
du
bus
en
charge
du
transport
des
enfants
du
centre
de
loisirs
« Saute-Mouton
»
vers
leur
lieu
d'activité,
le
stationnement
le
long
de
l’ancienne
école
maternelle
de
Polignac,
au
n°7
rue
Amiral
Febvrier
des
Pointes
est
interdit
à
tout
autre
véhicule
aux
dates
et
horaires
suivants
:
e
mardi
15
—
mercredi
16
-
mardi
22
-
mercredi
23
-
jeudi
24
-
vendredi
25
— jeudi
31
juillet
e
vendredi
1°
août
entre
7h30
et
10h
puis
entre
16h
et
17h30
ARTICLE
2
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
d’un
mini
camp
le
stationnement
sera
également
réservé
exclusivement
au
bus
le
8
juillet
(matin)
et
le
11
juillet
(après-midi)
.
ARTICLE
3 :
Tout
véhicule
stationné
dans
le
périmètre
mentionné
dans
l’article
1,
sera
en
infraction
comme
le
prévoit
l’article
R417-12
du
code
de
la
route.
Il sera
ainsi
qualifié
de
stationnement
« gênant
»,
et
pourra
donc
être
enlevé
ou
mis
en
fourrière
sur
injonction
des
services
de
police.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE 5 :
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Guidel,
Monsieur
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Pont
Scorff
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur
ou
de
sa
notification.
Il peut
également
être
saisi
sur
la
plateforme
dématérialisée
Télérecours
Citoyens
www.telerecours.fr.
GUIDEL,
le 03
Juillet
2025
Le
Maire,
Joël
DANIEL
Mis en ligne le 4 juillet 2025