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Document publié le Samedi 17 septembre 2022 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 17 septembre 2022 417979)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_87-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 A 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS - EN EXERCICE 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
PRESENTS : 09 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
VOTANTS : 11 présidence de M. Gérard HERMELIN. Date de la convocation POUR : l du Conseil Municipal le 12 septembre 2022 CONTRE : Î
BULLETINS BLANCS NULS : Î
PRESENTS : M. Gérard HERMELIN, M. Manuel SICELLO, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU- CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, M. William CHABERT, Mme Agnès PIGNATEL ;
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT) ; Mme Michèle
FINAUD-PICA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
| OBJET : ELECTION DU MAIRE |
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Gérard HERMELIN, le doyen d'âge, qui, après l'appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal de l'élection municipale partielle et a déclaré installée :
Madame Agnès PIGNATEL dans sa fonction de conseiller municipal.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Martine DOU-CHABAS
Il'est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires
Le président, après avoir donné lecture des articles L.2121-1, et L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, a invité le conseil à procéder à l'élection du Maire conformément à ces dispositions légales. Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3" tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l'élection du Maire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Fait acte de candidature :
- Madame Agnès PIGNATEL
Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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ID : 004-210401022-20220917-2022_87-DE
Premier tour de scrutin :
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11
A déduire : bulletins nuls énumérés à l’article L.66 du code électoral : O Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 11
-__ Madame Agnès PIGNATEL obtient 8 voix
- Blancs : 3
Madame Agnès PIGNATEL ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée Maire, et a été immédiatement installée.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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ID : 004-210401022-20220917-2022_88-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
NE ROIOE Ne LLRRE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRESENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
VOTANTS : 11 du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : 11
CONTRE : l
ABSTENTION : Î
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme
Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON ;
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT): Mme
Michèle FINAUD-PICA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-88
[ OBJET : CREATION DES POSTES D'ADJOINTS ET CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES |
Se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Madame Agnès
PIGNATEL, Maire.
Formant la majorité des membres en exercice.
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 :
CONSIDERANT que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce
nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal :
> DECIDE la création de 3 postes d'adjoints, et de 2 postes de conseillers municipaux
délégués.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. \
Pour extrait certifié conforme. (E
Agnès P TEL |
MAIRE @ S.
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
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ID : 004-210401022-20220917-89_2022-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment EN EXERCICE 11 je 4 a ï ne x Ke _
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRÉSENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
VOTANTS : 11 du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : /
CONTRE : I
ABSTENTION : I
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT); Mme Michèle FINAUD-PICA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-89 L'OBJET : ELECTION DES ADJOINTS |
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1 :
VU la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois ;
Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. 1! est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions
réglementaires.
Election du Premier adjoint
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Fait acte de candidature : M. Manuel SICELLO
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 3
M. Manuel SICELLO : 8 Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-89_2022-DE
M. Manuel SICELLO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Premier adjoint au maire.
Election du Deuxième adjoint
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Fait acte de candidature : M. Gérard HERMELIN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 2
M. Gérard HERMELIN : 9
M. Gérard HERMELIN ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Deuxième adjoint au maire.
Election du Troisième adjoint
Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.
Fait acte de candidature : Mme Françoise BRUN
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins blancs : 3
Mme Françoise BRUN : 8
Mme Françoise BRUN ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Troisième adjoint au maire.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_90-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
ns 1 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRESENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
VOTANTS : 11 du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : 9
CONTRE : 1
ABSTENTION : 2
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT); Mme Michèle
FINAUD-PICA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-90
OBJET : DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal que l'article L 2122-22 du C.G.C.T. modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 prévoit que le Maire peut être chargé expressément par le Conseil
Municipal, pour la durée de son mandat de certaines délégations. Il expose au Conseil Municipal celles qui
lui semblent les plus souhaitables afin de faire face rapidement à des situations parfois urgentes et compte
tenu des nécessités d’une bonne administration communale au regard de la nature des affaires dont la commune a à traiter.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité (M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT s’abstiennent) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
DECIDE de charger le Maire, pour la durée de son mandat des délégations suivantes : > De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 € HT
> De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes : De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
VY
VYY
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_90-DE
> De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
> D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € et dans les cas suivants :
pour toute procédure contentieuse devant les juridictions de l’ordre administratif, au fond ou en référé, tant en demande qu'en défense, et y compris en appel ;
pour toute procédure contentieuse devant les juridictions de l’ordre judiciaire, notamment en matière civile devant le tribunal judiciaire, concernant les affaires de la commune qui relèvent de ces juridictions, ainsi que devant le conseil de prud'hommes si besoin était, au fond et en référé, tant en demande qu'en défense, et y compris en appel ;
en matière pénale pour déposer plainte entre les mains du procureur de la République, déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction et se constituer partie civile au nom de la commune dans toute affaire pénale la concernant, quelle que soit la juridiction chargée du dossier ;
> D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle
est membre ;
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_91-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
EE ONSSLEESS Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment EN EXERCICE 11 eo en à . se
| convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRÉSENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
VOTANTS : 11 du Conseil Municipal le 12 septembre 2022 POUR : ° 9
CONTRE : 1
ABSTENTION : 2
PRESENTS: Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT); Mme Michèle FINAUD-PICA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-91
OBJET: - MONTANT DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES | CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES |
VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ; VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des Maires, et des Adjoints ;
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 17 septembre 2022 constatant l'élection du Maire et de trois Adjoints et des conseillers municipaux délégués : CONSIDERANT que ces indemnités peuvent être attribuées de manière plus équitable en fonction des responsabilités de chacun ;
CONSIDERANT que compte tenu que la commune du Lauzet-Ubaye est commune siège des bureaux centralisateurs ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité (M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT s’abstiennent) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> DECIDE de fixer à compter du 18 septembre 2022, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixée aux taux suivants :
Maire : 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (au lieu de 25,5% initialement prévus) soit 684.34 € au lieu de 1026.50 € ; 1°" Adjoint: 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (au lieu de 9,9% initialement prévus) soit 684.34 € au lieu de 398.52 € : 2ème Adjoint: 8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (au lieu de 9,9% initialement prévus) soit 322.04 € au lieu de 398.52 € ; 3ème Adjoint: 8% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (au lieu de 9,9% initialement prévus) soit 322.04 € au lieu de 398.52 € ; Conseiller municipal déléqué : 5.2 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale, soit 209.33 € brut
Conseiller Municipal déléqué : sans indemnité
Page/P n Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_91-DE
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du Code Général des collectivités territoriales.
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.
> DECIDE le versement d'une majoration de 15 % pour les communes bureaux centralisateurs
> DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif de la commune
> AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions en application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_91-DE
ANNEXE
COMMUNE DU LAUZET-UBAYE
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES
DE FONCTION DES ELUS
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2022-91
DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022
Majoration
Fonction Nom - Prénom Taux de l'indice | commune ancien brut terminal chefs-lieux de
canton
Maire Agnès PIGNATEL 17 % 15%
1 Adjoint Manuel SICELLO 17% 15%
2ème Adjoint Gérard HERMELIN 8% 15%
3ème Adjoint Françoise BRUN 8% 15%
Conseiller Martine DOU-CHABAS 5,20%
municipal
délégué
Conseiller Jean-Michel RONDON | Sans indemnité
municipal
délégué
\ QE
Agnès PIGNATEL
Maire Envoyé en préfecture le 19/09/2022
3
2022-92
ë
$
COMMUNE
DE
LE
LAUZET
UBAYE
e
$
COORDONNEES
DES
CONSEILLERS
COMMUNAUTAIRES
SIEGEANT
A
LA
CCVUSP
$
.
È
COMMUNE
DE
MOINS
DE
1
000
HABITANTS
——
N°TELEPHONE
DATE
ET
LIEU
NOM
PRENOM
DE
NAISSANCE
ADRESSE
POSTALE
ADRESSE
MAIL
FIXE
PORTABLE
TITULAIRE
PIGNATEL
Agnès
16/11/1974
4
ere
LE
06 49
83
11 36
SUPPLEANT
SICELLO
Manuel
05/06/1975
4209
res
LE
06 71 59 78 10
Les
conseillers
communautaires
des
communes
de
moins
de
1 000
habitants
sont
les
membres
du
conseil
municipal
désignés
en
suivant
l'ordre
du
tableau,
établi
à
l'issue
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
Il
s'agit
donc
du
maire,
puis
en
fonction
du
nombre
de
sièges,
des
adjoints
et
éventuellement
des
conseillers
municipaux
Suppléance_: Si
la
commune
ne
dispose
que
d'un
siège
dans
une
communauté
de
communes,
le
conseiller
communautaire
dispose
d'un
suppléant,
pris
dans
l'ordre
du
tableaau
( maire
:
conseiller
communautaire,
1er
adjoint
:
suppléant),
Agnès
PIGNATEL
MAIRE Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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ID : 004-210401022-20220917-2022_93-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment EN EXERCICE 11 & 6 a : ii à L " convoqué, s’est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRÉSENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
VOTANTS : 11 du Conseil Municipal Le 12 septembre 2022
POUR : 9
CONTRE : |
ABSTENTION : 2
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise
BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT); Mme Michèle FINAUD-PICA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-93
| OBJET : DESIGNATION DE L'ELU CORRESPONDANT DES COMMUNES FORESTIERES
Madame le Maire ;
VU la demande de désignation de l'élu correspondant de l'association des Communes forestières ;
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité (M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT s'abstiennent) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Titulaire :
> Madame Agnès PIGNATEL
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité (M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT s'abstiennent) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Suppléant :
> Monsieur Gérard HERMELLIN
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. \
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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ID : 004-210401022-20220917-2022_94-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
es LLERS 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRESENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL.
Date de la convocation VOTANTS
: 11 du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : 9
CONTRE : l
ABSTENTION : 2
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise
BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT) ; Mme Michèle FINAUD-PICA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-94
| OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES SDE 04 AU SECTEUR DE SEYNE LES ALPES |
Sur proposition de Madame le Maire,
ET conformément à l’article 5 des statuts du Syndicat d'Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04), il convient de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants selon les dispositions de l'article L.5215-22 du CGT, afin de représenter la commune auprès du Collège de Seyne les Alpes.
La commune du Lauzet-Ubaye ayant moins de 500 habitants doit désigner 2 titulaires et 1 suppléant. Ces délégués seront réunis au sein du Collège électoral de Seyne les Alpes et désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du S.D.E 04.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité (M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT s'abstiennent) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Titulaires :
> Madame Agnès PIGNATEL
> Monsieur Manuel SICELLO
> Monsieur Richard FABRE
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_95-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
NÉMBRE DE DONSEILLERE Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment EN EXERCICE 11 DAS MEAnIETEA PRNAIE ON PAU ay l convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRESENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
VOTANTS : 11 du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : 11
CONTRE : l
ABSTENTION : !
PRÉSENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT) ;
Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-95
OBJET : ELECTIONS DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE |
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que conformément au décret 95-562 du 06 mai 1995, modifié par le décret n°2000-6 du 04 janvier 2000 relatif aux centres communaux
d'Action Sociale, le Conseil d'Administration doit comprendre un nombre égal de membres nommés en son sein par le Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
DESIGNE après élection, en tant que membres élus du Conseil d'Administration du C.C.A.S, les personnes ci-dessous :
Agnès PIGNATEL
Françoise BRUN
Martine DOU-CHABAS
Jean-Michel RONDON VVYVYVY
Nicole BERNARD
Eugène GILLY
Olivier DE LAAGE DE MEUX
Christiane MOYERE VYNNY
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-96_2022-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal de la C dL L EN EXERCICE
11 € Conseil Municipal de la Commune duLauzet-Ubaye, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
PRESENTS : 09 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation
VOTANTS : 11 du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : Ê
CONTRE : /
ABSTENTION : 2
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT) ; Mme Michèle
FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-96
OBJET : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER À LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Le Conseil municipal,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et
notamment son article 35 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général des Impôts et notamment l'article 1609 nonies C ;
CONSIDERANT qu'en application des dispositions du IV de l'article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la CCVUSP et
ses communes membres afin d'évaluer les transferts de charges :
CONSIDERANT qu'en application des dispositions précitées, cette commission doit être créée par délibération du conseil communautaire qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers de ses membres ;
CONSIDERANT que la commission doit être composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ; chaque conseil municipal dispose d'au moins d'un représentant ;
VU la délibération du conseil communautaire n°2020/48 du 10/07/2020 portant création de la CLECT et fixant le nombre de membres à quatorze à raison de deux membres pour la commune de
Barcelonnette et d’un membre pour les autres communes.
CONSIDERANT qu'il convient de procéder à l'élection au sein du conseil municipal, au scrutin uninominal majoritaire à un tour, d’un représentant devant siéger au sein de la CLECT conformément
à la répartition fixée ci-dessus.
… Page 1/2
KA Envoyé en préfecture le 22/09/2022
Reçu en préfecture le 22/09/2022
Affiché le
1D : 004-210401022-20220917-96_2022-DE
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité (M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT s'abstiennent) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
VU la candidature de Madame Agnès PIGNATEL
Après une élection à main levée,
VU les résultats du scrutin, Mme Agnès PIGNATEL : 9 voix, Abstention : 2
> PROCLAME Madame Agnès PIGNATEL membre de la CLECT pour représenter la commune du Lauzet-Ubaye
> CHARGE Madame le maire de notifier la présente délibération à la présidente de la CCVUSP
> DIT que la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 22, rue Breteuil 13006 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'Etat dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématérialisée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022.97-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS 2 53 EN EXERCICE
11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
; ni sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de Ja
‘ convocation du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : 9
CONTRE : l
ABSTENTION : 2
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT); Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-97
OBJET: DESIGNATION D'UN ELU REFERENT « TRANSITION & CLIMAT » AU GROUPE ECCU (EFFET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN UBAYE) - POLE SEOLANE
Madame le Maire,
Suite aux journées CLIMALPsud, le Groupe ECCU propose d'accompagner la mise en place de « référents » volontaires au sein de chaque conseil municipal de la Vallée et du conseil communautaire, Le référent « Transition(s)&Climat » peut être secondé par un technicien de la collectivité.
Le rôle du référent dépasse les intérêts et les clivages politiques. Il a pour principal objectif de faciliter l'atténuation des émissions des gaz à effet de serre et l'adaptation du territoire aux effets du changement climatique, avec une dimension prospective à la fois environnementale et territoriales.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité (M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO représenté par M. William CHABERT s’abstiennent) des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> DÉSIGNE Madame Agnès PIGNATEL
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 1/1 Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/09/2022
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ID : 004-210401022-20220917-2022_98-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 À 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS il icipal de là C EN EXERCICE 11
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, PRESENTS
: 09 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date
de la VOTANTS : 11
convocation du Conseil Municipal le 12 septembre 2022
POUR : 11
CONTRE : Î
ABSTENTION : I
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT) ; Mme Michèle
FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-98
| OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES |
Madame le Maire,
EXPOSE au conseil municipal qu'il y a lieu de désigner les membres de la commission d'appel d'offres.
Entendu l'exposé de Madame e Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
>
> DESIGNE pour faire partie de la commission d'appel d'offres les membres suivants :
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Titulaires
Mme Agnès PIGNATEL
M. Manuel SICELLO
M. Richard FABRE
Mme Françoise BRUN
Suppléants
M. Gérard HERMELIN
M. Jean-Michel RONDON
M. Martine DOU-CHABAS
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
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Reçu en préfecture le 19/09/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220917-2022_99-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 17 SEPTEMBRE 2022 A 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS 3 53 EN EXERCICE
11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,
” dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,
PRESENTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la
VOTANTS : 11 convocation du Conseil Municipal
le 12 septembre 2022 POUR : 11
CONTRE : /
ABSTENTION : Î
PRESENTS : Mme PIGNATEL Agnès, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise
BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO (donne pouvoir à M. William CHABERT); Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE)
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine ns
2022-99
OBJET : DESIGNATION D'UN ELU A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES ET PROPOSITION DES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ET DU TRIBUNAL
Madame le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Electoral et notamment son article L19 :
CONSIDERANT que le Maire a compétence pour statuer sur les demandes d'inscription et de radiation des électeurs qui ne remplissent plus les conditions pour être inscrits :
CONSIDERANT que les inscriptions el radiations opérées par le maire font l'objet d'un contrôle a posteriori par Une commission de contrôle, instituée dans chaque commune :
CONSIDERANT que la commission de contrôle a deux missions :
> elle s'assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations
intervenues depuis sa dernière réunion :
> _elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises à leur égard par le maire :
CONSIDERANT que dans les communes de moins de 1000 habitants et communes de 1000 habitants et plus avec une seule liste représentée au conseil municipal, la commission de contrôle est composée de 3 membres :
Û Page 12 (tA Envoyé en préfecture le 19/09/2022
Reçu en préfecture le 19/08/2022
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ID : 004-210401022-20220917-2022_99-DE
> un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal ; > un délégué de l'administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ; > un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance ;
CONSIDERANT que les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal,
CONSIDERANT que la commission de contrôle se réunit soit sur saisine d'un électeur dans le cas d'un recours contre une décision de refus d'inscription ou de radiation prise par le maire, soit entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.
Entendu l'exposé de Madame e Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents et représentés, le Conseil Municipal :
> DESIGNE Baptiste PARISIO en tant que conseiller municipal
> DESIGNE Christiane DOU en tant que délégué de l'administration désigné par le Préfet ou par le Sous-Préfet en tant que titulaire
> DESIGNE John RICHARD en tant que délégué désigné par le président du tribunal de grande instance
en tant que titulaire
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL
MAIRE
Page 2/2 PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye
17 septembre 2022
Date de la convocation : 12 septembre 2022
Membres en fonction : 11
Membres présents : 9
Membres absents représentés : 2
Sous la Présidence de Monsieur Gérard
HERMELIN à l’ouverture de la séance, doyen
d'âge, puis de Madame Agnès PIGNATEL, élue
Maire à la présente séance
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix-sept septembre à neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gérard HERMELIN pour l'ouverture de la séance, puis de Madame Agnès PIGNATEL, élue Maire à la présente séance
MEMBRES PRESENTS : M. Gérard HERMELIN, M. Manuel SICELLO, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Fabrice ARDISSON, M. William CHABERT, Mme Agnès PIGNATEL.
MEMBRES ABSENTS ET EXCUSÉS : M. Baptiste PARISIO donne pouvoir à M. William CHABERT, Mme Michèle FINAUD PICCA donne pourvoir à M. Richard FABRE.
MEMBRE ABSENT NON REPRESENTE :
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 9h.
Mme Martine DOU-CHABAS est désignée secrétaire de cette séance.
L'ordre du jour suivant est abordé :
1 ELECTIONS DU MAIRE
2 CREATION DU NOMBRE DES POSTES D'ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
3 ELECTIONS DES ADJOINTS
4 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 INDEMNITES DES FONCTIONS DE MAIRE, D’ADJOINT ET DE CONSEILLERS PORTANT DELEGATION.
6 ELECTIONS DES REPRESENTANTS - E.P.C.I 10
11
12
13
14
15
17
> DELEGUES C.C.V.U.S.P
DESIGNATION DE L’ELU CORRESPONDANT DES COMMUNES FORESTIERES
DESIGNATION DES DELEGUES SDE 04 AU SECTEUR DE SEYNE
DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMINATION DU CONSEILLER CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES
DESIGNATION D'UN ELU REFERENT “TRANSITION ET CLIMAT” AU GROUPE ECCU (EFFET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN UBAYE) - POLE SEOLANE
DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
DESIGNATION D'UN ELU A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES ET PROPOSITION DES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ET DU TRIBUNAL
PROPOSITION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
QUESTIONS DIVERSES
1. ELECTION DU MAIRE
Candidature : Agnès PIGNATEL 8 voix Pour — 3 blancs
Agnès PIGNATEL est élue Maire de la commune du Lauzet-Ubaye à la majorité absolue au 1° tour de scrutin.
Agnès PIGNATEL, élue Maire prend la présidence de la séance. Après quelques mots de remerciements pour l'équipe précédente, elle poursuit le déroulement de l'ordre du jour.
2. CREATION DES POSTES D’ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES Mme le Maire propose de créer 3 postes d’adjoints au Maire et 2 postes de conseillers délégués. Les adjoints au Maire sont élus, les conseillers délégués seront désignés par Mme le Maire par arrêté.
Pour : 11 voix
Adopté à l'unanimité.
3. ELECTION DES ADJOINTS
Election du 1° adjoint : Candidature : Manuel SICELLO 8 voix Pour — 3 blancs Election du 2È" adjoint : Candidature : Gérard HERMELIN 9 voix Pour — 2 blancs Election du 3°" adjoint : Candidature : Françoise BRUN 8 voix Pour — 3 blancs
Manuel SICELLO est élu 1° adjoint, Gérard HERMELIN est élu 2°" adjoint, Françoise BRUN est élue 3°" adjoint, tous les trois au 1° tour et à la majorité absolue.
4. DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Lecture est faire de la délégation.
9 pour et 2 abstentions de William CHABERT et Baptiste PARISIO. Adopté à l'unanimité. 5. MONTANT DES INDEMNITES DES FONCTIONS DE MAIRE, D’ADJOINT ET DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES.
Lecture est faite des indemnités attribuées au Maire, aux adjoints et aux conseillers délégués.
Maire: 684,34€ brut - 1° adjoint: 684,34€ brut - 2è" adjoint: 322,04€ brut - 3ème adjoint : 322,04€ brut - Conseiller municipal délégué : 209,33€ brut.
9 pour et 2 abstentions de William CHABERT et Baptiste PARISIO. Adopté à l'unanimité.
6. ELECTIONS DES REPRESENTANTS - E.P.C.I
Délégués siégeants à la C.C.V.U.S.P: Titulaire : Agnès PIGNATEL, Suppléant : Manuel SICELLO
9 pour et 2 abstentions de William CHABERT et Baptiste PARISIO. Adopté à l'unanimité.
7. DESIGNATION DE L’ELU CORRESPONDANT DES COMMUNES FORESTIERES
Titulaire : Agnès PIGNATEL, Suppléant : Gérard HERMELIN
9 pour et 2 abstentions de William CHABERT et Baptiste PARISIO.
8. DESIGNATION DES DELEGUES SDE 04
Titulaires : Agnès PIGNATEL et Manuel SICELLO, Suppléant : Richard FABRE 9 pour et 2 abstentions de William CHABERT et Baptiste PARISIO.
9. DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Pour les élus : Agnès PIGNATEL, Françoise BRUN, Martine DOU CHABAS, Jean- Michel RONDON
Pour les non élus à confirmer: Nicole BERNARD, Christiane MOYERE, Eugène GILLY, Olivier DE LAAGE DE MEUX
Pour : 11 voix
10. NOMINATION DU CONSEILLER CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS Délibération annulée
11. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Délibération annulée
12. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT POUR SIEGER A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Titulaire : Agnès PIGNATEL
9 pour et 2 abstentions de William CHABERT et Baptiste PARISIO.
13. DESIGNATION DES MEMBRES DES DIFFERENTES COMMISSIONS COMMUNALES
La délibération est reportée en attente de la liste des élus pour chaque commission communale et extra communale et la liste des propositions de membres parmi les administrés qui veulent participer aux commissions extra-communales. Une communication sera faite pour appel à candidatures. 14. DESIGNATION D'UN ELU REFERENT “TRANSITION ET CLIMAT” AU GROUPE ECCU (EFFET DU CHANGEMENT CLIMATIQUE EN UBAYE) - POLE SEOLANE
Agnès PIGNATEL se propose pour être membre référent.
9 pour et 2 abstentions de William CHABERT et Baptiste PARISIO.
15. DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'APPEL D’'OFFRES 4 titulaires : Agnès PIGNATEL, Manuel SICELLO, Richard FABRE, Françoise BRUN 3 suppléants : Jean-Michel RONDON, Gérard HERMELIN, Martine DOU CHABAS Pour: 11 voix
16. DESIGNATION D'UN ELU A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES ET PROPOSITION DES DELEGUES DE L'ADMINISTRATION ET DU TRIBUNAL
Sont désignés Baptiste PARISIO, en tant que conseiller municipal, Christiane DOU déléguée de l'administration et John RICHARD délégué du Tribunal. Pour: 11 voix
17. PROPOSITION DES MEMBRES DE LA NOUVELLE COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS
Délibération reportée
QUESTIONS DIVERSES
Martine DOU CHABAS demande si les élus siégeant aux commissions de la CCVUSP restent les mêmes ou s'ils doivent être désignés à nouveau : à voir avec la CCVUSP, pour le moment les membres en place continuent à siéger.
Jean-Michel RONDON, sur la proposition d'Amina BAILLE, demande de modifier les cages du terrain de foot pour en mettre des plus petites adaptées aux enfants. Se pose toujours sur ce terrain, la présence régulière de camping-cars.
Fin de séance 9h55.