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Procès Verbal - deliberations pv conseil municipal 432593
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Procès Verbal - deliberations pv conseil municipal 432593)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Environnement,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_115-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 À 20H30
DSRRE EE ENSELEERE 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment PRESENTS : 6 | Convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
VOTANTS : 8 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du
POUR : 8 | Conseil Municipal le 4 octobre 2022
CONTRE :
ABSTENTION :
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-115 [ OBJET
: DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE S.E.A al
Madame le Maire fait part au Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être établie pour
un transfert de crédits budgétaires.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE] ARTICLE OBJET MONTANT
011 6227 Frais d'actes et de contentieux - 1 000.00 €
65 658 Charges diverses de gestion + 1 000.00
courante €
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
\ Page 1/2
Ç
> ADOPTE la décision modificative n° 1 présentée comme suit : DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_115-DE
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
CHAPITRE), ARTICLE OBJET MONTANT
011 6227 Frais d'actes et de contentieux - 1 000.00 €
65 658 Charges diverses de gestion + 1 000.00
courante €
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_116-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 A 20H30
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE
PRESENTS :
VOTANTS :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
à
©
œ
om
à Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du
Conseil Municipal le 4 octobre 2022
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-116
[ OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°2 - BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE |
Madame le Maire,
FAIT PART au Conseil Municipal qu'une décision modificative doit être établie pour un transfert de crédits budgétaires concernant les différentes opérations afin de pouvoir mandater les dépenses liées à ces opérations.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE | OPERATION | ARTICLE OBJET MONTANT
011 60612 Energie — électricité + 2 000,00 €
011 615228 Réparation autres bâtiments + 10 000.00 €
011 6288 Autres services extérieurs + 1 500.00 €
012 6336 Cotisations au CDG + 1 200.00 €
012 6411 Personnel titulaire + 25 000.00 €
012 6413 Personnel non titulaire + 10 000.00 €
012 6453 Cotisations aux caisses de retraites + 3 000.00 €
012 6454 Cotisations aux assedic + 200.00 €
011 60632 Fournitures de petits équipements -1 000.00 €
Page 1/3 Affiché le
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
ID : 004-210401022-20221010-2022_116-DE
011 60633 Fourniture de voirie -1 000,00 €
011 61521 Entretien terrains -1 000,00 €
011 615221 Bâtiments publics -11 400,00 €
011 615231 Voiries -3 100,00 €
011 61524 Bois et forêts -3 000,00 €
011 61551 Matériel roulant -1 000,00 €
011 61558 Autres biens immobiliers -1 000,00 €
011 6226 Honoraires -5 000,00 €
011 6262 Frais de télécommunication -1 400.00 €
012 6475 Médecine du travail -500.00 €
012 6478 Autres charges sociales diverses -500.00 €
022 022 Dépenses imprévues -16 000.00 €
65 6532 Frais de missions -1 000.00 €
67 673 Titres annulés -6 000.00 €
DEPENSES _D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT
23 2315 153 Création atlas biodiversité communale | - 29 200.00 €
20 2031 153 Création atlas biodiversité communale | +29 200.00 €
23 2313 164 Réhabilitation appartements
communaux - 3 400,00 €
21 21571 147 Matériel roulant + 3 400,00 €
23 2313 137 Mise aux normes wc public - 700,00 €
16 165 OPFI Dépôts et cautionnements
23 2315 156 Reconstruction piste de Montagnac
23 2315 160 Biodiversité des aires protégées
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> ADOPTE la décision modificative n° 2 présentée comme suit :
Page 2/3 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Affiché le
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
ID : 004-210401022-20221010-2022_116-DE
CHAPITRE | OPERATION | ARTICLE OBJET MONTANT
011 60612 Energie — électricité + 2 000,00 €
011 615228 Réparation autres bâtiments + 10 000.00 €
011 6288 Autres services extérieurs + 1 500.00 €
012 6336 Cotisations au CDG + 1 200.00 €
012 6411 Personnel titulaire + 25 000.00 €
012 6413 Personnel non titulaire + 10 000.00 €
012 6453 Cotisations aux caisses de retraites + 3 000.00 €
012 6454 Cotisations aux assedic + 200.00 €
011 60632 Fournitures de petits équipements -1 000.00 €
011 60633 Fourniture de voirie -1 000,00 €
011 61521 Entretien terrains -1 000,00 €
011 615221 Bâtiments publics -11 400,00 €
011 615231 Voiries -3 100,00 €
011 61524 Bois et forêts -3 000,00 €
011 61551 Matériel roulant -1 000,00 €
011 61558 Autres biens immobiliers -1 000,00 €
011 6226 Honoraires -5 000,00 €
011 6262 Frais de télécommunication -1 400.00 €
012 6475 Médecine du travail -600.00 €
012 6478 Autres charges sociales diverses -500.00 €
022 022 Dépenses imprévues -16 000.00 €
65 6532 Frais de missions -1 000.00 €
67 673 Titres annulé -6 000.00 €
nee TN)
DÉPENSES _D'INVESTISSEMENT
CHAPITRE | ARTICLE OPERATION OBJET MONTANT
23 2315 153 Création atlas biodiversité communale | - 29 200.00 €
20 2031 153 Création atlas biodiversité communale | + 29 200.00 €
23 2313 164 Réhabilitation appartements
communaux - 3 400,00 €
21 21571 147 Matériel roulant + 3 400,00 €
23 2313 137 Mise aux normes wc public - 700,00 €
16 165 OPFI Dépôts et cautionnements +700,00 €
23 2315 156 Reconstruction piste de Montagnac -100,00 €
23 2315 160 Biodiversité des +100.00 €
ë nU000E€
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL,
Maire
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_116-DE Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_117-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 À 20H30
PSRERE PE ROBELEERE 1 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment PRESENTS : 6 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
VOTANTS : 8 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du
POUR : 8 Conseil Municipal le 4 octobre 2022
CONTRE :
ABSTENTION :
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-117
OBJET: PARTICIPATION FINANCIERE ANNEE 2022/2023 POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE « Lou Rioclar » et gîtes « Terres Blanches » RPI MEOLANS-REVEL - LE LAUZET-UBAYE
Madame le Maire,
RAPPELLE au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de participer au frais de la cantine scolaire de la maison familiale « Lou Rioclar » qui facturera le repas au prix de 4.20 €, et que durant la
fermeture de l'établissement, les élèves déjeuneront à Méolans-Revel au gîte auberge - Les Terres Blanches -— avec un prix de repas à 5.80 €.
PROPOSE de continuer à facturer aux familles 3.50 € pour l’année 2022/2023.
PROPOSE que la participation financière de la commune du Lauzet-Ubaye soit de 0,70 € par repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent à la maison familiale « Lou Rioclar » et de 2.30 € par repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent au gîte auberge - Les Terres Blanches.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
Page 1/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_117-DE
ACCEPTE la participation financière demandée à la Commune du Lauzet-Ubaye d'un montant de 0,70 € par repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent à la maison familiale « Lou
Rioclar » et de 2.30 € par repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent au gîte auberge — Les
Terres Blanches.
CHARGE Madame le Maire ou Monsieur le 1°’ Adjoint de prendre toutes les dispositions en application de cette décision ;
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
RQ
2
Agnèÿ PIGNATE Maire
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_118-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 À 20H30
EN ER QQe ee cILPERS 11 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment PRESENTS : 6 | convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la VOTANTS : 8 | présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du POUR : 8 | Conseil Municipal le 4 octobre 2022 CONTRE :
ABSTENTION :
PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO. M. Fabrice ARDISSON.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-118
OBJET : ACQUISITION DU VEHICULE UTILITAIRE HYTRACK DE DENEIGEMENT |
Madame le Maire,
RAPPELLE aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2021-111 il a été déposée une demande de subvention DETR 2022 pour l'acquisition d'un véhicule utilitaire HYTRACK pour le service technique pouvant être équipé d'une cabine et d'une lame de déneigement ;
INFORME que la commune a obtenu une subvention sur le programme DETR 2022 (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) accordée par l'Etat d'un montant de 13 505.00 € (soit 69.53%) ;
RAPPELLE que plusieurs devis ont été demandés :
Entreprise BARNEZET : 19 422.00 € HT soit 23 306.40 € TTC
Entreprise SPIRIT MOTOR AIX : 32 849.29 € HT soit 39 410.00 € TTC Entreprise Cointe : KUBOTA RTVX : 30 199.00 € HT soit 36 238.80 TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et P représentés :
À û
\ Page 1/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_118-DE
DECIDE de retenir l’entreprise BARNEZET pour l'acquisition du véhicule JOBBER D MAX 1100 équipé d’une cabine et d’une lame neige pour un montant total de 19 422.00 € HT, soit un montant de 23 306.40 € TTC ;
AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1% Adjoint à signer tous les documents relatifs à ce dossier ;
DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget primitif de l'année 2022 sous l'opération 147 article 21571.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_119-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 À 20H30
PU RRBE DE PONSEILERS "1 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment PRESENTS : 6 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
VOTANTS : 8 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du
POUR : 8 Conseil Municipal le 4 octobre 2022
CONTRE :
ABSTENTION :
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard
HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M.
William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-119
OBJET : DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET RECRUTEMENT DE L'AGENT RECENSEUR
Mme le Maire explique que la campagne de recensement se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. La dernière campagne s'est déroulée en 2017 sur la commune. Le
recensement permet de mieux connaitre la population résidant en France. Elle fournit des statistiques sur le nombre de logements, le nombre d'habitants et leurs caractéristiques, etc.
La collecte débutera lors du 1% trimestre 2023. L'agent recenseur et un agent coordonnateur communal seront mobilisés pour réaliser cette enquête. Ils seront nommés par arrêté municipal. Un appel à candidature sera lancé afin de désigner l'agent recenseur.
Vu le code général des collectivités locales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
\ Page 1/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_119-DE
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d'activités,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2023 les opérations de recensement de la population.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
AUTORISE Mme le Maire ou M. le 1° Adjoint à désigner un coordonnateur communal afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2023.
AUTORISE Mme le Maire où M. le 1% Adjoint à lancer l'appel à candidature pour recruter l'agent recenseur en fin d'année 2022.
AUTORISE Mme le Maire ou M. le 1°’ Adjoint à prendre toutes les dispositions en application de cette décision.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Maire
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_120-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 À 20H30
DORE D CRSRILEERS 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
PRESENTS : 6 | convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous là
POUANTS : à présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du
CONTRE : Conseil Municipal le 4 octobre 2022
ABSTENTION :
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard
HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M.
William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-120
OBJET : REVISION DU LOYER DE L'ATELIER COMMUNAL — FIXATION DU TARIF
AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU 1£8 JUILLET 2022
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que,
CONFORMEMENT à la délibération du 15 avril 2015 faisant référence au bail de location du
27 février 2016 avec effet rétroactif à compter du 1° juillet 2013 entre la commune du Lauzet-
Ubaye et les 1000 et sens « le preneur ».
l'est précisé que l'indice de référence à prendre en considération pour le calcul du loyer révisé sera l'indice du 1% trimestre de l'année de la date pour laquelle la révision doit être effectuée.
Ainsi pour chaque révision, le loyer réévalué sera égal au montant du loyer initial multiplié par
la fraction dont le numérateur sera l'indice de référence (indice du 1° trimestre de l'année de révision) et le dénominateur de l'indice de base (indice du 1% trimestre de l'année 2013, soit 108,53).
| 172
D Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_120-DE
Indice de référence du 1° trimestre 2022 soit 120,61
Loyer initial 1000 € X 1 111,31 € Indice de référence du 1° trimestre 2013 soit 108,53
Madame le Maire,
PROPOSE au conseil municipal de fixer le tarif de l'atelier communal à compter du 1° juillet 2022 à 1 111,31 €.
Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des
membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> FIXE les montants du loyer de la savonnerie « Les 1000 et Sens » avec effet rétroactif à compter du 1° juillet 2022 au montant de 1 111,31 €
> DIT que les recettes correspondantes sont inscrites à l’article 752 du Budget Primitif 2022 de la commune.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Agnès PIGNATEL,
Maire
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_121-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 A 20H30
NOMBRE ee me 41 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment
nes 6 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
VOTANTS : 8 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du
POUR : 8 Conseil Municipal le 4 octobre 2022
CONTRE :
ABSTENTION :
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-121
OBJET : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
D'EAU POTABLE 2021 : À : SES
Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
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Ô Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_121-DE
Y_ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable
_ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
Y_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
Ÿ_ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
EX AGNÈS PIGNATÉÉ,,
Maire. E
Page 2/2 Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20221010-2022_122-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 OCTOBRE 2022 À 20H30
PERLES CHSELERS Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment SRE 6 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
VOTANTS : 7 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du
POUR : 7 Conseil Municipal le 4 octobre 2022
CONTRE :
ABSTENTION :
PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Richard FABRE.
ABSENTS EXCUSES : M. Jean-Michel RONDON (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Richard FABRE), M. William CHABERT, M. Baptiste
PARISIO, M. Fabrice ARDISSON.
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS
2022-122
OBJET: REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENTS - CONGRES DES
MAIRES DE FRANCE 2022 À PARIS
Monsieur le 1°’ Adjoint,
INFORME le Conseil Municipal que Madame le Maire se rendra au 104éme Congrès des Maires de France qui se tiendra du 22 au 24 Novembre 2022 à Paris.
CONSIDERANT qu'il convient de rembourser les frais engendrés par ce déplacement,
Madame le Maire ne participe pas au vote :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :
ACCEPTE la prise en charge des frais de déplacements visés ci-dessus, aux frais réels.
DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2022 à l’article 6532.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme. \e
ès PIGNATEI
Maire. |:
NAS & LA US
Page 1/1 PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye
10 octobre 2022
Date de la convocation : 4 Octobre 2022
Membres en fonction : 11
Membres présents : 6
Membres absents représentés : 2
Membres absents : 3
Sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
L'an deux mille vingt-deux,
Le dix octobre à 20 heures 30,
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.
MEMBRES _PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU CHABAS, M. Richard FABRE.
MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :
Mme Michèle FINAUD PICCA donne pourvoir à M. Richard FABRE.
M. Jean-Michel RONDON donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. Baptiste PARISIO, M. William CHABERT, M. Fabrice ARDISSON.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES :
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 20h30.
Mme Martine DOU-CHABAS est désignée secrétaire de cette séance. Approbation du PV du précédent conseil du 27 septembre 2022. Mme le Maire annonce que Sébastien GRIMAUD a pris ses fonctions le 4 octobre au service technique.
4= DECISION MODIFICATIVE N°1 —- BUDGET SEA
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Adopté à l'unanimité.
DECISION MODIFICATIVE N°2 —- BUDGET COMMUNE
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
PARTICIPATION FINANCIERE POUR FRAIS CANTINE RPI 2022/2023 Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
ACQUISITION ENGIN DE DENEIGEMENT
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL DU RECENSEMENT DE LA POPULATION ET RECRUTEMENT DE L'AGENT RECENSEUR
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
TARIF DU LOYER DE L'ATELIER COMMUNAL
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : O
Adopté à l'unanimité
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
L'EAU POTABLE — 2021
Pour : 8
Contre : O
Abstention : O
Adopté à l'unanimité 8- REMBOURSEMENT AU FRAIS DE DEPLACEMENT — CONGRES DES MAIRES A
PARIS DU 22 AU 24 NOVEMBRE 2022
Françoise BRUN demande l'intérêt pour la commune de participer au Congrès des
Maires.
Agnès PIGNATEL répond : rencontres entre maires ayant les mêmes objectifs,
discours sur la ruralité, salons d'exposants.….etc.
Martine DOU rappelle la sobriété énergétique que l'on demande aux collectivités.
Agnès PIGNATEL répond que la majorité des participants se déplacent en train.
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : O
Adopté à l'unanimité. Mme le maire ne prend pas part au vote.
9- SUBVENTION A L'AMICALE DES FETES
Manuel SICELLO demande à ce que tous les conseillers prennent connaissance du
bilan financier. Il dit qu’il s'était personnellement engagé à ce que la commune vienne
en aide à l'Amicale en cas de problème financier. Il regrette l'absence des conseillers
qui ont aidé à la fête et se pose la question du prix de vente des boissons lors de la
fête car à la lecture du bilan on s'aperçoit que la marge sur la vente des boissons
semble bien faible. Il ne remet pas en question l’aide que la commune peut faire à
l'association et propose de demander plus d'explications.
Martine DOU rappelle qu'il s'agit d’un bilan provisoire, qui ne prend en compte que la
fête, et pas un bilan annuel.
La décision est reportée au prochain conseil
QUESTIONS DIVERSES
Gérard HERMELIN fait remarquer le mauvais état du chemin derrière la maison Chalier au
Moulin. Il fait remarquer que le passage peut se faire par la route. Agnès PIGNATEL répond
qu'on pourra l'intégrer dans le projet des cascades avec l'ENS (Espaces Naturels
Sensibles).
Françoise BRUN rappelle le projet du clocher à lancer. Nettoyage et désinfection seront les
Îeres interventions, puis viendra la rénovation du système électrique.
Richard FABRE demande pourquoi la famille DENIS s’est vu refuser l'autorisation
d'organiser un repas près de la buvette du boulodrome. Une réponse par mail a été faite par
le secrétariat que seule une association peut organiser une animation ou un repas sur la voie
publique pour des raisons d'assurance.
Martine DOU — Plusieurs demandes ont été faites au délégataire de la buvette pour enlever le ponton coulé depuis le début du mois d'août. Elle demande à ce qu'un rappel à la convention
signée lui soit faite par courrier recommandé.
Martine DOU revient sur l'inauguration de la rénovation de la fontaine et des calades en présence du sous-préfet, des conseillers départementaux et d'une représentation notoire des habitants malgré un dimanche d'octobre pluvieux, signe que la sauvegarde du patrimoine et
la vie du village préoccupent les Lauzetans.
Agnès PIGNATEL s'explique sur son opposition au projet leader porté par la CCVUSP avec
le territoire « Préalpes d'Azur ». Elle demande à ce que le projet LEADER reste sur le
territoire de l'Ubaye et de Serre-Ponçon, orientation plus logique de territoire. Gérard HERMELIN expose le problème de chenaux bouchés à l'arrière de l'immeuble de
l'école. Richard FABRE propose de voir LOCMAT pour une location de nacelle.
Fin de séance 22h25