Procès Verbal - pv deliberations 07 septembre 2023 637935

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Procès Verbal - pv deliberations 07 septembre 2023 637935 Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Lauzet-Ubaye. Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations 07 septembre 2023 637935)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques, PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye

du 7 septembre 2023

Date de la convocation : 31 août 2023

Membres en fonction : 11

Membres présents : 6

Membres absents représentés : 2

Membres absents : 3

Sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.

L'an deux mille vingt-trois,

Le 7 septembre à 18 heures,

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s’est réuni

dans la salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame Agnès PIGNATEL, Maire.

MEMBRES PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard

HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU CHABAS, M. Jean-Michel RONDON,

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES : M. Richard FABRE a donné pouvoir à M. Gérard HERMELIN, Mme Michèle FINAUD PICCA a donné pouvoir à M. Manuel SICELLO.

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

MEMBRES ABSENTS ; M. Fabrice ARDISSON

Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 18h04.

Mme Martine DOU-CHABAS est désignée secrétaire de cette séance.

Madame le Maire fait part d’un courrier de Nathalie et Philippe ANDRE qui remercie la commune pour

l'attention faite à l'occasion de leur mariage.Approbation du PV du conseil municipal du 24 juillet 2023

1 - DESAFFECTATION D'UN TRONCON DE CHEMIN RURAL AU LIEU DIT LE BOUAS L'enquête publique a eu lieu sans aucune remarque portée. Mme le commissaire enquêteur a donné un avis favorable suite à cette enquête. La désaffectation du chemin rural sera faite.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopté à l'unanimité

2 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2022 Rapport consultable sur www.services.eaufrance.fr

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopté à l'unanimité

3 - DECLASSEMENT DE LA STATION D'EPURATION DU CAMPING DU BOUAS Suite à la délibération de la CCVUSP, la station est devenue propriété de la commune et peut

être déclassée pour être cédée avec le camping.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopté à l'unanimité

4 - PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISES AU PRIMAIRE ET AU SECONDAIRE POUR L'ANNEE 2023/2024

La prise en charge est identique aux années précédentes. Pour un coût de 90€, la commune prend en charge 50%

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : O0

Adopté à l'unanimité

5 - PARTICIPATION FINANCIERE POUR FRAIS DE CANTINE 2023/2024

Pour les repas pris au Lou Riouclar, la participation de la commune est de 0,70€/repas. Pour les repas pris au gîte auberge - Les Terres Blanches (pendant la fermeture de Lou Riouclar) la participation de la commune est de 2,30€.

Le reste à charge des familles reste à 3,50€.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopté à l'unanimité

6 - AMENDES DE POLICE 2023 - SECURISATION ROUTE DU MOULIN, CREATION D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT - IMPLANTATION D'UNE ZONE 30 KM/H

Des travaux de décaissement de rochers en bordure de la route du Moulin sont prévus pour permettre la création d'une zone de parking. Une interdiction de stationnement sur la route et une implantation de circulation à 30km/h suivront.

POUR : 8

CONTRE : O

ABSTENTION : 0Adopté à l'unanimité

7 - DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET CAMPING DU BOUAS

POUR : 8

CONTRE : O

ABSTENTION : 0

Adopté à l'unanimité

8 - MISSION MAITRISE D'ŒUVRE - RESEAU D'EAU DU SEUIL - UNITE DE STOCKAGE

2 cabinets d'étude Cohérence et Hydrétudes ont répondu. Le mieux disant est choisi.

POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Adopté à l'unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Madame le maire, Mme Françoise Brun, Mr JM Rondon se sont rendus à la réception des travaux de la cabane de l'Embouin le 6 septembre. Les travaux sont très satisfaisants et permettent au berger de garder dans bonnes conditions. Un mise à jour tarifaire du contrat pâturage avec le GPO du Col-Bas sera effectuée. Les déchets restants seront évacués à l'automne par l'entreprise.

L'entreprise pour les pigeons intervient à l’église le 8 septembre pour réparer le filet anti-pigeons décroché.

Visite pour le label « villages fleuris/qualité de vie » a été faite le 6 septembre. Le jury a apprécié le dossier de présentation.

À plusieurs reprises Madame le maire, ses adjoints Gérard Hermelin et Manuel Sicello se sont rendus à Champanastaïs pour des problèmes sur le réseau d’eau potable: niveau bas sur le réseau d'alimentation et vidage brutal du réservoir. Tronçon de 330m linéaire à changer. Devis demandés. Au nom de la commune, merci aux habitants pour leur intervention.

Il'est rappelé que par civisme, l’eau potabilisée est fournie pour la consommation humaine et qu’il est important d’utiliser tout autre moyen pour irriguer son jardin.

Raccordements ENEDIS pour les nouvelles constructions à Champanastaïs. Contact à prendre avec le chargé de mission.

Poteaux ENEDIS déposés au cimetière d'Ubaye à faire enlever.

Réunion « Avenir Montagne » ce jour à Embrun pour le projet de mobilité douce: le Préfet préconise une liaison de la phase 1 du projet de la commune d'Ubaye Serre-Ponçon avec la commune du Lauzet-Ubaye via la Transubayenne en priorité. Il faut rencontrer les élus d'Ubaye Serre-Ponçon et les conseillers départementaux.

Le projecteur du clocher place de la mairie fait du bruit, les propriétaires de la maison sur lequel il est situé l’on signalé.

Bilan de l'été : positif pour les animations, conférences, musée/café sur la place. Retour très positif de Stéphane au musée. La gestion de certains sites reste à améliorer.

Départ de feu volontaire sur la Croisette. La gendarmerie enquête.

M. Richard FABRE arrive à 18h50Présente dans le public, Mme Marie-Noelle DOU rapporte la demande de M. LUCA qui voulait savoir si c'est la commune qui a posé un filet entre la parcelle de M. ESCAVY et celle de M. LAPIERRE. Il voudrait que soit posé la même chose devant chez lui pour empêcher les chiens de faire leurs besoins sur le chemin. Réponse négative, ce n'est pas la commune.

Mme Marie-Noelle DOU précise également que la voiture garée dans la traverse de la Forge gêne le passage et ajoute que le parking est possible de l'autre côté de la voie sans gêner. Il lui

est répondu que toutes les voitures devraient être garées sur les parkings, y compris celle de son fils.

Fin de séance à 19h02Envoyé en prélacture le 08/09/2023

Heçu en préfacture la 08/09/2023

Pubilé le

ID : 004-21C401022-20230807-2023..99.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 À 18H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

Et ga Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment VOTANTS : 08 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la POUR : 08 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du CONTRE : Conseil Municipal Le 31 août 2023. ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON.

ABSENTS EXCUSES: Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. Richard FABRE (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

ABSENT : M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS

2023 99

OBJET: ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC

D'EAU POTABLE 2022 LÉ 3 |

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-6, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d'eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l'objet d'une délibération. En application de l'article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l'article L. 213-2 du code de

l'environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces

indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

Page 1/2Envoyé en préfecture la 08/09/2023

Reçu en préfecture le 08/09/2023

Publié le

1D : 004-210401022-20230907-2023. 99-DE

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable

Y DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

“_ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr

Ÿ_ DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jours, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

À

Page 2/2Envoyé en préfecture le 08/09/2023

Reçu en préfecture le C8/09/2023

Publié l8

1D : 004-210401022-20230907-2023_100-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 À 18H00

PROD EONNPRILERS Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment

PRESENTS: 06 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous [a

RATE ; . présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation

du

CONTRE : Conseil Municipal le 31 août 2023.

ABSTENTION :

PRÉSENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M, Jean-Michel RONDON,

ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. Richard FABRE (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste

PARISIO.

ABSENT ; M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS

2023-100

DECLASSEMENT DE LA STATION D'EPURATION ET RESEAUX DE RACCORDEMENT-DU CAMPING DU BOUAS Re : RÉ ER

Cette délibération annule et remplace 2023-91

Madame le Maire informe que la commune souhaite, déclasser ce bien du domaine public afin de la vendre avec la vente de l'ensemble du camping pour lequel elle dispose d'ores et déjà d'un

compromis de vente.

Le bien à déclasser se trouve sur la parcelle H 480, propriété communale, rattachée au tènement foncier dévolu au Camping «le Bouas » de 4,720 m?, mais aucune division parcellaire n'a été

faite à l'époque pour l'équipement de la STEP,

VU le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.3112.1

et suivants ;

CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public :

GONSIDERANT l'intérêt de réaliser l'opération de vendre le camping,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et

représentés ;

s ACCEPTE la désaffectation et le déclassement de la station d'épuration ;

° PRECISE que les frais annexes seront directement réglés par la commune du Lauzet-

Ubaye.

Page 1/2 ne |Envoyé en préfacture ls 08/09/2023

Reçu en préfacture le 08/09/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230907-2023_100.DE

+ PRECISE que la station d'épuration est incluse dans la cession du camping du Bouas à la SASU Michel NORE.

+ AUTORISE Mme le Maire ou M. le 1% Adjoint à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cette affaire.

e DIT que les dépenses correspondantes feront l'objet de la décision modificative n°1 du budget annexe du Bouas 2023.

+ DIT que la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE à compter de sa publication et de sa notification au Représentant de l'État dans le département. Le tribunal administratif de Marseille peut également être saisi de manière dématériallsée via l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

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Reçu en préfecture le 08/08/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230907-2023_101.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 À 18H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

Au RS . Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment VOTANTS : 08 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la POUR : 08 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du CONTRE : Conseil Municipal e 31 août 2023. ABSTENTION :

PRÉSENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON.

ABSENTS EXCUSES: Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. Richard FABRE (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO,

ABSENT : M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS

2023-101 PARTICIPATION

AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES: ENFANTS

SCOLARISES EN PRIMAIRE ET SECONDAIRE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2023/2024

Madame le Maire,

INFORME le conseil municipal que la Région a harmonisé les tarifs des transports scolaires des différents départements fixant ainsi pour les familles un plein tarif annuel de 90 € par enfant.

DIT QUE les élèves concernés sont les enfants scolarisés dans l'enseignement primaire ou secondaire.

PROPOSE au conseil municipal la prise en charge par la commune de 50% du coût du titre de

transport scolaire par enfant.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire par intérim, et après en avoir délibéré à

l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

> ACCEPTE la prise en charge par la commune de 50% du coût du titre de transport

Scolaire pour les élèves de primaire, collège, lycée ;

> DIT que le remboursement par la commune se fera sur présentation d'un justificatif de

paiement de transport ;

> DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l'article 6574 du budget primitif de la

commune.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus,

Pour extrait certifié conforme.

Page 1/1Envoyé en préfecture la 08/09/2023

Reçu en préfecture le 08/08/2023

Publié la

ID : 004-210401022-20230907-2023_102-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 À 18H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

pro dl Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment VOTANTS : 08 convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la POUR : 08 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du

CONTRE : | Conseil Municipal Le 31 août 2023, ABSTENTION : t

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. Richard FABRE (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste

PARISIO.

ABSENT : M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS

2023-102

OBJET: PARTICIPATI

SCOLAIRE. «Lou.Ri

L'AUZET-UBAYE

INANCIERE ‘ANNEE :2023/2024: POUR. LE: RESTAURANT

te Terres Blanches. À

Madame le Maire,

RAPPELLE au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de participer au frais de la cantine scolaire de la maison familiale « Lou Rioclar » qui facturera le repas au prix de 4.20 €, et que durant la

fermeture de l'établissement, les élèves déjeuneront à Méolans-Revel au gîte auberge — Les Terres Blanches — avec un prix de repas à 5.80 €.

PROPOSE de continuer à facturer aux familles 3.50 € pour l'année 2023/2024.

PROPOSE que la participation financière de la commune du Lauzet-Ubaye soit de 0,70 € par repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent à la maison familiale « Lou Rioclar » et de 2.80 € par

repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent au gîte auberge - Les Terres Blanches.

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

!

Page 1/2Envoyé en préfecture le 08/09/2023

Reçu en préfecture le 08/09/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230907-2023_102-DE

ACCEPTE la participation financière demandée à la Commune du Lauzet-Ubaye d'un montant de 0,70 € par repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent à la maison familiale « Lou Rioclar » et de 2.80 € par repas et par enfant lorsqu'ils déjeunent au gîte auberge - Les Terres Blanches.

CHARGE Madame le Maire ou Monsieur le 1°’ Adjoint de prendre toutes les dispositions en application de cette décision ; Li

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Page 2/2Envoyé en préfecture le 08/09/2023

Reçu en préfecture le 08/09/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230907-2023._103.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 À 18H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN ERIC di Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment VOTANTS : 08 convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la POUR : 08 présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du

CONTRE : Conseil Municipal le 31 août 2023, ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. Richard FABRE (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO,

ABSENT : M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS

2023-103

OBJET: DÉMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DES AMENDES DE

POLICE. 2023 :: SECURISATION ROUTE: DU MOULIN, CREATION D'UNE “AIRE DE

STATIONNEMENT ETIMPLANTATION ZONE A 30 KM/H.::22 5: 2 Fée

Madame le maire,

INFORME QUE plusieurs devis ont été demandés et que le coût estimatif pour la sécurisation de la rolte du moulin : création d'une aire de stationnement et implantation d'une zone 30 km/h sont estimés à 28 568,00 € HT,

Afin de mettre ces travaux en œuvre, abattage des arbres, nettoyage et évacuation, terrassement dans terrain meublé, terrassement dans terrain rocheux, raccordement chaussée, création d'un merlon en terre pour sécurité, nivellement, stabilisation avec apport de concassé, mise en place de panneaux signalétiques,

la commune souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du département au titre des amendes de police 2023

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l'unanimité des

membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE les devis :

- pour un montant de 808.00 € HT dé la société SIGNALS

+ pour un montant de 27 760,00 € HT de la société Vincent Rolland ; it

Page 1/2Envoyé en préfecture le 08/08/2023

Reçu en préfecture le 08/09/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230907-2023_103-DE

SOLLICITE le financement le plus élevé possible auprès du département au titre des amendes de police 2023 :

ADOPTE Le Plan de financement :

Dépenses : 28 568.00 € HT

Recettes : subvention département 50 % : 14 284.00 € HT

{amendes de police)

Autofinancement de la commune : 14 284.00 € HT

APPROUVE le dépôt d’une demande de subventions ;

S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention ;

AUTORISE Madame le Maire ou Monsieur le 1er Adjoint à engager toutes les dépenses et à signer tous les documents relatifs à cette opération.

Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Page 2/2Envoyé en prétecture ls 08/09/2023

Reçu en préfecture le 08/09/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230907-2028 104.DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 À 18H00

NOMBRE DE CONSEILLERS

EN EXERCICE : 11

PRESENTS : 06

VOTANTS : 08

POUR: 08

CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS : Mme Agnès PIGNATEL, M. Ma

Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire À fa Mairie, sous la

présidence de Mme Agnès PIGNATEL. Date de la convocation du

Conseil Municipal le 31 août 2023.

Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON.

ABSENTS EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-P|

FABRE (donne pouvoir à M. Gérard HERMELI

ABSENT : M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS

L'OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1/2023 - BUDGET CAMPING DU BOUAS ri.

Madame le Maire,

nuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN,

ICCA (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. Richard

N), M. William CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

2023-104

FAIT PART au Conseil Municipal qu’une décision modificative doit être établie pour enregistrer une dépense nouvelle, dépense liée à l'acquisition de la STEP

du Camping du Bouas.

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE | OPERATION | ARTICLE OBJET MONTANT

21 2138

RECETTES D'INVESTISSEMENT

+ 30 126,00€ FOUT

CHAPITRE | OPERATION | ARTICLE OBJET MONTANT

16 1641 EMPRUNTS - 30 126

00 €

Entendu l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

Page 1/2

|Envoyé en préfecture le 08/09/2023

Reçu en préfecturs le 08/08/2023

Publié le

1D : 004-210401022-20230807-2023. 104-DE

> ADOPTE la décision modificative n° 1 - Budget camping du Bouas présentée comme suit :

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE | OPERATION | ARTICLE | OBJET MONTANT 21 2138 AUTRES BATIMENTS + 30 126,00 € LOTAI he P 0326-00:

RECETTES D'INVESTISSEMENT

CHAPITRE | OPERATION | ARTICLE | OBJET MONTANT 16 1641 EMPRUNTS 30 126,00 x =

CHARGE Madame le Maire ou Monsieur le 1° Adjoint de prendre toutes les dispositions en application de cette décision ;

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié conforme.

Page 2/2Envoyé en préfecture le 08/09/2023

Reçu en préfecture le 08/09/2023

Publié le

1D : 004-210401022-20230907-2023_105-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 07 SEPTEMBRE 2023 À 18H00

MARNE PRCOSSRILUERS Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye,

PRESENTS : 06 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

VOTANTS : 08 sous la présidence de Mme Agnès PIGNATEL, Date de la

FOUR : 08 convocation du Conseil Municipal le 31 août 2023.

CONTRE :

ABSTENTION :

PRESENTS: Mme Agnès PIGNATEL, M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON,.

ABSENTS__EXCUSES : Mme Michèle FINAUD-PICCA (donne pouvoir à M. Manuel SICELLO), M. Richard FABRE (donne pouvoir à M. Gérard HERMELIN), M. William

CHABERT, M. Baptiste PARISIO.

ABSENT : M. Fabrice ARDISSON

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Martine DOU-CHABAS

2023-105

OBJET : :- MISSION MAITRISE D'ŒUVRE RÉSEAU D'EAU DU SEUIL = UNITE DESTOCKAGE : :

Madame le Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2221-1 et suivants.

INFORME qu'il est nécessaire de réaliser une étude pour la création d'un réservoir de 10 m3.

La mission permettra de définir le positionnement, la conception et le raccordement de

l'ouvrage ;

INFORME le besoin de retenir un maitre d'œuvre pour réaliser les missions de concevoir,

piloter et coordonner l'exécution des travaux, d'élaborer les documents techniques de

consultation (DCE), d'assister à la rédaction des pièces administratives, à l'analyse des offres,

à l'analyse des documents d'exécution, aux suivis, aux contrôles du chantier ainsi qu'au contrôle de conformité.

Pour cette mission, il est proposé de travailler avec la société :

f Page 4/2Envoyé en préfecture le 08/09/2023

Reçu en préfeciure le 08/08/2023

Publié le

ID : 004-210401022-20230907-2023..105-DE

- HYDRETUDES ALPES DU SUD - 05000 GAP pour un montant d'honoraires de 15 220.00 € HT soit 18 264.00 € TTC.

ou

- COHERENCE - 73 460 GRESY SUR ISERE pour un montant de 16 528.00 € HT soit 19 833.60 € TTC

pour effectuer une mission d'études de conception du projet, assistance au contrat de travaux, direction de l'exécution des travaux et assistance aux opérations de réception et mise en service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés :

- AUTORISE Mme le Maire ou M. le 1° adjoint, à signer la lettre de commande à la société :

- HYDRETUDES ALPES DU SUD - 05000 GAP pour un montant d'honoraires de 15 220.00 € HT soit 18 264.00 € TTC.

- DIT que les crédits seront inscrits au Budget Eau 2023 de la commune.

Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.

Pour extrait certifié canforme.

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