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Conseil Municipal - conseil municipal 13 aout 2022 382176
Document publié le Samedi 13 août 2022 par la commune de Lauzet-Ubaye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13 aout 2022 382176)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/08/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220816-2022_81-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 13 AOÛT 2022 À 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 10 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 7 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 8 sous la présidence de M. Manuel SICELLO. POUR : 6 Date de la convocation du Conseil Municipal le 9 Août 2022.
CONTRE : 2
ABSTENTION : /
PRESENTS : M. Manuel SICELLO, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Gérard HERMELIN,
Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Baptiste
PARISIO. Mme Michèle FINAUD-PICCA ;
ABSENTS EXCUSES : M. William CHABERT (donne pouvoir à M. Baptiste PARISIO).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-81
OBJET: DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Monsieur le Maire par intérim, rappelle que le plan local d'urbanisme a été approuvé par
délibération du conseil municipal le 19 juin 2013.
Monsieur le Maire par intérim explique qu'une modification simplifiée du PLU a été prescrite
par arrêté municipal n° 28/22, afin de mettre en place un zonage adapté à l'exploitation du
camping du Bouas dans le PLU.
Monsieur le Maire par intérim donne lecture des dispositions des articles L153-45 du code de
l'urbanisme relatives à la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme et
expose les motifs du recours à cette procédure.
Les changements induits par la modification simplifiée peuvent être effectués par délibération
du conseil municipal après que le projet de modification, l'exposé de ses motifs et, le cas
échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L123- 7 et L132-9 du code de l'urbanisme ont été mis à disposition du public, pendant une durée
d’au moins un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.
Comme le prévoit l’article L153-47 du code de l'urbanisme, « les modalités de la mise à
disposition sont précisées, selon le cas [..] par le conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. »
A l'issue de cette mise à disposition du public d'une durée minimale d'un mois, et à la suite du
bilan qui en sera présenté par Monsieur le Maire par intérim devant le présent conseil
municipal, ce dernier pourra approuver le projet, le cas échéant modifié pour tenir compte des
avis émis et des observations du public par délibération motivée.
Page 1/3 Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/08/2022
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ID : 004-210401022-20220816-2022_81-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-45 et suivants,
Vu le plan local d'urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 Juin 2013 ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire par intérim ;
Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (M. William CHABERT représenté par M. Baptiste PARISIO et M. Baptiste PARISIO votent contre),
DECIDE QUE
1. Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune sera
tenu à la disposition du public pour une durée d'un mois courant du 2 septembre 2022
au 3 Octobre 2022. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations
ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie - 6 Place
de la mairie 04340 LE LAUZET-UBAYE- aux jours et horaires d'ouverture habituels,
sauf jours fériés et jours de fermeture exceptionnelle :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
2. Afin de faciliter l'accès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site
du bureau d'études Alpicité, onglet téléchargements: http///alpicite.fr. Les
observations pourront être transmises :
a. par e-mail à l'adresse suivante : administration-lauzetubaye@orange.fr
b. par voie postale à l'adresse suivante : mairie - 6 Place de la mairie
04340 LE LAUZET-UBAYE.
3. Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :
- Le projet de modification du plan local d'urbanisme comprenant :
a. Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1 ;
b. Le règlement écrit du projet de modification simplifiée n°1 ;
c. Les orientations d'aménagement du projet de modification simplifiée n°1 ;
d. Les plans de zonage (planche générale et « Le Bouas ») du projet de
modification simplifiée n°1
- Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet ;
4. Alissue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil
municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.
5. Autorisation est donnée à Monsieur le Maire ou Monsieur le 1° Adjoint pour signer tout
contrat, avenant, convention concernant la modification du plan local d'urbanisme et
pour solliciter une dotation de l'Etat pour les dépenses liées à cette modification,
conformément aux dispositions de l'article L132-15 du code de l'urbanisme.
Page 2/3 Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/08/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220816-2022_81-DE
6. La présente délibération sera notifiée au Préfet. Elle sera affichée pendant un mois en
mairie et mention sera insérée en caractère apparent dans un journal diffusé dans le
département.
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Manuel SICELLO
MAIRE PARANTERIM
Page 3/3 Envoyé en préfecture le 16/08/2022
Reçu en préfecture le 16/08/2022
Affiché le
ID : 004-210401022-20220816-2022_82-DE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 13 AOÛT 2022 A 9H00
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 10 Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye, PRESENTS : 7 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, VOTANTS : 8 sous la présidence de M. Manuel SICELLO. POUR : 8 Date de la convocation du Conseil Municipal le 9 Août 2022.
CONTRE : l
ABSTENTION : /
PRESENTS : M. Manuel SICELLO, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise BRUN, M. Jean-Michel RONDON, M. Richard FABRE, M. Baptiste PARISIO. Mme Michèle FINAUD-PICCA ;
ABSENTS EXCUSES : M. William CHABERT (donne pouvoir à M. Baptiste PARISIO).
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DOU-CHABAS Martine
2022-82
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN PRIMAIRE ET SECONDAIRE POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2022/2023
Monsieur le Maire par intérim,
INFORME le conseil municipal que la Région a harmonisé les tarifs des transports scolaires des différents départements fixant ainsi pour les familles un plein tarif annuel de 90 € par enfant.
DIT QUE les élèves concernés sont les enfants scolarisés dans l'enseignement primaire ou secondaire.
PROPOSE au conseil municipal la prise en charge par la commune de 50% du coût du titre de transport scolaire par enfant.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire par intérim, ef après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :
> ACCEPTE la prise en charge par la commune de 50% du coût du titre de transport scolaire pour les élèves de primaire, collège, lycée ;
> DIT que le remboursement par la commune se fera sur présentation d'un justificatif de paiement de transport ;
DIT que les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6574 du budget primitif de la commune.
V
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour, mois et an que ci-dessus. Pour extrait certifié conforme.
Page 1/1 &, PV du Conseil Municipal du Lauzet-Ubaye
N4 13 août 2022
Date de la convocation : 9 août 2022
Membres en fonction : 10
Membres présents : 8
Membres absents représentés : 1
Sous la Présidence de Monsieur Manuel SICELLO,
maire par intérim.
L'an deux mille vingt-deux,
Le treize août à neuf heures,
Le Conseil Municipal de la Commune du Lauzet-Ubaye dûment convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil de la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de
Monsieur Manuel SICELLO, Maire par intérim.
MEMBRES PRESENTS : M. Manuel SICELLO, M. Gérard HERMELIN, Mme Françoise
BRUN, Mme Martine DOU-CHABAS, M. Jean-Michel RONDON, Mme Michèle FINAUD- PICCA, M. Richard FABRE, M. Baptiste PARISIO.
MEMBRE _ABSENT ET EXCUSE: M. William CHABERT donne pouvoir à M. Baptiste PARISIO.
MEMBRE ABSENT NON REPRESENTE : M. Fabrice ARDISSON.
Le quorum étant atteint la séance est ouverte à 9h.
Mme Martine DOU-CHABAS est désignée secrétaire de cette séance.
L'ordre du jour suivant est abordé :
e LECTURE ET APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE ° DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
° PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN PRIMAIRE ET SECONDAIRE
e QUESTIONS DIVERSES
LECTURE ET APPROBATION DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire par intérim fait lecture et demande l'approbation de la séance du 9 juillet 2022 : approbation à l'unanimité.
DEFINITION DES MODALITES DE LA MISE A DISPOSITION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le dossier de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de la commune sera tenu à la
disposition du public pour une durée d'un mois courant du 2 septembre 2022 au 3 Octobre
2022. Le public pourra consulter le dossier et présenter ses observations ou propositions éventuelles dans un registre dédié et mis en place en mairie - 6 Place de la mairie 04340 LE
LAUZET-UBAYE - aux jours et horaires d'ouverture habituels, sauf jours fériés et jours de
fermeture exceptionnelle :
Lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.
Afin de faciliter l'accès au dossier, celui-ci est également disponible en ligne sur le site du
bureau d'études Alpicité, onglet téléchargements: http://alpicite.fr/. Les observations
pourront être transmises :
a. par e-mail à l'adresse suivante : administration-lauzetubaye@orange.fr
b. par voie postale à l'adresse suivante : mairie - 6 Place de la mairie
04340 LE LAUZET-UBAYE.
Le dossier de consultation simplifiée tenu à la disposition du public comprend :
- Le projet de modification du plan local d'urbanisme comprenant :
a. Le rapport de présentation du projet de modification simplifiée n°1 ;
b. Le règlement écrit du projet de modification simplifiée n°1 ;
c. Les orientations d'aménagement du projet de modification simplifiée n°1 ;
d. Les plans de zonage (planche générale et « Le Bouas ») du projet de
modification simplifiée n°1
- Le cas échéant, les avis des personnes publiques associées sur ce projet ;
A l'issue de cette mise à disposition, Monsieur le maire en présentera le bilan au conseil
municipal qui en délibèrera et se prononcera sur le projet de modification.
Pour : 7
Contre : 2
Adopté à la majorité
PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR LES ENFANTS SCOLARISES EN PRIMAIRE ET SECONDAIRE
Le tarif de base des transports scolaires gérés par la Région reste au montant inchangé de 90€/enfant/an. Monsieur le Maire propose que la commune renouvelle la prise en charge à hauteur de 50% du coût du titre de transport scolaire pour les élèves de primaire, collège et
lycée.
Pour : 9
Adopté à l'unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Manuel SICELLO annonce que 2 habitants du Villard ont demandé la remise en place d'une fontaine, l'ancienne ayant été renversée par l'engin de déneigement. Problème technique dû au fait que là où elle était placée, il n'y a pas d'écoulement, le déplacement doit être étudié.
Françoise BRUN rappelle la date de l'anniversaire de la MAM ce jeudi à 18h. Michèle
FINAUD-PICCA l'accompagnera. Baptiste PARISIO remercie l'Amicale des fêtes qui a organisé la Fête patronale. Il transmet que plusieurs personnes ont regretté l'absence de «pot du maire ». Manuel SICELLO prévoit l'inauguration de la fontaine rénovée en dehors de la saison estivale.
Baptiste PARISIO remercie également les pompiers et les gendarmes qui ont œuvré pour combattre l'incendie de forêt du Bois du Tour.
Martine DOU demande à chacun des élus de prévoir et de dire leur préférence pour la tenue des bureaux de vote de septembre. Elle précise aussi que les modalités de date pour le dépôt de candidature ont été modifiées par la Préfecture. L'annonce sera faite sur le site de
la commune.
Fin de séance 9h40.