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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
PIA - Budget Communal - CA - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune - PIA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660141900015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT ESTEVE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 32
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 68
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 104
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 105
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 110
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 111
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 112
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 114
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 115
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 116
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 117
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 118
A4 - Etat des provisions 119
A5 - Etalement des provisions 120
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 121
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 122
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 124
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 125
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 126
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 127
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 128
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 129
A8 - Etat des charges transférées 130
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 131
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 132
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 135
A10.3 - Opérations liées aux cessions 136
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 137
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 138
A11 - Etat des travaux en régie 139
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 141
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 142
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 143
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 144
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 145
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 146
B1.6 - Etat des engagements reçus 147
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 148
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 149
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 150
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 151
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 152
C1.2 - Actions de formation des élus 155
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 156
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 157
C3.2 - Liste des établissements publics créés 158
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 160
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
C3.6 - Identification des flux croisés 164
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 165 D2 - Arrêté et signatures 166
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
66141
PIA
Budget Communal
CA
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
9 945
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
5 925 106,00 0,00 595,79 0,00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 046,99 0,00 2 Produit des impositions directes/population 584,97 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 179,83 0,00 4 Dépenses d’équipement brut/population 104,11 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 199,73 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,08 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,42 % 0,00 % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 8,82 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section de fonctionnement A 11 179 665,52 G 11 892 302,53
Section d’investissement B 1 975 216,75 H 2 561 223,63
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 559 120,76
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 659 240,43 J 15 244,90
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 13 814 122,70 = G+H+I+J 15 027 891,82
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 101 721,95 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 101 721,95 = K+L 0,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 11 179 665,52 = G+I+K 12 451 423,29
Section d’investissement = B+D+F 2 736 179,13 = H+J+L 2 576 468,53
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 915 844,65 = G+H+I+J+K+L 15 027 891,82
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 101 721,95 L 0,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 17 040,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 84 681,95 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 082 567,22 3 012 889,79 64 466,25 0,00 5 211,18
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 966 035,30 5 943 823,49 0,00 0,00 22 211,81
014 Atténuations de produits 47 421,00 45 599,85 0,00 0,00 1 821,15
65 Autres charges de gestion courante 746 709,64 697 963,80 5 595,76 0,00 43 150,08
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 842 733,16 9 700 276,93 70 062,01 0,00 72 394,22
66 Charges financières 483 324,68 430 415,56 0,00 0,00 52 909,12
67 Charges exceptionnelles 362 000,00 361 323,82 0,00 0,00 676,18
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 688 057,84 10 492 016,31 70 062,01 0,00 125 979,52
023 Virement à la section d'investissement (2) 325 377,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 596 272,40 617 587,20 -21 314,80
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
921 649,99 617 587,20 304 062,79
TOTAL 11 609 707,83 11 109 603,51 70 062,01 0,00 430 042,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 262 598,02 275 892,13 0,00 0,00 -13 294,11
70 Produits services, domaine et ventes div 641 307,66 970 191,33 69 264,07 0,00 -398 147,74
73 Impôts et taxes 7 180 876,00 7 435 218,92 78,00 0,00 -254 420,92
74 Dotations et participations 2 752 080,00 2 857 922,47 0,00 0,00 -105 842,47
75 Autres produits de gestion courante 39 361,00 52 672,58 555,00 0,00 -13 866,58
Total des recettes de gestion courante 10 876 222,68 11 591 897,43 69 897,07 0,00 -785 571,82
76 Produits financiers 0,00 6,12 0,00 0,00 -6,12
77 Produits exceptionnels 15 200,00 71 565,86 0,00 0,00 -56 365,86
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
10 891 422,68 11 663 469,41 69 897,07 0,00 -841 943,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 159 164,39 158 936,05 228,34
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
159 164,39 158 936,05 228,34
TOTAL 11 050 587,07 11 822 405,46 69 897,07 0,00 -841 715,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 559 120,76
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 150 000,00 44 194,50 17 040,00 88 765,50
204 Subventions d'équipement versées 73 507,44 0,00 0,00 73 507,44
21 Immobilisations corporelles 894 729,34 700 894,16 84 681,95 109 153,23
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 141 048,92 140 536,28 0,00 512,64
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 259 285,70 885 624,94 101 721,95 271 938,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 200,00 3 136,62 0,00 3 063,38
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 783 620,06 783 620,06 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 789 820,06 786 756,68 0,00 3 063,38
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 049 105,76 1 672 381,62 101 721,95 275 002,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 159 164,39 158 936,05 228,34
041 Opérations patrimoniales (1) 143 899,08 143 899,08 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 303 063,47 302 835,13 228,34
TOTAL 2 352 169,23 1 975 216,75 101 721,95 275 230,53
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 659 240,43
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 340 544,84 320 464,02 0,00 20 080,82
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 4 000,01 0,00 -4 000,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 453,46 0,00 -37 453,46
Total des recettes d’équipement 340 544,84 361 917,49 0,00 -21 372,65
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 908 060,38 755 809,39 0,00 152 250,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 682 010,47 682 010,47 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 590 070,85 1 437 819,86 0,00 152 250,99
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 930 615,69 1 799 737,35 0,00 130 878,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 325 377,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 596 272,40 617 587,20 -21 314,80
041 Opérations patrimoniales (1) 143 899,08 143 899,08 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 065 549,07 761 486,28 304 062,79
TOTAL 2 996 164,76 2 561 223,63 0,00 434 941,13
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 15 244,90
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 3 077 356,04 3 077 356,04
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 943 823,49 5 943 823,49
014 Atténuations de produits 45 599,85 45 599,85
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 703 559,56 703 559,56
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 430 415,56 0,00 430 415,56 67 Charges exceptionnelles 361 323,82 29 217,82 390 541,64 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 588 369,38 588 369,38
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 562 078,32 617 587,20 11 179 665,52 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 136,62 0,00 3 136,62 13 Subventions d'investissement 0,00 9 164,37 9 164,37 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 783 620,06 0,00 783 620,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 44 194,50 0,00 44 194,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 700 894,16 293 670,76 994 564,92
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 140 536,28 0,00 140 536,28 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 1 672 381,62 302 835,13 1 975 216,75 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
659 240,43
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 275 892,13 275 892,13
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 039 455,40 1 039 455,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 149 771,68 149 771,68
73 Impôts et taxes 7 435 296,92 7 435 296,92
74 Dotations et participations 2 857 922,47 2 857 922,47
75 Autres produits de gestion courante 53 227,58 0,00 53 227,58 76 Produits financiers 6,12 0,00 6,12 77 Produits exceptionnels 71 565,86 9 164,37 80 730,23 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 733 366,48 158 936,05 11 892 302,53
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
559 120,76
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 755 809,39 0,00 755 809,39 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 682 010,47 682 010,47
13 Subventions d'investissement 320 464,02 150,00 320 614,02 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 4 000,01 0,00 4 000,01 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 17,82 17,82
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 29 200,00 29 200,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 37 453,46 143 749,08 181 202,54 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 588 369,38 588 369,38
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 799 737,35 761 486,28 2 561 223,63
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
15 244,90
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 3 082 567,22 3 012 889,79 64 466,25 0,00 5 211,18
60611 Eau et assainissement 43 000,00 31 452,62 0,00 0,00 11 547,38
60612 Energie - Electricité 330 181,99 369 616,86 0,00 0,00 -39 434,87
60621 Combustibles 0,00 0,00 372,00 0,00 -372,00
60622 Carburants 40 000,00 26 474,37 184,11 0,00 13 341,52
60623 Alimentation 40 815,00 31 295,09 0,00 0,00 9 519,91
60624 Produits de traitement 8 500,00 4 952,39 0,00 0,00 3 547,61
60628 Autres fournitures non stockées 21 800,00 8 714,71 259,57 0,00 12 825,72
60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 27 520,57 5 854,16 0,00 6 625,27
60632 Fournitures de petit équipement 37 201,27 51 722,09 2 058,32 0,00 -16 579,14
60633 Fournitures de voirie 20 000,00 10 551,35 0,00 0,00 9 448,65
60636 Vêtements de travail 35 000,00 25 574,01 0,00 0,00 9 425,99
6064 Fournitures administratives 15 000,00 10 419,99 1 382,50 0,00 3 197,51
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 3 500,00 2 526,30 1 034,19 0,00 -60,49
6067 Fournitures scolaires 59 000,00 61 176,52 12,63 0,00 -2 189,15
6068 Autres matières et fournitures 3 108,03 169,18 0,00 0,00 2 938,85
611 Contrats de prestations de services 643 632,00 692 976,15 150,00 0,00 -49 494,15
6135 Locations mobilières 255 359,34 226 565,57 20 495,83 0,00 8 297,94
61521 Entretien terrains 59 600,00 51 274,57 3 015,24 0,00 5 310,19
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 105 197,97 101 030,63 1 116,64 0,00 3 050,70
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 257,98 26 131,96 1 922,40 0,00 -12 796,38
615231 Entretien, réparations voiries 40 000,00 34 306,47 143,42 0,00 5 550,11
615232 Entretien, réparations réseaux 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 40 000,00 54 987,15 6 336,01 0,00 -21 323,16
61558 Entretien autres biens mobiliers 3 769,92 587,34 0,00 0,00 3 182,58
6156 Maintenance 56 894,67 91 657,39 709,20 0,00 -35 471,92
6161 Multirisques 58 000,00 60 585,33 0,00 0,00 -2 585,33
617 Etudes et recherches 38 000,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 464,00 2 589,22 0,00 0,00 1 874,78
6184 Versements à des organismes de formation 29 527,50 11 570,00 4 036,98 0,00 13 920,52
6185 Frais de colloques et de séminaires 6 000,00 9 766,60 0,00 0,00 -3 766,60
6188 Autres frais divers 5 000,00 3 060,22 0,00 0,00 1 939,78
6226 Honoraires 95 000,00 95 087,74 1 937,70 0,00 -2 025,44
6228 Divers 130 000,00 179 114,73 0,00 0,00 -49 114,73
6231 Annonces et insertions 27 500,00 14 043,03 0,00 0,00 13 456,97
6232 Fêtes et cérémonies 42 500,00 133 210,91 11 485,80 0,00 -102 196,71
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 4 927,72 129,66 0,00 9 942,62
6237 Publications 12 000,00 25 166,40 0,00 0,00 -13 166,40
6247 Transports collectifs 28 074,00 14 437,47 0,00 0,00 13 636,53
6251 Voyages et déplacements 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6256 Missions 3 500,00 3 408,98 0,00 0,00 91,02
6257 Réceptions 3 500,00 4 686,47 0,00 0,00 -1 186,47
6261 Frais d'affranchissement 20 000,00 11 178,71 0,00 0,00 8 821,29
6262 Frais de télécommunications 48 273,55 47 029,89 840,00 0,00 403,66
627 Services bancaires et assimilés 760,00 1 692,54 89,89 0,00 -1 022,43
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 7 500,00 10 103,44 0,00 0,00 -2 603,44
6288 Autres services extérieurs 520 000,00 428 972,11 900,00 0,00 90 127,89
63512 Taxes foncières 8 500,00 10 023,00 0,00 0,00 -1 523,00
63513 Autres impôts locaux 650,00 0,00 0,00 0,00 650,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 000,00 552,00 0,00 0,00 448,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 966 035,30 5 943 823,49 0,00 0,00 22 211,81
6218 Autre personnel extérieur 50 000,00 36 852,97 0,00 0,00 13 147,03
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 17 693,22 17 443,23 0,00 0,00 249,99
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 87 308,18 92 318,13 0,00 0,00 -5 009,95
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 713,56 10 545,74 0,00 0,00 167,82
64111 Rémunération principale titulaires 3 094 885,64 2 793 559,21 0,00 0,00 301 326,43
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 74 696,74 82 510,50 0,00 0,00 -7 813,76
64118 Autres indemnités titulaires 359 079,24 396 482,90 0,00 0,00 -37 403,66
64131 Rémunérations non tit. 590 667,16 716 016,29 0,00 0,00 -125 349,13
64138 Autres indemnités non tit. 20 820,24 30 709,41 0,00 0,00 -9 889,17
64168 Autres emplois d'insertion 21 023,48 10 255,92 0,00 0,00 10 767,56
6417 Rémunérations des apprentis 9 437,16 471,75 0,00 0,00 8 965,41
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 679 833,66 720 374,28 0,00 0,00 -40 540,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 753 960,72 853 629,76 0,00 0,00 -99 669,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 25 616,32 30 739,52 0,00 0,00 -5 123,20
6455 Cotisations pour assurance du personnel 170 171,62 151 898,64 0,00 0,00 18 272,98
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 128,36 15,24 0,00 0,00 113,12
014 Atténuations de produits 47 421,00 45 599,85 0,00 0,00 1 821,15
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 47 421,00 45 599,85 0,00 0,00 1 821,15
65 Autres charges de gestion courante 746 709,64 697 963,80 5 595,76 0,00 43 150,08
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 50 000,00 32 966,20 5 595,76 0,00 11 438,04
6518 Autres 30 000,00 1 812,80 0,00 0,00 28 187,20
6531 Indemnités 113 363,37 108 692,50 0,00 0,00 4 670,87
6533 Cotisations de retraite 4 924,33 4 610,92 0,00 0,00 313,41
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 228,80 8 604,06 0,00 0,00 -375,26
6535 Formation 2 000,00 1 098,00 0,00 0,00 902,00
6541 Créances admises en non-valeur 32 120,00 31 247,86 0,00 0,00 872,14
6553 Service d'incendie 167 535,14 167 535,14 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 117 538,00 127 498,22 0,00 0,00 -9 960,22
657362 Subv. fonct. CCAS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 185 000,00 174 730,00 0,00 0,00 10 270,00
658822 Aides 0,00 3 063,25 0,00 0,00 -3 063,25
658828 Autres secours 0,00 1 102,50 0,00 0,00 -1 102,50
65888 Autres 1 000,00 2,35 0,00 0,00 997,65
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
9 842 733,16 9 700 276,93 70 062,01 0,00 72 394,22
66 Charges financières (b) 483 324,68 430 415,56 0,00 0,00 52 909,12
66111 Intérêts réglés à l'échéance 483 324,68 430 415,56 0,00 0,00 52 909,12
67 Charges exceptionnelles (c) 362 000,00 361 323,82 0,00 0,00 676,18
6712 Amendes fiscales et pénales 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 2 000,00 439,00 0,00 0,00 1 561,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 35 000,00 43 564,33 0,00 0,00 -8 564,33
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 320 000,00 311 000,00 0,00 0,00 9 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 780,00 0,00 0,00 -780,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 540,49 0,00 0,00 -5 540,49
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 688 057,84 10 492 016,31 70 062,01 0,00 125 979,52
023 Virement à la section d'investissement 325 377,59 0,00 325 377,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
596 272,40 617 587,20 -21 314,80
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 29 200,00 -29 200,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 17,82 -17,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 596 272,40 588 369,38 7 903,02
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
921 649,99 617 587,20 304 062,79
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 921 649,99 617 587,20 304 062,79
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 609 707,83 11 109 603,51 70 062,01 0,00 430 042,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 262 598,02 275 892,13 0,00 0,00 -13 294,11
6419 Remboursements rémunérations personnel 262 598,02 275 892,13 0,00 0,00 -13 294,11
70 Produits services, domaine et ventes div 641 307,66 970 191,33 69 264,07 0,00 -398 147,74
70311 Concessions cimetières (produit net) 11 000,00 18 640,00 3 705,60 0,00 -11 345,60
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 633,00 0,00 0,00 -633,00
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 3 120,00 200,00 0,00 -320,00
70632 Redevances services à caractère loisir 237 000,00 265 520,03 0,00 0,00 -28 520,03
7067 Redev. services périscolaires et enseign 195 835,61 339 668,03 65 358,47 0,00 -209 190,89
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 12 000,00 6 900,00 0,00 0,00 5 100,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 125 836,65 122 004,40 0,00 0,00 3 832,25
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 16 240,21 0,00 0,00 -16 240,21
70878 Remb. frais par d'autres redevables 56 635,40 197 465,66 0,00 0,00 -140 830,26
73 Impôts et taxes 7 180 876,00 7 435 218,92 78,00 0,00 -254 420,92
73111 Impôts directs locaux 5 820 457,00 5 817 485,00 0,00 0,00 2 972,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 167,00 1 161,00 0,00 0,00 9 006,00
73211 Attribution de compensation 550 000,00 608 593,00 0,00 0,00 -58 593,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 36 481,00 0,00 0,00 -36 481,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 176 332,00 215 249,00 0,00 0,00 -38 917,00
7336 Droits de place 7 000,00 13 179,60 78,00 0,00 -6 257,60
7338 Autres taxes 0,00 5 762,00 0,00 0,00 -5 762,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 196 000,00 297 518,81 0,00 0,00 -101 518,81
7362 Taxes de séjour 3 920,00 0,00 0,00 0,00 3 920,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 000,00 5 013,08 0,00 0,00 -3 013,08
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 400 000,00 434 776,43 0,00 0,00 -34 776,43
7388 Autres taxes diverses 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
74 Dotations et participations 2 752 080,00 2 857 922,47 0,00 0,00 -105 842,47
7411 Dotation forfaitaire 824 270,00 824 270,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 781 154,00 781 154,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 380 927,00 380 927,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 5 781,09 0,00 0,00 -5 781,09
7478 Participat° Autres organismes 650 000,00 707 913,38 0,00 0,00 -57 913,38
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 104 649,00 104 649,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 18 020,00 0,00 0,00 -18 020,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 11 080,00 27 000,00 0,00 0,00 -15 920,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 8 208,00 0,00 0,00 -8 208,00
75 Autres produits de gestion courante 39 361,00 52 672,58 555,00 0,00 -13 866,58
752 Revenus des immeubles 39 361,00 52 669,81 555,00 0,00 -13 863,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,77 0,00 0,00 -2,77
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
10 876 222,68 11 591 897,43 69 897,07 0,00 -785 571,82
76 Produits financiers (b) 0,00 6,12 0,00 0,00 -6,12
7688 Autres 0,00 6,12 0,00 0,00 -6,12
77 Produits exceptionnels (c) 15 200,00 71 565,86 0,00 0,00 -56 365,86
7713 Libéralités reçues 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 24 815,92 0,00 0,00 -24 715,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 15 000,00 14 326,30 0,00 0,00 673,70
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 29 217,82 0,00 0,00 -29 217,82
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3 205,82 0,00 0,00 -3 205,82
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
10 891 422,68 11 663 469,41 69 897,07 0,00 -841 943,80
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
159 164,39 158 936,05 228,34
722 Immobilisations corporelles 150 000,00 149 771,68 228,32
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 9 164,39 9 164,37 0,02
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 159 164,39 158 936,05 228,34
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 050 587,07 11 822 405,46 69 897,07 0,00 -841 715,46
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
559 120,76
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 150 000,00 44 194,50 17 040,00 88 765,50
2031 Frais d'études 150 000,00 44 194,50 17 040,00 88 765,50
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 73 507,44 0,00 0,00 73 507,44
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 73 507,44 0,00 0,00 73 507,44
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 894 729,34 700 894,16 84 681,95 109 153,23
2111 Terrains nus 61 320,00 5 040,00 10 922,00 45 358,00
2112 Terrains de voirie 0,00 160,00 0,00 -160,00
2115 Terrains bâtis 0,00 20 346,74 0,00 -20 346,74
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 32 402,54 14 178,53 0,00 18 224,01
2128 Autres agencements et aménagements 139 266,67 138 745,70 0,00 520,97
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 688,94 1 048,20 -6 737,14
21316 Equipements du cimetière 90 000,00 86 476,01 0,00 3 523,99
21318 Autres bâtiments publics 0,00 3 720,00 0,00 -3 720,00
2135 Installations générales, agencements 65 000,00 25 598,01 0,00 39 401,99
2138 Autres constructions 40 000,00 66 865,20 0,00 -26 865,20
2151 Réseaux de voirie 100 000,00 32 188,59 0,00 67 811,41
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 29 402,76 -29 402,76
21534 Réseaux d'électrification 3 147,12 48 573,79 11 065,40 -56 492,07
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 21 260,40 0,00 -21 260,40
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 318,19 530,10 -1 848,29
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 115 244,90 133 214,43 0,00 -17 969,53
21728 Autres agencements (mise à dispo) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
21758 Autres installat°, matériel (mise à disp 10 666,97 0,00 0,00 10 666,97
2181 Installat° générales, agencements 50 000,00 21 041,48 3 360,00 25 598,52
2183 Matériel de bureau et informatique 10 000,00 15 256,19 1 215,82 -6 472,01
2184 Mobilier 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 72 681,14 61 221,96 27 137,67 -15 678,49
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 141 048,92 140 536,28 0,00 512,64
2312 Agencements et aménagements de terrains 136 746,00 136 746,00 0,00 0,00
2313 Constructions 4 302,92 3 790,28 0,00 512,64
Total des dépenses d’équipement 1 259 285,70 885 624,94 101 721,95 271 938,81
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 200,00 3 136,62 0,00 3 063,38
10223 TLE 6 200,00 0,00 0,00 6 200,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 136,62 0,00 -3 136,62
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 783 620,06 783 620,06 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 783 620,06 783 620,06 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 789 820,06 786 756,68 0,00 3 063,38
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 049 105,76 1 672 381,62 101 721,95 275 002,19
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 159 164,39 158 936,05 228,34
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 9 164,39 9 164,37 0,02
13911 Etat et établissements nationaux 9 164,39 0,00 9 164,39
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 9 164,37 -9 164,37
Charges transférées (6) 150 000,00 149 771,68 228,32
21318 Autres bâtiments publics 100 000,00 99 937,22 62,78
2135 Installations générales, agencements 50 000,00 49 834,46 165,54
041 Opérations patrimoniales (7) 143 899,08 143 899,08 0,00
2112 Terrains de voirie 150,00 150,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 143 749,08 143 749,08 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 303 063,47 302 835,13 228,34
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 352 169,23 1 975 216,75 101 721,95 275 230,53
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
659 240,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 340 544,84 320 464,02 0,00 20 080,82
1318 Autres subventions d'équipement transf. 241 022,97 254 116,02 0,00 -13 093,05
1322 Subv. non transf. Régions 73 507,44 0,00 0,00 73 507,44
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 222,00 0,00 -11 222,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 26 014,43 0,00 0,00 26 014,43
1342 Amendes de police non transférable 0,00 55 126,00 0,00 -55 126,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 4 000,01 0,00 -4 000,01
1641 Emprunts en euros 0,00 4 000,01 0,00 -4 000,01
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 453,46 0,00 -37 453,46
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 37 453,46 0,00 -37 453,46
Total des recettes d’équipement 340 544,84 361 917,49 0,00 -21 372,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 590 070,85 1 437 819,86 0,00 152 250,99
10222 FCTVA 315 232,11 309 451,02 0,00 5 781,09
10223 TLE 5 132,27 0,00 0,00 5 132,27
10226 Taxe d'aménagement 587 696,00 446 358,37 0,00 141 337,63
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 682 010,47 682 010,47 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 590 070,85 1 437 819,86 0,00 152 250,99
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 930 615,69 1 799 737,35 0,00 130 878,34
021 Virement de la sect° de fonctionnement 325 377,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 596 272,40 617 587,20 -21 314,80
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 17,82 -17,82
2111 Terrains nus 0,00 29 200,00 -29 200,00
28031 Frais d'études 0,00 4 199,43 -4 199,43
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 7 903,02 0,00 7 903,02
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 036,97 1 820,64 -783,67
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 25 855,60 -25 855,60
281311 Hôtel de ville 25 000,00 33 406,39 -8 406,39
281312 Bâtiments scolaires 23 682,34 22 197,40 1 484,94
281316 Equipements de cimetière 48 764,89 7 228,02 41 536,87
281318 Autres bâtiments publics 8 799,16 8 720,44 78,72
28135 Installations générales, agencements, .. 10 345,90 10 537,12 -191,22
28138 Autres constructions 30 174,23 30 498,34 -324,11
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 31 456,60 30 253,97 1 202,63
28151 Réseaux de voirie 250 813,12 107 794,31 143 018,81
28152 Installations de voirie 3 951,51 65 857,60 -61 906,09
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 429,98 -429,98
281533 Réseaux câblés 0,00 1 200,14 -1 200,14
281534 Réseaux d'électrification 16 534,65 17 180,88 -646,23
281561 Matériel roulant 0,00 848,72 -848,72
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 951,51 2 899,00 1 052,51
281571 Matériel roulant 0,00 1 666,61 -1 666,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 574,92 -574,92
28158 Autres installat°, matériel et outillage 58 976,76 102 122,44 -43 145,68
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 149,50 -1 149,50
28182 Matériel de transport 0,00 12 496,73 -12 496,73
28183 Matériel de bureau et informatique 18 100,09 35 605,34 -17 505,25
28184 Mobilier 0,00 25 683,93 -25 683,93
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Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
28188 Autres immo. corporelles 56 781,65 38 141,93 18 639,72
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
921 649,99 617 587,20 304 062,79
041 Opérations patrimoniales (5) 143 899,08 143 899,08 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150,00 150,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 143 749,08 143 749,08 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 065 549,07 761 486,28 304 062,79
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
2 996 164,76 2 561 223,63 0,00 434 941,13
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
15 244,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 271 758 0 -3 016 746 0 -580 267 0 -253 520 8 596 -893 017 -565 130 6 533 911 37 932
12 451 423 0 15 607 0 269 713 0 359 829 55 790 212 061 0 11 468 526 69 897
11 179 666 0 3 032 353 0 849 980 0 613 349 47 194 1 105 078 565 130 4 934 616 31 965
-101 722 0 -4 938 0 0 0 0 0 0 0 -96 784 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
101 722 0 4 938 0 0 0 0 0 0 0 96 784 0
-57 989 0 -158 668 0 146 0 4 972 -394 39 917 3 761 52 277 0
2 576 469 0 285 111 0 146 0 4 972 136 45 606 9 981 2 230 516 0
2 634 457 0 443 779 0 0 0 0 529 5 689 6 220 2 178 239 0
659 240 0
302 835 0
0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
885 625 0 443 779 0 0 0 0 529 5 689 6 220 429 407
1 672 382 0 443 779 0 0 0 0 529 5 689 6 220 1 216 164 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. AGEDI
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Page 23
24 401 0 10 055 0 0 0 0 0 0 0 14 347 0
133 214 0 50 057 0 0 0 0 0 0 0 83 158 0
1 848 0 1 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 260 0 18 720 0 0 0 0 0 0 0 2 540 0
59 639 0 38 990 0 0 0 0 0 0 0 20 649 0
29 403 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 403 0
32 189 0 32 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0
66 865 0 66 865 0 0 0 0 0 0 0 0 0
25 598 0 24 638 0 0 0 0 0 0 0 960 0
3 720 0 3 720 0 0 0 0 0 0 0 0 0
86 476 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86 476 0
6 737 0 1 048 0 0 0 0 0 5 689 0 0 0
138 746 0 21 055 0 0 0 0 0 0 0 117 691 0
14 179 0 14 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 347 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 347 0
160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 160 0
15 962 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 962 0
785 576 0 308 181 0 0 0 0 529 5 689 6 220 464 956 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
61 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 235 0
61 235 0 0 0 0 0 0 0 0 0 61 235 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
783 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 783 620 0
783 620 0 0 0 0 0 0 0 0 0 783 620 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 137 0
3 137 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 137 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 774 104 0 448 717 0 0 0 0 529 5 689 6 220 1 312 948 0
2 736 179 0 448 717 0 0 0 0 529 5 689 6 220 2 275 023 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21312 Bâtiments scolaires
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autres matériels, outillages incendie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2181 Installat° générales, agencements
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2024
066-216601419-20240410-DE_2024_035-DE PIA - Budget Communal - CA - 2023
Page 24
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0
4 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 000 0
55 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 55 126 0
11 222 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 222 0
254 116 0 0 0 0 0 0 0 0 0 254 116 0
320 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 320 464 0
682 010 0 0 0 0 0 0 0 0 0 682 010 0
446 358 0 0 0 0 0 0 0 0 0 446 358 0
309 451 0 0 0 0 0 0 0 0 0 309 451 0
1 437 820 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 437 820 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 799 737 0 37 453 0 0 0 0 0 0 0 1 762 284 0
2 576 469 0 285 111 0 146 0 4 972 136 45 606 9 981 2 230 516 0
659 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 659 240 0
143 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 749 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
143 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 899 0
49 834 0 0 0 0 0 0 0 0 0 49 834 0
99 937 0 0 0 0 0 0 0 0 0 99 937 0
9 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 164 0
158 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 936 0
302 835 0 0 0 0 0 0 0 0 0 302 835 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 790 0 3 790 0 0 0 0 0 0 0 0 0
136 746 0 136 746 0 0 0 0 0 0 0 0 0
140 536 0 140 536 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
88 360 0 24 818 0 0 0 0 529 0 6 220 56 792 0
16 472 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 472 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2183 Matériel de bureau et informatique
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
13918 Autres subventions d'équipement
21318 Autres bâtiments publics
2135 Installations générales, agencements
041 Opérations patrimoniales
2112 Terrains de voirie
21534 Réseaux d'électrification
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1318 Autres subventions d'équipement
transf.
1323 Subv. non transf. Départements
1342 Amendes de police non transférable
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
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Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2024
066-216601419-20240410-DE_2024_035-DE PIA - Budget Communal - CA - 2023
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102 122 0 57 606 0 0 0 2 773 0 6 745 1 977 33 021 0
575 0 314 0 0 0 0 0 0 0 261 0
1 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 667 0
2 899 0 2 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0
849 0 849 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 181 0 2 357 0 0 0 0 0 0 765 14 058 0
1 200 0 1 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
430 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 0
65 858 0 51 963 0 0 0 0 0 0 0 13 895 0
107 794 0 29 179 0 0 0 0 0 0 0 78 616 0
30 254 0 0 0 0 0 0 0 0 0 30 254 0
30 498 0 1 039 0 0 0 0 0 0 0 29 459 0
10 537 0 6 846 0 0 0 0 0 0 0 3 691 0
8 720 0 1 744 0 0 0 288 0 0 0 6 688 0
7 228 0 6 464 0 0 0 0 0 0 0 764 0
22 197 0 7 981 0 0 0 0 0 11 555 0 2 662 0
33 406 0 364 0 0 0 0 0 0 0 33 042 0
25 856 0 25 459 0 0 0 0 0 0 0 397 0
1 821 0 629 0 0 0 0 0 0 0 1 192 0
4 199 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 199 0
29 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 200 0
18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0
617 587 0 247 658 0 146 0 4 972 136 45 606 9 981 309 089 0
761 486 0 247 658 0 146 0 4 972 136 45 606 9 981 452 988 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 453 0 37 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0
37 453 0 37 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2111 Terrains nus
28031 Frais d'études
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281311 Hôtel de ville
281312 Bâtiments scolaires
281316 Equipements de cimetière
281318 Autres bâtiments publics
28135 Installations générales, agencements,
..
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281561 Matériel roulant
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
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Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2024
066-216601419-20240410-DE_2024_035-DE PIA - Budget Communal - CA - 2023
Page 26
102 147 0 105 072 0 0 0 0 0 0 0 11 -2 936
54 290 0 57 454 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 164
247 061 0 9 258 0 0 0 0 0 264 1 790 223 276 12 474
693 126 0 0 0 0 0 0 0 0 0 692 976 150
169 0 269 0 0 0 0 0 0 0 0 -99
61 189 0 0 0 0 0 0 0 57 174 0 4 002 13
3 560 0 0 0 0 0 0 2 526 0 0 0 1 034
11 802 0 0 0 0 0 0 775 339 0 9 322 1 368
25 574 0 13 044 0 0 0 0 0 765 14 562 731 -3 529
10 551 0 11 021 0 0 0 0 0 0 0 0 -469
53 780 0 16 281 0 4 711 0 1 104 0 1 017 5 211 23 428 2 028
33 375 0 27 504 0 0 0 16 0 0 0 0 5 854
8 974 0 1 186 0 6 277 0 0 0 690 0 563 260
4 952 0 4 952 0 0 0 0 0 0 0 0 0
31 295 0 0 0 556 0 753 0 14 336 0 15 700 -49
26 658 0 26 420 0 0 0 0 0 0 54 0 184
372 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 372
369 617 0 0 0 0 0 0 0 0 0 369 617 0
31 453 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 453 0
3 077 356 0 384 109 0 21 258 0 192 268 3 397 480 768 35 815 1 933 372 26 369
10 562 078 0 2 784 695 0 849 835 0 608 377 47 058 1 059 472 555 149 4 625 527 31 965
11 179 666 0 3 032 353 0 849 980 0 613 349 47 194 1 105 078 565 130 4 934 616 31 965
15 245 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 245 0
143 749 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 749 0
150 0 0 0 0 0 0 0 0 0 150 0
143 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 143 899 0
38 142 0 27 498 0 146 0 107 0 2 552 1 662 6 177 0
25 684 0 1 373 0 0 0 1 032 136 15 527 155 7 462 0
35 605 0 13 200 0 0 0 772 0 9 228 470 11 935 0
12 497 0 7 733 0 0 0 0 0 0 4 764 0 0
1 150 0 962 0 0 0 0 0 0 188 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
28181 Installations générales, aménagt
divers
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2024
066-216601419-20240410-DE_2024_035-DE PIA - Budget Communal - CA - 2023
Page 27
10 256 0 10 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0
30 709 0 25 253 0 1 625 0 0 0 250 0 3 581 0
716 016 0 385 965 0 141 513 0 4 858 7 332 21 948 14 048 140 353 0
396 483 0 125 558 0 31 045 0 20 221 1 787 24 837 94 119 98 916 0
82 511 0 32 370 0 9 108 0 7 413 564 5 251 9 386 18 420 0
2 793 559 0 1 107 158 0 391 815 0 212 529 20 387 347 065 263 979 450 626 0
10 546 0 4 442 0 1 570 0 629 84 1 109 821 1 890 0
92 318 0 39 016 0 13 869 0 5 552 744 9 798 7 254 16 085 0
17 443 0 7 403 0 2 617 0 1 048 140 1 849 1 369 3 018 0
36 853 0 0 0 0 0 36 853 0 0 0 0 0
5 943 823 0 2 400 586 0 828 576 0 416 109 43 661 578 324 519 335 1 157 232 0
552 0 0 0 0 0 0 0 0 552 0 0
10 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 023 0
429 872 0 812 0 70 0 12 542 0 391 002 6 382 18 164 900
10 103 0 0 0 9 645 0 0 0 0 0 458 0
1 782 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 693 90
47 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 47 030 840
11 179 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 179 0
4 686 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 686 0
3 409 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 409 0
14 437 0 0 0 0 0 1 576 0 12 861 0 0 0
25 166 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 270 -1 104
5 057 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 928 130
144 697 0 0 0 0 0 0 0 0 0 138 251 6 446
14 043 0 0 0 0 0 0 0 0 0 14 043 0
179 115 0 0 0 0 0 176 277 0 2 192 0 646 0
97 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 95 088 1 938
3 060 0 1 260 0 0 0 0 0 0 0 1 800 0
9 767 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 767 0
15 607 0 1 188 0 0 0 0 0 0 6 650 7 380 389
2 589 0 0 0 0 0 0 96 0 0 2 493 0
60 585 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 585 0
92 367 0 0 0 0 0 0 0 0 0 91 657 709
587 0 0 0 0 0 0 0 127 108 352 0
61 323 0 57 361 0 0 0 0 0 0 505 720 2 737
34 450 0 34 306 0 0 0 0 0 0 0 0 143
28 054 0 16 721 0 0 0 0 0 0 0 11 672 -338
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6247 Transports collectifs
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
64138 Autres indemnités non tit.
64168 Autres emplois d'insertion
AGEDI
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2024
066-216601419-20240410-DE_2024_035-DE PIA - Budget Communal - CA - 2023
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780 0 0 0 0 0 0 0 0 0 780 0
311 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 311 000 0
43 564 0 0 0 0 0 0 0 315 0 43 249 0
439 0 0 0 0 0 0 0 64 0 375 0
361 324 0 0 0 0 0 0 0 379 0 360 944 0
430 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 416 0
430 416 0 0 0 0 0 0 0 0 0 430 416 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0
1 103 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 103 0
3 063 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 063 0
174 730 0 0 0 0 0 0 0 0 0 174 730 0
35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 000 0
127 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 498 0
167 535 0 0 0 0 0 0 0 0 0 167 535 0
31 248 0 0 0 0 0 0 0 0 0 31 248 0
1 098 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 098 0
8 604 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 604 0
4 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 611 0
108 693 0 0 0 0 0 0 0 0 0 108 693 0
1 813 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 813 0
38 562 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 966 5 596
703 560 0 0 0 0 0 0 0 0 0 697 964 5 596
45 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 600 0
45 600 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 600 0
15 0 0 0 15 0 0 0 0 0 0 0
151 899 0 0 0 0 0 0 0 0 0 151 899 0
30 740 0 17 070 0 5 797 0 197 297 899 569 5 911 0
853 630 0 321 823 0 114 528 0 81 824 6 847 95 542 84 013 149 053 0
720 374 0 324 271 0 114 604 0 44 986 5 480 69 776 43 777 117 480 0
472 0 0 0 472 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6553 Service d'incendie
6558 Autres contributions obligatoires
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
658822 Aides
658828 Autres secours
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
67 Charges exceptionnelles
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF)
6745 Subv. aux personnes de droit privé
678 Autres charges exceptionnelles
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066-216601419-20240410-DE_2024_035-DE PIA - Budget Communal - CA - 2023
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7 435 297 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 435 219 78
197 466 0 0 0 0 0 0 0 0 0 197 466 0
16 240 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 240 0
122 004 0 0 0 0 0 0 0 0 0 122 004 0
6 900 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 900 0
405 027 0 0 0 116 751 0 0 0 200 697 0 22 219 65 358
265 520 0 0 0 279 0 259 101 0 0 0 6 139 0
3 320 0 0 0 0 0 0 3 120 0 0 0 200
633 0 0 0 0 0 0 0 0 0 633 0
22 346 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 640 3 706
1 039 455 0 0 0 117 031 0 259 101 3 120 200 697 0 390 242 69 264
275 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 892 0
275 892 0 0 0 0 0 0 0 0 0 275 892 0
11 733 366 0 15 607 0 269 713 0 359 829 55 790 212 061 0 10 750 470 69 897
12 451 423 0 15 607 0 269 713 0 359 829 55 790 212 061 0 11 468 526 69 897
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
588 369 0 247 658 0 146 0 4 972 136 45 606 9 981 279 871 0
18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0
29 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 200 0
617 587 0 247 658 0 146 0 4 972 136 45 606 9 981 309 089 0
617 587 0 247 658 0 146 0 4 972 136 45 606 9 981 309 089 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du domaine,
vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
70878 Remb. frais par d'autres redevables
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
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29 218 0 0 0 0 0 0 0 0 0 29 218 0
14 326 0 14 127 0 0 0 0 0 0 0 199 0
24 816 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 816 0
71 566 0 15 607 0 0 0 0 0 0 0 55 959 0
6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0
6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0
3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0
53 225 0 0 0 0 0 0 52 670 0 0 0 555
53 228 0 0 0 0 0 0 52 670 0 0 3 555
8 208 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 208 0
27 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 000 0
18 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 020 0
104 649 0 0 0 0 0 0 0 0 0 104 649 0
707 913 0 0 0 152 682 0 100 727 0 11 364 0 443 140 0
5 781 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 781 0
380 927 0 0 0 0 0 0 0 0 0 380 927 0
781 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0 781 154 0
824 270 0 0 0 0 0 0 0 0 0 824 270 0
2 857 922 0 0 0 152 682 0 100 727 0 11 364 0 2 593 149 0
434 776 0 0 0 0 0 0 0 0 0 434 776 0
5 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 013 0
297 519 0 0 0 0 0 0 0 0 0 297 519 0
5 762 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 762 0
13 258 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 180 78
215 249 0 0 0 0 0 0 0 0 0 215 249 0
36 481 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 481 0
608 593 0 0 0 0 0 0 0 0 0 608 593 0
1 161 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 161 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7336 Droits de place
7338 Autres taxes
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74123 Dotation de solidarité urbaine
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
7478 Participat° Autres organismes
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
7688 Autres
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
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559 121 0 0 0 0 0 0 0 0 0 559 121 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 164 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 164 0
149 772 0 0 0 0 0 0 0 0 0 149 772 0
158 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 936 0
158 936 0 0 0 0 0 0 0 0 0 158 936 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
777 Quote-part subv invest transf cpte
résul
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES 31 964,91 4 934 615,91 0,00 0,00 4 966 580,82
Réalisations 31 964,91 4 934 615,91 0,00 0,00 4 966 580,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 26 369,15 1 933 371,68 0,00 0,00 1 959 740,83
60611 Eau et assainissement 0,00 31 452,62 0,00 0,00 31 452,62
60612 Energie - Electricité 0,00 369 616,86 0,00 0,00 369 616,86
60621 Combustibles 372,00 0,00 0,00 0,00 372,00
60622 Carburants 184,11 0,00 0,00 0,00 184,11
60623 Alimentation -49,00 15 699,73 0,00 0,00 15 650,73
60628 Autres fournitures non stockées 259,57 562,56 0,00 0,00 822,13
60631 Fournitures d'entretien 5 854,16 0,00 0,00 0,00 5 854,16
60632 Fournitures de petit équipement 2 028,32 23 428,30 0,00 0,00 25 456,62
60633 Fournitures de voirie -469,33 0,00 0,00 0,00 -469,33
60636 Vêtements de travail -3 528,84 731,40 0,00 0,00 -2 797,44
6064 Fournitures administratives 1 367,50 9 321,56 0,00 0,00 10 689,06
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 034,19 0,00 0,00 0,00 1 034,19
6067 Fournitures scolaires 12,63 4 002,24 0,00 0,00 4 014,87
6068 Autres matières et fournitures -99,48 0,00 0,00 0,00 -99,48
611 Contrats de prestations de services 150,00 692 976,15 0,00 0,00 693 126,15
6135 Locations mobilières 12 473,71 223 275,60 0,00 0,00 235 749,31
61521 Entretien terrains -3 164,16 0,00 0,00 0,00 -3 164,16
615221 Entretien, réparations bâtiments publics -2 936,17 10,98 0,00 0,00 -2 925,19
615228 Entretien, réparations autres bâtiments -338,40 11 672,22 0,00 0,00 11 333,82
615231 Entretien, réparations voiries 143,42 0,00 0,00 0,00 143,42
61551 Entretien matériel roulant 2 737,39 720,00 0,00 0,00 3 457,39
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 352,14 0,00 0,00 352,14
6156 Maintenance 709,20 91 657,39 0,00 0,00 92 366,59
6161 Multirisques 0,00 60 585,33 0,00 0,00 60 585,33
6182 Documentation générale et technique 0,00 2 493,22 0,00 0,00 2 493,22
6184 Versements à des organismes de formation 388,98 7 380,00 0,00 0,00 7 768,98
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 9 766,60 0,00 0,00 9 766,60
6188 Autres frais divers 0,00 1 800,00 0,00 0,00 1 800,00
6226 Honoraires 1 937,70 95 087,74 0,00 0,00 97 025,44
6228 Divers 0,00 646,00 0,00 0,00 646,00
6231 Annonces et insertions 0,00 14 043,03 0,00 0,00 14 043,03
6232 Fêtes et cérémonies 6 446,10 138 250,61 0,00 0,00 144 696,71
6236 Catalogues et imprimés 129,66 4 927,72 0,00 0,00 5 057,38
6237 Publications -1 104,00 26 270,40 0,00 0,00 25 166,40
6256 Missions 0,00 3 408,98 0,00 0,00 3 408,98
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
6257 Réceptions 0,00 4 686,47 0,00 0,00 4 686,47
6261 Frais d'affranchissement 0,00 11 178,71 0,00 0,00 11 178,71
6262 Frais de télécommunications 840,00 47 029,89 0,00 0,00 47 869,89
627 Services bancaires et assimilés 89,89 1 692,54 0,00 0,00 1 782,43
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 458,15 0,00 0,00 458,15
6288 Autres services extérieurs 900,00 18 163,54 0,00 0,00 19 063,54
63512 Taxes foncières 0,00 10 023,00 0,00 0,00 10 023,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 157 232,06 0,00 0,00 1 157 232,06
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 017,60 0,00 0,00 3 017,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 16 085,32 0,00 0,00 16 085,32
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 1 890,21 0,00 0,00 1 890,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 450 625,78 0,00 0,00 450 625,78
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 18 419,89 0,00 0,00 18 419,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 98 915,99 0,00 0,00 98 915,99
64131 Rémunérations non tit. 0,00 140 353,28 0,00 0,00 140 353,28
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 3 581,00 0,00 0,00 3 581,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 117 480,43 0,00 0,00 117 480,43
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 149 052,54 0,00 0,00 149 052,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 5 911,38 0,00 0,00 5 911,38
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 151 898,64 0,00 0,00 151 898,64
014 Atténuations de produits 0,00 45 599,85 0,00 0,00 45 599,85
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 0,00 45 599,85 0,00 0,00 45 599,85
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 309 088,54 0,00 0,00 309 088,54
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 17,82 0,00 0,00 17,82
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 279 870,72 0,00 0,00 279 870,72
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 595,76 697 963,80 0,00 0,00 703 559,56
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 5 595,76 32 966,20 0,00 0,00 38 561,96
6518 Autres 0,00 1 812,80 0,00 0,00 1 812,80
6531 Indemnités 0,00 108 692,50 0,00 0,00 108 692,50
6533 Cotisations de retraite 0,00 4 610,92 0,00 0,00 4 610,92
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 604,06 0,00 0,00 8 604,06
6535 Formation 0,00 1 098,00 0,00 0,00 1 098,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 31 247,86 0,00 0,00 31 247,86
6553 Service d'incendie 0,00 167 535,14 0,00 0,00 167 535,14
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 127 498,22 0,00 0,00 127 498,22
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 35 000,00 0,00 0,00 35 000,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 174 730,00 0,00 0,00 174 730,00
658822 Aides 0,00 3 063,25 0,00 0,00 3 063,25
658828 Autres secours 0,00 1 102,50 0,00 0,00 1 102,50
65888 Autres 0,00 2,35 0,00 0,00 2,35
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 430 415,56 0,00 0,00 430 415,56
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 430 415,56 0,00 0,00 430 415,56
67 Charges exceptionnelles 0,00 360 944,42 0,00 0,00 360 944,42
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 375,00 0,00 0,00 375,00
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 43 248,93 0,00 0,00 43 248,93
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 311 000,00 0,00 0,00 311 000,00
6745 Subv. aux personnes de droit privé 0,00 780,00 0,00 0,00 780,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 5 540,49 0,00 0,00 5 540,49
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 69 897,07 11 468 526,47 0,00 0,00 11 538 423,54
Réalisations 69 897,07 11 468 526,47 0,00 0,00 11 538 423,54
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 559 120,76 0,00 0,00 559 120,76
013 Atténuations de charges 0,00 275 892,13 0,00 0,00 275 892,13
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 275 892,13 0,00 0,00 275 892,13
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 158 936,05 0,00 0,00 158 936,05
722 Immobilisations corporelles 0,00 149 771,68 0,00 0,00 149 771,68
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 9 164,37 0,00 0,00 9 164,37
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 69 264,07 390 242,19 0,00 0,00 459 506,26
70311 Concessions cimetières (produit net) 3 705,60 18 640,00 0,00 0,00 22 345,60
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 633,00 0,00 0,00 633,00
7062 Redevances services à caractère culturel 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 6 139,44 0,00 0,00 6 139,44
7067 Redev. services périscolaires et enseign 65 358,47 22 219,48 0,00 0,00 87 577,95
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 6 900,00 0,00 0,00 6 900,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 122 004,40 0,00 0,00 122 004,40
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 16 240,21 0,00 0,00 16 240,21
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 197 465,66 0,00 0,00 197 465,66
73 Impôts et taxes 78,00 7 435 218,92 0,00 0,00 7 435 296,92
73111 Impôts directs locaux 0,00 5 817 485,00 0,00 0,00 5 817 485,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 161,00 0,00 0,00 1 161,00
73211 Attribution de compensation 0,00 608 593,00 0,00 0,00 608 593,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 36 481,00 0,00 0,00 36 481,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 215 249,00 0,00 0,00 215 249,00
7336 Droits de place 78,00 13 179,60 0,00 0,00 13 257,60
7338 Autres taxes 0,00 5 762,00 0,00 0,00 5 762,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 297 518,81 0,00 0,00 297 518,81
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 5 013,08 0,00 0,00 5 013,08
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 0,00 434 776,43 0,00 0,00 434 776,43
74 Dotations et participations 0,00 2 593 148,81 0,00 0,00 2 593 148,81
7411 Dotation forfaitaire 0,00 824 270,00 0,00 0,00 824 270,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 781 154,00 0,00 0,00 781 154,00
74127 Dotation nationale de péréquation 0,00 380 927,00 0,00 0,00 380 927,00
744 FCTVA 0,00 5 781,09 0,00 0,00 5 781,09
7478 Participat° Autres organismes 0,00 443 139,72 0,00 0,00 443 139,72
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 0,00 104 649,00 0,00 0,00 104 649,00
7484 Dotation de recensement 0,00 18 020,00 0,00 0,00 18 020,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 8 208,00 0,00 0,00 8 208,00
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
75 Autres produits de gestion courante 555,00 2,77 0,00 0,00 557,77
752 Revenus des immeubles 555,00 0,00 0,00 0,00 555,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 2,77 0,00 0,00 2,77
76 Produits financiers 0,00 6,12 0,00 0,00 6,12
7688 Autres 0,00 6,12 0,00 0,00 6,12
77 Produits exceptionnels 0,00 55 958,72 0,00 0,00 55 958,72
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 24 815,92 0,00 0,00 24 815,92
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 199,00 0,00 0,00 199,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 29 217,82 0,00 0,00 29 217,82
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 725,98 0,00 0,00 1 725,98
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 37 932,16 6 533 910,56 0,00 0,00 6 571 842,72
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 4 486 092,31 0,00 0,00 428 797,06 2 502,86 0,00 17 223,68 0,00 0,00
Réalisations 4 486 092,31 0,00 0,00 428 797,06 2 502,86 0,00 17 223,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 626 455,88 0,00 0,00 295 232,60 0,00 0,00 11 683,20 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 31 452,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 369 616,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 6 164,02 0,00 0,00 9 535,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
562,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
21 457,42 0,00 0,00 1 970,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 731,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 9 321,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ...
(médiathèque)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 4 002,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
692 976,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 81 030,87 0,00 0,00 142 244,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,98 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 672,22 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
352,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 91 657,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 60 585,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 493,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
7 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
9 766,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 95 087,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 9 070,23 0,00 0,00 4 972,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 15 630,25 0,00 0,00 122 620,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 927,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 17 310,00 0,00 0,00 8 960,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 3 408,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 4 686,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 11 178,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 47 029,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 1 692,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres
organismes
458,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 18 163,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 10 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 024 108,27 0,00 0,00 133 123,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
2 574,94 0,00 0,00 442,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
13 739,21 0,00 0,00 2 346,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
1 624,56 0,00 0,00 265,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
407 898,00 0,00 0,00 42 727,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 17 820,38 0,00 0,00 599,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 96 441,10 0,00 0,00 2 474,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 96 734,64 0,00 0,00 43 618,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 1 165,00 0,00 0,00 2 416,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 96 351,36 0,00 0,00 21 129,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
133 813,41 0,00 0,00 15 239,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 047,03 0,00 0,00 1 864,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
151 898,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 45 599,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
45 599,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
306 145,01 0,00 0,00 440,67 2 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
17,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
276 927,19 0,00 0,00 440,67 2 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
697 963,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique
nuage
32 966,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 1 812,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 108 692,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 4 610,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
8 604,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 1 098,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
31 247,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 167 535,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions
obligatoires
127 498,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
174 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658822 Aides 3 063,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658828 Autres secours 1 102,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 2,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 430 415,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 430 415,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 355 403,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540,48 0,00 0,00
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
39 248,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et
régies (AF)
311 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6745 Subv. aux personnes de droit
privé
780,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 4 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 540,48 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 463 956,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 0,00 0,00
Réalisations 11 463 956,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
559 120,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 275 892,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
275 892,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
158 936,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 149 771,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf
cpte résul
9 164,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
385 672,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
14 070,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 570,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
633,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
6 139,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires
et enseign
22 219,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres
qu'immeubles)
6 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
122 004,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres
organismes
16 240,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
197 465,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 7 435 218,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 817 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
1 161,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 608 593,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
36 481,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
215 249,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7336 Droits de place 13 179,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7338 Autres taxes 5 762,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
297 518,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
5 013,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
434 776,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 2 593 148,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 824 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 781 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
380 927,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 781,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 443 139,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
104 649,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 18 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et
participations
8 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
2,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
2,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 6,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 6,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 55 958,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
24 815,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
199,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
775 Produits des cessions
d'immobilisations
29 217,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 1 725,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 6 977 864,16 0,00 0,00 -428 797,06 -2 502,86 0,00 -12 653,68 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES 565 130,44 0,00 565 130,44
Réalisations 565 130,44 0,00 565 130,44
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 35 814,66 0,00 35 814,66
60622 Carburants 54,32 0,00 54,32
60632 Fournitures de petit équipement 5 210,58 0,00 5 210,58
60636 Vêtements de travail 14 562,07 0,00 14 562,07
6135 Locations mobilières 1 790,19 0,00 1 790,19
61551 Entretien matériel roulant 505,05 0,00 505,05
61558 Entretien autres biens mobiliers 108,00 0,00 108,00
6184 Versements à des organismes de formation 6 650,00 0,00 6 650,00
6288 Autres services extérieurs 6 382,45 0,00 6 382,45
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 552,00 0,00 552,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 519 334,65 0,00 519 334,65
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 368,65 0,00 1 368,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 254,15 0,00 7 254,15
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 821,32 0,00 821,32
64111 Rémunération principale titulaires 263 979,26 0,00 263 979,26
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 385,94 0,00 9 385,94
64118 Autres indemnités titulaires 94 119,09 0,00 94 119,09
64131 Rémunérations non tit. 14 047,65 0,00 14 047,65
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 43 776,61 0,00 43 776,61
6453 Cotisations aux caisses de retraites 84 013,07 0,00 84 013,07
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 568,91 0,00 568,91
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 981,13 0,00 9 981,13
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 9 981,13 0,00 9 981,13
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -565 130,44 0,00 -565 130,44
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 49 391,19 0,00 515 739,25 0,00 0,00
Réalisations 49 391,19 0,00 515 739,25 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 35 814,66 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 54,32 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 210,58 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 14 562,07 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 1 790,19 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 505,05 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 108,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 6 650,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 6 382,45 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 552,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 47 764,29 0,00 471 570,36 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 131,58 0,00 1 237,07 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 697,40 0,00 6 556,75 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 78,99 0,00 742,33 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 19 350,44 0,00 244 628,82 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 193,30 0,00 9 192,64 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 8 415,53 0,00 85 703,56 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 6 967,66 0,00 7 079,99 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 152,45 0,00 38 624,16 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 494,75 0,00 77 518,32 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 282,19 0,00 286,72 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 1 626,90 0,00 8 354,23 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 1 626,90 0,00 8 354,23 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -49 391,19 0,00 -515 739,25 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES 0,00 152 348,81 0,00 0,00 0,00 952 729,13 1 105 077,94
Réalisations 0,00 152 348,81 0,00 0,00 0,00 952 729,13 1 105 077,94
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 109 519,62 0,00 0,00 0,00 371 248,76 480 768,38
60623 Alimentation 0,00 370,49 0,00 0,00 0,00 13 965,57 14 336,06
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 689,69 0,00 0,00 0,00 0,00 689,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 89,02 0,00 0,00 0,00 928,22 1 017,24
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,12 765,12
6064 Fournitures administratives 0,00 338,82 0,00 0,00 0,00 0,00 338,82
6067 Fournitures scolaires 0,00 57 174,28 0,00 0,00 0,00 0,00 57 174,28
6135 Locations mobilières 0,00 264,24 0,00 0,00 0,00 0,00 264,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,20 127,20
6228 Divers 0,00 2 192,23 0,00 0,00 0,00 0,00 2 192,23
6247 Transports collectifs 0,00 12 861,17 0,00 0,00 0,00 0,00 12 861,17
6288 Autres services extérieurs 0,00 35 539,68 0,00 0,00 0,00 355 462,65 391 002,33
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 578 323,97 578 323,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 848,85 1 848,85
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 798,02 9 798,02
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,99 1 108,99
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 347 065,38 347 065,38
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,51 5 250,51
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 837,04 24 837,04
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 947,93 21 947,93
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 250,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 775,82 69 775,82
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 542,47 95 542,47
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 898,96 898,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 42 829,19 0,00 0,00 0,00 2 777,00 45 606,19
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 42 829,19 0,00 0,00 0,00 2 777,00 45 606,19
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 379,40 379,40
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,00 64,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2024
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du premier
degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 315,40 315,40
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 11 363,91 0,00 0,00 0,00 200 697,13 212 061,04
Réalisations 0,00 11 363,91 0,00 0,00 0,00 200 697,13 212 061,04
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 697,13 200 697,13
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 697,13 200 697,13
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 11 363,91 0,00 0,00 0,00 0,00 11 363,91
7478 Participat° Autres organismes 0,00 11 363,91 0,00 0,00 0,00 0,00 11 363,91
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -140 984,90 0,00 0,00 0,00 -752 032,00 -893 016,90
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 52 051,82 97 372,20 2 924,79 952 729,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 52 051,82 97 372,20 2 924,79 952 729,13 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 33 121,13 75 600,16 798,33 371 248,76 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 370,49 13 965,57 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 342,71 346,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 89,02 928,22 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 765,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 338,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 20 448,98 36 725,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 88,08 176,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 127,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 096,11 1 096,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 1 914,22 10 946,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 9 231,03 26 308,65 0,00 355 462,65 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 578 323,97 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 848,85 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 9 798,02 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 1 108,99 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 347 065,38 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 5 250,51 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 24 837,04 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 21 947,93 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 69 775,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 95 542,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 898,96 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 18 930,69 21 772,04 2 126,46 2 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 18 930,69 21 772,04 2 126,46 2 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 379,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 64,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 315,40 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 11 363,91 200 697,13 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 11 363,91 200 697,13 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 200 697,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 200 697,13 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 11 363,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 11 363,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -52 051,82 -97 372,20 8 439,12 -752 032,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
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5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES 0,00 0,00 47 194,14 0,00 47 194,14
Réalisations 0,00 0,00 47 194,14 0,00 47 194,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 3 396,91 0,00 3 396,91
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 774,61 0,00 774,61
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 2 526,30 0,00 2 526,30
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 96,00 0,00 96,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 43 661,34 0,00 43 661,34
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 140,40 0,00 140,40
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 744,06 0,00 744,06
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 84,21 0,00 84,21
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 20 387,16 0,00 20 387,16
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 563,82 0,00 563,82
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 786,81 0,00 1 786,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 7 331,60 0,00 7 331,60
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 5 479,51 0,00 5 479,51
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 6 846,83 0,00 6 846,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 296,94 0,00 296,94
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 135,89 0,00 135,89
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 135,89 0,00 135,89
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 52 669,81 3 120,00 0,00 55 789,81
Réalisations 0,00 52 669,81 3 120,00 0,00 55 789,81
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 3 120,00 0,00 3 120,00
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(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 3 120,00 0,00 3 120,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 669,81 0,00 0,00 52 669,81
752 Revenus des immeubles 0,00 52 669,81 0,00 0,00 52 669,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 52 669,81 -44 074,14 0,00 8 595,67
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 47 194,14 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 47 194,14 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 3 396,91 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 774,61 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 526,30 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 96,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 43 661,34 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 140,40 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 744,06 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 84,21 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 387,16 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 563,82 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 786,81 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 7 331,60 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 479,51 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 6 846,83 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 296,94 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 135,89 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 135,89 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES 0,00 0,00 0,00 52 669,81 3 120,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 52 669,81 3 120,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 52 669,81 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 52 669,81 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 52 669,81 -44 074,14 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES 0,00 2 773,00 610 575,57 613 348,57
Réalisations 0,00 2 773,00 610 575,57 613 348,57
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 192 267,68 192 267,68
60623 Alimentation 0,00 0,00 752,61 752,61
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 16,26 16,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 104,02 1 104,02
6228 Divers 0,00 0,00 176 276,50 176 276,50
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 576,30 1 576,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 12 541,99 12 541,99
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 416 109,04 416 109,04
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 36 852,97 36 852,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 048,01 1 048,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 5 551,79 5 551,79
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 628,83 628,83
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 212 528,55 212 528,55
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 7 412,71 7 412,71
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 221,29 20 221,29
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 4 858,14 4 858,14
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 44 986,27 44 986,27
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 81 823,73 81 823,73
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 196,75 196,75
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 773,00 2 198,85 4 971,85
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 2 773,00 2 198,85 4 971,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 359 828,77 359 828,77
Réalisations 0,00 0,00 359 828,77 359 828,77
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 259 101,45 259 101,45
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 259 101,45 259 101,45
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 100 727,32 100 727,32
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 100 727,32 100 727,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 773,00 -250 746,80 -253 519,80
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 373 031,64 237 543,93 0,00
Réalisations 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 373 031,64 237 543,93 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 908,20 180 359,48 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 452,34 300,27 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,26 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605,02 499,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 276,50 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246,98 1 329,32 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 587,60 1 954,39 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360 893,94 55 215,10 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 852,97 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 904,81 143,20 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 795,61 756,18 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 542,93 85,90 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 783,05 29 745,50 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 322,08 2 090,63 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 882,79 4 338,50 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 858,14 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 653,37 4 332,90 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 101,44 13 722,29 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196,75 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 229,50 1 969,35 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 229,50 1 969,35 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 522,77 1 306,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 358 522,77 1 306,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 795,45 1 306,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 257 795,45 1 306,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 727,32 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 727,32 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -2 773,00 0,00 0,00 0,00 -14 508,87 -236 237,93 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
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handicapés difficulté
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. AGEDI
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Contrôle de légalité
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 849 980,27 849 980,27
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 849 980,27 849 980,27
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 21 258,21 21 258,21
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 555,69 555,69
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 6 276,54 6 276,54
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 710,69 4 710,69
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 9 645,29 9 645,29
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 70,00 70,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 828 576,46 828 576,46
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,78 2 616,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 13 868,63 13 868,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 570,22 1 570,22
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 391 814,85 391 814,85
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 9 107,77 9 107,77
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 31 044,66 31 044,66
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 141 512,52 141 512,52
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,00 1 625,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 471,75 471,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 114 604,44 114 604,44
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 114 527,63 114 527,63
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 796,97 5 796,97
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 15,24 15,24
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 145,60 145,60
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 145,60 145,60
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 269 712,99 269 712,99
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 269 712,99 269 712,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 117 030,56 117 030,56
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 279,14 279,14
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 116 751,42 116 751,42
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 152 682,43 152 682,43
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 152 682,43 152 682,43
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -580 267,28 -580 267,28
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
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(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES 689 804,39 2 342 548,95 0,00 3 032 353,34
Réalisations 689 804,39 2 342 548,95 0,00 3 032 353,34
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 261 828,12 122 281,25 0,00 384 109,37
60622 Carburants 26 420,05 0,00 0,00 26 420,05
60624 Produits de traitement 1 665,99 3 286,40 0,00 4 952,39
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 185,92 0,00 1 185,92
60631 Fournitures d'entretien 27 504,31 0,00 0,00 27 504,31
60632 Fournitures de petit équipement 8 389,67 7 891,59 0,00 16 281,26
60633 Fournitures de voirie 0,00 11 020,68 0,00 11 020,68
60636 Vêtements de travail 13 044,26 0,00 0,00 13 044,26
6068 Autres matières et fournitures 7,90 260,76 0,00 268,66
6135 Locations mobilières 3 630,42 5 627,24 0,00 9 257,66
61521 Entretien terrains 0,00 57 453,97 0,00 57 453,97
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 105 072,46 0,00 0,00 105 072,46
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 16 720,54 0,00 0,00 16 720,54
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 34 306,47 0,00 34 306,47
61551 Entretien matériel roulant 57 360,72 0,00 0,00 57 360,72
6184 Versements à des organismes de formation 1 188,00 0,00 0,00 1 188,00
6188 Autres frais divers 12,00 1 248,22 0,00 1 260,22
6288 Autres services extérieurs 811,80 0,00 0,00 811,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 427 144,32 1 973 441,65 0,00 2 400 585,97
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 345,25 6 057,69 0,00 7 402,94
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 019,90 31 996,26 0,00 39 016,16
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 807,30 3 634,66 0,00 4 441,96
64111 Rémunération principale titulaires 163 249,57 943 908,66 0,00 1 107 158,23
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 8 259,59 24 110,27 0,00 32 369,86
64118 Autres indemnités titulaires 24 862,70 100 695,32 0,00 125 558,02
64131 Rémunérations non tit. 89 139,92 296 825,25 0,00 385 965,17
64138 Autres indemnités non tit. 9 490,65 15 762,76 0,00 25 253,41
64168 Autres emplois d'insertion 5 127,96 5 127,96 0,00 10 255,92
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 56 668,93 267 602,27 0,00 324 271,20
6453 Cotisations aux caisses de retraites 56 970,37 264 853,12 0,00 321 823,49
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 202,18 12 867,43 0,00 17 069,61
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 831,95 246 826,05 0,00 247 658,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 831,95 246 826,05 0,00 247 658,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 15 607,14 0,00 15 607,14
Réalisations 0,00 15 607,14 0,00 15 607,14
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 15 607,14 0,00 15 607,14
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 14 127,30 0,00 14 127,30
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 1 479,84 0,00 1 479,84
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -689 804,39 -2 326 941,81 0,00 -3 016 746,20
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 404 189,51 272 972,77 0,00 12 642,11 0,00 0,00 0,00
Réalisations 404 189,51 272 972,77 0,00 12 642,11 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 249 186,01 0,00 0,00 12 642,11 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 26 420,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 1 665,99 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 27 504,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 3 651,05 0,00 0,00 4 738,62 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 12 141,62 0,00 0,00 902,64 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 7,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 382,18 0,00 0,00 1 248,24 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
100 985,84 0,00 0,00 4 086,62 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
16 720,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 57 360,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 12,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 811,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
154 550,48 272 593,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 467,21 878,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 366,07 4 653,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
280,34 526,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
87 097,90 76 151,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 027,05 5 232,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 14 121,41 10 741,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 89 139,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 0,00 9 490,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 5 127,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 13 528,37 43 140,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
28 326,48 28 643,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 207,69 3 994,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
453,02 378,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
453,02 378,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -404 189,51 -272 972,77 0,00 -12 642,11 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 2 052 777,06 0,00 164 310,07 125 461,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 052 777,06 0,00 164 310,07 125 461,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 48 254,23 74 027,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 3 286,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 185,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 844,01 7 047,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 11 020,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 260,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 2 824,97 2 802,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 57 453,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 33 564,57 741,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 1 248,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 973 441,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 057,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 31 996,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 634,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 943 908,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 24 110,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 100 695,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 296 825,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 15 762,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois d'insertion 5 127,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 267 602,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 264 853,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 12 867,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 79 335,41 0,00 116 055,84 51 434,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 79 335,41 0,00 116 055,84 51 434,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 15 607,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 15 607,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 15 607,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 14 127,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 1 479,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 052 777,06 0,00 -148 702,93 -125 461,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
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plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
DEPENSES (2) 0,00 2 275 023,11 0,00 0,00 2 275 023,11
Réalisations 0,00 2 178 239,46 0,00 0,00 2 178 239,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 659 240,43 0,00 0,00 659 240,43
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 158 936,05 0,00 0,00 158 936,05
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 9 164,37 0,00 0,00 9 164,37
21318 Autres bâtiments publics 0,00 99 937,22 0,00 0,00 99 937,22
2135 Installations générales, agencements 0,00 49 834,46 0,00 0,00 49 834,46
041 Opérations patrimoniales 0,00 143 899,08 0,00 0,00 143 899,08
2112 Terrains de voirie 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 143 749,08 0,00 0,00 143 749,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 3 136,62 0,00 0,00 3 136,62
10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 136,62 0,00 0,00 3 136,62
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 783 620,06 0,00 0,00 783 620,06
1641 Emprunts en euros 0,00 783 620,06 0,00 0,00 783 620,06
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 44 194,50 0,00 0,00 44 194,50
2031 Frais d'études 0,00 44 194,50 0,00 0,00 44 194,50
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 385 212,72 0,00 0,00 385 212,72
2111 Terrains nus 0,00 5 040,00 0,00 0,00 5 040,00
2112 Terrains de voirie 0,00 160,00 0,00 0,00 160,00
2115 Terrains bâtis 0,00 20 346,74 0,00 0,00 20 346,74
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 117 691,20 0,00 0,00 117 691,20
21316 Equipements du cimetière 0,00 86 476,01 0,00 0,00 86 476,01
2135 Installations générales, agencements 0,00 960,00 0,00 0,00 960,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 9 583,92 0,00 0,00 9 583,92
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 540,40 0,00 0,00 2 540,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 83 157,52 0,00 0,00 83 157,52
2181 Installat° générales, agencements 0,00 14 346,90 0,00 0,00 14 346,90
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 15 256,19 0,00 0,00 15 256,19
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 29 653,84 0,00 0,00 29 653,84
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 96 783,65 0,00 0,00 96 783,65
RECETTES (2) 0,00 2 230 516,41 0,00 0,00 2 230 516,41
Réalisations 0,00 2 230 516,41 0,00 0,00 2 230 516,41
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 15 244,90 0,00 0,00 15 244,90
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 309 088,54 0,00 0,00 309 088,54
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 17,82 0,00 0,00 17,82
2111 Terrains nus 0,00 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00
28031 Frais d'études 0,00 4 199,43 0,00 0,00 4 199,43
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 1 192,00 0,00 0,00 1 192,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 396,60 0,00 0,00 396,60
281311 Hôtel de ville 0,00 33 042,39 0,00 0,00 33 042,39
281312 Bâtiments scolaires 0,00 2 662,00 0,00 0,00 2 662,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 764,00 0,00 0,00 764,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 6 688,00 0,00 0,00 6 688,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 3 691,40 0,00 0,00 3 691,40
28138 Autres constructions 0,00 29 459,40 0,00 0,00 29 459,40
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 30 253,97 0,00 0,00 30 253,97
28151 Réseaux de voirie 0,00 78 615,53 0,00 0,00 78 615,53
28152 Installations de voirie 0,00 13 895,00 0,00 0,00 13 895,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 429,98 0,00 0,00 429,98
281534 Réseaux d'électrification 0,00 14 058,31 0,00 0,00 14 058,31
281571 Matériel roulant 0,00 1 666,61 0,00 0,00 1 666,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 260,92 0,00 0,00 260,92
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 33 021,48 0,00 0,00 33 021,48
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 11 935,36 0,00 0,00 11 935,36
28184 Mobilier 0,00 7 461,58 0,00 0,00 7 461,58
28188 Autres immo. corporelles 0,00 6 176,76 0,00 0,00 6 176,76
041 Opérations patrimoniales 0,00 143 899,08 0,00 0,00 143 899,08
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 150,00 0,00 0,00 150,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 143 749,08 0,00 0,00 143 749,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 437 819,86 0,00 0,00 1 437 819,86
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(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée, act°
européen.
Total
10222 FCTVA 0,00 309 451,02 0,00 0,00 309 451,02
10226 Taxe d'aménagement 0,00 446 358,37 0,00 0,00 446 358,37
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 682 010,47 0,00 0,00 682 010,47
13 Subventions d'investissement 0,00 320 464,02 0,00 0,00 320 464,02
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 254 116,02 0,00 0,00 254 116,02
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 11 222,00 0,00 0,00 11 222,00
1342 Amendes de police non transférable 0,00 55 126,00 0,00 0,00 55 126,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 4 000,01 0,00 0,00 4 000,01
1641 Emprunts en euros 0,00 4 000,01 0,00 0,00 4 000,01
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 -44 506,70 0,00 0,00 -44 506,70
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 2 188 547,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 476,01 0,00 0,00
Réalisations 2 091 763,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 476,01 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
659 240,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
158 936,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement
9 164,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 99 937,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
49 834,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 143 899,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2112 Terrains de voirie 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 143 749,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
3 136,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 3 136,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
783 620,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 783 620,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
44 194,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 44 194,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 298 736,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 476,01 0,00 0,00
2111 Terrains nus 5 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 20 346,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
117 691,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 476,01 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 9 583,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
2 540,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
83 157,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
14 346,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
15 256,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
29 653,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 96 783,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 227 572,88 0,00 0,00 440,67 2 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 2 227 572,88 0,00 0,00 440,67 2 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
15 244,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
306 145,01 0,00 0,00 440,67 2 502,86 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
17,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 4 199,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
1 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
396,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 33 042,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 2 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 6 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
3 691,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 29 459,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui -
Bâtiments public
30 253,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 78 615,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 13 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 429,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 14 058,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
281571 Matériel roulant 1 666,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
260,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
33 021,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
11 560,26 0,00 0,00 375,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 6 273,58 0,00 0,00 0,00 1 188,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 4 796,33 0,00 0,00 65,57 1 314,86 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 143 899,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip.
non transf.
150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes
immo. incorp.
143 749,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1 437 819,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 309 451,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 446 358,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
682 010,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
320 464,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
254 116,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf.
Départements
11 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1342 Amendes de police non
transférable
55 126,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
4 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 4 000,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 39 025,78 0,00 0,00 440,67 2 502,86 0,00 -86 476,01 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
DEPENSES (2) 6 220,32 0,00 6 220,32
Réalisations 6 220,32 0,00 6 220,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 6 220,32 0,00 6 220,32
2188 Autres immobilisations corporelles 6 220,32 0,00 6 220,32
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 9 981,13 0,00 9 981,13
Réalisations 9 981,13 0,00 9 981,13
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 9 981,13 0,00 9 981,13
281534 Réseaux d'électrification 765,19 0,00 765,19
28158 Autres installat°, matériel et outillage 1 977,00 0,00 1 977,00
28181 Installations générales, aménagt divers 187,50 0,00 187,50
28182 Matériel de transport 4 764,00 0,00 4 764,00
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(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
Total
28183 Matériel de bureau et informatique 470,18 0,00 470,18
28184 Mobilier 155,00 0,00 155,00
28188 Autres immo. corporelles 1 662,26 0,00 1 662,26
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 760,81 0,00 3 760,81
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 6 220,32 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 6 220,32 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 220,32 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 6 220,32 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 1 626,90 0,00 8 354,23 0,00 0,00
Réalisations 1 626,90 0,00 8 354,23 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 1 626,90 0,00 8 354,23 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 765,19 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 1 977,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 187,50 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 764,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 470,18 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 155,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 204,03 0,00 1 458,23 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 1 626,90 0,00 2 133,91 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
DEPENSES (2) 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,94
Réalisations 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,94
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,94
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 5 688,94
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 42 829,19 0,00 0,00 0,00 2 777,00 45 606,19
Réalisations 0,00 42 829,19 0,00 0,00 0,00 2 777,00 45 606,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 42 829,19 0,00 0,00 0,00 2 777,00 45 606,19
281312 Bâtiments scolaires 0,00 11 554,76 0,00 0,00 0,00 0,00 11 554,76
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 6 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 745,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 227,58 0,00 0,00 0,00 0,00 9 227,58
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
Total
28184 Mobilier 0,00 13 977,59 0,00 0,00 0,00 1 549,00 15 526,59
28188 Autres immo. corporelles 0,00 1 324,26 0,00 0,00 0,00 1 228,00 2 552,26
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 37 140,25 0,00 0,00 0,00 2 777,00 39 917,25
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 5 688,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 18 930,69 21 772,04 2 126,46 2 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 18 930,69 21 772,04 2 126,46 2 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 18 930,69 21 772,04 2 126,46 2 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 7 784,00 2 303,76 1 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 6 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 9 227,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 4 279,87 9 697,72 0,00 1 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 121,82 542,98 659,46 1 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 18 930,69 16 083,10 2 126,46 2 777,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 529,47 0,00 529,47
Réalisations 0,00 0,00 529,47 0,00 529,47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 529,47 0,00 529,47
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 529,47 0,00 529,47
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 135,89 0,00 135,89
Réalisations 0,00 0,00 135,89 0,00 135,89
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 135,89 0,00 135,89
28184 Mobilier 0,00 0,00 135,89 0,00 135,89
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion des
patrimoine
33
Action culturelle
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -393,58 0,00 -393,58
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 529,47 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 529,47 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 529,47 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 529,47 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 135,89 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 135,89 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 135,89 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 135,89 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -393,58 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 773,00 2 198,85 4 971,85
Réalisations 0,00 2 773,00 2 198,85 4 971,85
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 773,00 2 198,85 4 971,85
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 288,00 288,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 773,00 0,00 2 773,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 772,00 772,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 1 031,50 1 031,50
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 107,35 107,35
AGEDI
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Contrôle de légalité
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Page 85
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
Total
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 2 773,00 2 198,85 4 971,85
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 86
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 229,50 1 969,35 0,00
Réalisations 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 229,50 1 969,35 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 229,50 1 969,35 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 772,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229,50 802,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107,35 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 2 773,00 0,00 0,00 0,00 229,50 1 969,35 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Contrôle de légalité
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Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
AGEDI
Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 12/04/2024
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Page 88
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGEDI
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(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 145,60 145,60
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 145,60 145,60
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 145,60 145,60
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 145,60 145,60
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 145,60 145,60
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la propriété
Total
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
DEPENSES (2) 160 472,97 288 244,32 0,00 448 717,29
Réalisations 159 424,77 284 354,22 0,00 443 778,99
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 155 634,49 147 608,22 0,00 303 242,71
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 14 178,53 0,00 14 178,53
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 21 054,50 0,00 21 054,50
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 720,00 0,00 0,00 3 720,00
2135 Installations générales, agencements 24 638,01 0,00 0,00 24 638,01
2138 Autres constructions 66 865,20 0,00 0,00 66 865,20
2151 Réseaux de voirie 0,00 32 188,59 0,00 32 188,59
21534 Réseaux d'électrification 0,00 38 989,87 0,00 38 989,87
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 18 720,00 0,00 18 720,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 1 318,19 0,00 1 318,19
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 38 244,95 11 811,96 0,00 50 056,91
2181 Installat° générales, agencements 0,00 6 694,58 0,00 6 694,58
2188 Autres immobilisations corporelles 22 166,33 2 652,00 0,00 24 818,33
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 790,28 136 746,00 0,00 140 536,28
2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 136 746,00 0,00 136 746,00
2313 Constructions 3 790,28 0,00 0,00 3 790,28
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 95
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 048,20 3 890,10 0,00 4 938,30
RECETTES (2) 831,95 284 279,51 0,00 285 111,46
Réalisations 831,95 284 279,51 0,00 285 111,46
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 831,95 246 826,05 0,00 247 658,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 628,64 0,00 628,64
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 25 459,00 0,00 25 459,00
281311 Hôtel de ville 0,00 364,00 0,00 364,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 7 980,64 0,00 7 980,64
281316 Equipements de cimetière 0,00 6 464,02 0,00 6 464,02
281318 Autres bâtiments publics 0,00 1 744,44 0,00 1 744,44
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 6 845,72 0,00 6 845,72
28138 Autres constructions 0,00 1 038,94 0,00 1 038,94
28151 Réseaux de voirie 0,00 29 178,78 0,00 29 178,78
28152 Installations de voirie 0,00 51 962,60 0,00 51 962,60
281533 Réseaux câblés 0,00 1 200,14 0,00 1 200,14
281534 Réseaux d'électrification 0,00 2 357,38 0,00 2 357,38
281561 Matériel roulant 0,00 848,72 0,00 848,72
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 899,00 0,00 2 899,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 314,00 0,00 314,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 57 605,96 0,00 57 605,96
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 962,00 0,00 962,00
28182 Matériel de transport 0,00 7 732,73 0,00 7 732,73
28183 Matériel de bureau et informatique 558,36 12 641,86 0,00 13 200,22
28184 Mobilier 76,32 1 297,05 0,00 1 373,37
28188 Autres immo. corporelles 197,27 27 300,43 0,00 27 497,70
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 37 453,46 0,00 37 453,46
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
Total
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 37 453,46 0,00 37 453,46
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -159 641,02 -3 964,81 0,00 -163 605,83
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 124 472,97 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 123 424,77 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 119 634,49 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales,
agencements
24 638,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 66 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2 244,95 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 166,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 790,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 3 790,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 1 048,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 453,02 378,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 453,02 378,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
453,02 378,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales,
aménagt divers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
376,70 181,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 76,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 197,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -124 019,95 378,93 0,00 -36 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 101 986,55 186 257,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 98 626,55 185 727,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 98 626,55 48 981,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 14 178,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 715,32 20 339,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 32 188,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 38 989,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 18 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 1 318,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 11 811,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 6 694,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 2 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 136 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 136 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 3 360,00 530,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 79 335,41 0,00 153 509,30 51 434,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 79 335,41 0,00 153 509,30 51 434,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 79 335,41 0,00 116 055,84 51 434,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 628,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 25 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281311 Hôtel de ville 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281312 Bâtiments scolaires 7 002,64 0,00 0,00 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281316 Equipements de cimetière 6 464,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 1 744,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 3 921,74 0,00 2 923,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 1 038,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 2 282,88 0,00 26 895,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 51 962,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 1 200,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 2 175,80 0,00 181,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281561 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 848,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 2 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 314,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 21 645,03 0,00 16 839,33 19 121,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
28181 Installations générales, aménagt divers 300,00 0,00 0,00 662,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 4 440,17 0,00 3 292,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 12 641,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 1 297,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 13 702,84 0,00 9 860,75 3 736,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 37 453,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 37 453,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 79 335,41 0,00 51 522,75 -134 822,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à
l'agriculture et aux
industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services
marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
16 941 138,30
1641 Emprunts en euros (total) 16 941 138,30
00000364624 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
27/07/2019 10/11/2019 750 000,00 F 1,000 1,149 T X Echéance
constante
A-1
208548 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
15/05/2018 10/08/2020 1 557 195,79 F 1,920 2,039 T X Echéance
constante
A-1
46009 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
19/09/2007 10/03/2020 15 222,20 F 5,100 5,526 S X Echéance
constante
A-1
46010 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
16/04/2004 10/04/2020 43 500,47 F 4,950 6,209 A X Echéance
constante
A-1
46011 Société CREDIT AGRICOLE
SUD MEDITERRANEE
25/02/2002 10/03/2020 86 252,08 F 5,400 5,400 A X Echéance
constante
A-1
8423565 Société CAISSE D'EPARGNE 24/07/2013 25/09/2014 400 000,00 F 3,950 3,951 A X Echéance
constante
A-1
MIN263674 Société DEXIA CREDIT
LOCAL
28/11/2008 01/10/2009 800 000,00 R 3,470 3,801 T X Echéance
constante
A-1
MON226150 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
03/12/2004 01/12/2005 900 000,00 F 3,690 3,745 A X Echéance
constante
A-1
MON232838EUR241 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
11/08/2005 01/10/2006 2 400 000,00 F 4,450 4,450 A X Echéance
constante
A-1
MON244093EUR/02 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
28/11/2006 01/01/2008 1 000 000,00 F 4,650 4,716 A P A-1
MON245802EUR Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
12/01/2007 01/03/2008 1 000 000,00 F 4,650 4,650 A P A-1
MON268790EUR Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
09/04/2010 01/08/2010 200 000,00 F 3,740 3,794 T X Echéance
constante
A-1
MON268791EUR/0287122/001 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
09/04/2010 01/08/2010 800 000,00 F 3,740 3,907 T X Echéance
constante
A-1
MON276669EUR/0295701/001 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
18/11/2011 05/03/2012 1 000 000,00 F 5,030 5,131 T X Echéance
constante
A-1
MON281724 Société CAISSE FRANCAISE
SFIL
28/12/2013 01/07/2014 3 818 967,76 F 4,690 5,020 T X Echéance
constante
A-1
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
n°00188951/P1EZWX011PR Société Caisse Régionale
Crédit Agricole Sud
Méditérranée PERPIGNAN
15/10/2012 01/12/2013 370 000,00 F 5,360 5,363 A X Echéance
constante
A-1
n°1234164 Etablissement Caisse des
dépôts & consignation
05/11/2012 01/12/2013 800 000,00 F 3,950 3,970 A X Echéance
constante
A-1
n°8126731 Société CAISSE D'EPARGNE 15/02/2012 27/07/2012 1 000 000,00 F 5,150 5,069 A X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
Total général 16 941 138,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 031 255,03 783 451,42 430 413,56 0,00 108 092,98
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 031 255,03 783 451,42 430 413,56 0,00 108 092,98
00000364624 0,00 A-1 602 913,51 15,67 F 1,149 35 172,37 6 249,23 0,00 854,13
208548 0,00 A-1 1 320 209,67 19,42 F 2,039 67 710,32 26 160,55 0,00 3 590,97
46009 0,00 A-1 12 920,06 13,75 F 5,526 619,72 682,72 0,00 203,17
46010 0,00 A-1 28 570,28 5,33 F 6,209 4 007,24 1 612,59 0,00 1 025,32
46011 0,00 A-1 67 693,99 9,25 F 5,400 5 011,68 3 926,11 0,00 2 954,85
8423565 0,00 A-1 159 825,73 4,75 F 3,951 28 415,25 7 435,52 0,00 1 683,50
MIN263674 0,00 A-1 230 000,00 5,58 R 3,801 40 000,00 16 400,00 0,00 4 071,00
MON226150 0,00 A-1 486 309,79 11,00 F 3,745 32 600,77 19 413,74 0,00 1 545,25
MON232838EUR241 0,00 A-1 2 034 881,27 31,83 F 4,450 28 632,56 91 826,37 0,00 22 761,76
MON244093EUR/02 0,00 A-1 877 149,78 33,08 F 4,716 10 563,54 41 851,98 0,00 0,00
MON245802EUR 0,00 A-1 877 149,78 33,25 F 4,650 10 563,54 41 851,98 0,00 34 669,35
MON268790EUR 0,00 A-1 81 868,48 6,42 F 3,794 10 928,01 3 318,51 0,00 510,31
MON268791EUR/0287122/001 0,00 A-1 327 473,43 6,42 F 3,907 43 712,10 13 274,02 0,00 2 041,25
MON276669EUR/0295701/001 0,00 A-1 263 975,39 3,00 F 5,131 79 554,23 15 794,57 0,00 958,96
MON281724 0,00 A-1 2 015 587,89 7,58 F 5,020 221 723,43 102 461,15 0,00 24 157,94
n°00188951/P1EZWX011PR 0,00 A-1 128 419,94 4,00 F 5,363 28 128,31 8 390,99 0,00 573,61
n°1234164 0,00 A-1 260 576,02 4,00 F 3,970 59 075,32 12 626,23 0,00 857,73
n°8126731 0,00 A-1 255 730,02 2,58 F 5,069 77 033,03 17 137,30 0,00 5 633,88
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 031 255,03 783 451,42 430 413,56 0,00 108 092,98
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
18 0 0 0 0
% de l’encours 99,98 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 031 255,03 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
24-05-2016
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Immobilisations corporelles 10 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 10 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 3 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 4 31/05/2016
L 2182 Matériel de transport 5 31/05/2016
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 31/05/2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 798 984,45 I 795 921,05
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 783 620,06 783 620,06
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 783 620,06 783 620,06 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 15 364,39 12 300,99
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 6 200,00 0,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 3 136,62
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 164,39 9 164,37
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 795 921,05 101 721,95 659 240,43 1 556 883,43
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 829 710,37 III 1 344 178,77
Ressources propres externes de l’année (a) 908 060,38 755 809,39
10222 FCTVA 315 232,11 309 451,02
10223 TLE 5 132,27 0,00
10226 Taxe d’aménagement 587 696,00 446 358,37
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 921 649,99 588 369,38
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 4 199,43
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 7 903,02 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 036,97 1 820,64
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 25 855,60
281311 Hôtel de ville 25 000,00 33 406,39
281312 Bâtiments scolaires 23 682,34 22 197,40
281316 Equipements de cimetière 48 764,89 7 228,02
281318 Autres bâtiments publics 8 799,16 8 720,44
28135 Installations générales, agencements, .. 10 345,90 10 537,12
28138 Autres constructions 30 174,23 30 498,34
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 31 456,60 30 253,97
28151 Réseaux de voirie 250 813,12 107 794,31
28152 Installations de voirie 3 951,51 65 857,60
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 429,98
281533 Réseaux câblés 0,00 1 200,14
281534 Réseaux d'électrification 16 534,65 17 180,88
281561 Matériel roulant 0,00 848,72
281568 Autres matériels, outillages incendie 3 951,51 2 899,00
281571 Matériel roulant 0,00 1 666,61
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 574,92
28158 Autres installat°, matériel et outillage 58 976,76 102 122,44
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 149,50
28182 Matériel de transport 0,00 12 496,73
28183 Matériel de bureau et informatique 18 100,09 35 605,34
28184 Mobilier 0,00 25 683,93
28188 Autres immo. corporelles 56 781,65 38 141,93
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 325 377,59 0,00 AGEDI Dépôt PREFECTURE DE PERPIGNAN
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Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 344 178,77 0,00 15 244,90 682 010,47 2 041 434,14
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 1 556 883,43
Ressources propres disponibles IV 2 041 434,14
Solde V = IV – II (3) 484 550,71
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
01/01/2023 AN 1 le village 4 900,00 0,00 0
18/01/2023 2 aspirateurs / bc 230012 36 000,00 0,00 6
23/01/2023 PC - renouvellement parc / bc 230130 2 493,65 0,00 3
26/01/2023 reseau electrification 9 583,92 0,00 20
02/02/2023 travaux bâtiment réfection ecole Louis torcatis situation
10 dgd
3 790,28 0,00 0
06/02/2023 machine à tracer électrique - terrains stade / bc 230063 1 431,36 0,00 6
22/02/2023 6 bornes à incendie / bc 230166 18 720,00 0,00 8
22/02/2023 panneaux - av méd / bc 230295 1 409,92 0,00 20
06/03/2023 plateforme de travail / bc 230156 1 564,68 0,00 6
13/03/2023 29 callistemom tige - embellissement du village / bc
230489
9 091,50 0,00 15
27/03/2023 remplacement corps de chauffe - école mitt / bc 230303 14 440,80 0,00 15
28/03/2023 gazon synthétique + colle + bandes de joints / bc
230410
5 087,03 0,00 15
28/03/2023 réseau electrification chemin de la guardiole 2 265,80 0,00 20
28/03/2023 matériel - 2 écrans / bc 230597 223,14 0,00 3
28/03/2023 matériel - 1 pc serv communication / bc 230597 828,30 0,00 3
28/03/2023 matériel - 1 écran / bc 230597 223,14 0,00 3
29/03/2023 panneaux - piste cyclable - av méd / bc 230515 1 738,67 0,00 20
31/03/2023 ordinateur graphiste serv com / bc 230612 759,90 0,00 3
04/04/2023 tondeuse thermique pro / bc 230411 1 855,92 0,00 6
04/04/2023 tronçonneuse / bc 230412 1 296,00 0,00 6
11/04/2023 matériel - 4 écrans / bc 230597 530,00 0,00 3
11/04/2023 matériel - 4 écrans / bc 230597 530,00 0,00 3
11/04/2023 matériel - 1 écran / bc 230597 132,50 0,00 3
12/04/2023 reseau electrification cami pitit 33 576,95 0,00 20
12/04/2023 fabrication totem - cimetière / bc 230572 1 057,31 0,00 10
05/05/2023 10m3 béton + pompe à tuyau - travaux CTM / bc
230594
2 479,80 0,00 15
09/05/2023 pointeuses / bc 230102 5 040,00 0,00 6
12/05/2023 raccordement enedis - guinguette - parc / bc 230298 1 331,28 0,00 20
15/05/2023 panneaux - r st michel / bc 230855 213,48 0,00 6
15/05/2023 panneaux - r st michel / bc 230855 439,43 0,00 6
16/05/2023 bordures - place stationnement - av canigou / bc
230763
715,32 0,00 15
17/05/2023 redresse poteaux et potelets / bc 230851 3 744,90 0,00 15
24/05/2023 travaux voirie chemin sainte-anne 29 040,00 0,00 20
01/06/2023 batteries de mortiers + systèmes de tirs / bc 230952 2 824,66 0,00 6
01/06/2023 batteries de mortiers + systèmes de tirs / bc 230952 4 262,30 0,00 6
06/06/2023 galets blancs 40/60 - 3 big bag - av canigou / bc
230431
963,25 0,00 15
09/06/2023 acquisition terrain AM 164 lieu dit les basses SAFER 5 040,00 0,00 0
20/06/2023 réalisation du relevé corps de rue du chemin des vignes
sit 1
6 900,00 0,00 2
20/06/2023 frais d'étude aménagement de la parcelle coeur de ville 25 920,00 0,00 2
20/06/2023 mission partielle maitrise oeuvre création jardins
familiaux
1 320,00 0,00 2
21/06/2023 33 kakemonos / bc 230654 1 336,80 0,00 15
21/06/2023 embellissement rond point et espaces verts colette
besson
665,28 0,00 6
22/06/2023 33 kakemonos / bc 230654 2 422,08 0,00 15
27/06/2023 embellissement rond point et espaces verts colette
besson
2 913,00 0,00 6
28/06/2023 embellissement rond point et espaces verts colette
besson
636,00 0,00 6
28/06/2023 11 pots - av canigou / bc 230458 2 244,00 0,00 6
30/06/2023 embellissement rond point et espaces verts colette
besson
3 431,40 0,00 6
03/07/2023 acquisition maison AN 308 SEDES Anne-Marie 2 rue
Saint Jopeph
20 346,74 0,00 0
03/07/2023 perçeuse/meuleuse à batterie / bc 231054 723,90 0,00 6
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
05/07/2023 mission partielle maitrise oeuvre création jardins
familiaux
840,00 0,00 2
06/07/2023 terrain AY 479 cami pitit 150,00 0,00 0
10/07/2023 écorces de pins - remise en sécurité des jeux - parc / bc
231088
297,76 0,00 15
10/07/2023 embellissement rond point et espaces verts colette
besson
447,41 0,00 6
13/07/2023 aménagement d'un parking - stade / bc 231079 117 691,20 0,00 15
20/07/2023 remplacement extincteurs batiments communaux / bc
231049
2 540,40 0,00 8
21/07/2023 TBI - classe 13 - prim torc / bc 230947 3 890,40 0,00 3
25/07/2023 installation système alarme - alerte écoles/crèche/biblio
/ bc 230921 1er acomp
15 497,74 0,00 15
26/07/2023 changement clim salle des grands - crèche / bc 231295 1 521,05 0,00 10
01/08/2023 luminaires + matériel pour cadres - parc / bc 231287 4 446,00 0,00 15
01/08/2023 luminaires + matériel pour cadres - parc / bc 231287 274,82 0,00 15
01/08/2023 luminaires + matériel pour cadres - parc / bc 231287 177,84 0,00 15
02/08/2023 semence gazon - stade annexe / bc 231090 477,40 0,00 15
02/08/2023 semence gazon - stade d'honneur / bc 231089 763,84 0,00 15
04/08/2023 terrain AY 479 cami pitit 160,00 0,00 0
07/08/2023 embellissement rond point et espaces verts colette
besson
559,81 0,00 6
09/08/2023 désherbeur thermique / bc 231348 3 420,00 0,00 6
09/08/2023 50 sièges tribune - stade / bc 231331 1 893,00 0,00 15
18/08/2023 mission partielle maitrise oeuvre création jardins
familiaux
1 680,00 0,00 2
29/08/2023 embellissement chemin de l'étang long / bc 231366 2 652,00 0,00 15
29/08/2023 isolation faux plafond - crèche / bc 231294 3 720,00 0,00 10
05/09/2023 décorations lumineuses - le jardin de noel du 01 au
31/12/23 / bc 230480
54 235,12 0,00 6
07/09/2023 mobilier scolaire - classe 13 - prim torc / bc 230918 5 452,40 0,00 10
11/09/2023 embellissement chemin de l'étang long / bc 231366 4 128,00 0,00 15
11/09/2023 aménagement accès piétons pkg/stade / bc
231501-231503
1 102,94 0,00 15
11/09/2023 aménagement accès piétons pkg/stade / bc
231501-231503
5 591,64 0,00 15
12/09/2023 embellissement chemin de l'étang long / bc 231366 1 692,00 0,00 15
18/09/2023 matériel - terminal de badgeage - installation 2 352,00 0,00 3
19/09/2023 défibrilateur / bc 231539 2 245,20 0,00 15
21/09/2023 centre bourg 634,50 0,00 2
21/09/2023 climatiseur réversible - r des fontaines / bc 231606 449,00 0,00 15
25/09/2023 tapis + chauffeuses pour enfants / bc 231558 391,64 0,00 15
02/10/2023 embellissement chemin de l'étang long / bc 231366 559,81 0,00 15
05/10/2023 peinture - salle j jaurès / bc 231296 3 063,72 0,00 15
05/10/2023 peinture - salle j jaurès / bc 231296 2 101,03 0,00 15
06/10/2023 peinture - salle j jaurès / bc 231296 2 552,66 0,00 15
06/10/2023 climatisation - bureau M le Maire + marché public 13 638,67 0,00 15
07/10/2023 embellissement chemin de l'étang long / bc 231366 556,50 0,00 15
07/10/2023 embellissement chemin de l'étang long / bc 231366 2 913,00 0,00 15
07/10/2023 matériel - terminal de badgeage - installation 1 488,00 0,00 3
24/10/2023 6 radios portatives + chargeurs / bc 231538 3 975,12 0,00 15
26/10/2023 réalisation du relevé corps de rue du chemin des vignes
sit 1
6 900,00 0,00 2
31/10/2023 tapis + chauffeuses pour enfants / bc 231558 137,83 0,00 15
31/10/2023 matériel - pointeuses / bc 231873 874,50 0,00 3
03/11/2023 mission partielle maitrise oeuvre création jardins
familiaux
52 638,00 0,00 2
03/11/2023 mission partielle maitrise oeuvre création jardins
familiaux
84 108,00 0,00 2
07/11/2023 élévation murs sur 2m de haut/grillage rigide/semelle
béton - stade / bc 231406
15 852,00 0,00 10
07/11/2023 élévation murs sur 2m de haut/grillage rigide/semelle
béton - stade / bc 231406
11 390,40 0,00 10
15/11/2023 crépis - murs de clôtures - stade / bc 231504 35 328,00 0,00 10
15/11/2023 2 téléphones - DGS + dir cab 264,00 0,00 3
16/11/2023 aménagement accès piétons pkg/stade / bc
231501-231503
4 294,80 0,00 15
17/11/2023 décorations lumineuses - le jardin de noel du 01 au
31/12/23 / bc 230480
1 200,84 0,00 6
22/11/2023 décorations lumineuses - le jardin de noel du 01 au
31/12/23 / bc 230480
6 478,60 0,00 6
24/11/2023 mobilier scolaire - classe 13 - prim torc / bc 230918 236,54 0,00 10
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Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
27/11/2023 travaux cloisonnement bureau / bc 231946 10 602,00 0,00 15
29/11/2023 chalet - jardin de noel / bc 232061 500,00 0,00 15
30/11/2023 installation système alarme - alerte écoles/crèche/biblio
/ bc 230921 1er acomp
8 004,22 0,00 15
01/12/2023 échaffaudage roulant / bc 231379 3 180,00 0,00 15
01/12/2023 PC portable dir cab / bc 232085 666,66 0,00 3
06/12/2023 fresque murale 'La Marianne' / bc 232021 960,00 0,00 15
07/12/2023 crèche et santons 9 116,00 0,00 6
29/12/2023 travaux esthétique avenue Francois cassagnes 78 339,29 0,00 0
29/12/2023 reseau électrification sydeel 65 409,79 0,00 0
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 947 189,48 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
01/01/2023 AN 1 le village 4 900,00 0 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00
15/06/2023 achat terrain safer AS 0073 24 300,00 0 0,00 24 300,00 24 317,82 17,82
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 29 200,00 17,82
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 29 217,82
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 29 200,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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Page 140
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
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Page 142
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 11 733 366,48
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Association A GEEK TALE 80,00
Association A PETITS PAS ASD 100,00
Association ACCA DE PIA 500,00
Association ALEGRIA PIANENCA 500,00
Association ANCIENS COMBATTANTS 200,00
Association ART ET PEINTURE 300,00
Association ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE JEAN ROUS 500,00
Association CHORALE CHOEUR A COEUR PIA 150,00
Association CLUB SPORTIF PIA CLAIRA BOMPAS BASKET 1 000,00
Association COMITE DES FETES 75 000,00
Association COMITE DES FETES DE LA COMPAGNIE DE RIVESALTES 1 000,00
Association Cinéma et progrès 200,00
Association DON DU SANG 200,00
Association ELA 780,00
Association ESPOIR FEMININ PERPIGNAN 3 000,00
Association EVI DANSE 4 500,00
Association FOOTBALL CLUB PIA 4 000,00
Association GPMR 2 000,00
Association GSL "Epicure Catalan" 1 000,00
Association HAPPY COUNTRY 800,00
Association ICES 100,00
Association JOYEUSE PETANQUE PIANENQUE 1 000,00
Association LA BOITE A OUVRAGE ASD 100,00
Association LE SOUVENIR FRANCAIS 200,00
Association LES BAROUDEUSES 6 000,00
Association LES VOIX OPH 100,00
Association La JOIE DE VIVRE 400,00
Association Les compagnons d'Ancelin 500,00
Association MUSICORBIERES 4 000,00
Association NEW SCHOOL ART AND DANCE STUDIO 1 000,00
Association PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE FRANCOIS MITTERRAND 300,00
Association PI ATELIER THEATRE ASD 2 000,00
Association PIA AMISTAT 500,00
Association PIA ESPACE GYM 2 500,00
Association PIA INFORMATIQUE 200,00
Association PIA PATCHWORK 200,00
Association PIA TENNIS CLUB 1 000,00
Association SALANQUE MEDITERRANEE XV 2 000,00
Association SHOW' EVENTS 500,00
Association UNILIB SANTE 100,00
Association XIII BAROUDEUR de PIA 55 000,00
Association YOGA ET SANTE 0,00
Entreprises
Association JUDO CLUB PIA 2 000,00
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
EPA COMMUNE DE PIA 35 000,00
EPA TRESOR. SAINT-ESTEVE 311 000,00
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
TOTAL GENERAL 521 510,00 AGEDI
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 29,00 6,00 35,00 27,00 0,00 27,00
Adjoint Administratif C 9,00 1,00 10,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint Administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal 1° classe C 6,00 3,00 9,00 9,00 0,00 9,00 Adjoint administratif principal 2ème classe C 7,00 1,00 8,00 3,00 0,00 3,00 Attaché Principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché territorial A 2,00 1,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Redacteur principal 1ère classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur chef B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur territorial B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 70,00 78,00 148,00 81,00 0,00 81,00
Adjoint technique C 25,00 36,00 61,00 27,00 0,00 27,00 Adjoint technique 1° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique 2ième classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 1° classe C 10,00 15,00 25,00 18,00 0,00 18,00 Adjoint technique principal 2° classe C 17,00 27,00 44,00 26,00 0,00 26,00 Adjoint technique principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Agent de maitrise C 7,00 0,00 7,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maitrise principal C 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00 Ingénieur principal A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Technicien territorial B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Auxilaire principal 1 ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Auxiliaire de puéricultrice classe normale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Auxiliaire de puéricultrice classe superieure C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Educatrice jeunes enfants A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Puéricultrise A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 infirmière B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 1,00 1,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Educateur APS B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur sportif B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 17,00 16,00 33,00 20,00 0,00 20,00
Adjoint animation C 7,00 13,00 20,00 13,00 0,00 13,00 Adjoint animation 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint animation principal 1er classe C 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Adjoint animation principal 2ème classe C 6,00 2,00 8,00 5,00 0,00 5,00 Adjoint d'animation 2° classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Animateur Principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur principal 1er classe B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Animateur territorial B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 17,00 0,00 17,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier chef principal C 10,00 0,00 10,00 7,00 0,00 7,00 Gardien-Brigadier C 5,00 0,00 5,00 2,00 0,00 2,00 chef de police B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 chef de police principal 2ième classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 gardien de police municipale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 139,00 101,00 240,00 144,00 0,00 144,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. AGEDI
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 3 011 409,66 2 634 457,18 101 721,95 275 230,53
RECETTES 3 011 409,66 2 576 468,53 0,00 434 941,13
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 609 707,83 11 179 665,52 0,00 430 042,31
RECETTES 11 609 707,83 12 451 423,29 0,00 -841 715,46
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Budget ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21660141900064
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 556 186,32 1 058 234,79 0,00 497 951,53
RECETTES 1 556 186,32 680 392,79 0,00 875 793,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 417 946,22 1 063 234,14 0,00 354 712,08
RECETTES 1 417 946,22 1 442 686,31 0,00 -24 740,09
BUDGET : Budget EAU / N°SIRET : 21660141900056
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 814 926,71 169 039,41 65 391,81 1 580 495,49
RECETTES 1 814 926,71 1 793 219,36 0,00 21 707,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 299 681,50 1 271 104,61 0,00 28 576,89
RECETTES 1 299 681,50 1 169 163,01 0,00 130 518,49
BUDGET : Budget CCAS / N°SIRET : 26660050100016
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 26 708,68 0,00 0,00 26 708,68
RECETTES 26 708,68 26 708,68 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 148 595,25 121 415,91 0,00 27 179,34
RECETTES 148 595,25 131 754,77 0,00 16 840,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 409 231,37 3 861 731,38 167 113,76 2 380 386,23
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SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
RECETTES 6 409 231,37 5 076 789,36 0,00 1 332 442,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 475 930,80 13 635 420,18 0,00 840 510,62
RECETTES 14 475 930,80 15 195 027,38 0,00 -719 096,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 885 162,17 17 497 151,56 167 113,76 3 220 896,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 885 162,17 20 271 816,74 0,00 613 345,43
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 6 409 231,37 3 861 731,38 167 113,76 2 380 386,23
RECETTES 6 409 231,37 5 076 789,36 0,00 1 332 442,01
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 475 930,80 13 635 420,18 0,00 840 510,62
RECETTES 14 475 930,80 15 195 027,38 0,00 -719 096,58
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 885 162,17 17 497 151,56 167 113,76 3 220 896,85
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 885 162,17 20 271 816,74 0,00 613 345,43
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 10 276 000,00 8,57 49,00 0,00 5 035 240,00 8,57
TFPNB 152 600,00 5,46 74,58 0,00 113 809,00 5,46
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 10 428 600,00 8,52 5 149 049,00 8,50
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