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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget,
PIA - Budget Communal - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - PIA (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21660141900015
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE SAINT ESTEVE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2022
(1} Indiquer la nature juridique et le nom de la callectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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PREFECTURE DE PERPIGNAN
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2023
066-216601419-20230411-DE_2023_034-DE PIA - Budget Communal - CA - 2022
Sommaire
1- Informations générales (S)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 17
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 21
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 31
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 67
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 105
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 106
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 111
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 112
À2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 113
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 115
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 116
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 117
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 118
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 119
A4 - Etat des provisions 120
AS - Etalement des provisions 121
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 122
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 123
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 125
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 126
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 127
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 128
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 129
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - investissement 130
A8 - Etat des charges transférées 131
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 132
A30.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 133
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-38 du CGCT) - Sorties 135
A10.3 - Opérations liées aux cessions 136
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 137
A10.5 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 138
A11 - Etat des travaux en régie 139
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 141
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 142
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 143
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 144
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 145
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 146
B1.6 - Etat des engagements reçus 147
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 148
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 149
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 150
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 151
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 152
C1.2 - Actions de formation des élus 155
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 156
CS.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 157
C3.2 - Liste des établissements publics créés 158
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 159
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 160
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 161
C3.6 - Identification des flux croisés 164
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 165
D2 - Arrêté et signatures 166
{?) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), tes groupernents comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe {article L. 2221-11 du CGCT}.
(3) Cf: article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TÉOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « {nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE PIA CA 66141 Budget Communal 2022
1 — INFORMATIONS GENERALES Ï INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale {colonne h du recensement INSEE) : 9 945 Nombre de résidences secondaires (article R. 2343-1 in fine) : 0 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du
| iscal Fi : nr Per potentiel financier par Fisca inancier (population } habitants de la strate
| 0,00 0,00 0,00 0,00
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 963,44 935,00
2 | Produit des impositions directes/population 537,87 507,00
3 | Recettes réelles de fonctionnement/population 1 144,21 1 133,00 4 | Dépenses d'équipement brut/population 120,01 305,00 5 | Encours de dette/population 1 111,64 860,00 6 |! DGF/population 200,67 153,00 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,60 % 56,00 % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 91,59 % 90,10 % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 10,49 % 27,00 % 10_| Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 97,15 % 76,00 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Page 4
{1} 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'articie L. 2334-4 du code général des callectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). {2} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 509 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. artides L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exdusivement des communes et des EPCI, à conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les
artides R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
{3} 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération,
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). {! s’agit des moyennes de la dernière année
connus.
…) et les sources d'aù sont tirées
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| - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état HI B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
— En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
il — Les provisions sont (5) budgétaires .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du... }.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement | A 10 219 321,89 | G 11 529 088,52 DE L'EXERCICE
(radars 94 Section d'investissement | e 2 039 147,29 | H 2 496 712,65
+ +
|
Report en section de C 0,00 |! 0,00 |
L'EXERCICE | Sciomementons (si défie (si excédent N-1 | Report en section | D 1 116 805,79 | J 0,00 d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)
| TOTAL (réalisations + = A+B+C+D 13 375 274,97 | = G+H4+J 14 025 801,17 Ï reports)
RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00
REALISER A
REPORTER EN Section d'investissement F 2277004! 0,00
N+1 (1) , , TOTAL des restes à réaliser à r N+1 = E+F 22 770,04 | =-K+e 0,00
Section de fonctionnement || = A+C+E 10 219 321,89 | = curk 11 529 088,52
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+D+F 3 178 723,12 | = H+J+L 2 496 712,65
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 13 398 045,01 | = G+H+1+J+K+L 14 625 801,17
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
0,00 0
Charges à caractère général 0,00
Charges de personnel, frais assimilés 0,00
Atténuations de produits 0,00
Autres charges de gestion courante 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
Charges financières 0,00
Charges exceptionnelles 0,00
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
2277004 4
Stocks 0,00
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat” (BA régie) (6)
Immobilisations les
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Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Subventions d' Î versées 0,00
21 Immobilisations 18 467,12
22 immobilisations reçues en affectation (5) 0,00
23 Immobilisations en cours 92
26 Partici et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0
{1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pes donné lieu à l'émission d’un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). {2) Le chapitre 45 dait être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET H SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits , Charg. eu : Mandats émis , réaliser au annulés rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 2 382 125,36 1 981 394,02 38 097,10 0,00 362 634,24
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 984 064,10 5 901 924,43 0,00 0,00 82 139,67
014 Atténuations de produits 47 420,75 47 420,75 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 643 028,84 636 843,48 0,00 0,00 6 185,36
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 9 056 639,05 8 567 582,68 38 097,10 0,00 450 959,27
66 Charges financières 492 324,68 491 204,35 0,00 0,00 1 120,33
67 Charges exceptionnelles 614 800,00 614 511,32 0,00 0,00 288,68
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 20 000,00 20 000,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de 10 183 763,73 9 693 298,35 38 097,10 0,00 452 368,28
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 263 073,56
042 | Opéra” ordre transfert entre sections (2) 487 926,44 487 926,44 0,00
043 | Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de 751 000,00 487 926,44 263 073,56 fonctionnement
TOTAL 10 934 763,73 10 181 224,79 38 097,10 0.09 715 441,84
Pour information (3) 0,00
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits employés {ou restant à employer) __| Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12
013 Atténuations de charges 186 545,00 155 841,59 0,00 0,00 30 703,41
70 Produits services, domaine et ventes div 768 100,00 1 007 168,55 0,00 0,00 -239 068,55
73 Impôts et taxes 6 914 288,75 7 108 368,32 0,00 0,00 -194 079,57
74 Dotations et participations 2 881 826,00 3 056 826,99 0,00 0,00 -175 000,99
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 50 052,61 0,00 0,00 -20 052,61
Total des recettes de gestion courante 10 780 759,75 11 378 256,06 0,00 0,00 -597 498,31
76 Produits financiers 3,98 3,98 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 4 000,00 875,69 0,00 0,09 3 124,31
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1} 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 10 784 763,73 11 379 137,73 0,00 0,00 -594 374,00 fonctionnement
042 Opérat” ordre transfert entre sections (2) 150 000,00 149 950,79 49,21
043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 150 000,00 149 950,79 49,21
fonctionnement
TOTAL 10 934 763,73 11 529 088,52 0,00 0,00 -594 324,79
Pour information (3) 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(1) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Chap. Libellé Mandats émis Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 264) 4 000,02 4 000,02 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 042 719,12 630 251,05 18 467,12 394 000,95
29 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 555 693,07 409 322,96 4 302,92 142 067,19
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 602 412,21 1 043 574,03 22 770,04 536 068,14
10 Dotations, fonds divers et réserves 6 200,00 9 132,27 0,00 1 067,73
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 840 490,20 840 490,20 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA:régie) (5} 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,90 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 6,00
Total des dépenses financières 846 690,20 845 622,47 0,00 1 067,73
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 449 102,41 1 889 196,50 22 770,04 537 135,87
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 150 000,00 149 950,79 49,21
041 Opérations patrimoniales {1) 0,00 6,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 150 000,00 149 950,79 49,21
TOTAL 2 599 102,41 2 039 147,29 22 770,04 537 185,08
Pour information (2) 1 116 805,79
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts , , Restes à réaliser on , Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 563 498,57 293 721,35 0,00 269 777,22
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 291 133,80 6,00 0,00 291 133,80
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 6,00 0,00 0,06
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 9,00 6,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 854 632,37 233 721,35 0,00 560 911,02
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 134 345,50 139 134,53 0,00 395 210,97
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 975 930,33 975 930,33 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,09 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 8,00 G,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 110 275,83 1 715 064,86 0,00 395 210,97
45... | Total des opé. pour le compte de tiers {6} 8,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 2 964 908,20 2 008 786,21 0,00 956 121,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 263 073,56
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 487 926,44 487 926,44 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 ee 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 751 000,00 487 924l44 263 dF3,56 TOTAL 3 715 908,20 2 496 71 kr nan 4 940 495,55
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Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser Vu , Titres émis Crédits annulés
{BP+DM+RAR N-1) au 31/12
Pour information (2) 0,00
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
{3} A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement forsque la commune ou Fétablissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'i crée.
(6) Seul le total des opérations nour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A9).
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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I1— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1— Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT SPérAtenS réelles SPrtes d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 2 019 491 ,12 2 019 491 12
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 901 924,43 5 901 924,43
014 Atténuations de produits 47 420,75 47 420,75
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 636 843,48 636 843,48
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 491 204,35 0,00 491 204,35 67 Charges exceptionnelles 614 511,32 0,00 614 511,32 68 Dot. aux amortissements et provisions 20 000,00 487 926,44 507 926,44 71 Production stockée {ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement - Total 9 731 395,45 487 926,44 10 219 321,89 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT SPÉrAtIENS réelles OPÉTAtIONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 5 132,27 0,00 5 132,27
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 840 490,20 0,00 840 490,20
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) (8) 0,00 6,00
Total des opérations d'équipement 6,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 4 000,02 0,00 4 000,02
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 630 251,05 0,00 630 251,05 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (e) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 409 322,96 149 950,79 559 273,75
26 Participations et créances rattachées 6,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 1 889 196,50 149 950,79 2 039 147,29 Pour information 1 116 805,79 D 001 Solide d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3} Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4} Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8} À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur tes biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL {1) {2)
013 Atténuations de charges 155 841,59 155 841,59
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 007 168,55 1 007 168,55
71 Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
712 Production immobilisée 149 950,79 149 950,79
73 Impôts et taxes 7 108 368,32 7 108 368,32
74 Dotations et participations 3 056 826,99 3 056 826,99
75 Autres produits de gestion courante 50 052,61 0,00 50 052,61 76 Produits financiers 3,98 0,00 3,98 71 Produits exceptionnels 875,69 0,00 875,69 718 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00 —
Recettes de fonctionnement — Total 11 379 137,73 149 950,79 11 529 088,52
Pour information 0,00 R 092 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles SPÉTATONS d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves {sauf 1068) 739 134,53 0,00 739 134,53 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 975 930,33 975 930,33
13 Subventions d'investissement 293 721,35 0,00 293 721,35
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) {8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) {9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 6,00 0,00 6,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 6,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 487 926,44 487 926,44
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 2 008 786,21 487 926,44 2 496 712,65
Pour information 0,00 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe {V A9).
{7} A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
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Ill — VOTE DU BUDGET TE SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1__ |
Chap! Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
art (1) ouverts Charges Restes à Crédits (EP+DIHRAR N-1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12
011 Charges à caractère général 2.382 125,36 1.981 394.02 38 097,10 0,00 362 634,24
60611 | Eau et assainissement 37 760,40 42 940,88 0,00 0,00 -5 180,48
60612 ! Energie - Electricité 190 243,36 214 936,22 0,00 0,00 -24 692,86
60622 | Carburants 60 000,00 34 750,86 0,00 0,00 25 249,14
60623 | Alimentation 10 740,00 22 371,06 49,00 0,00 -11 680,06
60624 | Produits de traitement 8 600,00 7 334,34 0,00 0,00 1 265,66
60628 {| Autres fournitures non stockées 15 000,00 10 203,49 0,00 0,00 4 796,51
60631 | Fournitures d'entretien 38 000,00 24 371,05 0,00 0,00 13 628,95
60632 | Fournitures de petit équipement 58 100,00 48 445,52 30,00 0,00 9 624,48
60633 | Fournitures de voirie 55 000,00 13 712,45 469,33 0,00 40 818,22
60636 | Vêtements de travail 28 000,00 25 723,67 3 528,84 0,00 -1 252,51
6064 Fournitures administratives 23 200,00 9 996,96 15,00 0,00 13 188,04
6065 Livres, disques, … (médiathèque) 3 000,00 2171,53 0,00 0,00 828,47
6067 Fournitures scolaires 54 000,00 54 880,12 0,00 0,00 -880,12
6068 Autres matières et fournitures 2 500,00 3 200,77 99,48 0,00 -800,25
6135 Locations mobilières 200 000,00 165 898,38 8 022,12 0,00 26 979,50
61521 | Entretien terrains 13 500,00 35 496,34 6 179,40 0,00 -28 175,74
615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 120 000,00 105 048,67 4 052,81 0,00 10 898,52
615228 ! Entretien, réparations autres bâtiments 2 300,00 3 111,42 2 260,80 0,00 -3 072,22
615231 | Entretien, réparations voiries 135 000,00 33 053,62 0,00 6,00 101 946,38
615232 | Entretien, réparations réseaux 15 000,00 1 476,74 0,60 0,00 13 523,26
61551 | Entretien matériel roulant 50 000,00 36 387,53 3 598,62 0,00 10 013,85
61558 | Entretien autres biens mobiliers 3 708,00 1 378,58 0,00 0,00 2 329,42
6156 Maintenance 95 000,00 100 889,64 0,00 0,00 -5 889,64
6161 Multirisques 43 000,00 55 904,78 0,00 0,00 -12 904,78
617 Etudes et recherches 35 000,00 9,00 0,00 0,00 35 000,00
6182 Documentation générale et technique 4 100,00 2 665,62 0,00 0,00 1 434,38
6184 Versements à des organismes de formation 3 000,00 7 422,00 3 648,00 0,00 -8 070,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 400,00 5 637,00 0,00 0,00 -5 237,00
6188 Autres frais divers 6 273,00 4 953,21 0,00 0,00 1 319,79
6226 Honoraires 90 000,00 48 176,10 0,00 0,00 41 823,90
6228 Divers 103 000,00 128 210,30 0,00 0,00 -25 210,30
6231 Annonces et insertions 12 800,00 20 072,13 0,00 0,00 -7 272,13
6232 Fêtes et cérémonies 50 000,00 87 801,46 5 039,70 0,00 -42 841,16
6236 Catalogues et imprimés 15 000,00 3 426,53 6,00 0,00 11 573,47
6237 Publications 3 420,00 156,00 4 104,00 0,00 2 160,00
6247 Transports collectifs 50 000,00 20 148,53 0,00 0,00 29 851,47
6248 Divers 6,00 250,00 0,00 0,00 -250,00
6255 Frais de déménagement 0,00 1 681,78 0,00 0,00 -1 681,78
6256 Missions 3 500,00 3 553,97 0,00 0,00 -53,97
6257 Réceptions 3 300,00 2 566,02 0,00 0,00 133,98
6261 Frais d'affranchissement 19 000,00 16 281,45 0,00 0,00 2 718,55
6262 Frais de télécommunications 74 000,00 47 847,03 0,00 0,00 26 152,97
627 Services bancaires et assimilés 760,00 1 098,52 0,00 0.00 -338,52
62876 ! Remb. frais à un GFP de rattachement 80 000,00 @,00 0,00 0,00 80 000,00
62878 | Remb. frais à d'autres organismes 7 500,00 5 271,62 0,00 0,00 2 228,38
6288 Autres services extérieurs 550 000,00 511 556,37 0,00 0,00 38 443,63
63512 | Taxes foncières 8 325,60 7 A7A,00 0,00 0,00 851,60
63513 | Autres impôts locaux 495,00 629,00 0,00 0,00 -134,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 600,00 830,76 G,00 0,00 -230,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 5 984 064,10 5 901 924,43 0,00 0,00 82 139,67
6218 Autre personnel extérieur 90 000,00 150 781,37 0,00 0,00 -60 781,37
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 16 600,00 17 383,68 0,00 0,00 -783,68
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 99 000,00 238 654,20 0,00 0,00 -139 654,20
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 10 600,00 10 499,18 0,00 0,00 -499,18
64111 ! Rémunération principale titulaires 3 722 928,02 2 792 630,43 0,00 0,00 930 297,59
64112 } NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 83 297,94 0,00 0,00 -83 297,94
64114 Ï! Personnel titulaire Indemnité inflat° 0,00 13 900,00 0,00 0,00 -13 900,00
64118 |! Autres indemnités titulaires 0,00 371 360,19 0,00 0,00 -371 360,19
64131 ! Rémunérations non tit. 439 138,29 620 178,24 0,00 0,00 -181 039,95
64134 {! Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 2 709,00 0,00 0,00 -2 700,00
64138 |! Autres indemnités non tit. 0,00 25 900,74 0,00 6,00 -25 900,74
64164 | Emplois dinsertion indemnité inflat° 0,00 200,00 D-O0 TU -200,00
64168 | Autres emplois d'insertion 46 178,34 39 788,82 6 489,52
64171 | Apprentis - rémunérations 5 755,82 11 213,21 y UuU LUU -5 447,39
64172 | Apprentis indemnité inflation 6,00 100,00 FAR nee 186,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 678 481,42 708 455,93 4,51
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Chap/ Libellé (1) Crédits empl oyés {ou restant à employer)
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
{t) Détailler tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou f'établissement.
{2} Sile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
{4} Cf. défini tion du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6}Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune au l'établissement applique le régime des provisl£ns budg
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventai
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Crédits . art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits (BP+DM+RAR N1) Mandats émis rattachées réaliser au annulés
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 740 000,00 786 731,78 0,00 0,00 -46 731,78
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 20 000,00 27 882,96 0,00 0,00 -7 882,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 115 853,85 0,00 0,00 0,00 115 853,85
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 128,36 265,76 0,00 0,00 -137,40
014 Atténuations de produits 47 420,75 47 420,75 0,00 0,00 0.00
739115 | Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 47 420,75 47 420,75 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 643 028,84 636 843,48 0,00 0,00 6 185,36
6512 Droits d'utilisat” informatique nuage 9,00 15 743,76 0,00 0,00 -15 743,76
6518 Autres 53 315,16 33 940,10 0,00 0,00 19 375,06
6531 Indemnités 103 319,10 104 490,17 0,09 0,00 -1171,07
6533 Cotisations de retraite 4 400,00 4 433,57 0,00 0,00 -33,57
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 7 188,34 7 345,21 0,00 0,00 -156,87 6535 Formation 0,00 4 315,51 0,00 0,00 -1 315,51 6541 Créances admises en non-valeur 5 604,97 0,00 0,00 0,00 5 604,97 6553 Service d'incendie 158 201,27 158 201,27 0,00 0,00 0,00 6558 Autres contributions obligatoires 72 000,00 117 538,14 0,00 0,00 -A5 538,14 65733 | Subv. fonct. Départements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00 657362 | Subv. fonct. CCAS 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Associat”, persannes privée 160 000,00 155 172,60 0,00 0,00 4 827,40 658822 | Aides 0,00 2 899,32 0,00 0,00 -2 899,32 65888 | Autres 4 000,00 763,83 0,00 0,00 3 236,17
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 9 056 639,05 8 567 582,68 38 097,10 0,00 450 959,27
= (011+012+014+65+656)
66 Charges financières (b) 492 324,68 491 204,35 0,00 0,00 1 120,33 66111 _| Intérêts réglés à l'échéance 492 324,68 491 204,35 0,00 0,00 1 120,33
67 Charges exceptionnelles (c) 614 800,00 614 511.32 0,00 0,00 288,68
6712 Amendes fiscales et pénales 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 6,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 800,00 4 251,32 0,00 0,00 -2 451,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 10 000,00 7 260,00 0,00 0,00 2 740,00
67441 _| Subv. budgets annexes et régies (AF) 600 000,00 600 000,00 0.00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3} 20 000,00 20 000.00 0,00 0,06 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 20 600,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 10 183 763,73 9 693 298,35 38 097,10 0,00 452 368,28
= atb+ctd+e
023 Virement à la section d'investissement 263 073,56 0,00 263 073,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 487 926,44 487 926,44 0,00
(6) 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 487 926,44 487 926,44 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 751 000,00 487 926,44 263 073,56
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la sectiornt (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 751 000,00 487 926,44 263 073,56
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 934 763,73 10 181 224,79 38 097,10 0,00 715 441,84
DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
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R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
N-1
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Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) à Crédits employés (ou restant à employer) Crédits | oi
art(1) . Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés
(BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges 186 545,00 155 841,59 0,00 0,00 30 703.41
6419 Remboursements rémunérations personnel 186 545,00 156 204,59 0,00 0,00 31 340,41
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 637,00 0,00 0,00 -637,00
70 Produits services, domaine et ventes div 768 100,00 1 007 168,55 0,00 0,00 -239 068,55
70311 Concessions cimetières (produit net} 30 000,00 14 204,95 0,00 0,00 15 795,05
104 Travaux 0,00 86 871,10 0,00 0,00 -86 871,10
7062 Redevances services à caractère culturel 3 000,00 1 880,00 0,00 0,00 1 120,00
70632 Redevances services à caractère loisir 154 000,00 187 481,31 0,00 0,00 -33 481,31
7066 Redevances services à caractère social 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 420 000,00 519 218,55 0,00 0,00 -99 218,55
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 12 670,00 0,00 0,00 -11 670,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 130 000,00 125 836,65 0,00 0,00 4 163,35
10878 Remb. frais par d'autres redevables 30 000,00 59 005,99 0,00 0,00 -29 005,99
13 Impôts et taxes 6914 288,75 7 108 368,32 0,00 0,00 -194 079,57
73111 Impôts directs locaux 5 301 618,25 5 349 166,00 0,00 0,00 -47 547,175
7318 Autres impôts locaux au assimilés 0,00 10 167,00 0,00 0,00 -10 167,00
73211 Attribution de compensation 608 593,00 608 593,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 176 332,00 205 631,00 0,00 0,00 -29 299,00
7336 Droits de place + 900,00 11 749,92 0,00 0,00 -10 749,92
7338 Autres taxes 200 000,00 4 000,00 0,00 0,00 196 000,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 0,00 213 796,60 0,00 0,00 -213 796,60
7362 Taxes de séjour 0,00 3 923,89 0,00 0,00 -3 923,89
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 2 000,00 1 488,00 0,00 0,00 512,00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 597 490,50 683 014,21 0,00 0,00 -85 523,71
7388 Autres taxes diverses 27 255,00 16 838.70 0,09 0,00 10 416,30
74 Dotations et participations 2 881 826,00 3 056 826,99 0,00 0.00 -175 000,99
7411 Dotation forfaitaire 772 005,00 772 005,00 0,00 0,00 0,00
74121 Dotation de solidarité rurale 126 487,00 126 487,00 0,00 0,00 0,00
74123 Dotation de solidarité urbaine 752 547,00 752 547,00 0,00 0,06 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 344 673,00 344 673,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 2 523,35 0,00 0,00 -2 523,35
7472 Participat® Régions 0,00 138 330,52 0,00 0,00 -138 330,52
7478 Participat® Autres organismes 800 000,00 810 655,12 0,00 0,00 -10 655,12
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 86 114,00 98 526,00 0,00 0,00 -12 412,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 11 080,00 0,00 0,00 -11 080,00
75 Autres produits de gestion courante 30 000,00 50 052,61 0.00 0.00 -20 052.61
752 Revenus des immeubles 30 000,00 50 051,65 0,00 0,00 -20 051,65
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,36 0,00 0,00 -0,96
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 40 780 759,75 11 378 258,06 0,00 0,00 -597 498,31 (a) = 70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b} 3,98 3,98 0.00 0,00 €,00
7688 Autres 3,98 3,98 0,00 0,00 Q.00
77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 875,69 0,00 0,00 3 124,31
1713 Libéralités reçues 500,00 100,02 0,00 0,00 399,98
7718 Autres produits except. opérat° gestion 50,00 414,05 0,00 0,00 -364,05
7173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 950,00 361,62 0,00 0,00 588,38
774 Subventions exceptionnelles 4 500,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
1788 Produits exceptionnels divers 4 000.00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires {d) {2} 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 |
TOTAL DES RECETTES REELLES 10 784 763,73 11 379 137,73 0,00 0,00 -594 374,00
=a+b+c+d
042 Opéraf° ordre transfert entre sections (3) (4) 150 000,00 149 950,79 49,21
{5}
722 immobilisations corporelles 150 000,00 149 950,79 49,21
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 6,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 150 000,00 149 950,79 49,21
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 934 763,73 11 529 088,52 0,00 0,00 -594 324,79
DE L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Sila commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer tes opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ibellé , à . Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts . Restes À Crédits
art (1} Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N-1} annulés
31/12
010 Stocks 0,09 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 4 000,02 4 000,02 0,00 0,00
2031 Frais d'études 4 000,02 4 000,02 0,00 0,00
1.204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 1042 719,12 630 251,05 18 467,12 394 000,95
2111 Terrains nus 46 000,00 53 050,00 15 320,00 -22 370,00
2115 Terrains bâtis 254 631,88 36 650,00 0,00 217 981,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 000,00 19 255,00 0,00 20 745,00
21312 | Bâtiments scolaires 3 657,80 0,00 0,00 3 657,80
21316 | Equipements du cimetière 75 000,00 14 220,18 0,09 60 779,82
21318 | Autres bâtiments publics 6 009,00 2 419,08 0,09 3 580,92
2135 Installations générales, agencements 65 148,80 49 617,65 0,00 15 531,15
2138 Autres constructions 50 000,00 106 408,80 0,00 -56 408,80
2151 Réseaux de voirie 150 000,00 80 915,60 G,00 59 684,40
2152 Installations de voirie 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
21533 | Réseaux câäblés 24 000,00 0,00 0,00 24 000,00
21534 | Réseaux d'électrification 41 796,50 0,00 3 147,12 38 649,38
21571 | Matériel roulant 0,00 9 999,68 0,09 -8 999,68
2158 Autres inst. matériel outil. techniques 200 000,00 198 894,49 6,00 1 105,51
21758 |! Autres installat”, matériel (mise à disp 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
2181 Installat’ générales, agencements 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00
2182 Matériel de transport 15 080,00 0,00 0,00 15 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 15 000,00 7 789,04 0,00 7 210,96
2184 Mobilier 21 520,54 33 581,23 0,00 -12 060,69
2188 Autres immobilisations corporelles 10 963,60 7 450,30 0,00 3 513,30
22 immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 9,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 555 693,07 409 322,96 4 302,92 142 067,19
2312 Agencements et aménagements de terrains 353 576,66 365 489,06 6,00 -11 912,40
2313 Constructions 113 968,70 43 833,90 4 302,92 65 831,88
2315 Installat”, matériel et outillage techni 88 147,71 0,00 0,00 88 147,71
Total des dépenses d'équipement 1.602 412,21 1 043 574.03 22 770,04 536 068,14
10 Dotations. fonds divers et réserves 6 200,00 5 132,27 0.00 1 067,73
10223 ? TLE 6 209,00 5 132,27 0,00 1 067,73
13 Subventions d'investissement 0,09 0.00 0,00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 840 490,20 840 490,20 0.00 0,00
1641 Emprunts en euros 840 490,20 840 490,20 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° {(BA.régie) 0,00 6.00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 6,00 0.00 0,00 mn
27 Autres immobilisations financières 0,00 0.00 0.00 0,00
620 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 846 690,20 B45 622,47 0.00 1 067,73
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,09 0,00 0,00 6,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 449 102,41 1 889 196,50 22 710,04 537 135,87
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 150 000,00 149 950,79 49,21
Reprises sur autofinancement antérieur {5) 9,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 150 000,00 149 950,79 49,21
2313 Constructions 100 000,00 99 998,70 1,30
2315 Installat®, matériel et outillage techni 50 000,00 49 952,09 47,91
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 |
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 150 000,00 149 950,79 49,21 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2 599 102,41 2 039 147,29 22 770,04 537 185,08 L'EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
Pour information 1 116 805,79
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
{1) Détatier les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissemell.
{2} Voir état II B3 pour le détaïf des opérations d'équipement.
(3) Voir annexes {V AG pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! O40=RF 042.
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(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique ls régime des provisions budgétaires.
(6} Dont 192.
(7} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
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TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 751 060,00
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Il — VOTE DU BUDGET I]
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ Le Crédits ouverts | _. Restos Crédits art (1) Libellé (1) (BP+DM4RAR N1) Titres émis réaliser au annulés 31/12
910 Stocks 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 563 498,57 293 721,35 0,00 269 777,22
1318 Autres subventions d'équipement transf. 537 484,14 74 879,00 0,00 462 605,14
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 142 558,48 0,00 -142 558,48
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 26 014,43 74 556,87 0,00 -48 542,44
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 1 727,00 0,00 -1 727,00
16 Emprunts et dettes assimilées{(hors 165) 291 133,80 6,00 0,00 291 133,80
1641 Emprunts en euros 291 133,80 0,00 0,00 291 133,80
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,09 0,00 0,00 0,60
21 immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 9,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 854 632,37 293 721,35 0,00 560 911,02
10 Dotations, fonds divers et réserves 2110 275,83 1.715 064 86 &,00 395 210,97
10222 ? FCTVA 470 000,00 206 470,72 0,00 263 528,28
10223 JTLE 664 345,50 532 663,81 0,00 131 681,69
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 975 930,33 975 930,33 0,00 6,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0.90 9,00 0.00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6,00
18 Compte de liaison ; affectat” (BA régie) 0.00 0.00 0,00 6,00
26 Participat” et créances rattachées 0,90 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 5.00 0,00 8.00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 9,00 6,00
Total des recettes financières 2110 275,83 1715 064.86 0,00 395 210,97 |
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,90 0,00 9,00 9,09
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 964 908,20 2 008 786,21 6,00 956 121,99
021 Virement de la sect° de fonctionnement 263 073,56
040 Opérat® ordre transfert entre sections (3) (4) 487 926,44 487 926,44 0,00
28031 | Frais d'études 0,00 16 203,42 -16 203,42
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 536,97 -536,97
28128 | Autres aménagements de terrains 0,00 396,60 -396,60
281311 | Hôtel de ville 0,00 33 406,39 -33 406,39
281312 | Bâtiments scolaires 0,00 12 333,40 -12 333,40
281316 | Equipements de cimetière 0,00 5 806,00 -5 806,00
281318 | Autres bâtiments publics 0,00 8 799,16 -8 799,16
28135 Installations générales, agencements, 0,00 7 229,28 -7 229,28
28138 | Autres constructions 0,00 30 174,34 -30 174,34
28141 Construct® sol autrui - Bâtiments public 0,00 30 253,87 -30 253,97
28151 1 Réseaux de voirie 487 926,44 103 003,21 384 923,23
28152 | Installations de voirie 0,00 15 488,60 -15 488,60
281531 | Réseaux d'adduction d'eau 0,90 429,98 -429,98
281533 | Réseaux câblés 0,00 1 200,14 -1 200,14
281534 | Réseaux d'électrification 0,00 16 999,30 -16 999,30
281561 | Matériel roulant 0,00 848,72 -848,72
281568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 895,00 -2 899,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 314,00 -314,00
28158 | Autres installat®, matériel et outillage 0,00 43 504,47 -43 504,47
28181 Installations générales, aménagf divers 0,00 1 149,50 -1 149,50
28182 | Matériel de transport 0,00 21 765,73 -21 765,73
28183 À Matériel de bureau et informatique 0,00 62 251,94 -62 251,94
28184 | Mobilier 0,00 24 980,57 -24 980,57
28188 | Autres immo. corporelles 0,00 47 951,75 -47 951,75
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 751 000,00 44 263 973,56
FONCTIONNEMENT |
Opérations patrimoniales (5) 0,00
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Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{2} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041= R1 041.
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on Restes à ee
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis réaliser au Crédits art (1) (BP+DM+RAR N°1) 34/12 annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE 3 715 908,20 2 496 712,65 0,00 1 219 195,55 L'EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
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I — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT
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B3
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES A2.9
A2.9 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 24-05-2016
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
L Immobilisations corporelles 10 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 10 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 3 31/05/2016
L Immobilisations corporelles 4 31/05/2016
L 2182 Matériel de transport 5 31/05/2016
L 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 3 31/05/2016
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des Montant total Montant de la us .
: Le constitution provisions des Montant des Nature de la provision provision de : . . SOLDE l'exercice (1) de la constituées provisions reprises provision au 01/01/N constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1} Provisions nouvelles où abondement d'une provision déjà constituée.
{2} indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisians pour dépréciation des immobilisations de l'équipement …..).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) H s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d'un étalement.
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des ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. ’ Crédits de l'exercice NT Art (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 846 690,20 |1 845 622,47
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 840 490,20 840 490,20
1631 Empruntis obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 840 490,20 840 490,20 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 6 200.00 5 132,27
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10223 TLE 6 200,00 5 132,27
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
Ï dépenses au 31/12 D001 de l'exercice il
précédent (N-1)}
| Dépenses à couvrir par 845 622,47 22 770,04 1 116 805,79 1 985 198,30
(t}) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations {BP+ BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 885 345,50 ! Hl 1 227 060,97
Ressources propres externes de l’année (a) 1 134 345,50 739 134,53
10222 FCTVA 470 000,00 206 470,72
10223 TLE 664 345,50 532 663,81
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent® invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 751 000,00 487 926,44
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 16 203,42
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 536,97
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 396,60
281311 | Hôtel de ville 0,00 33 406,39
281312 | Bâtiments scolaires 0,00 12 333,40
281316 | Fquipements de cimetière 0,00 5 806,00
281318 | Autres bâtiments publics 0,00 8 799,16
28135 Installations générales, agencements, 0,00 7 229,28
28138 Autres constructions 0,00 30 174,34
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 30 253,97
28151 Réseaux de voirie 487 926,44 103 003,21
28152 installations de voirie 0,00 15 488,60
281531 {! Réseaux d'adduction d'eau 0,00 429,98
281533 1 Réseaux câblés 0,00 1 200,14
281534 | Réseaux d'électrification 0,90 16 999,30
281561 Matériel roulant 0,00 648,72
281568 | Autres matériels, outillages incendie 0,00 2 899,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 314,00
28158 Autres installat”, matériel et outillage 0,00 43 504,47
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 1 149,50
28182 Matériel de transport 0,00 21 765,73
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 62 251,94
28184 Mobilier 0,00 24 980,57
28188 Autres immo. corporelles 0,00 47 951,75
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 263 073,56 0,00
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Opérations de ’exécuti Aff i . Restes à réaliser en Solde d'exécu ‘on ectation . TOTAL l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice
recettes au 31/12 ou IV IH précédent précédent
Total
ressources 1 227 060,97 0,00 0,00 975 930,33 2 202 991,30 propres
disponibles
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3} Indiquer le signe algébrique.
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Montant
1 985 138
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS ALA | A7-22 TVA - SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
011 à caractère
012 de frais assimilés
65 de courante
66 financières
67
68 Dotations
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Produits domaine et ventes div
75 Autres uits de courante
76 Produits financiers
77 Produits
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
{3} Sila commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 — SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES (1
Article Libellé Montant
Remboursement d’ et dettes assimilées
d’immobilisations
Opérations d'équipement {{ ligne par opération)
Autres éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
A7.3.2 - SECTION D'’INVESTISSEMENT — RECETTES
RECETTES (1
Article Libellé Montant
d' et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des recettes d’ordre
TOTAL GENERAL
{1} Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article confomnément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A7.4.1 COVID-19 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES - MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de frais assimilés
Autres charges de courante
Charges financières
Dotations
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
(1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU A7.4.2
COVID-19 — SECTION D'’INVESTISSEMENT
A7.4.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES -— MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
Dotations, fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles {hors opérations)
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des réelles
040 Opérat ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Durée Montant de la Montant Montant de la Nature de la de dépense amorti au titre dotation aux . ' l'étale- Date de la L = ; amortissements Exercice dépense Heroes transférée au des exercices , . Solde (1) : ment délibération de lexercice transférée compte 481 précédents (en (1) (il) (c/6812)
mois) (til)
TOTAL 0,00 9,00 9,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1— {I +111).
Durée Montant de la Montant Montant de la de ’ : : dotation aux
Nature de la 52 dépense amorti au titre : x , l'étale- Date de la re . amortissements
Exercice dépense Re transférée au des exercices ; . Solde (1) ne: ment délibération . de Fexercice transférée compte 481 précédents (en () qi) (c/6862)
mois) {ul}
IOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir =1— (IE + EH).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A10.1
A10.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date : . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; ere Désignation du bien Re . : : d’acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2022 mobilier mat mitt classe 8 / bc 220001 1 516,04 0,00 10
12/01/2022 plantes / bc 20004 16 280,00 6,00 15
12/04/2022 plantes / bc 20004 2 100,00 6,00 15
27/01/2022 lit duo coquel h17 dortoir école maternelle curie / 15 064,50 0,00 10
bc211413
27101/2022 achat pc portable / bc 220057 2 849,90 0,00 3
03/02/2022 mobilier mat mitt classe 8 / bc 220001 2 460,79 0,00 10
03/02/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 25 636,10 0,00 15
03/02/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 12 921,79 0,09 15
03/02/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 12 168,06 0,00 15
03/02/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 99 180,31 0,00 15
03/02/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 33 468,00 0,00 15
03/02/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 22 298,70 0,00 15
04/02/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 65 975,12 9,00 15
04/02/2022 amenagement parc des tileuis situation 1- 38 906,34 G,00 15
08/02/2022 travaux pour portique parc des tilleuls / bc 220003 6 186,49 9,00 6
08/02/2022 travaux batiments refection torcatis situation 1 lot 8 1814,40 0,00 10
08/02/2022 travaux batiments réfection ecole louis torcatis situa$on 3 720,96 G,00 10
2 lot 8
16/02/2022 amenagement parc des tileuls situation 1- 11 644,80 6,00 15
17/02/2022 travaux batiments refection ecole torcatis 9 782,40 0,00 10
22/02/2022 travaux voirie carrefour avenue Maréchal Joffre rue &t 42 240,00 0,00 20
pierre
22/02/2022 remplacement pc vidéo police / bc 220012 1794,36 8,00 3
23/02/2022 aménagement carrefour avenue du canigou cheminfes 11 838,00 0,00 15
vignes
16/03/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 6 402,70 0,00 15
28/03/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 3 955,68 0,00 15
29/03/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 11 961,00 0,00 15
61/04/2022 chauffage tramontane twin kO7 mitsubishi 13 364,91 0,00 6
22/04/2022 armement / bc 211060 676,80 0,00 15
26/04/2022 travaux batiments réfection torcatis situation 2 4 760,57 0,00 10
decompte final
02/05/2022 serveurs de stockage 2 931,20 0,00
03/05/2022 épareuse orsi / 220362 9 999,68 0,00 6
12/05/2022 Facture n° F-2022-336 du 29/04/2022 26 836,10 0,00 45
16/05/2022 3 poubelles - parc 1 008,00 0,00 6
23/05/2022 amanagement parc des tilleuls décompte final 16 389,90 6,00 15
23/05/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 16 389,90 0,00 15
24/05/2922 conteneurs cargo guinguette 83 018,49 9,00 6
24/05/2022 jeux à ressort - parc / bc 220728 2 760,00 9,00 6
01/06/2022 lave linge professionnel { bc 220716 1 855,20 6,00 6
08/06/2022 plantes et pots - parc / bc 220719 1 600,00 9,00 15
10/06/2022 frais d'étude 4 900,02 9,00 2
10/06/2022 20 tables pliantes et 100 chaises blanches - festiviték et 3 514,61 0,00 6
location / bc 220918
21/06/2022 4 ordinateurs - centres de ioisirs/garderies - pointagé 1019,62 0,00 3
enfants / bc 221016
21/06/2022 pc portable - Mme TETE / bc 221015 501,70 0,00 3
22/06/2022 acquisition batiment CERVERA AN 0307 4 saint 1 650,00 0,00 0
Joseph
24/06/2022 travaux voirie pvr ferrout / bc 220016 41 562,09 0,00 20
27/06/2022 fabrication columbarium + jardin du souvenir/ bc 14 220,18 0,00 10
220196
28/06/2022 base relais radio + wifi - mairie / bc 220938 1565,51 0,00 6
04/07/2022 aménagement parc des tilleuis 54 600,00 0,00 6
04/07/2022 aménagement parc des tilleuls toilettes 52 468,80 0,00 6
22/07/2022 acquisition maison AN 427 SALINAS 4 rue de la 85 060,00 0,00 0
procession
22/07/2022 50 chaises blanches - festivités / bc 221216 | 6
02/08/2022 4 blocs lego 120x60x60 - festivités / bc 221217 576, cie 4 6
03/08/2022 mobilier - ouverture classe 9 sept 2022 - mat mitt / DE 5 1 n na À 1n
220885
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2023
066-216601419-20230411-DE_2023_034-DE PIA - Budget Communal - CA - 2022
Modalités et date : . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de l sue: Désignation du bien nu pe . : , -
d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
22/08/2022 mobilier - CPC/CEZ2A/CE1/CE2 - prim mitt / bo 716,96 0,00 10
220901-220902
02/09/2022 remplacement disques durs écoles / bc 221441 692,26 0,00 3
23/09/2022 caméras lecture plaques - réparation dispositifs vidéb / 1 547,39 0,00 6
bc 221014
29/09/2022 achat safer terrain BE 4 cari pitit 7 750,00 0,00 0
29/09/2022 achat safer terrain AM 17 la callastra 14 200,00 0,00 0
03/10/2022 mobilier - mat curie / bc 221454 1 653,06 ü,00 10
05/10/2022 mobilier - CPC/CE2A/CET/CE2 - prim mitt/ bc 734,35 0,00 10
220901-220902
10/10/2022 amenagement parc des tilleuls situation 1- 4 580,56 0,00 15
17/10/2022 plantes - parc / bc 220769 1 375,00 6,00 15
20/10/2022 tondeuse / bc 221568 10 000,00 0,00 6
02/11/2022 poste à souder / bc 221582 4 021,20 0,00 6
03/11/2022 tondeuse / bc 221813 1 803,12 6,00 6
03/11/2022 achat tracteur / bc 221604 35 400,00 0,00 6
09/11/2022 mobilier - bureau de Mie Maire / bc 221875 172,897 0,00 10
09/11/2022 travaux bâtiments refection ecole louis torcatis DGD: 2771,76 0,00 10
14/11/2022 décorations parc - les jardins de noel / bc 221870 1 570,48 0,00 6
21/11/2022 refaction ecole louis torcatis dgd 1 533,95 0,00 10
21/11/2022 travaux ecole louis torcatis DGD 5 694,66 0,00 10
23/11/2022 achat terrain safer AS 0073 24 300,00 0,00 0
23/11/2022 achat terrain BE 0424 DE COL 7 rue rue de la vieille 6 800,00 9,00 0
vigne
24/11/2022 matériel médical - école prim torc / 221715 6 063,38 0,00 15
24/11/2022 chalet du père noel - les jardins de noel du 02/12/22Jau 1027,37 6,00 6
01/01/23 / bc 221873
30/11/2022 bureau M le Maire / bc 221831 2 932,66 0,00 10
02/12/2022 achat terrain AM 164, AR 26, BC 221 15 320,00 0,00 0
02/12/2022 armes - nouvelles avec reprise des anciennes/ bc 3 207,00 0,00 15
221969
02/12/2022 découpeuse thermique / bc 221914 1 253,84 0,00 6
05/12/2022 boule géante lumineuse - les jardins de noel / bc 9 946,20 0,00 6
222038
07/12/2022 machine à floquer + matériel - les jardins de noel duf02 10 080,00 0,00 6
au 31/12/22 / bc 221911
09/12/2022 décorations - les jardins de noel du 02 au 31/12/22 Abc 962,97 0,00 6
222037
09/12/2022 décorations - les jardins de noel du 02 au 31/12/22 Abc 85,99 0,00 6
222037
14/12/2022 travaux monument aux morts - suite sinistre/ bc 4 880,17 0,00 15
221484
14/12/2022 décorations de noel - les jardins de noel / bc 222078 3 960,00 0,00 6
14/12/2022 Facture n° 0705766077 du 13/12/2022 1 815,84 0,00 20
14/12/2022 réseaux électrique avenue du canigou office 66 1815,84 0,00 20
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 1 050 137,75 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A10.2
A10.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou Modalités et date de ce + : e d'acquisition Durée de comptable Prix de ; : Désignation du bien = 5 amort. . . moins sortie {coût lFamort. antérieurs au jour de cession values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 6,00 9,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A10.3
A10.3 — OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Pour mémoire Crédits ouverts {BP + DM)
Chapitre 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions
Produits des cessions d'immobilisations
Réalisations
Valeurs des immobilisations cédées
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES A10.4
A10.4 - ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date . : . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; ne Désignation du bien use : : , . d’acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,09 0,00 0
Mises en concession ou
| affermage
0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - SORTIES A10.5
A10.5 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme) Valeur Valeur nette us : . ; ur : Cumul des . Plus ou Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de . : : a , amort. . , moins sortie bien {coût l’amort. z au jour de cession . . antérieurs . values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 Q 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 Q 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mises en concession ou
|affermage
0,00 6 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours 6,00
{1} Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production {matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …} à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {3) Les montants à renseigner corespondent aux mandats émis imputés au chapitre C40.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN A1! ETAT DES TRAVAUX EN REGIE
RATIO
Montant
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Cet état ne contient pas d'information.
IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de Particle L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 6,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement H 11 379 137,73
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
{?) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT,
(2) Cf définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
JU
{3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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0,00 |
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = {N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
(1) Concernant ies garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT):
- | « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n'est pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité. La garantie est d’une durée tatale indiquée à la colonne qui précède :
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ñne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 — ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée Périodicité | Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
en l’origine 31/12/N cours de l'exercice d'origine
années
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
A
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 — LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OÙ EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Montant du fonds de concours ou de Nom des bénéficiaires , ne
la subvention (numéraire} Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Autres
TOTAL GENERAL 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} H s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
{1} !l s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
{2} H s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au O1/01/N : 0,00
TOTAL Recettes | 0,00 | Total Dépenses 0,00 TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
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066-216601419-20230411-DE_2023_034-DE TSI
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(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITÉ A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
communication.
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander
La nature de l’engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement
Dél ion rvi Ë
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
vention rieur: 7
. j le 50 % d jui
fi le résul
lordanisme
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 — LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU
Etablissements publics de coopération intercommunale
L'ETABLISSEMENT
DATE MODE DE MONTANT DU
DESIGNATION DES ORGANISMES D'ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Autres organismes de regroupement
{t} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
{1} il s'agit de recenser les établissements publics créés par fa collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a Fobligation de constituer une régie site service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. artide L. 1412-14 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la coliectivité elle-même {cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, à convient de préciser que seules les régies dotées de {a personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 — LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 - BUDGET PRINCIPAL
SECTION BP+DWA RAR Ne) Réalisations : rss Restes Sa au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 3 715 908,20 3 155 953,08 22 770,04 537 185,08
RECETTES 3 715 908,20 2 496 712,65 0,00 1 219 195,55
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 934 763,73 10 219 321,89 0,00 715 441,84
RECETTES 10 934 763,73 11 529 088,52 0,00 -594 324,79
(1} Y compris ies rattachements.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
BUDGET : Budget ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 21660141900064
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au qe a
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 090 497,59 1 588 223,07 0,00 502 274,52
RECETTES 2 090 497,59 952 188,59 210 754.09 927 554.91
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 858 619,90 1 385 916,53 0,00 472 703,37
RECETTES 1 858 619,90 1 467 398,72 0,00 391 221,18
BUDGET : Budget EAU / N°SIRET : 21660141900056
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au .
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 072 334,64 266 087,20 0,00 1 806 247,44
RECETTES 2 072 334 64 1 973 861,29 0.00 98 473.35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 406 233,52 1 020 291,00 0,00 385 942,52
RECETTES 1 406 233,52 967 770,47 0,00 438 463,05
BUDGET : Budget CCAS / N°SIRET : 26660050100016
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au v qe ,
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Grédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 27 151,03 884,70 0,00 26 266,33
RECETTES 27 151,03 27 151,03 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 148 375,28 123 662,64 0,00 24 712,64
RECETTES 148 375,28 123 882,61 0,00 24 492,67
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
{2) Ÿ compris les rattachements.
3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
31:17
tes à réaliser au Crédits ouverts Réalisations - mandats Re
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1)
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 905 891,46 5 011 148,05
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PE mm M À M Ones
3,37
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Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés RECETTES 7 905 891,46 5 449 913,56 210 754,09 2 245 223,81 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 14 347 992,43 12 749 192,06 0,00 1 598 800,37
RECETTES 14 347 992,43 14 088 140,32 0,00 259 852,11
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 22 253 883,89 17 760 340,11 22 770,04 4 470 773,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES 22 253 883,89 19 538 053,88 210 754,09 2 505 075,92
(1} Y compris les rattachements.
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IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5 ANNEXES
4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION BPsDM: RAR N1) Réalisations _ D Restes Sn oo au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(t} La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
{2} Ÿ compris les rattachements.
5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des fiux réciproques) (1}
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au .
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT
DÉPENSES 7 905 891,46 5 011 148,05 22 770,04 2 871 973,37
RECETTES 7 905 891,46 5 449 913,56 210 754.09 2 245 223.81
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 14 347 992,43 12 749 192,06 0,00 1 598 800,37
RECETTES 14 347 992.43 14 088 140,32 0,00 259 852,11
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 22 253 883,89 17 760 340,11 22 770,04 4 470 773,74
TOTAL GENERAL DES RECETTES 22 253 883,89 19 538 053,88 210 754,09 2 505 075,92
{1} La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
{2} Y compris les rattachements.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M4)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au 2 à :
SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Grédits annulés INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au . SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 6,09 0,00
Recettes 0,00 0,80 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 6,00 0,600
(t} Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par Produit voté
Bases notifiées a décision de ss Variation du : : : = Variation des : A Variation de par - Libellés {si connues à a l'assemblée 0 ; produit/N-1 bases/N-1 (%) EE taux/N-1 (%) | assemblée a la date de vote) délibérante che c {%) ° délibérante {%)
TFPB 9 465 000,00 8,58 49,00 0,00 4 637 850,00 8,58
TFPNB 144 700,00 1,90 74,58 0,00 107 917,00 1,80
CFE 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 9 669 700,00 8,47 4 745 767,00 8,42
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