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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
PIA - Budget EAU - CA - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
21660141900056 Commune PIA
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE SAINT ESTEVE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Compte administratif
BUDGET : Budget EAU (2)
ANNEE 2022
{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 44, M. 42, M. 43, M. 44 où M. 40.
{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 13/04/2023
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Sommaire
1- Informations générales
Modalités de vote du budget 4
IT - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
HT - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 17
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 18
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 22
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 23
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 24
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 26
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 27
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
ÀA3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32
À4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 3
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 34
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 35
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 36
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 37
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 38
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 39
A6 - Etat des charges transférées 40
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 41
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 42
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 43
A8.3 - Opérations liées aux cessions 44
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 45
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 46
A10 - Etat des travaux en régie 47
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 49
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 50
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 51
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 52
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé 53
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 54
B1.7 - Etat des engagements reçus ss
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 56
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 57
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 58
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par l& régie 60
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 61
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 62
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C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 63
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
{t} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
64
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupernents comprenant au moins uns commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autanamie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
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| INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- sans (2}les chapitres « opérations d'équipement » de l'état I B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des viremenis d'article à article est la suivante :
il — En l'absence de mention au paragraphe I! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
ii — Les provisions sont (3) budgétaires .
{1} À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
{2} Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seui des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du .........)
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1 — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D’'ENSEMBLE Ai
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D GAS TION a
REALISATIONS | Section d'exploitation A 1 026 291,00 G 9367 770,47! G-A -$2 520,53 DE L'EXERCICE
re et | Section d'investissement 8 266087,20| # 1631 408,33 | He 1 365 321,13 titres
+ +
+,
Report en section C 0,00 |! 0,00 | re es d'exploitation (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 0,00 | 342 452,96 d'investissement (001} (si déficit} (si excédent)
DEPENSES RECETTES SOLDE Nr sie)
| TOTAL (réalisations + reports) P= 1 286 378,20 | 2941631,76| -aP 1655 253,56 +B+C+D G+HH+)
Section d'exploitation E 0,060 !K 6,00
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2) Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à r N+1 = E+F 0,00 | =K+L 0,00
SOLDE DEPENSES
RECETTES D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation || = A+C+E 1 020 291,90 | = G+i+Kk 967 770,47 -52 520,53
RESULTAT Section
CUMULE d'investissement = B+D+F 266 087,20 | =H+J+L 1 973 861,29 1 707 774,09
TOTAL CUMULE jh 1 286 378,20 | ” 2 941 631,76 1 655 253,56 A+B+C+D+E+F GtHl+J+K+L
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libeilé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION E 0,00 | K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT E ont 0,00 16 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement O,0Ù | 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées
18 Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
{1) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recattes, et + siles recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabäité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de ta
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT). (3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses.
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DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés (ou restant à employer) {BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis Charges réaliser au annulés (1) rattachées 31/12
011 Charges à caractère général 544 418,24 486 975,44 50 208,66 0,00 7 234,14
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 98 036,90 0,00 0,00 963,10
014 Atténuations de produits 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 45 100,00 45,61 0,00 0,00 À5 054,39
Total des dépenses de gestion courante 789 518,24 586 057,95 50 208.66 0.00 153 251,63
66 Charges financières 230 000,00 194 359,68 0,00 0,00 125 640,32
67 | Charges exceptionnelles 21 000,00 20 172,06 0,00 0,00 827,94
68 | Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 201 723,00 201 723,00 0,00
69 | Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 | Dépenses imprévues 7 749,28
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 249 990,52 912 312,69 50 208,66 0,09 287 469,17 |
023 | Virement à la section d'investissement (4) 84 543,00
042 1 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 71 700,00 57 769,65 13 930,35
043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,90 0,00
(uniquement en M44) (4)
Total des dépenses d’ordre d'exploitation 156 243,00 57 769,65 98 473,35
TOTAL 1 406 233,52 50 208.66 0,00 385 942,52 |
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libelié Crédits employés (ou restantà employer)
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis ' réaliser au annulés rattachées 34/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 350 599,82 912 135,48 G,00 0,00 438 464,34
73 Produits issus de la fiscalité(5) 9,00 6,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 19 576,00 19 575,56 0,00 0,00 0,44
Total des recettes de gestion courante 4.370 175,82 931 714,04 0.00 0,00 438 464,78
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,90 0,00
77 Produits exceptionnels 9 205,70 9 207,43 0,00 0,00 -1,73
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 6,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 1 379 381.52 940 918,47 0.00 0,00 438 463,05
642 Opérat° ordre transfert entre sections {4} 26 852,00 26 852,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
(uniquement en M4d) (4)
Total des recettes d’ordre d'exploitation 26 852,00 26 852,00 0,00
TOTAL 1 406 233,52 967 770,47 0,00 0,00 438 463,05
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels it convient de soustraire les crédits employés. (2) Si le régie applique le régime des provisions semi-budigétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. co Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043, {5) Ce chapitre existe uniquement en M4, M43 et M44,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Restes à réaliser Crédits annulés Chap. Libellé (BP+DRRAR N1) Mandats émis au 31/12 (1)
20 Immobilisations incorporelles 92 000,09 0,00 0,00 92 000,00
21 Immobilisations corporelles 1 134 000,00 75 718,23 0,00 1 058 281,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 521 893,96 59 250,00 0,00 462 643,96
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 747 893,96 134 968,23 0,00 1 612 325,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 6,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 297 588,68 104 266,97 0,09 193 321,71
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 297 588,68 104 266,97 0,00 193 321,71
45... | Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 045 482,64 239 235,20 0,00 1 806 247,44
040 Opérat® ordre transfert entre sections (2) 26 852,00 26 852,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d'investissement 26 852,00 26 852,00 0,00
TOTAL 2 072 334,64 266 087,20 0,00 1 806 247,44
Pour information 0,00
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts , , Restes à réaliser on . Titres émis Crédits annulés
{BP4DM4+RAR N-1) au 31/12
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 1 573 638,68 1 573 638,68 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BArégie}(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 573 638,68 1 573 638,68 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
{4)
Total des recettes réelles d'investissement 1 573 638,68 1 573 638,68 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 84 543,00
040 Opérat* ordre transfert entre sections (2) 71 700,00 57 769,65 13 930,35
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d'investissement 156 243,00 57 769,65 98 473,35
TOTAL 1729 881,68 1 631 408,33 0,00 98 473,35
Pour information 342 452,96 |
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1
€2
G |
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. DE 023 = RI 021 ; D! 040 = RÈ 042; RI 040 = DE 042; DJ 041 = RI 041; DE 043 = RE 048.
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4
(5 Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF I BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 —- MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 537 184,10 537 184,10
012 | Charges de personnel, frais assimilés 99 036,90 99 036,90
014 ! Atténuations de produits 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45,61 45,61
66 Charges financières 104 359,68 0,00 104 359,68 67 Charges exceptionnelles 20 172,06 0,00 20 172,06 68 Dot, Amortist, dépréciat®, provisions 201 723,00 57 769,65 259 492,65 69 1 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d'exploitation — Total 962 521,35 57 769,65 1 020 291,00
+
| D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
F TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 1 020 291,00 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
40 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 26 852,00 26 852,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées {sauf 1688 non 104 266,97 0,00 104 266,97
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat° (BA;régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 6,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 75 718,23 0,00 75 718,23
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 6,00
23 Immobilisations en cours (6) 59 250,00 0,00 58 250,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 6,00 28 Amortissement des immobilisations{reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 6,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d'investissement -Total 239 235,20 26 852,00 266 087,20 +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE N-1 | 0,00 |
Il TOTAL DES DEPENSES D’'INVESTISSEMENT CUMULEE || 266 087,20 |
{1} Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2} Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). {4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détait Annexe IV A7).
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
Il — PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) SPÉrAtES d'ordre TOTAL
013 | Atténuations de charges 6,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Ventes produits fabriqués, prestations 912 135,48 912 135,48
71 Production stockée (ou déstockage){3) 0,00 0,00
12 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité{7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
15 Autres produits de gestion courante 19 575,56 19 575,56
76 Produits financiers 6,00 0,00 0,00
74 Produits exceptionnels 9 207,43 26 852,00 36 059,43 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d'exploitation — Total 940 918,47 26 852,00 967 770,47
| R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1 | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 967 770,47 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Cp d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 | 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 6,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelies(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5} 6,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 57 769,65 57 769,65
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciet® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 6,00 481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 | Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 6,00 57 769,65 57 769.65 +
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 | 342 452,96 | +
AFFECTATION AUX COMPTES 106 1 573 638,68 |
ll TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES |
{2} Voir liste des opérations d'ordre.
(4
{5} Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir te détail Annexe IV A7). {7} Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
cd Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). Si ta régie applique le régime des provisions budgétaires.
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| li — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I | | SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1 |
Chap/ Libellé (1) Crédits Crédits empioyés (ou restant à employer) :
art (1) ouverts . Charges Restes à Crédits
(BP+DMeRAR N.f) Mandats émis rattachées réaliser au annulés 31/12
011 Charges à caractère général {2} (3} 544 418,24 486 975,44 50 208,66 0.00 7 234,14
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 63 277,00 52 876,86 0,00 0,00 10 400,14
6063 Fournitures entretien et petit équipt 15 000,00 37 578,68 6 654,19 0,00 -29 232,87
6064 Fournitures administratives 3 000,00 518,08 42,00 0,00 2 439,92
6066 Carburants 37 566,97 14 571,12 0,00 0,00 22 995,85
6071 Compteurs 40 000,00 40 237,16 27 639,00 0,00 -27 876,16
613 Locations, droits de passage, servitude 2 106,00 1 634,20 0,00 0,00 465,80
61521 | Entretien, réparations bâtiments publics 70 236,71 15 746,35 240,00 0,00 54 250,36
61523 | Entretien, réparations réseaux 124 709,30 117 139,52 9 945,97 0,00 -2 376,19
6155 Entretien et réparations bièns mobiliers 22 028,26 0,00 0,00 0,00 22 028,26
6156 Maintenance 25 000,00 9 515,00 5 062,50 6,00 10 422,50
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 22 000,00 7 492,47 625,00 0,00 13 882,53
626 Frais postaux et frais télécommunicat® 4 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
627 Services bancaires et assimilés 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 4 000,09 0,00 0,00 0,00 4 000,00
6378 Autres taxes et redevances 111 000,00 189 666,00 0,00 0,00 -78 666,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 100 000,00 99 036.90 0,00 0,06 963,10
621 Personnel extérieur au service 100 900,00 99 036.90 0.00 0,00 963,10
014 Atténuations de produits (4) 100 000.00 9.00 0,00 0,90 100 000.00
701249 | Reversement redevance agence de l'eau 100 900,00 0,00 0,09 0,00 100 000,00
65 Autres charges de gestion courante 45 100,00 45,61 0.00 0,00 45 054,39
6512 Droits d'utilisat® informatique nuage 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6518 Autres 40 000,00 0,09 0,00 0,00 40 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 100,00 0,00 0,00 6,00 1 100,00
658 Charges diverses de gestion courante 2 000,00 45,61 0,00 0,00 1 954,39
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES {a) 789 518,24 586 057,95 50 208,66 0,00 153 251,63
= (011+012+014+65)
66 Charges financières {b) (5) 230 000,00 104 359.68 0,00 6,00 125 640,32
66111 intérêts réglés à l'échéance 230 000,00 104 359,68 0,00 0,00 125 640,32
67 Charges exceptionnelles (c) 21 000,00 28 172.06 0,00 0.00 827.94
671 Charges exceptionnelles opérat° gestion 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 20 172,06 9,00 0,00 -14 172,06
68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (6) 201 723,00 201 723,00 0,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat* 166 723,00 166 723,00 0,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 35 009,00 35 000,00 0.00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 7 749,28
TOTAL DES DEPENSES REELLES 1 249 990,52 912 312,69 50 208,66 6,09 287 469,17
= atb+crdte+rf
023 Virement à la section d'investissement 84 543,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections {8)(9} 71 700,00 57 769,65 13 930,35
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 57 800,00 57 769,65 30,35
6815 Dot. prov. pour risques exploitat® 13 900,00 0,00 13 900,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 156 243,00 57 769,65 88 473,35
SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00 ne ee — Dmnermmeneseneemeneneerent TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 156 243,00 57 769,65 98 473,35
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE 1 406 233,52 970 082,34 50 208,66 0,00 385 942,52
L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
Pour information 0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compite-664428)
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
LU LIU IL
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(1) Détailter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3} Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4} Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif. (6} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7} Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) , Crédits employés (ou restant à employer) Crédits ï à art(1} : Restes à Crédits ouverts Titres émis Produits réaliser au annulés {BP+DM+RAR N-1) rattachés 31/12
013 Atténuations de charges (2) 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 350 599,82 912 135,48 0,00 0,00 438 464,34
7011 Eau 1 036 893,80 691 851,81 0,00 0,00 345 041,99
101241 Redevance pollution d'origine domestique 169 837,32 93 128,00 0,00 0,00 76 703,32
10611 Redevance d'assainissement collectif 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 83 624,70 54 469,71 0,00 0,00 29 154,99
7068 Autres prestations de services 60 000,00 70 956,96 0,00 0,00 -10 956,96
708 Produits des activités annexes 0,00 1 729,00 0,00 0,00 -1 729,00
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 |
75 Autres produits de gestion courante 19 576,00 19 575,56 0,00 0,00 0,44
7588 Autres 18 576.00 19 575,56 0,00 0,00 0,44
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 370 175,82 931 711,04 0,00 6,00 438 464,78
(a) =70+73+74+75+013
76 Produits financiers (b) 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 |
11 Produits exceptionnels (c) 9 205,70 9 207,43 0,00 0,00 -1,73
171 Produits exception. / opérations gestion 0,02 86,42 0,00 0,00 -86,40
7173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 232,30 318,17 6,00 0,00 -85,87
778 Autres produits exceptionnels 8 973,38 8 802,84 0,00 0,00 170,54
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) 0,00 6,00 0,00
4 ——— ———— oo mm
TOTAL DES RECETTES REELLES 1379 381,52 940 918,47 0,00 0,09 438 463,05
=a+b+c+d
042 Opérat° ordre transfert entre sections {6} 26 852,00 26 852,00 0,09
277 Quote-part subv invest transf cpte résul 26 852,00 26 852,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 26 852,00 26 852,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE 1 406 233,52 967 770,47 0,00 0,00 438 463,05
L'EXERCICE
{=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information 0,00
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
6,00
0,00
(1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L'article 699 n'existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44,
(4) Si la régie applique le régime des provisions serni-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. {5} Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = Di 040, RE 043=-DE 043, {6} Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chapf Libellé (1) Crédits ouverts . Restes 4 Crédits art (1) Mandats émis réaliser au : (BP+DM+RAR N<) annulés (2)
203 Frais d'
2156 Matériel spécifique d'exploitation 454 000,00 31 964,08 ; 422 035,92
2158 Autres instal. matériel, outil. techniq. 580 000,00 43 754,15 , 536 245,85
22
1641 Emprunts en euros 294 100,00 104 266,97 189 833,03
16441 al
de liaison : affectat°
020 Dépenses imprévues
Total des financières
Total des d’
TOTAL DEPENSES REELLES 2 045 64 239 1 806 247
Opérat° ordre transfert entre sections (5} 26 852,00 26 852,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 26 852,00 26 852,00 0,00
Subventions 26 852,00 26 852,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE 26 852,00 26 852,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 2 072 334,64 266 087,20 1 806 247,44 L'EXERCICE
Pour information
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040= RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
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Ill — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
Libellé (1)
Restes à Crédits ouverts ne
réaliser au (BP+DM+RAR N°1) Titres émis
B2
Crédits
annulés (2}
et dettes ass
Total des recettes d’
et cautionnements
Total des recettes financières
Total des recettes d’ de tiers
TOTAL DES RECETTES RÉELLES
021 Virement de la section d'exploitation
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4)(5)
1582 À Autres provisions pour charges
2803 Frais d'études, recherche et dévelop.
28156 | Matériel spécifique d'exploitation
28158 | Autres matériels, technique
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
041 Opérations patrimoniales (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
L'EXERCICE
Pour information
0,00
1 573 638,68
84 543,00
71 700,00
13 900,00
0,08
57 800,00
0,00
156 243,00
0,00
156 243,00
1 729 881,68
342 452,96
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2} Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels i convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 040 = RE 042.
1 573 638,68
57 769,65
0,00
8 168,75
36 669,02
12 937,88
57 769,65
0,00
57 769,65
1631 408,33
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre D40 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D{ 041 = RI 041.
Page 15
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Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 — AUTRES DETTES
{Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
(linéaire, dégressif,
variable)
0 01/01/2000
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A5.1
A3.1 — ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations Montant des Montant total Reprises Nature de la provision ou de la inscrites au Date de Prev. e des prov. et inscrites au ee sus us dépréciations Le ee SOLDE dépréciation budget de constitution eZ dépréciations budget de l'exercice (1) constituées constituées l'exercice au 01/91/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,90 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,90 0,06 0,09 0,00 0,08
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 6,00 ô,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{?) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ….).
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 — ETALEMENT DES PROVISIONS
(1} tt s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d’un étalement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
. h Crédits de l'exercice de Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A + B 324 440,68 | 1 131 118,97
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 297 588.68 104 266,97
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 294 100,00 104 266,97
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 3 488,68 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 6,00 1682 Bons à moyen terme négociabies 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 26 852,00 26 852,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 26 852,00 26 852,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
l dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par 131 118,97 0,00 0,00 131 118,97 des ressources propres
(1) Détaitler Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
_EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
édits de l’ i Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 156 243,00 | Il 57 769,65
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 6,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 156 243,00 57 769,65
15... Provisions pour risques et charges
1582 Autres provisions pour charges 13 900,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2803 Frais d'études, recherche et dévelop. 0,00 8 168,75
28156 Matériel spécifique d'exploitation 57 800,00 36 669,02
28158 Autres matériels, outillage technique 0,00 12 931,88
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks ef en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 84 543,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation TOTAL
Fexercice R001 de l'exercice R106 de l'exercice recettes au 31/12 » IV
Hi précédent précédent
Total
ressources 57 769,65 0,00 342 452,96 1 573 638,68 1 973 861,29 propres
disponibles
Montant
131 118
(1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2} Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION
Eau (1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.1 - SECTION D'EXPLOITATION — DEPENSES
de frais assimilés
Atténuations de
Autres de courante
financières
Dépenses imprévues 6,00
0,00
Opérat® ordre transfert entre sections 1 480,00
Dotations aux amortissements immos 1 480,00
ordre intérieur de la section 00
Virement à la section d'investissement 0,00
1 480,00
0
1 480,00
A5.1.1 —- SECTION D'EXPLOITATION — RECETTES
Atténuations de
Ventes
Subventions d'
Autres de courante
Produits financiers
Produits
Reprises sur provisions et dépréciations (4)
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l'eau » ou « Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par l'article L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement nan collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. it convient d'établir un état par service. a Détaiïter les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires ainsi que pour les dotations et les reprises sur dépréciations des immobilisations ou des stocks. (5} Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DÉPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Eau(1)
(en application de l’article L. 2224-6 du CGCT)
A5.1.2 - SECTION D’INVESTISSEMENT -— DEPENSES
20 Immobilisations incorporelles {hors opérations.)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie)
26 Participat® et créances rattachées.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
D4t Opérations patrimoniales
A5.1.2 — SECTION D'’INVESTISSEMENT — RECETTES
Subventions d'investissement
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
Dotations, fonds divers et réserves
Réserves
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
021 Virement de la section d'exploitation
(1) Compléter soit par : « Service de distribution de l’eau » ou Service d'assainissement » s'il s'agit d'un budget unique pour l'eau et l'assainissement autorisé par larticte L. 2224-6 du CGCT pour les communes et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants soit par : « Service d'assainissement collectif » ou « Service d'assainissement non collectif » ce budget unique retrace des activités d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif. Il convient d'établir un état par service. (2} Détaïller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes M. 49. (3) Le montant des dépenses et recettes correspond aux RAR + crédits votés au titre de l'exercice. (4) Inscrire en cas de reprise les résultats de l'exercice précédent participant au service (après vote du compte administratif ou Mi reprise
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | AÀ5-2.1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF - SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-22 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.1 COVID-19 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
A5.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé (1 Montant
à caractère
de , frais assimilés
Autres de courante
Charges financières
Dotations aux
Atténuations de
Total des réelles
ordre transfert entre sections
ordre intérieur de la section
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU | A5.3.2 COVID-19 —- SECTION D'INVESTISSEMENT
A5.3.2 — SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES — MANDATS EMIS
Article (1 Libellé {1 Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
29 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations}
22 Immobilisations en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
26 Participat® et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d'équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Totai des réelles
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par ia commune ou l'établissement.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Montant de la Montant amorti Montant de la . . dotation aux Nature de la dépense au titre des . . : Durée de Date de la r . amortissements Exercice! dépense 2 RE transférée au exercices ; . Solde (1) l'étalement | délibération de l'exercice transférée compte 481 précédents () (li) (c/6812)
(Hi)
TOTAL 9,00 2,00 0,00 9,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir =E— (Il + 11).
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTREES A8.1
A8.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date z: . . Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; "cer Désignation du bien ne Le: . : , . d'acquisition {coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
17/02/2022 travaux réseaux impasse voltaire 10 025,50 0,00 10
29/03/2022 frais d'étude (aménggement espace de loisirs) 11 250,00 0,00 2
29/03/2022 Schéma directeur d'alimentation eau potable situatioh 1 4 800,00 0,09 140
11/04/2022 télétransmission et supervision 13 128,00 0,00 10
STEP-BACHE-POUDRIERE / bc 211444 fact compl
25/04/2022 travaux réseaux 20 600,65 0,00 10
25/05/2022 schema directeur d'alimentation eau potable situatioh 3 4 050,00 9,00 10
25/05/2022 schema directeur d'alimentation eau potable situatioh 2 3 300,00 à,00 10
25/05/2022 schema directeur alimentation eau situation 3 sous 42 437,50 6,00 10
traitant
25/05/2022 schema directeur d'alimentation eau situation 3 sous 5477,50 0,00 10
traitant inge process
07/06/2022 raccordement eau potable lotissement les estanyols|2 / 3 600,00 0,00 10
bc 220662
31/08/2022 pompes principale réservoir la poudrière - clapets - 7 091,02 0,09 10
accessoires + MO / bc 2203
31/08/2022 pompes jockey réservoir la poudrière - clapets - 7 091,02 6,00 10
accessoires + MO / bc 220355
13/10/2022 schema directeur alimentaiton eau potable sitaution K 1 950,00 0,09 10
13/10/2022 schema directeur alimentation eau situation 5 4 700,00 6,00 10
07/11/2022 pompes jockey reservoir la 7 091,02 0,00 10
poudriere-clapets-accessoires bc220355
07/11/2022 pompes principale reservoir la 7 091,02 0,00 16
poudrière-clapets-accessoires hc220355
07/11/2022 schema directeur eau potable situation 2 4 862,50 0,00 10
07/11/2022 schema directeur eau potable situation 6 8 200,00 0,00 10
07/11/2022 schema directeur eau potable situation 2 4 222,50 0,00 10
30/11/2022 schema directeur eau potable situation 7 9 150,00 0,00 10
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 146 218,23 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Valeur Cumul des Valeur nette Plus ou
Modalités et date de Dési : : d'acquisition | Durée de comptable Prix de ; , ésignation du bien = ; amort. . . moins sortie (coût l'amort. ntérieurs | 24 jour de cession values historique) 8 la cession 8
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'éléments d'actif 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 0,00
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) —- ENTREES A9.1
A9.1 — ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date - . : Valeur d'acquisition Cumul des Durée de ; te Désignation du bien Dictons . , - d'acquisition (coût historique) amortissements l'amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
0,00 0,00 0
Mise à disposition
0,00 0,00 0
Affectation
0,00 0,00 0
Mises en concession ou
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0,00 0,00 0
Divers
0,00 0,90 0
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - SORTIES A9.2
A9.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D’'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Valeur Valeur nette ee L . , Le ; Cumul des . Plus ou
Modalités et date de Désignation du d'acquisition Durée de comptable Prix de : : : . ; amort. . . moins
sortie bien (coût Famort. on au jour de cession . : antérieurs . values historique) la cession
Cessions à titre onéreux
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Cessions à titre gratuit
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à disposition
0,00 Q 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
0,00 0 0,00 0,00 6,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Mise à la réforme
0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00
Divers
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TOTAL GENERAL 0,09 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A10
SECTION D'EXPLOITATION
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régie
SECTION D’INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours 0,00
(1j Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou laués, frais de personnel, ….} à Fexclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
(2) Détaïler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement. {3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV — ANNEXES IV
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ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A10
RATIO
Montant
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX B1.2 GARANTIES D'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros Total des annuités déjà garanties échues dans l'exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l'exercice (2) C 0,00 |Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 940 918,47
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3) | L{I 0,00 |
{1} Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2} Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(3} Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 —- SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
{t} Indiquer l'artide d'imputation de la subvention.
{2} Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3} Objet pour lequel est versé la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
{1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
B1.4 — 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN —- ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire À Durée an | Périodicité ] Dette en capital à Dette en capital Annuité versée au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale {Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l'« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l'exercice » n’est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
Année Nature de Fengagement
d'origine
8027 Subventions à recevoir annuités
8028 Autres
A l'exception de ceux
des
B1.7 —- ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Organisme émetteur Durée Périodicité Créance en capital à Créance en capital
en l’origine 31/12/N
années
restant à
Annuité reçue au
cours de l'exercice
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 — SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
2) Hi s’agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions,
(3) I! s'agit de la différence entre les AP engagées etles CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) # s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2}H s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) H s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
EMPLOYE PAR LA REGIE
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 — ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L'ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L'ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0,00
{1} Cette annexe est servie s'il s'agit d'un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d'un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l'exploitation du service.
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT C2 FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
. Raison sociale de Nature juridique de Montant de La nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme ; . , J : q , l'organisme l'organisme l'engagement
Délégation rvi È
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
{1} Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par ia commune au l'établissement.
{2} Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) .
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, ….).
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IV — ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE (1) {1} Seulement valable pour les régies dotées de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
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IV —- ANNEXES IV
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES C4 {uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale)
C4 —- PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
1 — BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1} Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOÏITATION
DEPENSES 1 406 233,52 1 020 291,00 0,00 1 020 291,00
RECETTES 1.406 233,52 967 770,47 0.00 967 770,47
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 072 334,64 266 087,20 0,00 266 087,20
RECETTES 2 072 334,64 1 973 861,29 0,00 1 973 861,29
(1) Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 — BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1}
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2} Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 — PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2}
EXPLOITATION
DEPENSES 1 406 233,52 1 020 291,00 0,00 1 020 291,00
RECETTES 1 406 233,52 967 770,47 0,00 967 770,47 INVESTISSEMENT
DÉPENSES 2 072 334,64 266 087,20 0,00 266 087,20 RECETTES 2 072 334,64 1 973 861,29 0,00 1 973 861,29
TOTAL AGREGE DES DEPENSES 3 478 568,16 1 286 378,20 0,00 1 286 378,20
TOTAL AGREGE DES RECETTES 3 478 568,16 2 941 631,76 0,00 2 941 631,76
(1} Cumul du BP, BS et DM.
{2} Cumul des réatisations et restes à réaliser.
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