Procès Verbal - pv 17 03 2014

Documents similaires

Procès Verbal - pv 17 03 2014

Procès Verbal - pv 29 03 2014

Procès Verbal - pv 29 03 2014

Procès Verbal - pv 20 11 2014 1

Procès Verbal - pv 20 11 2014 1

Procès Verbal - pv 15 04 2014

Procès Verbal - pv 15 04 2014

Procès Verbal - pv 04 02 2014

Procès Verbal - pv 20 06 2014

Procès Verbal - pv 04 02 2014

Procès Verbal - pv 17 03 2014 Document publié le Lundi 17 mars 2014 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 03 2014)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement, - 1 -

Séance du 17 mars 2014

L’an deux mil quatorze et le dix-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de mars, sous la présidence de Michel ESCOFFIER, Maire.

Présents : ESCOFFIER Michel, TEXIER Renée, VEZON Fabienne, BERNARD Sandrine, SAVANIER Olivier, MARTIN Patrice, MERIC Eric, BERNARD Lionel, GACHON Christophe, RIBES Gilles,

Absents non excusés : FELINE Célia et MERCIER Christophe. Date de la convocation : 10/03/14.

Conseillers municipaux en exercice : 12

Présents : 10

Absents : 2

Monsieur BERNARD Lionel a été élu secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs de la commune 2013 correspondants aux comptes de gestion établis par le Comptable du Trésor.

Résultats de clôture :

Déficit d’investissement : - 175 941,78 €

Excédent de fonctionnement : + 362 182.76 €

Résultat de clôture total : + 186 240,98 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (ESCOFFIER Michel)

Après avoir entendu le Compte Administratif de la commune de l’exercice 2013,

statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013, le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 comme suit :

Affectation du résultat :

Transfert au budget d’investissement : 175 941,78 €

Excédent final au budget de fonctionnement : 186 240,98 € Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Amparo GALINDO pour présenter les Comptes Administratifs Eau et Assainissement 2013 correspondants aux comptes de gestion établis par le

Comptable du Trésor.

Résultats définitifs :

Excédent d’investissement : + 123 828,87 €

Excédent de fonctionnement : + 5 050,45 €

Résultat de clôture total : + 128 879,32 €

Le Conseil Municipal vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessus. Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1 (ESCOFFIER)

Affectation du

Résultat 2013

de la commune.

Compte

Administratif

2013 de la

commune.

Compte

Administratif

Eau et

Assainissement

2013- 2 -

Après avoir entendu le Compte Administratif Eau et Assainissement de l’exercice 2013, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2013,

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de l’exercice 2013 comme suit :

Transfert au budget d’investissement : 123 828,87 € Excédent final au budget de fonctionnement : 128 879,32 € Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les travaux

d’aménagement et de sécurisation de la D7, 3

tranches de travaux sont prévues 2 sont réalisées

aujourd’hui.

Après des modifications apportées, suite aux rencontres avec des riverains du quartier du Moulinet demandant un complément de travaux pour augmenter la sécurité, le dossier technique terminé, il convient de demander une aide financière pour la 3ème tranche dont le montant sera voté lors de la prochaine commission permanente du conseil Général.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de demander une aide financière pour la 3ème tranche concernant les travaux d’aménagement et de sécurisation de la D7.

Monsieur le Maire rappelle le projet « cœur de

village » et plus particulièrement l’acquisition du

terrain cadastré N° 1091 section D dont le conseil à

confié la gestion de l’achat à l’E.P.F. (Etablissement

Public Foncier) pour la construction de logements

sociaux, l’accueil de primo-accédants et construction

d’équipements publics.

Le prix du foncier estimé par France Domaines en 2008 et qui devrait être réévalué en cas d’obtention des subventions. S’élève à : 7613 m2 x 39 €/m2 soit 296 907 € H.T.,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

- décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée le

projet d’aménager les espaces verts de la

D7 : fourniture de végétaux, réalisation

des travaux de plantation et mise en place

d’un arrosage automatique.

Demande de subvention au titre de

la réserve parlementaire.

Fourniture végétaux, travaux de

plantation et mise en place d’un

arrosage automatique sur la D7.

Annule et remplace la délibération

initiale.

Demande de subvention

pour l’acquisition de

terrain en vue de

logements sociaux :

L’accueil de primo-

accédants et

d’équipements publics,

D.E.T.R à l’Etat,

Demande de subvention au

Département concernant

les travaux d’aménagement

et de sécurisation de la D7

3ème Tranche

Affectation du

Résultat Eau et

Assainissement

2013- 3 -

Le montant du projet s’élève à 10 983,73 € HT, soit 13 180,48 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

- sollicite l’aide financière pour l’attribution d’une subvention au titre de la réserve parlementaire,

- décide que la part communale sera financée sur fond propre, - charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité

d’attribuer les 3 nouveaux appartements communaux

situés 1 rue de l’ancienne poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide d’attribuer le 1er logement appartement A au dessus

de la salle associative au 1er étage d’une superficie de

83,12 m2, montant du loyer à 444 € avec 25 € de charges

à Madame CRUL épouse GEORGES Emilie.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité d’attribuer les 3 nouveaux appartements communaux situés 1 rue de l’ancienne poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le 2ème logement Appartement B au 2ème étage d’une superficie de 56,20 m2, montant du loyer à

300 € avec 25 € de charges à Monsieur ZENASNI Norredine.

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal la nécessité d’attribuer les 3 nouveaux appartements communaux situés 1 rue de l’ancienne poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le 3ème logement Appartement C au 3ème étage d’une superficie de 67,72 m2, montant du loyer 360 € avec 25 € de charges à Madame Karen FAUCHEREAU.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16/12/2013 concernant l’opposition au découpage des cantons réalisé sans concertation.

Après plusieurs réunions entre les communes concernées, Brignon, Ners, Cruviers Lascours, il a été décidé de saisir le Conseil d’Etat. Il convient de prendre une délibération pour engager un avocat en commun.

Le Conseil Municipal de Brignon après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte de prendre comme avocat Maître Alexandre COQUE, docteur en droit public, pour un montant de 1 500 € HT par commune correspondant à la rédaction de toutes les écritures ainsi qu’à la plaidoirie à l’audience et excluant les frais de déplacement vers Paris pour la tenue de cette audience du Conseil d’Etat qui seront partagés entre les trois communes.

Attribution du 1er

logement :

Appartement A 1 rue

de l’ancienne poste

Frais d’avocat

concernant le

découpage des

cantons

Attribution du

2ème logement :

Appartement B,

1 rue de l’ancienne

poste

Attribution du

3ème logement :

Appartement C,

1 rue de l’ancienne

poste- 4 -

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur MARTIN Patrice fait part d’un point noir au lotissement de La Margue. Monsieur le maire se déplacera pour constater ce défaut et si c’était le cas, le nécessaire sera fait pour pallier cet

inconvénient.

Monsieur BERNARD Lionel demande un miroir en bas de la rue de la Dévalade, au chemin des Quais, mauvaise visibilité en sortant. Cette demande paraissant légitime au Conseil, le nécessaire sera fait.

PASSERELLE : Les devis permettant l’estimation des travaux nous sont parvenus. Ils vont permettre de monter les dossiers de demande de subventions. Ce sera le travail de la prochaine équipe municipale.

VESTAIRES : Le chantier se déroule de manière satisfaisante.

D7 : Dans le cadre de l’aménagement de la D 7, 3 Abris bus seront fournis par le Syndicat Mixte des Transports du Bassin Alésien afin d’équiper les arrêts de bus. Celui de la rue du Temple sera de grande dimension pour pouvoir accueillir tous les collégiens.

Monsieur le Maire rappelle les dates des prochaines élections municipales des dimanches 23 et 30 mars 2014.

Voici la constitution du bureau des prochaines élections :

ELECTIONS MUNICIPALES DU 23 MARS 2014

1ER TOUR

BUREAU

Président : Michel ESCOFFIER

Suppléant : Renée TEXIER

ASSESSEURS

Titulaires Suppléants

- Fabienne VEZON - Olivier SAVANIER - Sandrine BERNARD - Lionel BERNARD

SECRETAIRE

PERLOT Thérèse

ELECTIONS MUNICIPALES DU 30 MARS 2014

2EME TOUR

BUREAU

Président : Michel ESCOFFIER

Suppléant : Renée TEXIER

ASSESSEURS

Titulaires Suppléants

- Fabienne VEZON - Olivier SAVANIER - Sandrine BERNARD - Patrice MARTIN

SECRETAIRE

PERLOT Thérèse

POINT

TRAVAUX

Elections

Municipales

DIVERS

POINTS- 5 -

- 22/03 de 10h à 15h au foyer BOL DE RIZ

- 09/04 à 18h au foyer la grande aventure Légo en 3D et 20h30 Supercondriaque

- 12/04 à 20h30 au foyer Théâtre Bal Trap

- 13/04 à 18h00 au foyer Théâtre Bal Trap

- 14/04 à 14h00 au foyer Théâtre Bal Trap pour le collège

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h37. Suivent les signatures

Le Président, Les Membres

DATES A

RETENIR