Arrêté - Arrete n° 2022 12 579. Travaux ENEDIS

Documents similaires

Arrêté - Arrete n° 2022 12 577. Travaux SEOP

Arrêté - Arrete n° 2022 12 578. Travaux Watelet TP

Procès Verbal - 2022 12 548 travaux pour la SEOP

Arrêté - arrete n° 2022 12 556

Arrêté - arrete n° 2022 12 557

Arrêté - arrete n° 2022 12 563

Arrêté - EIFFAGE 2025 12 579 1

Arrêté - 2022 12 529

Arrêté - 2022 12 541 1

Arrêté - 2022 12 541

Arrêté - Arrete n° 2022 12 579. Travaux ENEDIS Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 12 579. Travaux ENEDIS)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

À 2 N° 2022/12/579

SAINT-CYRLÉCOLE* (YVELINES)

Services Techniques

PDV/MG

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 30 janvier 2023 jusqu’au 13 février 2023, en raison de travaux de branchement basse tension sur trottoir pour le compte d'ENEDIS au droit du 78, rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-lÉcole.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R.411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1 mars 2008,

Vu la demande du 26 décembre 2022 de la société AVENEL DARNETAL sise, 1 rue Lucien Fromage — 76160 DARNETAL portant sur des travaux de branchement basse tension sur trottoir pour le compte d'ENEDIS au droit du 78, rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’École, à compter du 30 janvier 2023 jusqu’au 13 février 2023.

Considérant que pour permettre à la société AVENEL DARNETAL, de réaliser les travaux susvisés, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1: A compter du 30 janvier 2023 jusqu’au 13 février 2023, la société AVENEL DARNETAL est autorisée à intervenir sur le Domaine Public pour réaliser des travaux de branchement basse tension sur trottoir pour le compte d'ENEDIS au droit du 78, rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’ École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés de 8h00 à 17h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à

l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux en raison des

travaux décrits à l’article 1.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l'arrêté interministériel du

6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant.

ÿArticle 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d'achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Cyr-l’École, le

Ù 4 JAN 2073

Certifié exécutoire Pour le Maire,

par notification le : 0 4 JAN 1073 L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

de la Voirie et de l’Enfouissement

des réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police