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Arrêté - Arrete n° 2022 12 578. Travaux Watelet TP
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 2022 12 578. Travaux Watelet TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 2022/12/578
SAINT-CYRL'ÉCOLE* (WELINES)
Services Techniques
PDV/MG
OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à à compter du 9 janvier 2023 jusqu’au 7 février 2023, en raison de travaux de création d’un branchement d’assainissement au droit du 78, rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l'École.
Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.41 1-1, R.411-1 et R.417-10,
Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au ler mars 2008,
Vu la demande reçue le 3 décembre 2022 de l’entreprise WATELET TP Plaisir sise, 73 rue des Pêcheurs — 78370 PLAISIR portant sur des travaux de travaux de création de branchement assainissement au droit du
78, rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’École.
Considérant que pour permettre à l’entreprise WATELET TP de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies précitées.
ARRETE
Article 1 : À compter du 9 janvier 2023 jusqu’au 7 février 2023, |’ entreprise WATELET TP est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de création de branchement assainissement au droit du
78, rue Francisco Ferrer à Saint-Cyr-l’ École.
Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 8h00 et 17h00.
Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :
- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’ entreprise WATELET TP
chargée de réaliser ces travaux,
- interdiction de dépasser à l'approche et au droit du chantier,
- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d° agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,
- la vitesse est limitéeà 20 km/h,
- une déviation doit être mise en place en cas de fermeture de la rue à la circulation,
pour les piétons, une déviation est mise en place par les passages existants les plus proches réservés
à cette catégorie d'usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.
À Article 4 : Propreté et viabilité des voies circulées :
-__ L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. |
- En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.
Article 5 : L'entreprise exécutant les travaux aura la charge de la signalisation temporaire du chantier, Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Cyr-l’École, le 0 4 JAN 102
Certifié exécutoire Pour le Maire, par publication en ligne le : D: JAN 202
L'adjoint chargé de l'Urbanisme,
de la Voirie et de l’Enfouissement
Commune de Saint-Cyr-l'École - Libertés publiques et pouvoirs de police