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Déliberation - 20241114171244416
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdampierre.
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Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
05
NOVEMBRE
2024
Date
de
convocation
:25
octobre
2024
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:12
Date
d'affichage:
25
octobre
2024
présents
:9
Votants
:9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
cinq
novembre
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
VALDAMPIERRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
Valdampierre,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eddie
VANDENABEELE.
Etaient
présents
:Eddie
VANDENABEELE,
Jérôme
BENESY,
Raymond
CA
THELAIN,
Laurent
MERMET,
Denis
BALLERY,
Sophie
BOUGER,
Eddie
PONDELEK,
Delphine
PRUSKT,
Ingrid
VANDENABEELE. Absents
: BRZUSTOWICZ
Trystan,
CHILLIARD
Patrice,
Julie
BOSSEAUX.
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance:
Ingrid
VANDENABEELE
Après
avoir
ouvert
la
séance
à 20
heures
30
Monsieur
le
Maire
a invité
le
Conseil
municipal
à examiner
l'ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
de
la
dernière
séance
a été
adopté
à l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
Modification
du
permis
de
construire
et
des
toitures
pour
la
future
cantine
et
périscolaire.
Investissement
tracteur
tondeuse
Remplacement
Pick-Up
Permis
de
louer
ou
diviser
Numérisation
des
actes
d'Etat
Civil
Subvention
de
l'association
Comité
des
fêtes
Convention
relative
à la
mise
en
place
à disposition
et
à l'entretien
des
équipement
sportifs
extérieurs
à Valdampierre
8.
Manifestation
de
Noël
9.
Vente
de
terrain
10.
Travaux
bâtiment
communal
11.
Questions
diverses.
NSHBwNRE
MODIFICATION
DU
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
ET
DES
TOITURES
POUR
LA
FUTURE
CANTINE
ET
PERISCOLAIRE
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
nouveaux
plans
concernant
la
toiture
de
la
future
cantine
et
périscolaire.
Indique
au
conseil
municipal
qu'un
nouveau
permis
de
construire
sera
déposer
prochainement,
le
délai
de
l'ancien
étant
caduc.
Lot ù
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
:après
examen
du
dossier
accepte
les
nouveaux
plans
de
la
cantine
et
périscolaire. COMPTÉ
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
INVESTISSEMENT
TRACTEUR
TONDEUSE
Monsieur
le
maire
explique
au
conseil
municipal
qu'actuellement
les
agents
techniques
ont
un
tracteur
tondeuse
qui
ne
fonctionne
pas
bien
(problème
technique).
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
deux
devis
pour
l'achat
d'un
nouveau
tracteur
tondeuse
avec
coupe
frontale,
mulching,
les
agents
gagneront
du
temps
et
du
confort.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
:de
retenir
le
devis
de
l'entreprise
Claas
pour
un
montant
de
22
200€
HT.
Précise
:que
l'investissement
sera
prévu
au
budget
2025.
INVESTISSEMENT
REMPLACEMENT
PICK-UP
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
que
le
véhicule
actuel
des
agents
techniques
ne
passera
pas
au
contrôle
technique
de
février
2025,
il y
a beaucoup
de
frais
à prévoir.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
deux
devis
afin
de
remplacer
le Pick-Up.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Indique
:Les
devis
proposés
ne
correspondant
pas
à
la
demande.
Décide
:
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
acheter
un
Pick-Up
pour
un
montant
de
40
000
€
HT
maximum. Précise
:que
le
Pick-up
actuel
fera
l'objet
d'une
vente.
PERMIS
DE
LOUER
OÙ
DIVISER
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
en
place
le
permis
de
louer
ou
diviser,
la
communauté
de
communes
des
sablons
est
compétente
en
matière
de
logement.
Le
Code
de
la
construction
et
de
l'Habitation
ouvre
le
droit
aux
intercommunalités
compétentes
en
matière
de
logement
de
mettre
en
place
le
permis
de
louer
et
le
permis
de
diviser.
Le
permis
de
louer
impose
aux
propriétaires
bailleurs
d'obtenir
une
autorisation
préalable
à toute
nouvelle
mise
en
location
de
leur
appartement
ou
de
leur
maison.
Pour
obtenir
cette
autorisation,
un
dossier
de
diagnostics
techniques
doit
être
produit
à l'appui
de
la
demande.
La
déclaration
obligatoire
en
mairie
de
la
présence
de
termites
lorsque
celle-ci
est
connue
(article
L113-4
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation)
Les
sanctions
en
cas
d'absence
de
dépôt
de
cette
demande
d'autorisation
peuvent
aller
jusqu'à
5 000€
d'amende
voire
15
000€
en
cas
de
récidive.
Le
permis
de
louer
vise
notamment
à assurer
un
logement
digne
aux
locataires
et
à
lutter
contre
les
marchands
de
sommeil.
Les
propriétaires
des
logements
qui
souhaitent
diviser
leurs
biens
pour COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
créer
un
ou
des
logements
suppléments
doivent
d'abord
demander
une
autorisation
préalable
à
la
réalisation
des
travaux
de
division
appelée
«
permis
de
diviser
».
Cette
autorisation
peut
être
refusée
si
l'instruction
révèle
un
risque
pour
la
sécurité
des
occupants
ou
pour
la
salubrité,
ou
si
le
logement
relève
d'une
interdiction
de
division.
La
demande
d'autorisation
contrevient
aux
règles
de
division
dans
les
cas
suivants
:
__
Toute
division
d'immeuble
en
vue
de
mettre
à
disposition
des
locaux
à
usage
d'habitation
d'une
superficie
et
d'un
volume
habitables
inférieurs
respectivement
à 14
m°
et
à
33
m3.
-
Toute
division
d'immeuble
non
pourvu
d'une
installation
d'alimentation
en
eau
potable,
d'une
installation
d'évacuation
d'eau
usées
ou
d'un
accès
à
la
fourniture
de
courant
électrique,
ou
qui
n'ont
pas
fait
l'objet
de
diagnostics
amiante.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
D'approuver
:
Le
permis
de
louer
ou
diviser
sur
tout
le
territoire
de
la
commune
de
VALDAMPIERRE.
NUMERISATION
D'ETAT
CIVIL
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
ne
pas
avoir
assez
de
devis.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
reporter
le
dossier
à l'année
prochaine.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Décide
:De
reporter
le
dossier
à
l'année
prochaine.
SUBVENTION
DES
COMITE
DES
FETES
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
demande
de
subvention.
Demande
de
subvention
par
l'association
Comité
des
fêtes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
:Après
examen
des
dossiers
de
verser
une
subvention
d'un
montant
de
1 000
€
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
MISE
EN
PLACE
À
DISPOSITION
ET
A
L'ENTRETIEN
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
EXTERIEURS
A
VALDAMPIERRE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'un
projet
de
convention
relatif
à
la
mise
à
disposition
et
à
l'entretien
des
équipements
sportifs
extérieurs
à Valdampierre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
D'approuver
:la
convention
relative
à
la
mise
à dispositions
et
à
l'entretien
des
équipements
sportifs
extérieurs
à Valdampierre.
D'autoriser
:Monsieur
le
Maire
à signer
ladite
convention.
MANIFESTATION
DE
NOEL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
fête
de
noël
aura
lieu
le
20
et
21
décembre
2024,
-
Le
20
décembre
2024
:Distribution
des
friandises
aux
enfants
scolarisé
et
habitants
à
Valdampierre,
Patinoire
et
le
Père
Noël
en
Calèche.
-
Le
21
décembre
2024
:L'association
des
petits
loups
et
le
comité
des
fêtes
vente
de
vin
chaud
et
friandises,
Patinoire,
Père
Noël
et
Feu
d'artifice.
-
Distribution
colis
des
ainés
le
14
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
D'approuver
:le
programme
ci-dessus.
VENTE
DE
TERRAIN
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
avoir
reçu
une
demande
d'un
administré
pour
nous
solliciter
de
vendre
une
parcelle
afin
qu'il
puisse
faire
un
bout
de
terrain
végétaliser
adjacente
à
Son
ancienne
étable.
4
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à 4
votes
pour,
3 abstentions
et
2 ne
participe
pas
au
vote. Décide
:de
bien
vouloir
vendre
une
bande
de
4ml
a
la
longueur
du
Bâtiment
et
de
fixer
le
prix
au
m°?
par
France
domaine.
TRAVAUX
BÂTIMENT
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
BENESY
Jérôme
1°
adjoint
informe
le
conseil
Municipal
qu'actuellement
le
bâtiment
communal
n'a
pas
de
vestiaire,
douche,
l'évier
sert
à
tout
(outillage
et
alimentaire)
le
toilette
est
en
plein
milieu
du
bâtiment.
Monsieur
BENESY
Jérôme
1°
adjoint
propose
au
conseil
municipal
un
aménagement
intérieur
du
bâtiment
communal
avec
vestiaires,
douche,
cuisine
aménager,
toilette
afin
que
les
agents
puissent
travailler
et
manger
plus
confortablement.
Monsieur
BENESY
Jérôme
1°
adjoint
propose
au
conseil
municipal
3
devis.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décide
: de
retenir
l'entreprise
E.S.D
1 square
de
la franche
Comté
93800
EPINAY-SUR-SEINE
pour
un
montant
de
16
346.40€
TTC
Précise
: que
l'investissement
sera
prévu
au
budget
2025.
Questions
diverses
:
Néant. Séance
est
levée
à
21h38
Eddie
Ingrid
VANDENABREELE
|
VANDENABEELE