Séance - seance du 26 mai 2020

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Séance - seance du 26 mai 2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Valdampierre. Lien du pdf (Séance - seance du 26 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE VALDAMPIERRE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt six mai, les membres du Conseil Municipal de la Commune de VALDAMPIEERE, se sont réunis à 20h00, à la salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 19 mai 2020, conformément à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales, afin de délibérer selon l’ordre du jour ci-dessous.

Monsieur le Maire sortant propose au conseil municipal d’ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 5, « Indemnité des Elus ».

Les membres du Conseil municipal acceptent la proposition à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1 → Installation des Conseillers Municipaux

2 → Election du Maire

3 → Création des postes d’adjoints au Maire

4 → Election des Adjoints au Maire

5 → Indemnités des Elus

6 → Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

7 → SIRS : désignation des délégués et suppléants

8 → Communauté de Communes des Sablons : désignation d’un délégué et suppléant

9 → Commissions Communale

10 → SE 60 : désignation d’un délégué

11 → SMOTH : désignation d’un délégué et d’un suppléant

12 → ADICO : désignation d’un délégué

Etaient présents :

Eddie VANDENABEELE, Denis BALLERY, Jérôme BENESY, Julie BOSSEAUX, Sophie BOUGET, Raymond CATHELAIN, Patrice CHILLIARD, Sylvie GRENOUILLON, Philippe LOUET, Laurent MERMET, Christelle PIEPLU, Eddie PONDELEK, Delphine PRUSKI.

Etaient absents représentés :

Trystan BRZUSTOWICZ a donné pouvoir à Jérôme BENESY

Ingrid VANDENABEELE a donné pouvoir à Eddie VANDENABEELE

Secrétaire de séance :2

Laurent MERMET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (Art L 2121- 5 du CGCT)

SEANCE A HUIS CLOS

Monsieur Le Maire, conformément aux dispositions de l’article L2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, propose à l’Assemblée Délibérante de délibérer à huis clos sur l’ensemble des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente séance en raison de la Crise Sanitaire.

Monsieur le Maire précise que la circonstance qu’une séance se déroule à huis clos, ne dispense pas de mentionner dans le compte rendu et au registre des délibérations l’ensemble des questions abordées. Ne feront simplement l’objet d’une publication les opinions émises lors du huis clos.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, se prononce sur la tenue de la séance à huis clos.

1 – INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr Eddie VANDENABEELE, Maire sortant, (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui après l’appel nominal a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Monsieur Patrice CHILLIARD, doyen d’âge parmi les conseillers municipaux, a présidé la suite de cette séance en vue de l’élection du maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote. Pour l’élection du Maire.

2 – ELECTION DU MAIRE

Premier tour de scrutin

Le Président après avoir donné lecture des articles 2122-7, 2122-10 du Code Général des Collectivités Territoriales a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un maire conformément aux dispositions prévues par l’article 2122-7 de ce code

Mr Eddie VANDENABEELE se déclare candidat, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 15 bulletins blancs ou nuls 00

Suffrages exprimés 15 majorité absolue 08

- Mr Eddie VANDENABEELE a obtenu 15 voix

Mr VANDENABEELE, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été installé3

3 – CREATION DES POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

D’approuver la création de 4 postes d’adjoints au Maire

De faire procéder à l’élection de personnes occupant les postes ainsi créés.

4 – ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Sous la présidence de Monsieur Eddie VANDENABEELE élu maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.

Election du 1er Adjoint Premier tour de scrutin

Mme Sylvie GRENOUILLON se déclare candidate, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 15 bulletins blancs ou nuls 00

Suffrages exprimés 15 majorité absolue 08

- Mme Sylvie GRENOUILLON a obtenu 15 voix

Mme GRENOUILLON, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée première Adjointe et a été installée

Election du 2ème Adjoint Premier tour de scrutin

Mr Jérôme BENESY se déclare candidat, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 15 bulletins blancs ou nuls 00

Suffrages exprimés 15 majorité absolue 08

- Mr Jérôme BENESY a obtenu 15 voix

Mr BENESY, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième Adjoint et a été installé

Election du 3ème Adjoint Premier tour de scrutin

Mr Raymond CATHELAIN se déclare candidat, après dépouillement, les résultats sont les suivants :4

Nombre de bulletins 15 bulletins blancs ou nuls 00

Suffrages exprimés 15 majorité absolue 08

- Mr Raymond CATHELAIN a obtenu 15 voix

Mr CATHELAIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé troisième Adjoint et a été installé

Election du 4ème Adjoint Premier tour de scrutin

Mr Laurent MERMET se déclare candidat, après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Nombre de bulletins 15 bulletins blancs ou nuls 00

Suffrages exprimés 15 majorité absolue 08

- Mr Laurent MERMET a obtenu 15 voix

Mr MERMET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé quatrième Adjoint et a été installé.

5 – INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123 20 à L 2123 21-1

Considérant que le code susvisé fixe les taux d’indemnisation et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités, aux taux suivants :

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut 1027 – majoré 830, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code des Collectivités Territoriales :

- Maire : 40,3 %

- Adjoints au Maire : 10,7 %

(population comprise entre 500 et 999 habitants)

- dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 7 avril 2014.

6 – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :5

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites d’un montant : de 2500€ par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites : d’un montant unitaire ou annuel de 1.5 Million d’€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

11°De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;

14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégatoire,

16°D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite : de 10 000€ par sinistre ;

18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le6

troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum : fixé à 500 000€ par année civile ;

21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Les membres du Conseil Municipal décide à l’unanimité de consentir ces délégations à Mr le Maire

7 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE REGROUPEMENT SCOLAIRE DE VALDAMPIERRE / LES HAUTS TALICAN (SIRS) : désignation des délégués et suppléants

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE en qualité de délégués au sein du Syndicat Intercommunal de Regroupement Scolaire de Valdampierre / Les hauts Talican

- Délégué titulaire : Mr Patrice CHILLIARD

- Délégué titulaire : Mr Eddie VANDENABEELE

- Délégué titulaire : Mr Jérôme BENESY

- Déléguée titulaire : Mme Sophie BOUGER

- Délégué titulaire : Mr Eddie PONDELEK

- Déléguée titulaire : Mme Delphine PRUSKI

- Déléguée suppléante : Mme Ingrid VANDENABEELE

- Déléguée suppléante : Mme Julie BOSSEAUX

- Délégué suppléant : Mr Trystan BRZUSTOWICZ

8 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS (CCS) : désignation d’un délégué et d’un suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Désigne des délégués devant siéger au sein de la Communauté de Communes des Sablons :

- Délégué titulaire : Mr Eddie VANDENABEELE, Maire

- Déléguée suppléante : Mme Sylvie GRENOUILLON, Maire Adjointe

9 – COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

décident de l’ensemble des commissions communales énumérées ci-dessous :7

Commission des Finances : Tout le Conseil Municipal

Commission Urbanisme PLU / voiries : Laurent MERMET (référant), Denis BALLERY, Juile BOSSEAUX, Delphine PRUSKI, Sophie BOUGER, Philippe LOUET, Eddie PONDELEK, Ingrid VANDENABEELE.

Commission Sécurité : Jérôme BENESY (référant), Denis BALLERY, Juile BOSSEAUX, Eddie VANDENABEELE, Trystan BRZUSTOWICZ

Commission Associations / Manifestations : Jérôme BENESY (référant), Trystan BRZUSTOWICZ, Eddie PONDELEK, Ingrid VANDENABEELE, Patrice CHILLIARD, Christelle PIEPLU, Eddie VANDENABEELE

Commission Espaces Verts / Environnement, Bâtiments et patrimoine : Raymond CATHELAIN (référant), Sophie BOUGER, Julie BOSSEAUX, Eddie VANDENABEELE, Sylvie GRENOUILLON, Philippe LOUET, Delphine PRUSKI, Ingrid VANDENABEELE

Commission Communication (culture) : Sylvie GRENOUILLON (référante), Julie BOSSEAUX, Sophie BOUGER, Delphine PRUSKI, Eddie VANDENABEELE, Philippe LOUET

En ce qui concerne les commissions cimetière, impôts, et le CCAS, les personnes seront désignées lors de la prochaine séance du Conseil Municipal

10 – SYNDICAT D’ELECTRICIE DE L’OISE (SE 60) : désignation d’un délégué

Monsieur le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Pour représenter la commune au sein de cette structure intercommunale, il y a lieu de nommer un représentant titulaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE Mr Jérôme BENESY, délégué, afin de siéger au sein du SE 60.

11 – SYNDICAT MIXTE OISE TRES HAUT DEBIT (SMOTH) : désignation d’un délégué et d’un suppléant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE en qualité de délégué de la Commune au sein du SMOTH

- Délégué titulaire : Mr Laurent MERMET,

- Délégué suppléant : Mr Philippe LOUET

12 – ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L’INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES (ADICO) : désignation d’un délégué

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DESIGNE en qualité de délégué de la Commune au sein de l’ADICO

Mr Philippe LOUET.8

Mr Eddie VANDENABEELE Mme Sylvie GRENOUILLON Mr Jérôme BENSSY

Mr Raymond CATHELAIN Mr Laurent MERMET Mr Denis BALLERY

Mme Julie BOSSEAUX Mme Sophie BOUGER Mr Trystan BRZUSTOWICZ

Mr Patrice CHILLIAD Mr Philippe LOUET Mme Christelle PIEPLU

Mr Eddie PONDELEK Mme Delphine PRUSKI Mme Ingrid VANDENABEELE