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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdampierre.
Lien du pdf (Déliberation - 20250418164246467)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Tourisme,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14
AVRIL
2025
Date
de
convocation
:1°
avril
2025
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
:12
Date
d'affichage:
1°
avril
2025
présents
:8
Votants
:8
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril
à 20h30,
le Conseil
municipal
de
VALDAMPIERRE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, à Valdampierre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eddie
VANDENABEELE.
Etaient
présents
: Eddie
VANDENABEELE,
Jérôme
BENESY,
Raymond
CA THELAIN,
Laurent
MERMET,
Denis
BALLERY,
BOUGER
Sophie,
Eddie
PONDELEXK,
Ingrid
VANDENABEELE.
Absents
: BRZUSTOWICZ
Trystan,
CHILLIARD
Patrice,
BOSSEAUX
Julie,
PRUSKI
Delphine.
Secrétaire
de
séance:
Ingrid
VANDENABEELE
Après
avoir
ouvert
la séance
à 20
heures
30
Monsieur
le Maire
a
invité
le Conseil
municipal
à
examiner
l'ordre
du
jour.
Le
compte
rendu
de
la dernière
séance
a été
adopté
à
l'unanimité.
Ordre
du
jour
:
Votes
des
taux
des
taxes
direct
locales
pour
2025
Décision
modificative
Dossier
de
demande
de
subvention
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
organisation
et
exploration
d’un
service
de
transport
de
voyageurs
pour
des
activités
sportives,
culturelles
et
touristiques.
5.
Achat
terrain
6.
Questions
diverses.
pr
VOTES
DES
TAUX
DES
TAXES
DIRECT
LOCALES
POUR
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
FIXE
comme
suit
les
contributions
communales
pour
l'année
2025
-
Taxe
Foncière
(bâtie)
: 52,70%
-
Taxe
Foncière
(non
bâties)
: 42,24%
-
Taxe
d'habitation
: 14,28%
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Expose
des
motifs
: Les
décisions
modificatives
sont
destinées
à procéder,
en
cours
d'année,
après
le vote
du
Budget
Primitif,
à des
ajustements
comptables.
Elles
prévoient
et
autorisent
les
nouvelles
dépenses
et
recettes
qui
modifient
les
prévisions
budgétaires
initiales,
tout
en
respectant
l'équilibre
du
Budget
Primitif.
La
présente
décision
modificative
au
budget
de
l'exercice
2025
propose
d'opérer
des
virements
de
crédits
comme
suit : COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre-
Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
011-Charges
à caractères
général-
-13
211.00€
Compte
615231
Chapitre
731
-compte
73111
impôts
direct
locaux
+10
443.00€
Chapitre
731
-compte
73132
taxes
sur
les pylônes
+ 2 768€
électriques
Chapitre
65
- compte
65736211
-10
000.00€
Chapitre
011-
compte
60632
+ 10
000.00€
TOTAL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-13
211.00€
+13
211.00€
SECTION
INVESTISSEMENT
Chapitre-
Désignation
Dépenses
Recettes
Chapitre
23-
article
231
-120.59€
Chapitre
204-
article
204182
+ 120.59€
TOTAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
0
€
Le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
décision
modificative
au
budget
2025
telle
que
définie
dans
le
tableau
ci-dessus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
DEMANDES
DE
SUBVENTION
Les
associations
:anciens
combattants
de
Valdampierre
et
Club
des
ainés
de
Valdampierre
sollicite
un
soutien
financier
auprès
de
la
commune
de
Valdampierre
Après
avoir
examiné
les
dossiers
de
demande
de
subvention
et
constaté
l'argent
sur
les
comptes
des
associations
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Décide
:de
ne
pas
verser
de
subventions
aux
associations
ci-dessus.
Néanmoins,
en
2025,
les
associations
ont
la
possibilité
de
solliciter
une
subvention
exceptionnelle
si
besoin.
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
ORGANISATION
ET
EXPLOITATION
D'UN
SERVICE
DE
TRANSPORT
DE
VOYAGEURS
POUR
DES
ACTIVITES
SPORTIVES,
CULTURELLES
ET
TOURISTIQUES.
Vu
l'article
L5211-4-4
T.
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
l'article
L2113-6
du
Code
de
la
commande
publique
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
juin
2000
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons
;
Vu
le
courrier
du
14
février
2025
de
Madame
la
Présidente
de
la
Communauté
de
communes
des
Sablons
proposant
à
la
commune
de
Valdampierre
de
constituer
un
groupement
de
commandes
avec
les
collectivités
intéressées
pour
l'organisation
et
l'exploitation
d'un
service
de
transport
de
voyageurs
pour
des
activités
sportives,
culturelles
et
touristiques
: COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Approuve
l'adhésion
de
la
commune
de
Valdampierre
au
groupement
de
commandes
pour
l'organisation
et
l'exploïtation
d'un
service
de
transport
de
voyageurs
pour
des
activités
sportives,
culturelles
et
touristiques
constitués
par
la
Communauté
de
communes
des
sablons
;
Désigne
la
communauté
de
communes
des
Sablons
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commandes.
La
commission
d'appel
d'offres
compétente
est
celle
du
coordonnateur
;
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
ci-annexée
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
ACQUISITION
DE
TERRAINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
des
Sablons
et
la
commune
ont
décidé,
en
2020,
sans
attendre
la
création
du
syndicat
Mixte
de
Bassin
de
l'Epte,
de
lancer
une
étude
auprès
de
la
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
pour
créer
des
ouvrages
(noues,
fascines
…)
qui
permettront
de
limiter
ces
risques,
cette
étude
est
achevée
et
propose
des
aménagements
basés
sur
des
techniques
hydrauliques
douces
favorisant
l'infiltration
des
eaux
plutôt
que
leur
rétention
(cette
dernière
comportant
des
risques
de
débordements).
Le
Maire
attire
l'attention
du
conseil
municipal
sur
le
fait
que
la
commune
a acquis
la
maison
au
Val
de Pouilly afin
d'en
faire
un
bassin
de
rétention
d'eau
pluviale.
Pour
que
l'eau
puisse
être
acheminée
jusqu'au
bassin
de
rétention
d'eau,
il
est
nécessaire
de
réaliser
une
noue.
Dans
ce
but,
nous
aimerions
acquérir
les
parcelles
ZI
41
et
ZT
42.
Monsieur
le
Maire
propose
ses
acquisitions
à
1 euros
le
M*pour
les
parcelles
ZT
41
et
ZT
42.
prop
q
P
P
Monsieur
le
Maire
informe
étant
rédacteur
de
l'acte
qu'il
ne
peut
pas
signer
en
tant
qu'acquéreur
les
terrains
au
nom
de
la
commune.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité.
Fixe
:à
1€
le
m°l'aquisition
de
5650
m°
de
la
parcelle
ZI
42
et
3910
m2
pour
ZT
41.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à rédiger
et
signer
tous
documents
afférents
à ces
ventes.
Précise
:que
ces
dépenses
sont
prévues
au
budget
communal
2025.
Propose
que
le
Conseil
municipal
donne
pouvoir
de
signature
se
rapportant
à ces
dossiers
à Monsieur
BENESY
Jérôme
1°
adjoint.
Questions
diverses :
Nous
avons
eu
une
demande
pour
installer
une
nouvelle
équipe
de
foot
seniors,
plus
enfants.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
a accepté
à
l'unanimité
la
demande
d'une
nouvelle
équipe
de
foot
pour
que
notre
stade
Jacques
Lopez
puisse
être
utilisé. COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Question
d'un-e
administré-e
concernant
le
stationnement
gênant
des
voitures
sur
la
rue
du
Général
de
Gaulle
en
direction
de
Ressons-l'Abbaye,
monsieur
le
Maire
précise
que
l'installation
de
25
potelets
rue
du
Général
de
Gaulle
ainsi
qu'au
niveau
du
rond-point
de
l'école
sera
effectuée
prochainement. Séance
est
levée
à
21h10.
Eddie
Ingrid
VANDENABEÆELE
|_VANDENABEELE