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Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2020 3 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Richardménil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 28 mai 2020 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, VILLE DE RICHARDMENIL

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 28 MAI 2020

Sous la présidence de Monsieur Xavier BOUSSERT, Maire.

Etaient Présents : Monsieur Xavier BOUSSERT Maire.

Les Adjoints : Mesdames et Messieurs Martine GEORGES-POMMIER, Sylvain BEZARD, Céline

DESPRES-DONTENVWILL, Richard RENAUDIN, Denise ZIMMERMANN.

Les conseillers municipaux : Mesdames et Messieurs Anne-Marie PITOY, Geneviève FERRARI, André

COULON, Annick BARBAS, Patrick DEBERG, Jacques DUMONTEIL, Katalin SIEST, Philippe

KRUCH, Sandra HY VERNAUD), Pierre FRANOUX, Antoine PIERRET, Serge TRIFFAULT, Valérie

ISELLA.

Etait représenté :

Absent excusé :

Absent non excusé :

Ouverture de la séance à 20h30.

La séance s’est déroulée :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur André COULON est désigné secrétaire de séance à l’unanimité, conformément à l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

2. SEANCE A HUIS-CLOS

Dans le contexte de pandémie de Covid19 et afin d’éviter une éventuelle propagation du virus, Monsieur le Maire demande à ce que la séance se tienne à huis-clos. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte cette demande à l’unanimité.

3. EXAMEN DES DELIBERATIONS

N° Objet

12-20 CONSTITUTION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE

13-20 FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

14-20 DROIT À LA FORMATION DES ELUS

LRET 2122-21 — DELEGATION DE COMPÉTENCES DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

16-20 CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

17-20 DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CCAS ET DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

18-20 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES LOCAUX DU C.N.A.S 19-20 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A L'ASSOCIATION DES FRANCAS DE RICHARDMENIL ET AU CONSEIL D'ECOLE

20-20 DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COMITE DES FETES 21-20 DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE22-20 DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES INSTANCES DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE

RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS 23-20 DIRECTS

24-20 SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES SUITE À AVANCEMENTS DE GRADE

25-20 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE

N°12/20 : CONSTITUTION DE L'ENVELOPPE INDEMNITAIRE

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Vu les articles L. 2123-20 à L. 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximum des indemnités de fonction des maires, adjoints

et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l'élection du maire et de 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints et Conseillers délégués,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que l’enveloppe indemnitaire globale maximale est déterminée en additionnant le montant maximal d’indemnité que peut percevoir le maire et le montant maximal pouvant être alloué à un adjoint, en

le muitipliant par le nombre d’adjoints qui ont des délégations.

Considérant que pour une commune de 2380 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%

Considérant que pour une commune de 2380 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE l’enveloppe des indemnités de fonction des élus aux taux maximum prévus par les articles L 2123.23 et

L 2123.24.

DIT que l'enveloppe indemnitaire sera automatiquement revalorisée en fonction de l’évolution de la valeur

du point d’indice de la fonction publique et de l’indice brut terminal.

À l’unanimité, moins deux abstentions : Monsieur Serge TRIFFAULT et Madame Valérie ISELLA

N°13/20 : FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT),

Vu le procès-verbal de la séance d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant

l'élection du maire et de 5 adjoints,Vu les arrêtés municipaux en date du 28 mai 2020 portant délégation de fonctions aux Adjoints et Conseillers délégués,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour

l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que pour une commune de 2380 habitants, le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 51,6%

Considérant que pour une commune de 2380 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8%,

Considérant que pour une commune de 2380 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un conseiller municipal titulaire d’une délégation de fonction en pourcentage de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 6%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

FIXE, dans la limite de l’enveloppe constituée, les indemnités de fonctions des élus comme suit :

Fonction Montant de l’indemnité de fonction

Maire 46,6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

1“ adjoint 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

2% adjoint 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

3%" adjoint 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

4% adjoint 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

5ime adjoint 16 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

Conseiller délégué |6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique pour chacun des conseillers délégués.

DECIDE que les indemnités de fonction seront versées à Monsieur le Maire à compter de sa prise de fonction ;

DECIDE que les indemnités de fonction seront versées aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués à compter de leur prise effective de fonction ;

DIT que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point d’indice et de l’indice brut terminal de la fonction publique.

A l’unanimité, moins deux abstentions : Monsieur Serge TRIFFAULT et Madame Valérie ISELLA

N°14/20 : DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, La loi a instauré le principe du droit à la formation des élus locaux, principe prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

En effet, chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation individuelle adaptée à sa fonction, dans le but bien compris d’exercer au mieux les compétences qui lui sont dévolues.

Le Conseil Municipal doit arrêter les grandes orientations du plan de formation et les crédits ouverts à ce titre, plafonnés à 20% du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-12 et suivants instituant un droit à la formation à leurs fonctions pour les élus ;

Vu les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de

l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence ;

Considérant la volonté de la municipalité de permettre à ses élus d'exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat ;

Considérant la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la ville.

Après en avoir délibéré,

FIXE le montant de l’enveloppe du droit à la formation à 7,5% des indemnités des élus.

INSCRIRE cette somme à l’article 6535 du budget.

À l’unanimité

N°15/20 : L2122-21 - DELEGATION DE COMPETENCES DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Le principe de la libre administration de la commune est posé par l’article L2121-29 du C.G.C.T. qui dispose que « Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. »

Toutefois, pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le Conseil

municipal peut déléguer au Maire les pouvoirs énumérés à l'artiele L.2122-22 du C.G.C.T.

Le Conseil Municipal,

VU les articles L.2122-22, L.2122-23 et L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service publie, il importe de déléguer à l'exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

CHARGE le Maire pour la durée du mandat, par délégation, et en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales d'exercer les compétences suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal et qui présentent un caractère occasionnel, tels que tarifs des services municipaux, participations familiales aux classes de découverte, droits de place, droit de photocopies. ;3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de

consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

et en application des dispositions de l’article L.2122-18 du C.G.C.T. autorise la subdélégation de cette attribution à l’adjoint chargé des finances ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. De même, en application des dispositions de l’article L.2122-18 du C.G.C.T. autorise la subdélégation aux adjoints compétents dans le domaine concerné, pour un montant maximal hors taxes de 100.000 €. Enfin, en application des dispositions des articles L.2122-19 du C.G.C.T. autorise la délégation de signature au directeur général des services ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code sur la totalité des zones urbaines UA, UB, UL, UX, également sur la totalité des zones d'urbanisation future 1 AU et 2AU, ainsi que dans les zones d'aménagement différées du plan local d’urbanisme approuvé et dans la limite de 50 000 euros :16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s'agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 20 000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 euros ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

,

26° De demander à tout organisme financeur pour les projets d'intérêts communaux l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, pour les zones U et AU du PLU.

PRECISE que les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

DIT que les compétences déléguées sont également consenties, en cas d’empêchement du maire, aux adjoints

au maire dans l’ordre du tableau, et sans préjudice des délégations consenties dans le cadre de l’article L.2122- 18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

PRECISE que conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18.

Contre : 2 (Monsieur Serge TRIFFAULT et Madame Valérie ISELLA)

Abstention : 0

Pour : 17

N°16/20 : CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Rapporteur : Xavier BOUSSERTMonsieur le Maire, après avoir fait un tour de table, propose aux membres du conseil la création des commissions comme suit :

COMMISSION communication et culture - sont proposés :

- Martine GEORGES-POMMIER

- Anne-Marie PITOY

- Geneviève FERRARI

- Pierre FRANOUX

- Annick BARBAS

- Serge TRIFFAULT

- Denise ZIMMERMANN

- Katalin SIEST

- Richard RENAUDIN

COMMISSION travaux et environnement - sont proposés :

- Sylvain BEZARD

- Martine GEORGES-POMMIER

- Anne-Marie PITOY

- Geneviève FERRARI

- Pierre FRANOUX

- Serge TRIFFAULT

- Denise ZMMERMANN

- Annick BARBAS

- Richard RENAUDIN

- André COULON

- Antoine PIERRET

COMMISSION écoles et jeunesse - sont proposés :

- Céline DESPRES-DONTENWILL

- Anne-Marie PITOY

- Geneviève FERRARI

- Annick BARBAS

- Antoine PIERRET

- Philippe KRUCH

- Sandra HYVERNAUD

COMMISSION finances- sont proposés :

- Richard RENAUDIN

- Martine GEORGES-POMMIER

- Sylvain BEZARD

- Céline DESPRES-DONTENWILL

- Denise ZIMMERMANN

- Philippe KRUCH

- Katalin SIEST

- André COULON

- Anne-Marie PITOY

- Geneviève FERRARI

- Serge TRIFFAULT

COMMISSION urbanisme - sont proposés :

- Denise ZIMMERMANN

- Sylvain BEZARD

- Anne-Marie PITOY

- Geneviève FERRARI

- Annick BARBAS- Jacques DUMONTEIL

- Patrick DEBERG

- Serge TRIFFAULT

COMMISSION relations publiques, sports et associations - sont proposés : - Philippe KRUCH

- Sylvain BEZARD

- Martine GEORGES-POMMIER

- Anne-Marie PITOY

- Geneviève FERRARI

- Valérie ISELLA

- Katalin SIEST

- Céline DESPRES-DONTENWILL

- Jacques DUMONTEIL

- Sandra HYVERNAUD

COMMISSION sécurité - sont proposés :

- André COULON

- Patrick DEBERG

- Geneviève FERRARI

- Pierre FRANOUX

- Anne-Marie PITOY

- Sylvain BEZARD

- Annick BARBAS

- Denise ZIMMERMANN

- Serge TRIFFAULT

COMMISSION évaluation des offres- sont proposés :

- Richard RENAUDIN

- Sylvain BEZARD

- Serge TRIFFAULT

Cette commission se réunira pour juger des offres de marchés publics reçues dans le cadre des consultations non formalisées, (hors appels d'offres)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE pour chaque commission les membres présentés ci-dessus

PRECISE que le Maire intégrera d'office toutes les commissions

A l’unanimité

N°17/20: DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CCAS ET

DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que conformément aux dispositions contenues dans le Code de l’Action Sociale et des Familles, les Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) sont administrés par un Conseil d'Administration comprenant, outre le Maire, président de droit, des membres élus par le Conseil

municipal en son sein et, en nombre égal des membres nommés par le Maire.

Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du Conseil municipal.Il est actuellement de 12, outre le président, soit 6 membres élus par le Conseil municipal et 6 membres nommés par le Maire.

Une liste est déposée :

- Katalin SIEST

- Valérie ISELLA

- Jacques DUMONTEIL

- Anne-Marie PITOY

- Denise ZIMMERMANN

- Annick BARBAS

Une seule liste ayant été présentée, il sera fait application de l’article L.2121-21 du C.C.G.T., dernier alinéa en vertu duquel « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste Le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire.»

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment (C.G.C.T.) son article L.2121-21 dernier alinéa et L.2121-33,

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.123-6 et R.123-9,

Considérant qu’il a lieu de fixer le nombre de membres du Conseil d’ Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant qu’il y a lieu de procéder à la désignation des élus au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant qu’une seule liste a été présentée au Conseil Municipal,

Considérant qu’il sera donc fait application de l’article L.2121-21 du C.C.G.T., dernier alinéa en vertu duquel « Si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le Maire»,

Apres en avoir délibéré,

FIXE le nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale à 12 personnes

DESIGNE les 6 membres suivant :

- Katalin SIEST

- Valérie ISELLA

- Jacques DUMONTEIL

. Anne-Marie PITOY

- Denise ZIMMERMANN

- Annick BARBAS

A l’unanimitéN°18/20 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES LOCAUX DU _C.N.A.S

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Le C.N.A.S. (Centre National d’Action Sociale) gère les œuvres sociales des personnels des collectivités. À chaque renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de désigner deux délégués locaux qui participeront aux travaux de l'assemblée départementale.

Monsieur le Maire propose la nomination d’un titulaire et d’un suppléant.

Sont candidats :

- Katalin SIEST (titulaire)

- Valérie ISELLA (suppléant(e))

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les conseillères ci-dessus déléguées pour représenter la commune au CNAS.

A l’unanimité

N°19/20: DESIGNATION DE DEUX DELEGUES A L'ASSOCIATION DES FRANCAS DE RICHARDMENIL ET AU CONSEIL D’ECOLE

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Monsieur le Maire demande aux conseillers de procéder à la désignation des deux délégués chargés de représenter la commune auprès des FRANCAS de RICHARDMENTIL :

Sont candidats :

Céline DESPRES-DONTENWILL

Philippe KRUCH

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les conseillers ci-dessus délégués pour représenter la commune à l’association des Francas de Richardmenil.

A l’unanimité

N°20/20 : DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU COMITE DES FETES

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Monsieur le Maire demande aux conseillers de procéder à la désignation des deux délégués chargés de représenter la commune auprès du Comité des fêtes de Richardmenil :

Sont candidats :

- Geneviève FERRARI

- Anne-Marie PITOY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les conseillères ci-dessus déléguées pour représenter la commune au sein du Comité des fêtes.A l’unanimité, moins une abstention : (Monsieur Serge TRIFFAULT)

N°21/20: DESIGNATION DU CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de la nécessité de désigner un conseiller municipal en charge des questions de Défense.

Cette désignation s’inscrit dans la démarche initiée par le Ministère de la Défense visant à mettre en place un réseau de Correspondants Défense pour renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées.

Le conseiller élu aura vocation à développer le lien Armée-Nation et à ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des autorités militaires départementales pour sa commune.

Est candidat : André COULON

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur André COULON en charge des questions de défense.

A l’unanimité

N°22/20: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUPRES DES INSTANCES DU GROUPE AGENCE FRANCE LOCALE

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu le livre II du code de commerce,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Richard RENAUDIN, en sa qualité d’adjoint aux finances, en tant que représentant titulaire de la Commune de Richardménil et Monsieur Xavier BOUSSERT, en sa qualité de Maire, en tant que représentant suppléant de la Commune de Richardménil, à l’Assemblée générale de l’ Agence France Locale - Société Territoriale;

AUTORISE le représentant titulaire de la Commune de Richardménil ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

A l’unanimité

N°23/20 : RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Rapporteur : Xavier BOUSSERTAprès chaque renouvellement du conseil municipal, et, en application des dispositions de l’article 1650-1 du code général des impôts, les membres de la commission des impôts directs sont renouvelés. La commission est composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires, chaque commissaire pouvant être remplacé par son suppléant.

La direction générale des finances publique demande au conseil municipal de présenter une liste comprenant 16 commissaires titulaires et 16 commissaires suppléants. Sur cette liste devront également figurer un propriétaire domicilié hors de la commune et un propriétaire forestier.

Sont proposés :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS Denise ZMMERMANN Jean-Christophe APPERT-COLLIN Katalin SIEST Sylvain BEZARD

Martine GEORGES-POMMIER Richard RENAUDIN

Anne-Marie PITOY Murielle NOËL

Geneviève FERRARI Sandra HYVERNAUD Patrick DEBERG Jocelyne COULON

Valérie ISELLA Philippe LIOTE (résident extérieur)

Charles COLLOT Annick BARBAS

Jacques DUMONTEIL Philippe KRUCH

Jacques CHONE (12 rue du Sous-Bois) Michèle LEVAISQUE François GRAILLOT Corinne PELISSIER

Isabelle JANEL Bernard NORROY

Monique CLAUDEL Xavier RENARD

Claude NABAT Valérie CREUSOT-RIVIERE Benoît MICHAUX (propriétaire forestier) Jean-Pierre SCLAVINONI

Gabrielle LE NAIL (résident extérieur) Marie DE BRYAS (propriétaire forestier)

A Punanimité

N°24/20 : SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES SUITE A AVANCEMENTS DE GRADE

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

Conformément à Particle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Compte tenu des avancements de grade de deux agents, il convient de supprimer et créer les emplois

correspondants.

Concernant le service administratif :

La suppression d’un emploi d’adjoint administratif à temps complet, et La création d’un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter

du 1° juin 2020.

Concernant le service animation :

La suppression d’un emploi d’adjoint d’animation à temps complet, et

La création d’un emploi d’adjoint d’animation territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 1% juin 2020.

Aussi, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,Vu la loi n°84-53 du 26 janvier portant statut de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ; Vu l’avis du Comité Technique en date du 18 mars 2020.

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE les suppressions et les créations de postes tels qu’ils ont été présentés ci-dessus.

A Punanimité

N°25/20 : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DE LA VILLE

Rapporteur : Xavier BOUSSERT

L'ensemble des postes ou emplois est retracé dans un document intitulé « tableau des effectifs ou tableau des

emplois », qu’il appartient au Conseil municipal de créer et de mettre à jour. Dans ce cadre, il est proposé un toilettage du tableau communal.

Certains emplois sont vacants suite au départ en retraite ou avancement de grade et ne présentent plus d'intérêt.

Aussi, il est proposé d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Considérant qu’il convient de mettre à jour le tableau des effectifs,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE le nouveau tableau des effectifs communaux tel qu’annexe à la présente délibération.

A Punanimité

QUESTIONS DIVERSES :

e Remise du tableau d'amortissement de l'emprunt n° 1003-1032 à Monsieur Serge Triffault.

e Point sur le traitement des chenilles.

e Point sur la distribution des masques « grand public » par la commune à ses habitants.

e Point sur l'avancement des travaux du futur bâtiment scolaire, périscolaire et associatif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h32

A Richardménil,

Le 4 juin 2020

Le Maire,

Xavier BOUSSERT