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Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 083 Remplacement dispositif K3C Ste Boissel Du 24 avril aui 15 mai 2025 13 rue du Pont Cel Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de :
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait
du registre des arrêtés
N° GEN - 2025-083
Nature de l'acte : 3.5.2.
REMPLACEMENT DISPOSITIF ORANGE - RD 36
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, VU la demande réalisée par la société BOISSEL — TSA 70011 chez Sogelink - 69134 DARDILLY pour la réalisation de travaux de remplacement d'un dispositif K3C sur chaussée pour le compte d'Orange au droit du 13 rue du Pont Cel (RD36) -14110 Condé-en-Normandie,
Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du 21 mars 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de remplacement d'un dispositif K3C sur chaussée pour le compte d'Orange, 13 rue du Pont Cet (RD36) - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer le stationnement de véhicules et d'alterner provisoirement la circulation des véhicules sur la section visée à
l'article 1,
ARRETE:
Article 1 — À compter du jeudi 24 avril 2025 8h00 et jusqu'au vendredi 15 mai 2025 18h00, la circulation des véhicules sera alternée manuellement rue du Pont Cel (RD36) - 14110 Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre la rue des Filleuses et la route des Isles afin de permettre à la société Boissel de procéder au remplacement de 2 tampons. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier 13 rue du Pont Cel— 14110 Condé-en-Normandie.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue par l'entreprise Boissel.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règiements en vigueur.
Article 9 - La Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Département du Calvados (ARD de FALAISE), à Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la société Boissel et le SDIS 14.
Fait à CONDE/NOIREAU, le 24 mars 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.