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Acte - N° GEN 2025 012 Travaux depart Basse Tension Ste Gagneraud Du 13 au 31 janvier 2025 Rue du Pont Cel Conde Copie
Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Acte - N° GEN 2025 012 Travaux depart Basse Tension Ste Gagneraud Du 13 au 31 janvier 2025 Rue du Pont Cel Conde Copie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE
CONDE-EN-NORMANDIE Es Commune déléguée de d istre d êté
CONDE-SUR-NOIREAU ES 0le
Nature de l’acte : 3.5.2.
TRAVAUX DE 2 DEPARTS BASSE TENSION - STE GAGNERAUD
RUE DU PONT CEL
Le Maire de Condé-en-Normandie
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, VU la demande du 2 décembre 2024 de l'entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION - 4 rue Ampère — 14120 MONDEVILLE -— d'utiliser le domaine public dans le cadre de travaux de raccordement de 2 départs Basse Tension pour la construction du futur pôle médical - rue du Pont-Cel - Condé-en-Normandie, CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation des travaux de raccordement de 2 départs Basse Tension dans le cadre de la construction du futur pôle médical - Rue du Pont Cel - Condé-sur-Noireau, il est nécessaire d'autoriser la société GAGNERAUD à utiliser le domaine public au droit du chantier,
ARRETE:
Article 1# — À compter du lundi 13 janvier 2025 et jusqu'au vendredi 31 janvier 2025 de 8h à 18h, la société Gagneraud Construction est autorisée à utiliser le domaine public, le stationnement des véhicules et l'accès aux piétons sur le trottoir sont interdits au droit de la parcelle sise 11 rue du Pont Cel - Condé-en-Normandie afin de permettre des travaux de raccordement de 2 départs Basse Tension dans le cadre de la construction du futur pôle médical. Des panneaux en amont et en aval du chantier devront être positionnés afin d'inciter les piétons à prendre les passages piétons les plus proches.
Article 2 - Le passage des engins de secours et de police devra être facilité par le repli des engins de chantier. L'accès devra être facilité aux riverains.
Article 3 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les services techniques. Article 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 6 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 7 -Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr.
Article 9 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 10 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur Bouland de la société Gagneraud
Construction.
Fait à Condé-en-Normandie, le 10 janvier 2025
Madame Valérie DESQUESNE
Maire de Condé-en-Normandie
V.D.