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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2025 080 Remplacement de 2 tampons STGS 24 mars 2025 18 Rue du Pont Cel Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
Département du CALVADOS
Arrondissement de VIRE 2025/50 CONDE EN NORMANDIE
Ville déléguée de ;
CONDE-SUR-NOIREAU Extrait du registre des arrêtés
N° GEN - 2025-080
Nature de l'acte : 3.5.2.
REMPLACEMENT DE 2 TAMPONS - RD 36
Le maire de Condé-en-Normandie,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-6, VU la demande réalisée par la STGS — 22 rue des Grèves — 50200 Avranches pour la réalisation de changement de tampons au droit du 18 rue du Pont Cel (RD36) -14110 Condé-en-Normandie, Vu l'avis favorable de l'Agence Routière Départementale du 19 mars 2025,
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains, des personnels de chantier et permettre la réalisation de travaux de changement de tampons par la STGS, 18 rue du Pont Cel (RD36) - 14110 Condé-en-Normandie, il est nécessaire de réglementer le stationnement de véhicules et d'alterner provisoirement la circulation des véhicules sur la section visée à l'article 1, ARRETE:
Article 1— Lundi 24 mars 2025 de 8h00 à 18h00, la circulation des véhicules sera alternée par des feux tricolores rue du Pont Cel (RD36) - 14110 Condé-en-Normandie dans sa partie comprise entre la route des Isles et la rue des Tanneurs afin de permettre à la société STGS de procéder au remplacement de 2 tampons. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier 18 rue du Pont Cet — 14110
Condé-en-Normandie.
Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants.
Article 3 — La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur ta signalisation routière sera mise en place, retirée et entretenue par l'entreprise STGS.
Article 4 - Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Atticle 5 - Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 6 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 - Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions
contraires antérieures.
Article 8 - Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - La Mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera envoyée au Département du Calvados (ARD de FALAISE), à Monsieur le commandant de Gendarmerie du Calvados, Monsieur le Directeur des Services Techniques, la STGS et le SDIS 14.
Fait à CONDE/NOÏREAU, le 19 mars 2025
Par délégation
Patrick Billard
Adjoint au maire
En charge des travaux et de la sécurité
VD.