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unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassée-Montois - pv 19 01 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
ne
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
/
BASSEE
MONTOIS
J
DU
LUNDI
19
JANVIER
2026
®
ÿ
= =
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
lundi
19
janvier
à
18H00,
See.
le
Conseil
Communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
Commune
de
VIMPELLES,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DENORMANDIE
Roger,
le
Président
Etaient
présents
à
l'ouverture
de
la
séance
:
Présents : Stéphanie
BANOS,
Jean-Claude
BORZUCKI,
Luc
CABOUSSIN,
Pascal
CAMUSET,
André
CAPMARTY,
Alain
CARRASCO,
Gérard
CARRASCO,
Jean-Louis
CHAIGNEAU,
Brice
CHANTRE,
Jean-Luc
CHAPLOT,
Sabine
CHARLES,
Marc
CHAUVIN,
Jean-Pierre
DELANNOY,
Nadine
DELATTRE,
Bruno
DEMAEGDT,
Roger
DENORMANDIE,
Jean-Paul
FENOT,
Didier
FENOUILLET,
Francis
FLAMEY,
Martine
FLON,
Michel
FORGET,
Didier
FRAPPAT,
Jean-Claude
GAUTRY,
Fabrice
GENON,
Charles
GODRON,
Agnès
GRANERO,
Laurence
GUERINOT,
Geneviève
JACSONT,
Gérard
JAMBUT,
Xavier
LAMOTTE,
Christine
LEMORE,
Cédric
LESAGE,
Carine
LETERRIER,
Julien
MASSET,
Dominique
MIRVAULT,
Joël
PACHOT,
Anastasia
PODOROJNIY,
Daniel
RAY,
Corinne
RIOTTE,
Serge
ROSSIERE-ROLLIN,
Evelyne
SIVANNE,
Sandrine
SOSINSKI,
Laure
VERRIER,
Nadine
VILLIERS Représentés : Stéphane
GYARMATHY
donne
pouvoir
à
Martine
FLON,
Thierry
MONDO
donne
pouvoir
à
Stéphanie
BANOS,
LUCQUIN
Gilles
remplace
POULAIN
Michel,
LEGENDRE
Isabelle
remplace
VERBRUGGE
Christophe
Absents
:
Raphaël
BEAULIEU,
Florence
BENOIT,
Jean-Pierre
BOURLET,
Régis
DE
RYCK,
Emric
HERMANS,
Julie
LEFEBVRE,
Yannick
MAURY,
Patricia
MOREAU,
Jean-Claude
POTAGE,
Gisèle
RICHARD,
Véronique
SAMSON,
Georges
SOUCHAL
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 60
Nombre
de
présents
: 44
Représentés
: 4
Nombre
de
votants
: 48
Absents
: 12
Date
de
convocation
: 09
janvier
2026
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
communautaire
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
ouverte
avec
la
désignation,
à
l’unanimité,
du
secrétaire
de
séance
en
la
personne
de
Madame
Laurence
GUERINOT.
1
-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
16
DECEMBRE
2025
|
En
l'absence
de
remarques,
le
procès-verbal
de
la
séance
de
Conseil
communautaire
du
16
décembre
2025
est
adopté
à
l’unanimité. me
2-
DECISIONS
|
Le
Président,
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
a
été
amené
à
prendre
une
décision
:
2.1
Décision
n°2026-01
:
Assurance
flotte
automobile
-
sinistre
du
07
février
2024
sur
le
véhicule
du
RPE
de
Bray-sur-Seine
-
indemnités
de
l'assurance
d'un
montant
global
de
9
617
€
TTC,
décomposé
ainsi
:
-
Prix
de
rachat
par
la
casse
: 850
€
- Indemnité
versée
par
l'assureur
: 8
767
€
| 3-
DELIBERATIONS
Le
Président
annonce
deux
délibérations
à
l'ordre
du
jour :
3.1
Délibération
n°
D-2026-1-1
Adoption
du
plan
de
formation
2025-2027
et
du
règlement
de
formation
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
son
titre
II,
articles
L
421-1
et
suivants,
notamment
son
article
L423-3
;
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
Vu
le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la
formation
et
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
Seine-et-Marne
en
date
16
décembre
2025
relatif
au
plan
de
formation
des
collectivités
de
moins
de
50
agents ;
Vu
l’avis
du
bureau
communautaire
en
date
du
8
janvier
2026
;
Considérant
que
le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale,
qu'il
est
garanti
à
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
:titulaire,
stagiaire
et
contractuel
;
Considérant
que
la
formation
est
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
permet,
parallèlement
et
complémentairement
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à
l'évaluation,
d'acquérir,
maintenir,
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
à
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager
et,
en
ce
sens,
la
formation
est
un
levier
pour
le
développement
des
compétences
;
Considérant
l'article
L423-3
du
CGFP
précisant
l'obligation
faite
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
en
relevant
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
recense
les
actions
de
formation
prévues
pour
les
agents
de
la
collectivité
:
Considérant
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service, sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière
;
Considérant
que
ce
plan
de
formation
s'appliquera
au
cours
des
années
2025
à
2027 :
Les
axes
du
plan
de
formation
sont
les
suivants :
-
Axe
1
-
Sécuriser
les
pratiques
professionnelles
(formations
obligatoires)
-
Axe
2
—
Renforcer
les
compétences
métiers
-
Axe
3
-
Développer
les
compétences
managériales
-
Axe
4
-
Accompagner
la
transition
numérique
-
Axe
5
-
Soutenir
les
parcours
professionnels
-
Axe
6
-
Favoriser
l'amélioration
de
la
qualité
du
service
public
-
Axe
7
-
Agir
pour
la
transition
écologique
et
sociale
Considérant
également
la
nécessité
d'encadrer
les
modalités
d'accès
à
la
formation,
les
droits
et
obligations
des
agents
ainsi
que
les
principes
de
mise
en
œuvre
des
actions
de
formation,
Il
convient
d'adopter
un
règlement
de
formation,
ci-annexé,
définissant
le
cadre
de
référence
applicable
aux
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
Approuve
le
plan
de
formation
des
années
2025
à
2027
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
-
Approuve
le
règlement
de
formation
des
agents
de
la
Communauté
de
Communes
Bassée-Montois,
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
-
_Approuve
les
modalités
de
prise
en
charge
des
frais
de
formation
telles
que
décrites
dans
le
règlement
de
formation
;
-
Autorise
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
ce
plan
et
à
veiller
à
l'application
du
règlement
de
formation
au
sein
des
services
intercommunaux.
Pour
:
48
Contre
:
O0
Abstention
:
O0
Monsieur
le
Président
laisse
la
parole
à
Virginie
CLAUDÉ-MORIZE,
DGS,
pour
la
présentation
de
ce
rapport.
Elle
indique
que
le
plan
de
formation
2025-2027
s'inscrit
dans
une
démarche
pluriannuelle
structurée
et
obligatoire,
visant
à
accompagner
les
23
agents
de
la
collectivité
dans
le
développement
de
leurs
compétences,
tout
en
répondant
aux
enjeux
réglementaires,
organisationnels
et
stratégiques
de
l'intercommunalité.
Elle
précise
les
finalités
de
la
démarche,
la
méthode
suivie,
le
bilan
quantitatif
et
qualitatif
de
l’année
2024,
les
grands
axes
stratégiques,
les
besoins
prioritaires
identifiés,
la
mise
en
œuvre
et
le
financement
du
plan
de
formation.
Elle
poursuit
par
la
déclinaison
du
règlement
de
formation
qui
constitue
le
cadre
de
référence
interne
organisant
l'accès
à
la
formation
professionnelle
pour
les
agents
de
la
collectivité.
Le
règlement
précise
les
droits,
les
obligations,
les
acteurs,
les
catégories
de
formation,
les
procédures
et
les
modalités
de
prise
en
charge,
dans
le
respect
du
cadre
réglementaire
de
la
fonction
publique
territoriale.
L'objectif
étant
d'assurer
une
gestion
équitable,
lisible
et
sécurisée
pour
tous
les
agents. 3.2
Délibération
n°
D-2026-1-2
Principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
et
l'exploitation
du
service
du
multi-accueil
de
Bray-sur-Seine
(75,
rue
Simone
Veil) Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1411-1
et
suivants
portant
sur
les
délégations
de
service
public
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
2021/DRCL/BLI/n°39
en
date
du
4
août
2021
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Bassée
Montois
;
Vu
la
délibération
n°D-2025-5-1
portant
actualisation
de
l'intérêt
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
Vu
la
délibération
n°D-2025-5-3
du
20
novembre
2025
portant
acquisition
de
la
crèche
de
Bray-sur-Seine
-
75
rue
Simone
Veil
(77
480)
par
la
Communauté
de
communes
Bassée-Montois,
Vu
le
rapport
du
Président
ci-annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
du
service
du
multi-accueil
de
Braÿ-sur-Seine
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
Communauté
de
communes
du
Bassée-Montois
et
transmis
aux
membres
de
l'assemblée
le
09
janvier
2026
;
Vu
le
rapport
de
présentation
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
et
le
principe
de
recours
à
une
délégation
de
service
public
établi
au
titre
de
l'article
L.
1411-4
du
C.G.C.T.
:
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
13
janvier
2026
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
8
janvier
2026
;
Considérant
que
le
multi-accueil
de
Bray-sur-Seine
est
actuellement
géré
en
toute
autonomie
et
à
titre
privé
par
l'association
AFR
Bassée
;
Considérant
que
la
structure
financière
de
l'association
AFR
Bassée
ne
lui
permet
pas
poursuivre
la
gestion
du
multi-accueil
après
juin
2026 :
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
en
accord
avec
la
CAF
de
Seine-et-
Marne
souhaite
conserver
cette
offre
d'accueil,
sous
forme
de
service
public
nouvellement
créé
sur
le
territoire,
et
que
le
conseil
communautaire
a
validé
à
l'unanimité
l'acquisition
le
20
novembre
2025
de
la
crèche
de
Bray-sur-Seine
sis
75,
rue
Simone
Veil
(77
480),
sur
la
parcelle
section
AH
n°660
d'une
contenance
totale
de
1
306
m2
environ
;
Considérant
que
la
collectivité
ne
souhaite
pas
gérer
cette
nouvelle
activité
de
service
public
en
gestion
directe
mais
la
déléguer
à
un
opérateur
privé
comme
son
autre
établissement
sur
le
territoire
situé
à
Donnemarie-Dontilly
;
Considérant
que
la
collectivité
n'est
toujours
pas
propriétaire
du
terrain
ni
des
locaux
mais
peut
dérouler
la
procédure
de
consultation
pour
la
concession
de
service
public
de
la
crèche
dans
l'attente
de
cette
acquisition
prévue
avant
l'attribution
du
contrat :
Par
analogie,
des
intercommunalités
peuvent
lancer
une
procédure
de
consultation
relatif
à
Un
marché
ou
une
concession
alors
que
la
compétence
n'est
pas
encore
transférée
car
le
processus
est
en
cours.
Considérant
que
l'enjeu
pour
la
collectivité
est
de
conclure
une
concession
de
service
public
effective
à
compter
du
1°
juillet
2026
(ou
date
de
notification
si
celle-ci
est
ultérieure)
car
l’'AFR
Bassée
ne
peut
poursuivre
la
gestion
après
juin
2026
:
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
: nn
-
d'approuver
le
principe
de
l'exploitation
du
service
du
multi-accueil
de
Bray-
sur-Seine
-
75
rue
Simone
Veil
(77
480)
dans
le
cadre
d’une
concession
de
service
public
pour
une
durée
de
5
ans
à
compter
de
la
date
indiquée
dans
le
courrier
de
notification
adressé
au
Délégataire
;
-
d'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
ci-annexé
sur
le
choix
du
mode
de
gestion,
étant
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
à
l'exécutif
d'en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-4
et
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
concession
de
service
public.
Pour
: 48
Contre
: O0
Abstention
: O0
Monsieur
le
Président
rappelle
la
genèse
de
ce
dossier
et
l'objectif
poursuivi
par
la
Communauté
de
communes
qui
est
d'assurer
une
continuité
de
service
lorsque
l'association
cessera
son
activité
en
juin
2026.
I!
précise
qu'actuellement
la
crèche
augmente
progressivement
le
nombre
d'enfants
accueillis
mais
connaît
toujours
des
difficultés
financières
malgré
l'accompagnement
de
la
CAF
(aide
exceptionnelle
et
versements
mensuels
de
la
PSU)
d'où
la
nécessité
d'enclencher
la
procédure
de
délégation
de
service
public
en
parallélisme
de
ce
qui
a
fait
à
la
crèche
de
Donnemarie-Dontilly
car
les
délais
administratifs
sont
longs.
Dans
l'attente,
un
compromis
de
vente
sera
signé
avec
l'association
et
l'acte
définitif
de
vente
interviendrait
en
juin
2026
lorsque
la
délégation
de
service
serait
effective
pour
une
opérationnalité
à
la
rentrée
2026.
Virginie
CLAUDÉ-MORIZE,
DGS,
explique
le
principe
et
la
justification
du
recours
à
Ja
délégation
de
service
public
suivant
le
rapport
communiqué
aux
élus.
Elle
indique
également
les
caractéristiques
principales
du
futur
contrat
:
-
Durée
et
périmètre
du
contrat:
le
contrat
dure
cinq
ans,
débutant
en
juillet
2026,
couvrant
un
multi-accueil
de
32
places
pour
enfants
de
2
mois
à
l'entrée
en
maternelle
(6
ans
pour
les
enfants
en
situation
de
handicap),
-
Obligations
du
délégataire
:
le
délégataire
assure
la
gestion,
repas
conformes
à
la
loi
EGAlim,
admissions,
hygiène,
sécurité,
reprise
et
gestion
du
personnel
et
entretien/maintenance
des
locaux,
-_
Conditions
d'accueil
:
o
Règles
d'appartenance
géographique
des
usagers
:
en
priorité
les
habitants
ou
les
parents
travaillant
sur
le
territoire
de
Bassée-Montois
o
Horaires
d'ouverture
:
du
lundi
au
vendredi
de
7h00
à
18h30,
soit
11h30
par
jour.
o
Périodes
de
fermeture
annuelle:
4
semaines,
dont
3
semaines
en
août
et
une
semaine
pour
les
fêtes
de
fin
d'année.
-
Rôle
de
la
collectivité
:
la
collectivité
fixe
les
tarifs
conformément
au
barème
de
la
CNAF,
attribue
les
places
et
contrôle
la
qualité
via
indicateurs,
rapports
annuels
d'activité,
-
Objectifs
du
cadre
contractuel:
garantir
efficacité,
respect
légal
et
qualité
pour
les
familles
dans
la
gestion
du
service
multi-accueil,
tout
en
transférant
les
risques
à
un
opérateur
privé
expérimenté,
Les
sources
de
financement
et
la
répartition
des
risques.
an
Pierre
DELANNOY
confirme
que
c'est
positif
que
la
crèche
augmente
progressivement
le
nombre
d'enfants
accueillis
et
l'accompagnement
de
la
CAF
qui
confirme
le
besoin
du
service
sur
le
territoire. nn
| 4-
QUESTIONS/INFORMATIONS
DIVERSES
|
>
Actualités
Loi
de
finances
2026
Monsieur
le
Président
indique
le
projet
de
loi
de
finances
prévoit
une
contribution
accrue
sur
les
collectivités
locales.
Particulièrement
s'agissant
des
EPCI,
il
serait
prévu
un
versement
de
FCTVA
d'investissement,
non
plus
en
année
N
comme
c'était
le
cas
actuellement
mais
en
année
N+1,
ce
qui
signifierait
que
l’année
2026
serait
une
année
blanche.
Cela
représente
un
manque
à
gagner
de
l'ordre
de
850
000
euros.
Sans
compter
les
baisses
de
dotations
parallèles.
Donc,
prudence
mais
le
maintien
de
la
capacité
d'autofinancement
nécessitera
certainement
le
recours
à
l'emprunt.
>
Prochains
communautaires
Monsieur
le
Président
indique
les
dates
des
deux
derniers
conseils
communautaires
:
-
03
février
2026
à
18H00
à
la
salle
de
MONTIGNY-LENCOUP
(orientations
budgétaires) - 26
février
2026
à
18H00
à
la
salle
de
PAROY
(vote
du
budget)
>
Départ
agent
Monsieur
le
Président
indique
à
l'Assemblée
le
départ
en
mutation
de
Madame
Bénédicte
MONTOUX,
Responsable
urbanisme,
foncier,
affaires
économiques.
Le
recrutement
est
d'ores
et
déjà
lancé.
Monsieur
le
Président
conclut
en
souhaitant
ses
vœux
à
l'assemblée,
aux
communes
et
à
la
Communauté
de
communes.
La
séance
est
close
à
19H00.
| 5-
CLOTURE
DU
PROCES-VERBAL
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
23/01/2026
à
09h00,
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
Président
et
la
secrétaire.
Le
Président
La
secrétaire
de
séance
Roger
DENORMANDIE
{
Laurence
GUERINOT
2
>
‘
LL.