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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0292 its rue charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0292
Portant réglementation du stationnement
RUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par l'entreprise ITS domiciliée 6 rue des Frères Montgolfier 95500 GONESSE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux pour le compte de la banque postale et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification du stationnement des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/01/2026, le stationnement des véhicules est interdit la journée du 8 au 8TER RUE CHARLES DE GAULLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise ITS.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 12 décembre 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
ITS
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.