Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - signe 25 at 0165 saroglu rue charles de gaulle rue
Arrêté - signe 25 at 0148 saroglu rue charles de gaulle rue
Arrêté - signe 25 at 0131 brydniak rue charles de gaulle ru
Arrêté - signe 25 at 0292 its rue charles de gaulle
Arrêté - signe 26 at 0191 circet rue charles de gaulle
Arrêté - signe 25 at 0079 cubik agenceur 14 rue charles de
Arrêté - signe 25 at 0082 oconnor rue dhauteville rue montp
Arrêté - signe 26 at 0131 serpollet savoie mont blanc rue c
Arrêté - signe 26 at 0084 serpollet savoie mont blanc rue c
Arrêté - signe 25 at 0085 sarl rey peinture rue charles de
Arrêté - signe 25 at 0132 festikids rue des ecole rue charles de gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 25 at 0132 festikids rue des ecole rue charles de gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°25-AT-0132
Portant réglementation de la circulation
RUE DES ECOLES et RUE CHARLES DE GAULLE
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande émise par la VILLE DE RUMILLY domiciliée place de l'Hôtel de Ville 74150 RUMILLY représentée par DEJ aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que l'organisation d'une manifestation et la conception des lieux où se déroule l'évènement nécessite une modification de la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1
Le 14/06/2025, la circulation des véhicules est interdite de 6h à 18h du 1BIS RUE DES ECOLES et du 25 RUE CHARLES DE GAULLE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
A l'occasion de la manifestation "FEST'KIDS" la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits Place Henry Tracol et rue des Ecoles le samedi 14 juin 2025 de 6h00 à 18h00. Les véhicules stationnés pendant la période feront l'objet d'une mise en fourrière.
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par les Services Techniques.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 23 mai 2025
Le Maire de la ville de Rumilly
Christian DULAC
DIFFUSION:
VILLE DE RUMILLY
Brigade de Gendarmerie
Président de la communauté de commune
J'Y BUS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
#SIGNATURE#