Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2021 ET BP 2022

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Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2021 ET BP 2022 Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Boulay-les-Barres. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese ca 2021 ET BP 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Commune de Boulay-les-Barres

Note de présentation brève et

Synthétique du budget primitif 2022 et

compte administratif 2021

Sommaire :

I, Le cadre général du budget

Il. La section de fonctionnement

II La section d'investissement

IV. Le personnel

V. Etat de la dette

VI. Etat des indemnités

l, Le cadre général du budget

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre aux citoyens d'en saisir les enjeux. La présente note répond à cette obligation, elle est disponible sur le site internet de la commune.

Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année

2022. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. I! doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l'État dans les 15 jours qui suivent son approbation. Par cet acte, le maire,

ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année civile.

Le budget 2022 a été voté le 13 avril 2022 par le conseil municipal, il a été établi avec la volonté :

+ De poursuivre la gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement, engagée en 2020, en faisant un diagnostic et une révision de l’ensemble des contrats de maintenance, d'entretien et assurance.

° De prioriser les dépenses liées à l'entretien du patrimoine communal pour accroître la qualité du cadre de vie des habitants de la commune et s'inscrire dans une démarche environnementale.

° De verser une participation financière significative pour le bon fonctionnement du syndicat scolaire. (183 422 € en 2022)

° De poursuivre le rattrapage sur les recettes fiscales de la commune et éviter une érosion des recettes liées à la fiscalité locale.

* De réaliser des projets d'investissements dans le but de rationaliser les dépenses énergétiques des bâtiments communaux.

« De prévoir un budget pour la participation de la commune à l'enfouissement du réseau fibré, dont l'installation est prévue en fin d'année 2022.

° De prévoir et anticiper la hausse du coût de l'énergie et l'inscrire au budget.scolaire (+ 32 080 €) est également un élément qui diminue la capacité d'autofinancement de la commune si l'on compare ce résultat à 2020.

b) Budget prévisionnel pour 2022 :

= Dépenses prévues 2022 | Montant | Recettes prévues 2022. 5 [0 Montant

Dépenses courantes 321 650,00 €|Excédent brut reporté 521 150,28 €

Dépenses de personnel 131 105,00 €Recettes des services 5 925,00 €

Autres dépenses de gestion courante 234 910,00 €lImpôts et taxes 252 433,00 €

Dépenses financières 1 849,14 €Dotations et participations 292 386,00 €

Atténuations de produits 86 782,00 €Autres recettes de gestion courante 23 438,00 €

Charges exceptionnelles . 0,00 €lRecettes exceptionnelles 4 050,00 €

Dépenses imprévues 1 023,73 €Recettes financières 0,00 €

Total dépenses réelles 777 319,87 €lAutres recettes 987,59 €

se CEE 4 050,00 €Total recettes réelles 1 100 369,87 €

Virement à la section d'investissement | 319 000,00 € Produits (écritures d'ordre entre 0,00 € sections

Total général 1 100 369,87 € Total général 1 100 369,87€

ll est à noter la poursuite de l'effort financier en 2022 relatif à la participation de la commune au fonctionnement du syndicat scolaire qui s'élève à 183 422 €, ce qui représente une augmentation de 29 415 € par rapport à 2021 et 61 495 € sur deux ans.

c) La fiscalité

Évolution de la fiscalité locale sur 5 ans :

(Taxes |": 2018 "2019. |: 2020 ; |. 2021 * | 2022 :

TFB 15,57 % 15,88 % | 16,67 % | 37,24 % 39,49 %

TFNB 37,24 % 37,98 % 39,87 % | 42,14 % 44,69 % |

TH 14,80 % 15,24 % 15,24 % | 15,24 % 15,24 %

Les taux des impôts locaux pour 2022 :

- Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 39,49 %

- Taxe foncière sur le non bâti (TFNB) : 44,69 %

- Taxe d'habitation (TH) : 15,24%

Taux votés en 2022 : L'évolution de ces taux a été décidée en conseil municipal du 31 mars 2022. Le produit total attendu de la fiscalité locale votée en 2022 s'élève à 189 225 €.

I n'y a plus de vote sur le taux de taxe d'habitation qui reste figé à 15,24%, à partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale.

Rappel sur la réforme 2021 liée à la taxe sur le foncier bâti : le taux de taxe foncière sur le foncier bâti 2021 est le taux communal 2020 (16,67%) augmenté du taux départemental 2020 (18,56%) soit un total de 35,23% porté à 37,24% en 2021 (suite au vote du conseil municipal).

Pour information : le taux moyen 2021 départemental sur la TFB = 47,54% sur la TENB = 45,86%b) Budget prévisionnel pour 2022

— Dépenses prévues 2022 | Montant - Recettes prévues 2022 |. Montant.

Dépenses imprévues 1 279,84 €Solde d'investissement reporté 142 059,24 €

Remboursement d'emprunts 19 919,40 €Virement de la section de Fonct. 319 000,00 €,

Immobilisations incorporelles 7 000,00 €EFCTVA 800,00 €

Travaux 466 190,00 €Taxe aménagement 47 000,00 €

Dépôts et cautionnements reçus 520,00 €|Cessions d'immobilisations 0,00 €

Autres dépenses 0,00 €lsubventions 0,00 €

Écritures d'ordre entre sections) 0,00 €Emprunt/caution 12 000,00 €

Autre 0,00 €Écritures d'ordre entre section 4 050,00 €

494 909,24 € Total général 494 909,24 € Total général

c) Les principaux projets de l'année 2022

- La commission travaux étudie les projets qui pourraient être commencés en 2022, à ce jour

aucune conclusion n'est établie. Parmi les projets à l'étude on peut noter : changement de la chaudière de la mairie, rénovation d'une portion de route à Heurdy, enfouissement du réseau fibré.

d) Les subventions d'investissements prévues

- Les subventions seront demandées en fonction des choix fait par la commission travaux.

Les résultats de clôture et soldes de fin d'année sur 5 ans (investissement + fonctionnement) :

::.: Années 2017 2018 2019 2020. | 2021

Résultat de clôture) 303 g1966€ 39880188€ 411531,44€ 488355,85€ 521 150,28 € fonctionnement _

Résultat de clôture) Oo 03498€ 49861,58€ 305339,89€ 147025,58€ 142 059,24 € investissement

Solde en fin d'année | 587 854 ,64 € 663 209,52 € 448 663,46 €] 716871,33€, 635 381,43 €

IV. Le personnel

Les charges de personnel représentent 25,02% des dépenses de fonctionnement de la commune pour l'exercice 2021. La prévision relative aux charges de personnel en 2022 est de 25,04%, ce poste

de dépense reste stable en pourcentage, il y a aura lieu d'examiner en 2023 le départ à la retraite d'un agent et l'opportunité de pouvoir à nouveau ce poste.

Le tableau des emplois est le suivant au 01/01/2022 :

Secteur administratif :

- secrétaire de mairie 35h (emploi pourvu)

Secteur technique :

- agent polyvalent 35h (emploi pourvu)

- agent polyvalent 35h (emploi pourvu)

V. Etat de la dette

Budget communal 2022 :

Deux emprunts souscrits en 2019 sont en cours pour une annuité de 19 919,40 € en investissement (remboursement du capital) et 1 849,14 € en fonctionnement (remboursement des intérêts).

Requalification bâtiment ancienne poste : montant emprunté 165 000,00 € taux 1,29% sur 240 mois Matériel espaces verts : montant emprunté 46 770,60 € taux 0,00% sur 48 mois