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Acte - Note de synthèse CA 2021 BP 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courtine.
Lien du pdf (Acte - Note de synthèse CA 2021 BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Lrl COURTI
Commune de LA COURTINE
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET
SYNTH ETIQU E
Retraçant les informations financières essentielles
BP 2022 et CA 2O2L
Sommaire :
I. Le cadre général du budget
II. La section de fonctionnement
lII. La section d'inÿestissement
IY. Lo dette
I. Le cadre général du budget
L'a(icle L 2313-l du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permetûe aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site intemet de la ville.
Le budget primitif retrace I'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prérTres pour f annAe ZO)2. I[ respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la cotlectivité. Il àoiiêtre voté par I'assemblée délibérante avant le 15 avril de l'année à laquelle il se raooorte. ou le 30 uuril l'-oé. de renouvellement de l'assemblée, et transmis au l..pr"r.ntun, de l'État dans les l5 jours qui suivent son approbation. Par cet acte. le. maire. oànnnut"* ".t uutorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du lerjanvier au 31 décembre de l'année civile'
1 Le budget 2022 a été voté le l2 avril2022 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux. Ce budget a été établi avec [a volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ,
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;
- De mobiliser des subventions auprès du Conseil départemental et de l'Etat chaque fois que
possible.
Les sections de lonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de lonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de ['autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
IL La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
La section de lbnctionnement regroupe I'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctiomement courant et récurrent des services communaux. C'est un peu comme le budget d'une famille: le salaire des parents d'un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l'autre (alimentation, loisirs. santé, impôts, remboursement des crédits. . .).
Porrr notre commune
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations
foumies à la population (cantine, loyers, cinéma...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2021
fonctionnement reporté : 222 272,87 €).
représentent 821 527,17 euros (hors excédent de
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et lâ consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de lbumitures, [es prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les charges de personnel (salaires, charges sociales, assurances, médecine du travail) représentent 44,09 % des dépenses de fonctionnement de la commune en 2o2l (hors virement à la section d'investissement).
Les dépenses de fonctionnement 2021 représentent 705 8l 0,57 euros (hors virement à la section
d'investissement. opération d'ordre : 90 646 €).
2 Personnel Tableau des effectifs au 'le' jarwier 2O22
Cat. Filières/ Grades
Effectivement pourvu
titulâire
Temps Temps NC
com et
Effectivement pourvu non
titulaire
Temps
complet
B Rédacteur 0 0 1 0
C Adjoint admjnistratif 2è* classe 0 0 0 1
Total Filière administrative 0 1
c Agent de maîtrise 1 0 0 0
c Adioint technique 4 0 1 0
5 o 1 o
C ATSEI4 principal 1èr€ classe 1 0 0 0
Total Filière sociâle 1 0 o 0
C Adjoint du patrimoine 0 1 0 0
Total Filière animation 0 1 o o
TOTAL GEN ERÂL 6 1 2 1
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement. c'est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux et l'attribution de compensation par la Communauté de communes,
- Les dotations versées par I'Etat,
- Les recettes encaissées au titre des prestations foumies à la population.
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
Les montants issus du compte adminisüatif 2021 se répartissent comme suit :
Atténuation de charges
/0
't3
74
f5
011
o12
014
042
65
66
5 937,60 €
35 225,93 €
472 474,42 €
316 713,35 €
35 022,00 €
7 726,92 €
14 069.51
13,44 e
Produits des services du
domaine
Dotôtions et participations
Produits de gestion courante
Produits financiers
Produits exceptionnels
Opération d'ordre de transfert
entre sections
I m pôts et taxes
227 915,10 €
3t1 212,52 C
14 856,00 e
120 590,04 C
11 16-t ,40 €
20 069,51 €
17
042
76
Charges à caractère général
Charges de personnel, assimilées
Atténuations de produits
Autres charges de gestion
Opération d'ordre de transfert entre
sections
Charges financières
3
Temps NC
0 1
Total Filière technique
Recettes Dépenses
chap. Libellé BP 2021 Chap Libellé BP 2021
a27 527,17 e 705 410,57 € recettes Total des dépenses -aîî,JEA Résultat de fonctionnement
73 Impôts et taxes 412 529,13 a
Atténuation de charges
002
70
013
232 779,42 €
31 869,45 e
s 100,00 c
Prcduits des services du
domaine
011
012
o23
65
Charges de personnel, assimilées
Virement à la section d'investassement
Charges à caractère général
Autres charges de gestion
347 250,OO a
150 110,00 €
431 100,00 €
76 264,00 e
61
o42
66
68
Opérataon d'ordre de transfert entre
sections
Charges financières
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
11 800,00 c
550,00 e
200,00 €
C 16 000,00 Produits financiers
Produits exceptionnels
f4
77
75
76
313 459,00 €
10 728,00 e
26 800,00 €
13,00 €
Dotations et participations
Produits de qestion courante
Les montants proposés pour [e budgel primitiî2022 se répartissent corrune suit :
Nota: Il s'agi[ d'un budgel prospectif, les dépenses inscrites et les crédits ouÿerts ne seront donc pas né c e s saire me nt r é al is é s int é grale me nt.
c) La fiscalité
I-es taux des impôts locaux pour 2022
Concemant Ia hscalité, il a été décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux par rapport à 2021. Les taux votés en 2022 sont donc ceux de 2021 sans augmentation et en tenant compte pour la TFPB du taux départemental qui vient compenser la perte de TH depuis cette même année.
Les taux pour les taxes seront donc les suivants pow 2022 :
/ Taxe tbncière sur les propriétés bâties
/ Taxe loncière sur le non bâti : 40.81 % 43,65 %
d) Les dolations de I'Etat
[,es dotations Globales de Fonctionnement attendues de l'Etat s'élèveront à :
Dotations forfaitaires : 169 037 euros.
Dotation de solidarité rurale « bourg centre » : 53 892 euros.
Dotation de solidarité rurale « péréquation » : 26 550 euros.
e) Intégration des résultats du SIVOM
Suite à la dissolution du SIVOM de La Courtine et à la répartition de l'actifet du passifrestant
entre les communes membres, la somme de - 10 344,07 € a é1é intégrée en fonctionnement au
budget de La Courtine.
Dépenses Recettes
Chap Libellê BP 2021 cha p. Libellé BP 2021
Totâl des 1 033 27A,OO C Total des recettes 1 O33 27A,OO C lll. La section d'inr estisscment
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à [a section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle conceme des actions, dépenses ou recetles,
à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l'investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître [e patrimoine familial : achat d'un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d'un véhicule, ...
Le budget d'investissement de la commune regroupe
- en dépenses : toutes les dépenses fàisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures dé.jà existantes, soit sur des structures en cours de création.
[,es recettes d'investissement 202 I représentent I 05 892, 6l euros
- en recettes : le budget d'investissement de la commune regroupe les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus ainsi que le FCVTA
et les cessions d'immeuble.
Les montants proposés pour le budget primilil 2022 se répartissent comme suit (avec intégration des restes à réaliser) :
Nota : Il s'agit d'un budget prospectif, les dépenses inscriles et les crédits ouÿerts ne seront donc pas né c e s saire me nt r éalis é s i nt é grale me nt.
Dépenses
Chap. Libellé BP 202r.
2ÿ23
16
040
Opérations d'équipement
ury*!" o oç§9:ë!q,É.1
Opération d'ordre
Total des dépenses 136 231,54 €
42 437,21 e
79 324,42 e
14 069,51 €
Dotations, fonds divers et
réserves
su b\rentions i nves-tissenrem
opémtion atrarà
1O5 892,61 € Total des recettes
Recettes
Lit ellé EI@ BP 2021
6a 452,t1 €
13
o2o
L7 370,99 C
zo oog,sre
@
Recettes
châp. Libellé BP 2O2L
Virement section
fonctionnement
Cession d'immeuble
oôtations, ronài oivers et
réserves
suuventions investiss;ment
oépôg et cautionè reçues
o21
Total des recettes
024
1o
13
16
59 000,00 €
roz :er,ge €
32 470.02 C
r: ooo,ooE
76 26A,0A €
æEIEEEE
Résultat d'investissement reporté
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations corporelles
Imrnobilisations en cours
28A 1OO,O0 € Totàl des dépênses
Dépenses
Libellé gP 202L EE!
66 425,98 e
r9r99Srl
64 705, 00 €
s6 iu sp2 è
001
16
21
23
@
@
a) Généralités
Les dépenses d'investissement 2021 représentent 136 23 1,54 euros.
b) Les principales dépenses et recettes de [a section :
Les montants issus du compte administratif 2021 se répartissent comme suit :
5
10 c) Les principaux projets de 1'année 2022 sont Ies suivants :
- Acquisition de malériel informatique pour les écoles ct la mairie
- Acquisition d'une brosse de désherbage
- Réfection de bâtiments communaux
- Acquisition d'un immeuble
- Réfection de la voirie
d) Les subventions d' investissements prévues :
- de l'Etat : 27 459 euros (matériel informatique, brosse de désherbage, voirie). - du Département : 5 0l1,02 euros (voirie).
e) Intégration des résultats du SIVOM
Suite à la dissolution du SIVOM de La Courtine et à la répartition de I'actifet du passif restant
entre les communes membres, la somme de 26 202,88 € a été intégrée en investissement au
budget de La Courtine.
IV. La dettc
Liste résumée des emprunts
Fait à La Courtine. le 14 avril 2022
Le Maire.
t ot
ii
6
Libellê Durée Taux ( ozo) oette à l'origine An nuité 2022 capital âu
3t/ 72/2O2
2
Dernière
échéance Prêteur
Remplacement des portes et
fenôtres 15 ans 4,22 30 000 € 2 649,56 € 9 894,29 e 25/11/2O34 C,A
lnvestissements 2013 l5 ans 3,30 130 000 € 2 433,10 € 59 607,83 € 30/06/2024 c.A
Renégociation rénovation
allées cimetière 3,45 25 666,64 € 4 058,93 € 0.00 € o1/08/2037 Renégociation ôcquisition
Jannoueix et voirie 11 ans 4,05 99 815,43 € 4 890,04 € 41 421,22 € os/ 10/2031 Renégociation aire de
stationnement 8 ans 3,60 22 474,53 € 11 424,58 € 3 169,09 € 01/02/2026 C.A Travôux aménagement
lotissement du chamD de foire 15 ans o,94 250 000 € 3 283,18 C 154 203,55 € 01/04/2023 C, E, Investissements 2017
(réseaux, voirie) 14 ans 1,40 200 000 c 3 793,18 € 124 999,97 4 01/02/2022 L.B.P,
Chargeur ALO France 7 ans 1,11 16 300 € 11 727 ,37 C 4 146,37 C ot/o8l2o2a C.A
Investissements 2019 (voirie) 15 ans 0,77 150 000 € 2 739,90 € 121 368,41 € 15/01/2026 C,E
ù
.Iean-Marc MI('t IELON
7 ans C,A,
C, A.