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Note de Synthèse - note de synthese bp 2021
Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Montargis.
Lien du pdf (Note de Synthèse - note de synthese bp 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE
MONTARGIS
Construit son avenir
BUDGET PRIMITIF 2021
Rapport présenté au Conseil municipal
14 DÉCEMBRE 2020
VILLE DE MONTARGIS - 1 -
Un effort important de la Ville pour
l’amélioration du cadre de vie des Montargois
mais aussi la rénovation d’équipements
destinés à un public très varié (scolaire,
associatif, sportif, jeunes…).
Introduction
Le 16 Novembre dernier, le ROB vous a été présenté et reposait sur les principales prévisions envisagées pour l’année 2021 Les éléments qui vont suivre constituent la présentation de la structure du BP 2021 proposé.
Ce budget s’inscrit dans la même dynamique de gestion active de la dette engagée depuis plusieurs années tout en répondant aux besoins d’investissements indispensables à la Ville de Montargis.
Globalement, le budget s’élève à 30 022 060 € contre 27 445 760 € en 2020, soit une augmentation de 9,39 %.
Il se décompose de la façon suivante :
Section de Fonctionnement : 23 407 100 € contre 22 876 100 € en 2020 (+ 2,32 %)
Section d’Investissement : 6 614 960 € contre 4 569 660 € (+ 44,75 %).
I – LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses directes d’équipement :
4 434 960 €
Les principales dépenses :
- travaux école Pasteur ............................................................................................................. 700 000 € - travaux de mise aux normes du Centre Nelson Mandela ................................................... 390 000 € - travaux de réhabilitation du stade Béraud ........................................................................... 175 000 € - travaux de grosses réparations aux voies ........................................................................... 200 000 € - travaux sur ponts et passerelles ........................................................................................... 540 000 € - travaux Belles Manières, Moulin à Tan, place de la République, - rue R. Laforge et ruelle Pinon ............................................................................................. 1 100 000 € - passerelle rue Dorée .............................................................................................................. 450 000 € - travaux port de plaisance (opération sous mandat)............................................................ 800 000 €
Les dépenses financières :
- .... Remboursement des amortissements des emprunts estimés à 1 980 000 €,
- .... Versement de l’annuité 2021 à l’EPFLI Foncier Cœur de France estimée à 200 000 € pour
l’opération de revitalisation du quartier Leclerc.
Les recettes d’Investissement
Les principales sources de financement sont les suivantes :
- La dotation aux amortissements .......................................................................................... 590 000 € - Les subventions ................................................................................................................... 1 874 960 € - La participation de l’AME pour les travaux du port de plaisance (opération sous mandat) 800 000 € - Le Fonds de Compensation pour la TVA .............................................................................. 420 000 € - La Taxe d’Aménagement ......................................................................................................... 10 000 € - Les amendes de police .......................................................................................................... 250 000 € - le prélèvement sur la section de fonctionnement ............................................................ 1 167 000 € - et l’emprunt ......................................................................................................................... 1 500 000 €
Les subventions représentent 28% des
recettes d’investissement, ce qui permet de
limiter le recours à l’emprunt. Flux de remboursement
M Capital
M" Capital simulé
M intérêts
M Intérêts simulés
B CRD réel
# CRD simulé
CÉTÉLLLLLLCLILLLLILTLIIIT LILI
- 2 -
Le recours à l’emprunt et l’évolution de la dette
Conformément aux orientations budgétaires, le recours à l’emprunt reste inférieur au montant du capital remboursé, contribuant ainsi à la poursuite du désendettement.
Profil d’extinction de la dette
Date de visualisation : 28/10/2020
Simulation de 5 emprunts :
- un emprunt de 952 600 € réalisé le 01/12/2020 sur 20 ans à taux fixe de 0,59 % avec échéances trimestrielles
- un emprunt de 47 400 € réalisé le 01/12/2020 sur 3 ans à taux Zéro avec échéances annuelles
- un emprunt de 1 500 000 € réalisé le 01/05/2021 sur 20 ans à taux fixe de 0,90 % avec échéances trimestrielles
- un emprunt de 1 500 000 € réalisé le 01/05/2022 sur 20 ans à taux fixe de 0,90 % avec échéances trimestrielles
- un emprunt de 1 500 000 € réalisé le 01/05/2023 sur 20 ans à taux fixe de 0,90 % avec échéances trimestrielles
Graphiques clés par exercice annuel du 01/01/N au 31/12/N LR
he
he
R
R
R
R
R
R
k
k
k
- 3 -
II - LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Deuxième partie du budget, la section de fonctionnement a été estimée tant en recettes qu’en dépenses à 23 407 100 €.
Dépenses de fonctionnement
Les crédits affectés en dépenses de fonctionnement sont les suivants :
CHAPITRE DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2020 BP 2021
920 Services généraux 3 951 598,63 4 216 356,00
921 Sécurité et salubrité publiques 1 053 489,90 1 241 890,00
922 Enseignement 2 928 516,70 2 954 734,00
923 Culture 1 744 083,58 1 793 300,00
924 Sport et jeunesse 3 155 164,74 3 073 171,00
925 Interventions sociales et santé 539 757,80 625 402,00
926 Famille 2 298 798,52 2 378 017,00
928 Aménagement, services urbains et environnement 4 370 918,21 4 386 910,00
929 Action économique 516 771,92 560 320,00
931 Opérations financières 425 000,00 405 000,00
934 Dotation aux amortissements 590 000,00 590 000,00
938 Dépenses imprévues 15 000,00 15 000,00
939 Virement à la section d'investissement 1 287 000,00 1 167 000,00
TOTAL… 22 876 100,00 23 407 100,00
Les faits marquants :
Les crédits concernant les charges de personnel ont augmenté dans plusieurs chapitres budgétaires suite au recrutement d’un directeur des Services Techniques, de la directrice de la crèche des Closiers, de policiers municipaux et d’apprentis, notamment.
Par ailleurs, les crédits affectés aux services généraux ont été également majorés pour permettre
l’achat de matériel de protection contre le COVID (masques, gel hydroalcoolique, gants et produits
désinfectants).
Dans le budget Enseignement : des travaux réalisés pour économiser l’énergie permettent de
diminuer les dépenses d’électricité et de chauffage dans les écoles.
La diminution des crédits affectés au chapitre 924 « Sport et Jeunesse » est due à la baisse des
frais de personnel liée au départ d’un agent et par des économies réalisées sur les dépenses
d’électricité et de chauffage dans les équipements sportifs. Evolution des dépenses de fonctionnement
5000000
4500000
4000000
3500000
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000 |
0
Aménagement, Services généraux Sport et jeunesse Enseignement Famille Culture Sécurité et
services urbains salubrité
et environnement publiques
m2020 m2021
Evolution des dépenses de fonctionnement
1400 000 €
1200 000 €
1000 000 €
800 000 €
600 000 €
400 000 €
200 000 € B
- €
Action économique Opérations financières Virement à la section d'investissement
m2020 m2021
- 4 -
Les crédits inscrits au chapitre 925 « Interventions sociales et santé » permettent d’accorder une
subvention de 400 000 € au CCAS.
Dans le chapitre 928 « Aménagement des services urbains » les crédits correspondant aux
dépenses d’électricité pour l’éclairage public sont en nette diminution grâce au remplacement des
ampoules par des LED. Des économies sur la consommation d’eau pour les espaces verts sont
également prises en compte.
Le budget « Action économique » comprend les frais de portage d’un montant prévisionnel de
50 000 € à verser à l’EPFLI pour l’opération de revitalisation du quartier Leclerc.
Le chapitre 931 « Opérations financières » concerne principalement les intérêts des emprunts
contractés à ce jour et estimés à : 380 000 € ; si l’on ajoute le capital des emprunts, figurant au
chapitre 911 de la section d’investissement, soit 1 980 000 €, on obtient le montant de l’annuité,
soit 2 360 000 € (- 5,60 %).
Cette annuité correspond à 10,09 % des recettes réelles de fonctionnement, contre 10,93 % l’an dernier.
Avec les chapitres 934 et 939, nous abordons les opérations d’ordre entre sections. Celles-ci comprennent la dotation aux amortissements : 590 000 € destinée au financement des dépenses d’investissement ;
et au chapitre 939, le virement à la section d’investissement : 1 167 000 €. Recettes de fonctionnement
& 70 Produit des
services
m 73 Impôts et taxes
& 74 Dotations et
participations
& 75 Autres produits
de gestion courante
- 5 -
CHAPITRE RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2020 BP 2021
920 Services généraux 73 300,00 71 800,00
921 Sécurité et salubrité publiques 41 600,00 29 400,00
922 Enseignement 369 650,00 370 200,00
923 Culture 420 100,00 413 600,00
924 Sport et jeunesse 377 350,00 357 900,00
925 Interventions sociales et santé 22 300,00 21 615,00
926 Famille 1 111 600,00 1 105 685,00
928 Aménagement, services urbains et environnement 745 000,00 759 100,00
929 Action économique 146 000,00 99 000,00
932 Dotations et participations non affectées 7 131 000,00 7 278 000,00
933 Impôts et taxes non affectées 12 428 200,00 12 890 800,00
934 Transferts entre sections 10 000,00 10 000,00
TOTAL… 22 876 100,00 23 407 100,00
Recettes de fonctionnement
La répartition des recettes de fonctionnement par nature est la suivante :
Les recettes sont majoritairement
constituées des dotations de l’Etat
et des Impôts et Taxes
Les dotations de l’Etat et les ressources fiscales se
répartissent comme suit :
La Dotation Globale de Fonctionnement. Son montant a été estimé à : 4 339 000 € (montant encaissé en 2020 : 4 346 738 €).
Les autres dotations ont été estimées respectivement comme suit :
- Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).............................................................................. 2 461 000 € (2 366 727 € en 2020)
- Dotation de Solidarité Rurale (DSR) ................................................................................... 336 000 € (327 881 € en 2020)
- et la dotation de péréquation............................................................................................... 82 000 € (84 444 € en 2020)
Les dotations de l’Etat restent stables.
La réforme fiscale engendre une
augmentation des compensations
versées par l’Etat. 25000 000 €
20000 000 €
15000 000 €
10000 000 €
5000 000 €
2016
Evolution des bases fiscales
2017 2018 2019 2020
—0— TH
—O—TFPB
- 6 -
Le Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) sur les dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie réalisées en 2020 est estimé à 60 000 €.
S’agissant des attributions versées par l’AME, on distingue :
l’attribution de compensation : 283 800 €,
et la dotation de solidarité : 352 000 €.
Le FPIC (Fonds de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales) En 2020, le FPIC reçu était de 267 986 €. Pour 2021, il peut être estimé à 270 000 €.
Les Recettes fiscales : suppression de la taxe d’habitation
Le produit des impôts locaux a été estimé à 9 360 000 € contre 10 198 400 € au BP 2020.
En effet, la Loi de Finances pour 2020 a réformé la fiscalité locale à compter de 2021. La taxe d’habitation est supprimée sur les résidences principales. L’État s’est engagé à compenser intégralement cette ressource pour les collectivités.
Dans un souci de lisibilité de la fiscalité locale, en 2021, la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) sera totalement attribuée au bloc communal. La part départementale de la TFPB sera reversée aux communes.
Taux attribué à la commune = taux communal + taux départemental
Les compensations attribuées par l’Etat en 2021 au titre des dégrèvements et des exonérations d’impôts locaux ont été estimées à 1 950 000 €.
Le vote des taux des taxes foncières (foncier bâti et foncier non bâti) sera inscrit à la prochaine séance du Conseil Municipal après que la Trésorerie Générale nous aura notifié les bases prévisionnelles de fiscalité.
Je vous rappelle que nous proposerons de maintenir les taux de ces taxes. Evolution du produit fiscal
7000 000 €
6000 000 € —— = ——…(qu— —
5000 000 €
4000 000 € — —— —— —— — —O— TH
3000 000 € Qu TFPB
2000 000 €
1000 000 €
2016 2017 2018 2019 2020
- 7 -
Les autres recettes fiscales concernent la taxe sur la consommation finale d’électricité estimée à 300 000 € et les taxes additionnelles sur les droits de mutation estimées à 350 000 € pour 2021.