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Procès Verbal - PV 20250113
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Mézériat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250113)
Thèmes du document : Énergies, Humanitaire, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 13 JANVIER 2025 — 20h00
Salle de Conseil Municipal de Mézériat — Procès-Verbal
Date et envoi de la convocation : 09 janvier 2025
Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, ROUDEIX Hélène, CHAMBOUVET Philippe, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Eric, MARIN Alain, ROBIN Nathalie, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et BERTILLOT Gisèle.
Excusés : COEURET Christelle (donne pouvoir à MUZY Josiane), VALÉRIE Pierre et BUISSON Nicolas.
M. le Maire ouvre la séance de ce premier Conseil Municipal de cette année 2025. Il procède à l'appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l'examen de l'ordre du jour.
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l'unanimité, Alain MARIN, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
LUL IL III TITI 11177
[ 2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 12 novembre 2024
M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du mardi 12 novembre 2024, qui leur a été préalablement transmis.
Leslie VOLATIER fait remarquer qu'au point n° 09 — Informations CCV, le budget pour « la plaine des sports et de loisirs à Vonnas » a été noté à 500 000,00 € alors que le coût de l'opération s’approcherait financièrement des 700 000,00 €.
M. le Maire relève cette erreur et procède à la modification. Le PV étant corrigé, aucune observation n'étant faite, le PV du lundi 12 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité, des membres présents (2
abstentions : Leslie VOLATIER et Thierry DESMARIS).
L'ON VIII TI NTI F1 117
| 3. Soutien à Mayotte (rapporteur: Guy DUPUIT)
M. le Maire explique que face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l'île de Mayotte, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l'ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l'ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Commune de Mézériat tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 1 sur 12 Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- d'attribuer une subvention d’un montant de 1 000,00 €, sur le fonds de concours dédié du
Ministère chargé des Outre-mer, en soutien à Mayotte,
-_ d'autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération,
Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)
Pour : 16
Contre : 0
DVI VIII LIT TT TT 117
| 4. Placement de trésorerie (rapporteur : Hervé CLERC)
Le premier Adjoint explique que par suite de la vente du bâtiment de l’ancienne école élémentaire pour un montant de 285 000,00 €, il est proposé de placer ce fonds issu de la cession du bâtiment, par l'ouverture d'un compte à terme productif d'intérêts, en application de l’article L.1618-2 du Code général des collectivités territoriales.
En l'espèce, il s'agirait de souscrire à l'ouverture d’un compte à terme auprès de l'État pour un montant de 285 000,00 €, pour une durée de 6 mois, au taux nominal de 2.53 % et taux actuariel de
2.58. À terme, le bénéfice obtenu serait de 3 600,00 €.
Le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
- de placer les fonds provenant de la vente du bâtiment de l'ancienne écoie élémentaire par l'ouverture d'un compte à terme le 20 janvier 2026, pour un montant de 285 000,00 €, d'une
durée de 6 mois, au taux nominal de 2.53 % et taux actuariel de 2.58 %
- d'autoriser M. le Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Abstentions : 2 (Thierry DESMARIS et Leslie VOLATIER)
Pour : 15
Contre : 0
VAUT AIT TTL T1 11/
5. Salle des fêtes —- Demande de subvention auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes (rapporteur : Guy DUPUIT)
Avant d'aborder ce point, M. le Maire fait un point sur l'état d'avancement de la consultation lancée
pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes.
Il tient à rappeler qu’un groupe de travail a été constitué, formé de la commission travaux et du bureau des adjoints, et se réunit régulièrement avec convocation et compte rendu. Le groupe d'élus minoritaire, très souvent absent à ces réunions, est donc parfaitement tenu informé, et c'est un mensonge que d'affirmer le contraire.
Leslie VOLATIER souhaiterait que les comptes rendus issus de ces réunions soient diffusés à l'ensemble du conseil municipal. Thierry DESMARIS fait remarquer, quant à lui, que les réunions ayant lieu en après-midi, il lui est difficile de se libérer pour y assister.
Guy DUPUIT leur répond que les réunions faisant intervenir une pluralité d'intervenants professionnels (assistant à maitrise d'ouvrage, maître d'œuvre, contrôleur technique, etc.), il n’est pas possible de pouvoir organiser ces réunions en soirée, en dehors de leur temps de travail.
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 2 sur 12 Les comptes rendus de réunion seront désormais envoyés à tous les membres de l'assemblée
délibérante, autant que faire se peut.
Guy DUPUIT poursuit et explique que la Commune peut prétendre à une subvention dans le cadre de cette opération, auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, seul financeur n'ayant pas été sollicité à ce jour. Il en profite pour faire le point sur les subventions déjà notifiées pour ce projet et précise qu’elles représentent à ce jour, près de 400 000,00 € sur le coût total du projet (cf. tableau ci- dessous).
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- de rapporter, uniquement sur ce point la délégation consentie à M. le Maire en matière de
dépôt de demandes de subventions,
- de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour le projet de rénovation de la salle des fêtes suivant le tableau de financement prévisionnel ci-dessous,
- d'autoriser M. le Maire, à signer tout document relatif à l'exécution de la présente délibération.
Types de dépenses Montants HT Fasours Egairs Plfood Montant max decubuenéies | Montant subvention / Bltant bot projet
Coretruction, rénaatéon et urban
DER Tam varie de 20 5 40% av pou de boniScation aude 29 à 60 care a te ce 100 OUÉ ope actes +Hbacr
Travaux de rénovation mue RTE
classiques ‘ dress ee, Le 1000 € à 109 000 € RC) CDO1 - Imwestissements Aa de construction, de réaction Ps de 100001 € 289508 € AT SW) sx a darts tt déco tte] io Taux variahie don ontant de projet Pacjet > 400 ODOL
—— — — JS care Errète de 150 00€ ee Eu | , Contrat légion . |
Frais annees éfgibles 115 196,31 € Région | Taux de sente 40 % mi nd | 20000000 € 14514 LL + Frances
Trovau de pabilitation thermique,
ren ss 000m€ CD O1 transition écologique Eos éege, 20 ca it de 200 00€ assoc sex
Frais annenes éligibles 4072869 €
Frais ammenes non éligibles 62 300,00€
Sous-total subventions publiques 60 644,00 € 43654
TOTALHT 1378 25,00€ Autoñnancement T658100€ six
TOTAL 1372500 € 10000%
Abstention : 1 (Leslie VOLATIER)
Pour : 16
Contre : 0
ALL LL LL LILI E LE LE!
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 3 sur 12 6. Approbation du montant de l'attribution de compensation (rapporteur : Guy DUPUIT)
M. le Maire revient sur le sujet du Pacte Fiscal et Financier (PFF), point déjà apporté lors de séances antérieures.
Il explique que la réflexion conduite dans le cadre du PFF repose sur 4 piliers :
* Accompagner les communes en proposant des mutualisations, Y Aider chaque commune dans ses projets d'investissements (avec mécanisme de
péréquation),
Ÿ_ Ouvrir la possibilité d'accord locaux avec les communes souhaitant s'impliquer en faveur d'un
projet structurant,
*_ Financer le fonctionnement de 4 projets communautaires : création d’une crèche de 32 places à Vonnas, création d'une crèche de 32 places secteur de Pont-de-Veyle, création d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) à l'Escale et rénovation de la piscine d'été à Vonnas.
Ce dernier point amène donc à proposer de financer les coûts de fonctionnement de ces futurs investissements de la Communauté de Communes de la Veyle (CCV), par une hausse progressive de la fiscalité communautaire, combinée à une contribution des communes par prélèvement sur les attributions de compensation.
Guy DUPUIT en profite pour faire un point sur l'attribution de compensation. || s’agit en l'occurrence, d'une « attribution » financière que chaque commune reçoit chaque année, en compensation du produit de la CVAE (ex-taxe professionnelle) que perçoit la CCV, déduction faite des charges
transférées des communes vers la CCV (compétence PLUIi, compétence GEMAPI, etc.).
Lors de la séance du 16 décembre 2024, le Conseil Communautaire a donc adopté les montants des attributions de compensation revenant aux communes, déduction faite du montant à défalquer pour financer les coûts de fonctionnement des quatre projets communautaires cités ci-dessus.
Pour Mézériat, le montant est le suivant :
Attribution de “sr Montant d'attribution de compensation 2024 Minten ne compensation 2025 (€) proposé (€)
MÉZÉRIAT 278 137,49 7 136,37 271 001,12
Nathalie ROBIN, conseillère communautaire, apporte quelques précisions aux propos de M. le Maire. En effet, la question se pose de savoir pourquoi défalquer déjà un montant de l'attribution de compensation revenant à la Commune, sachant que la mise en service des futurs équipements de la CCV ne se ferait pas avant au moins 2 ans. Cela permet ainsi aux communes d'arriver progressivement au montant final estimé des frais de fonctionnement.
En outre, faire voter les attributions de compensation telles quelles à chaque commune est une façon de les responsabiliser face aux services apportés à la population, comme c'est le cas de la petite enfance avec le financement des crèches. Il y a donc toute raison que les communes participent aux financements de services et d'équipements, dont va profiter toute la population. En votant ainsi l'attribution de compensation, on vote aussi pour un engagement sur la réalisation des projets énoncés ci-dessus.
Stéphanie BOULLY demande ce qui passera si certaines communes décident de ne pas participer,
quelle suite sera donnée à ce pacte fiscal et financier.
M. le Maire répond que la grande majorité des communes semble favorable à la conclusion de ce pacte. Toutefois, si certaines ne donnaient pas suite, il faudrait alors revoir les conditions d'accès aux
équipements pour ces communes.
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 4 sur 12
| M. le Maire décide de passer au vote.
Le Conseil Municipal décide, à la majorité,
- d'approuver le montant de 271 001,12 € qui sera versé par la Communauté de communes de
la Veyle, au titre de l'attribution de compensation pour l’année 2025.
Abstention : 1 (Thierry DESMARIS)
Pour : 15
Contre : 1 (Leslie VOLATIER)
DAV IV TL TV TT IT IT 11
7. OPAH-RU - Attribution de subventions (rapporteur : Philippe CHAMBOUVET)
Par délibération n° 2022-025A en date du 19 septembre 2022, la Commune de Mézériat a conventionné avec l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat), le Département de l'Ain, la CCV et les communes concernées par « Petites Villes de demain », dans le cadre du dispositif d'OPAH-RU (Opération Programmée de l'Habitat — Rénovation urbaine).
Pour répondre aux objectifs de transition énergétique et d'amélioration de l'habitat, la Commune s'est engagée à apporter un soutien financier aux particuliers qui rénovent leur logement. À ce jour, les dossiers validés par le Comité Technique mis en place sont les suivants :
Montant
Pan Coût des maximum de Bénéficiaire Nature des travaux travaux (€ HT) EUbren ton
accordée (€)
Mme Pauline MONIN
573 Route de Chaveyriat
01660 MEZERIAT
PRE NAURSCSREOTRE 51 779,40 2 250,00 de précarité énergétique
Mme et M. André MARÉCHAL Remplacement 48 397,00 2 250,00 286 Chemin du Biolay menuiseries
01660 MEZERIAT Isolation des combles
PAC air/eau
Mme Laurence MELOZAY Divers travaux de sortie 90 346,79 2 250,00
1747 Route de Mâcon de précarité énergétique 01660 MÉZÉRIAT
M. Clément LAFARGE Remplacement 64 225,18 2 250,00 2073 Route de Mâcon menuiseries
01660 MÉZÉRIAT Isolation des combles
PAC air/eau
Avant de passer au vote, Philippe CHAMBOUVET précise que les dossiers pour les demandes de mise en accessibilité des habitations pour les personnes âgées en 2024 ont été réalisées et que les demandes portent désormais sur des travaux de lutte contre la précarité énergétique. Pour 2025, de
nouveaux quotas d'attribution vont être déterminés. Les dossiers d'accessibilité pourront être à
nouveau étudiés.
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité,
- d'attribuer une subvention pour les dossiers cités ci-dessus et d'en fixer le montant maximum à 2 250,00 € pour chaque dossier (montant qui pourra être minoré en fonction du coût réel
des travaux).
Abstention : 0
Pour : 17
Contre : 0
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 5 sur 12 DAV AL AA III TITI 11
| 8. Centrale photovoltaïque du groupe scolaire —- Rapport annuel |
M. le Maire présente aux conseillers, les éléments essentiels contenus dans le rapport annuel de fonctionnement de la centrale photovoltaïque du groupe scolaire pour la période du 1°' octobre 2023 au 30 septembre 2024, rapport qui leur a été communiqué préalablement avec la convocation.
Ce qu'il faut en retenir, c'est une production d'énergie satisfaisante, bien qu'inférieure aux prévisions (234 651 KWh pour 248 907 KWh estimés), qui s'explique par des conditions climatiques, qui n'étaient pas optimum.
Après avoir pris connaissance de ces éléments, les conseillers municipaux prennent acte du rapport.
M. le Maire ajoute qu'il était prévu initialement que le montant définitif de la redevance d'occupation de la centrale photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire serait validé après une année d'exploitation. Chose faite, il est donc proposé de fixer la redevance annuelle définitive versée par la SEM LEA à la Commune, à 1 399,00 € révisable chaque année à hauteur de 1 %. M. le Maire signera donc un avenant à la Convention d'Occupation Temporaire (COT), fixant le montant définitif de la redevance annuelle d'occupation aux conditions susmentionnées.
LUV VAI NI III LT I 117
9. Adhésion à l’Association pour le Développement de l’Autoconsommation Collective
dans l’Ain (ADACCA) (rapporteur: Guy DUPUIT)
M. le Maire aborde ce nouveau point dans la continuité du précédent
Avec la mise en place de la SEM LÉA (Les Énergies de l'Ain), chargée de développer des projets de production d'énergie renouvelable, une association (fondée par la SEM LEA, le SIEA et le Département de l'Ain) a été créée pour jouer le rôle de PMO (Personne Morale Organisatrice) pour
toute opération d’autoconsommation collective réalisée par ses adhérents.
Pour résumer, la SEM LÉA exploite la production d'énergie alors que cette association a pour mission de vendre l'électricité renouvelable issue de la centrale photovoltaïque par la mise en place d'une opération d'autoconsommation collective. La Commune pourra donc ainsi, par l'entremise de cette association, acheter l'électricité produite par la centrale photovoltaïque, à un tarif préférentiel.
Les droits d'entrée sont fixés à 200 € par membre actif.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,
- d’adhérer à l'association pour le Développement de l’Autoconsommation Collective dans l'Ain (ADACCA), et d'en payer la cotisation chaque année,
Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder, au vote à bulletins secrets, pour la désignation d’un représentant appelé à siéger au sein des instances de l'association, en application
de l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
- de désigner au secret uninominal et majoritaire, Éric BOZONNET en qualité de représentant
communal au sein des instances de l’association ADACCA.
Abstentions : 3 (Thierry DESMARIS, Cécile GUILLERMIN et Leslie VOLATIER) Pour : 14
Contre : 0
LUNDI LIT LIT TT 11777
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 6 sur 12 10. Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales (rapporteur : Guy DUPUIT)
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales.
Date de e k Montant signature Acte Prestataire Objet EHT
Le 709,51 € / 15/11/2024 | Bail à ferme |BASSES Signature d'un bail à ferme ? A CORCELLES
19/11/2024 | marché | SARL FORT een EP nee ton) eur EneuNe ce 565,00 au terrain de jeu de boules
INCLUSIV
(entreprise
29/11/2024 marché adaptée de la Achat de torchons 315,25
Fédération des
aveugles)
Travaux pour création carrefour à feux
04/12/2024 marché LEGROS TP tricolores à l'intersection RD 26 et la 11 950,00
Route de Vandeins
Fourniture et pose de feux tricolores à
04/12/2024 marché BALTHAZARD l'intersection RD 26 et la Route de 22 648,40 Vandeins
04/12/2024 | marché | MOREL Réalisation des enduits sur mur du| :, 694,24 cimetière
04/12/2024 marché DAUJAT VIAL Travaux pour passage de la fibre dans 415,09
ELEC le bâtiment de la gare
04/12/2024 marché DAUJAT VIAL Intervention pour mise aux normes 5 317,16 ELEC sujet au rapport de conformité
04/12/2024 marché SIGNATURE Achat de plots routiers led solaires 522,00
SAS EAUX RE eomane de ae de 04/12/2024 marché BUGEY , posle 2 020,06 relevage des eaux usées du Bâtiment SERVICES : RER Le Petit Mézériat
MARSRERIE Réparation des laques au 16/12/2024 marché | ATELIER LAFAY | éParatlo p'aq 723,50 columbarium SARL
16/12/2024 marché B 71 PRINT Édition de 1 150 bulletins municipaux 1 891,61
19/12/2024 marché GALLIN Achat d'un triangle de sauvetage 97,75
Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.
LUI DIT III III TITI
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 7 sur 12 11. Subventions aux associations
La parole est donnée Christelle COLIN, quatrième adjointe, pour présentation du règlement d'attribution des subventions aux associations. Les documents ont été préalablement transmis aux élus pour lecture.
Depuis quelque temps, les membres de la Commission Animation travaillent sur ce point. La volonté des élus est de revoir le mode d'attribution des subventions, à savoir ne plus verser de subvention systématique lors du vote du Budget Primitif, mais d'attribuer ces subventions en fonction de critères préalablement définis, à l'instar de ce qui est fait à la CCV.
La quatrième Adjointe apporte quelques précisions et présente les dispositions générales prévues dans le projet de règlement. L'enveloppe globale au budget communal 2025 ne changera pas, soit 30 000,00 € pour les subventions de fonctionnement et 5 000,00 € pour les subventions exceptionnelles.
L'association devra compléter une demande de subvention, le formulaire étant accessible sur le site de la commune. Le montant des subventions sera fixé en fonction des critères (intérêt public local et
participation à la vie locale, nombre d’adhérents, rayonnement de l'association, spécificités de l'association, montant des réserves propres de l'association, l'organisation d’un évènement ou d’une manifestation ayant un impact sur la commune pour les subventions exceptionnelles, etc.) ainsi que la fourniture d’un certain nombre de documents (rapports moral, financier, etc.). Une aide indirecte sera accordée chaque année, sous la forme d'une gratuité de l'occupation de la salle des fêtes.
Le formulaire reste au final assez simple à compléter. Le dossier devra être transmis avant le 28 février et les membres de la Commission se réuniront autour du 1° mars, pour examen des dossiers avant passage devant l'assemblée délibérante pour attribution.
Pour le Maire, l'objectif est de mettre en exergue le montant des aides dont bénéficient les associations, que ce soit sous forme directe (subvention) ou forme indirecte (prêt gratuit de salles et/ou de matériels), ce qui n'est pas chiffré à ce jour.
Le lancement de l'opération est prévu dès cette année 2025. L'assemblée délibérante approuve les nouvelles modalités d'attribution de subventions, avec une mise en œuvre dès cette année.
UNI UT IT TU III TT IT
12. Commissions communales
Chaque Adjoint présente le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence.
H Commission Communication
Josiane MUZY, deuxième Adjointe, débute en abordant l'avancement du prochain bulletin. Une réunion a eu lieu lundi dernier pour la validation des derniers articles. La distribution pourrait se faire la dernière semaine de janvier ou la première semaine de février.
Elle en profite pour remercier les élus assidus, qui s'investissement dans l'élaboration du Mézémag et les réunions, notamment en ce qui concerne la rédaction fastidieuse des articles. Des remerciements sont également adressés à Hélène ROUDEIX pour la mise à jour quasi-quotidienne du site internet.
H Commission Sécurité
Josiane MUZY poursuit par le travail de la Commission Sécurité.
Prochaine échéance, le mardi 28 janvier pour l'exercice du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). A cette fin, deux réunions de préparation sont prévues, les lundis 6 janvier et 20 janvier. L'exercice doit être le plus réussi possible et pour cela, il convient de se préparer en amont. Les référents citoyens et les représentants du CCAS seront notamment mobilisés, les agents communaux seront tous présents. L'exercice permettra de mettre en exergue où sont les manques et comment y parer.
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 8 sur 12 H Commission Affaires scolaires
Josiane MUZY termine et rend compte du travail mené par les membres de la présente commission. Elle remercie les enfants qui ont bien assuré pendant la cérémonie des vœux. Une rencontre a eu lieu avec les parents d'élèves, pour dialoguer sur les sujets du périscolaire et de la cantine. Les échanges ont été très fructueux, il sera intéressant de renouveler ce genre de rencontres, permettant ainsi d’apaiser des situations, avant que les choses ne s'enveniment ou ne soient montées en épingle.
& Commission Animation
Christelle COLIN, quatrième Adjointe, ne revient pas sur le dossier de demandes de subventions évoqué au point n° 11. Elle signale qu'au cours de la prochaine réunion programmée le mercredi 05 février 2025 à 20h00, seront à l'ordre du jour, l'organisation des deux prochaines manifestations, à
savoir la réception des nouveaux habitants et la matinée nettoyage.
Gisèle BERTILLOT fait un rapide point sur le fonctionnement de la bibliothèque municipale. L'idée d'aménager d'un coin lecture pour la jeunesse à la bibliothèque avance et se concrétise. La Conseillère municipale transmettra des devis pour inscription au budget.
# Commission Santé publique
Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, donne les dernières nouvelles sur
l'installation d’un nouveau médecin.
Les choses bougent, puisqu'il a rencontré vendredi dernier avec M. le Maire, Mme Aurélie MERCIER, chargée de mission démographie médicale au sein du Département de l'Ain. Les élus et l'agent du Département en ont profité également pour visiter l'appartement qui serait mis à disposition du futur médecin, le cabinet médical, propriété de la Commune, et rencontrer le Docteur ILODUBA. Il faut savoir que la personne qui pourrait venir à Mézériat serait un interne de 3 et 4ème cycle, l'avantage est que le tutorat est à ce niveau d'étude, relativement plus modeste. Le médecin pourrait venir à partir du mois de mai. Philippe CHAMBOUVET se félicite de voir les choses bouger positivement sur ce sujet.
& Commission Travaux
Joël MONIER, troisième Adjoint, fait le point sur les travaux en cours. Comme annoncé lors des délégations attribuées au maire, les différents travaux de mise en
conformité dans les bâtiments communaux débuteront demain. Concernant l'abribus implanté vers le groupe scolaire, le dossier est complet, on attend toujours la
fourniture de l'équipement par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Les pompes de relevage, au restaurant « Le Petit Mézériat », propriété de la Commune, sont à
changer.
Joël MONIER propose aux élus de se retrouver prochainement pour faire le tour des voiries
communales, en vue d'en établir le programme 2025 et son coût prévisionnel. Enfin, pour information, la prochaine Commission Urbanisme est reportée, faute d'ordre du jour
conséquent.
& Commission Finances
Hervé CLERC, premier Adjoint, donne les résultats définitifs des compte 2024, résultats définitifs mais pas encore validés par la Trésorière municipale.
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 9 sur 12 Résultat 2023 Part affecté à l'investissement Dépenses 2024 Recettes 2024 Résultat de clôture
-59 779.73 0 754 588.62 1 255 709.07 441 340.72
337 312.14 0 1 738 150.01 2 056 545.49 655 707.62
Total 277 532.41 0 2 492 738.63 3 312254.56 1 097 048.34
L'année 2024 a été une bonne année d’un point de vue financier et la Commune ne peut que se féliciter de cette gestion. 2025 sera consacrée au financement de la salle des fêtes et au passage de
tous les luminaires en LED.
Le premier Adjoint présente ensuite le tableau de toutes les réalisations de la Commune depuis 2014
{chiffres donnés en milliers d'euros).
Année 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 | 2024
Dépenses fonctionnement | 984 | 944 | 924 | 955 | 946 | 971 | 996 | 926 | 1150 | 1277 | 1353
Recettes fonctionnement |1196 | 1451 | 1225 | 1241 | 1237 | 1215 | 1210 | 1296 | 1458 | 1561 | 1958
CAF Brute 215 | 467 | 347 | 408 | 413 | 369 | 283 | 406 | 322 | 285 | 605
CAF Nette 141 | 405 344 | 347 | 333 | 226 | 349 | 234 | 165 | 484
Endettement 592 | 530 | 471 | 408 | 342 | 605 | 549 | 492 | 2202 | 2082 | 1960
Annuité 82 82 71 | 71 | 40 | 61 | 61 | 102 | 143 | 143
Dépenses investissement 802 | 389 11539] 227 | 315 | 973 | 362 | 999 |3792| 484 | 533
Recettes : FCTVA 25 | 41 | 101 | 34 | 108 | 24 | 30 | 108 | 33 | 161 | 597
Subventions reçues 49 43 77 52 70 | 141 | 116 | 140 | 357 | 568 | 164
Recettes emprunt 500 0 0 0 300 0 O0 ]1800| O0 0
Fonds de roulement 1024 | 1268 | 733 | 1032 | 1395 | 1251 | 1427 | 1060 | -172 | 278 | 1094
Au vu de ces éléments, Hervé CLERC se félicite d’avoir pu réaliser plus de 7 500 000 € d'investissement, ce qui représente le double de ce qui a été réalisé sous le précédent mandat. Tout cela avec une trésorerie qui est du même ordre qu’en début de mandat. L'endettement communal a certes augmenté mais reste modéré avec une capacité de désendettement de seulement 6 ans.
DAV I TITI IT TT TT 117
13.
# Conseil Communautaire
Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)
M. le Maire rappelle que la dernière séance de conseil communautaire s'est tenue le lundi 16
décembre 2024 à Saint-Genis-sur-Menthon Le procès-verbal prochainement sur le site internet de la Communauté de Communes.
LADA VIT IT TT 17
de séance sera à retrouver
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 10 sur 12 14. Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes
# Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué en charge des affaires sociales et Vice-Président du CCAS, fait le point sur les dernières actions de l'établissement public.
S'agissant de la résidence autonomie « Les orchidées », une subvention d'un montant de 8 453 € a été versée par la CARSAT pour la pose des mains courantes et différents investissements dans le
bâtiment.
Le Vice-Président rappelle que faute de participants, le conseil de vie sociale ne sera pas constitué. Conformément au Code de l’action sociale et des familles, trois réunions seront toutefois organisées
au cours de l’année, pour faire le point avec les résidents et donner ainsi la possibilité à tout le monde, de pouvoir s'exprimer.
Par ailleurs, des astreintes' téléphoniques ont été mises en place pendant les absences de l’animatrice. Tout se passe bien. Il faudra élargir le cercle des personnes d’astreinte aux autres
membres du Conseil d'administration.
Deux appartements sont aujourd'hui disponibles. Un dossier est en cours de constitution, la commission d'attribution se réunira donc prochainement pour en désigner le futur occupant.
Pour mémoire, le CCAS participe par ailleurs au déploiement de la grappe numérique avec l'EHPAD des Lavandes (Ardèche), porteur du projet, pour l'acquisition d'un logiciel de suivi des résidents. Une première facture a été réglée, permettant ainsi demander le versement d’une partie de la subvention attribuée à la Commune pour cet investissement.
La prochaine séance du conseil d'administration aura lieu le mardi 04 février 2025.
m Assemblée générale Loisirs Amitiés
Philippe CHAMBOUVET 2 assisté à la dernière assemblée générale et rend compte de l’activité du
club pendant cette année 2024. L'association compte 143 membres. Le bénéfice financier enregistré est de 3 528,50 €.
De beaux projets encore prévus pour l’année 2025, notamment un voyage en baie de somme.
D'AIDE III TI III FIN
15. Informations et questions diverses
— M.le Maire revient tout d'abord, sur le projet d'implantation d'une borne IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicules Électriques). Lors de la séance du 04 septembre 2024, l'assemblée délibérante avait décidé d’adhérer au groupement de commandes du SIEA. A l’issue de la consultation, le choix de la borne a été effectué, à savoir une borne rapide de 50 KW DC (recharge 20mm / % heure ou % selon la voiture et la quantité de charge). Son coût
est de 5 162,50 €. Le financement sera assuré par le SIEA et la CCV, de sorte que le reste à charge sera de zéro pour la Commune. L'entreprise SERPOLLET a été désignée pour implanter la recharge électrique. L'exploitation sera assurée par l'opération Freshmile pour un coût de fonctionnement de 516,00 € / an et 8,27 % de frais prélevés sur les recettes d'exploitation. La commande a donc été passée, une livraison de la borne est attendue d'ici 12 à 16 semaines, l'emplacement retenu est la place du marché. Il restera toutefois le raccordement ENEDIS à effectuer.
S'agissant à présent du bilan de fréquentation de l'aire de stationnement Camping-Cars Park, 1 892 nuitées ont été enregistrés en 2024, pour un chiffre d'affaires de plus de 23 000 € TTC. Bilan plus que positif. L’aire est appréciée par les camping-caristes. La moitié de cette somme devrait revenir à la Commune.
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
Page 11 sur 12 M. le Maire termine en rappelant que la cérémonie des vœux organisée par la CCV auront lieu ce vendredi 17 janvier à 18h30, à l’escale. Les vœux adressés aux agents communaux se dérouleront quant à eux, le mercredi 22 janvier à 17h00.
— Cécile GUILLERMIN demande, compte tenu de la fermeture de la salle des fêtes cette année pour cause de travaux, si celle-ci pourra bien accueillir le banquet des classes début 2026. L'association souhaiterait avoir l'information au plus tôt pour éventuellement pallier la situation. M. le Maire lui répond que les offres remises lors de la consultation sont actuellement en analyse par le maître d'œuvre. L'attribution des marchés devrait intervenir dans les prochaines semaines et il est prévu une durée de travaux de 10 mois. Sans aléa pendant la réalisation des travaux, la salle des fêtes devrait rouvrir ses portes début 2026, permettant au traditionnel banquet des classes de se tenir.
LUTTE NII III TI 1111
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h15. La prochaine séance de conseil municipal est fixée au lundi 10 février 2025 à 20h00.
ALLIE LIL LL ILE LE
La secrétaire de séance, Le Maire et ef séance,
ain MARIN Guy DUPUIT
Séance du Conseil Municipal du 13 janvier 2025
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