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Procès Verbal - PV 20220516
Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Mézériat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20220516)
Thèmes du document : Banque, Transports, Jeunesse,
Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2022
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CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2022 – 20h00
Salle de Conseil Municipal de Mézériat – Compte rendu
Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joël, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, ROUDEIX Hélène, VALÉRIE Pierre, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et VOLATIER Leslie.
Excusés : MARIN Alain (donne pouvoir à DUPUIT Guy),
COEURET Christelle (donne pouvoir à ROBIN Nathalie),
BERTHILLOT Gisèle (donne pouvoir à MUZY Josiane).
Absent : BUISSON Nicolas.
Date de convocation : 12 mai 2022
M. le Maire ouvre la séance de ce cinquième Conseil Municipal de cette année 2022. Il procède à l’appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à l’examen de l’ordre du jour.
1) Désignation d’un(e) secrétaire de séance
L'assemblée délibérante désigne, à l’unanimité, Thierry DESMARIS, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
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2) SEM LÉA – Signature d’une convention d’occupation de la toiture du groupe pour la pose de panneaux photovoltaïques (rapporteur : Guy DUPUIT)
Dans le cadre de son activité de développement des énergies nouvelles, la SEM LÉA est amenée à investir dans l’installation de production d’électricité, notamment d’origine solaire, afin de vendre l'électricité ainsi produite.
Il est donc proposé de mettre à disposition de la SEM LÉA, et ce pendant une durée de 35 ans, une partie de la toiture du groupe scolaire (236 kWc), afin d’y installer et d’exploiter une centrale photovoltaïque. Cette installation est destinée à être raccordée au réseau public de distribution d'électricité, en vue de vendre l’électricité produite à un fournisseur agréé.
Au titre de cette mise à disposition, il est prévu le paiement par la SEM, d’une redevance fixe annuelle de 6,05 € par kWc, soit 1 427,80 € par an (révision de la redevance de 1% / an).
Le Conseil Municipal décide, à la majorité :
- d’approuver les termes du projet de convention entre la SEM LÉA et la commune portant sur l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur la toiture du groupe scolaire, sis route de Polliat à Mézériat,
°
- d’autoriser, M. le Maire, à signer la convention à intervenir avec la SEM LÉA.
Pour : 16
Contre : 1 (Leslie VOLATIER)
Abstention : 1 (Thierry DESMARIS)
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3) Budget communal – Décision Modificative n° 1 (rapporteur : Hervé CLERC)
Afin de pouvoir procéder à l’acquisition d’un nouveau véhicule en remplacement de l’actuel pour les services techniques, il convient de prévoir les crédits et d’adopter une décision modificative au budget communal exercice 2022. Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2022
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Section Investissement
Dépenses Montant (€) Recettes Montant (€)
Salle des fêtes (opération
413) - 25 000,00 Produit des cessions d’immobilisations (compte
024)
2 500,00 Véhicule communal
(opé ration n° 445) 27 500,00
Le Conseil Municipal décide, à la majorité, d’approuver la Décision Modificative n° 1 du budget communal 2022.
Pour : 17
Contre : 1 (Leslie VOLATIER)
Abstention : 0
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4) Décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales
M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Date de
signature Acte Prestataire Objet Montant € HT
03/05/2022 marché SIGNAUX GIROD
Acquisition d’un panneau signalétique
" Ferme Gambetta Maraîchage - Vente
Directe "
124,66
09/05/2022 marché France PARE BRISES Changement vitre arrière du camion Mitsubishi 87,63
09/05/2022 marché ICEC Construction
Mission d'études techniques VRD (Voirie
Réseaux Divers) relative au projet de
création d'une aire de camping-cars parc
7 900,00
04/05/2022 marché
EDITION
EVENEMENT ET
TENDANCES
Achat de parures stylos + chemises
célébration mariage 1 255,06
05/05/2022 marché FABREGUE DUO Achat de fournitures administratives 165,78
Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations.
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5) Commissions communales
Les comptes rendus de commissions ayant été transmis préalablement, chaque Vice-Président fait le point brièvement sur le travail de sa commission.
Commission Communication
Josiane MUZY, deuxième Adjointe, fait part du travail des membres de la commission, qui sont actuellement en relecture des projets d’articles transmis. Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2022
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Commission Sécurité
Josiane MUZY, deuxième Adjointe en charge de la sécurité et des affaires scolaires, annonce l’organisation d’une rencontre avec l’Adjudant de gendarmerie ROUX, le mercredi 18 mai à 19h30 pour évoquer avec lui, un certain nombre de points.
Commission Affaires scolaires
Josiane MUZY poursuit et rend compte du travail mené par les membres de la commission. Une réunion est prévue ce mercredi soir à 20h00 pour la finalisation du travail du conseil municipal jeunes. La deuxième Adjointe a rencontré la Directrice de l’école élémentaire. Le projet pourra être présenté aux élèves le mercredi 21 juin.
Une rencontre est également prévue prochainement avec les représentants du Sou des écoles portant sur la mise en application des dispositions prévues par la loi ÉGALIM. Enfin, la campagne pour le choix du nom du futur groupe scolaire est officiellement lancée.
Commission Animation
Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rappelle que la commission travaille actuellement sur l’organisation d’une nouvelle maison des associations. La cérémonie du 08 Mai s’est bien passée avec une participation des enfants vivement appréciée. Autre sujet, les festivités de la Vogue qui se préparent à compter du vendredi 29 juillet et ce pendant tout le week-end. L’achat de décorations lumineuses pour cet hiver se précise également, une rencontre a eu lieu avec un représentant de la société LEBLANC illuminations pour la fourniture d’un sapin lumineux. Le devis devrait être validé par M. le Maire dans les prochains jours.
Commission Développement Durable
Jacques PONTHUS, cinquième Adjointe, annonce qu’il va rencontrer Mme Christelle FOREST, chargée de communication au SMIDOM Veyle Saône pour l’installation prochaine de composteurs sur la commune (dont un à la résidence autonomie les Orchidées).
Une visite du centre de tri Nicollin de Saint Foin est organisée par le SMIDOM, le lundi 20 juin prochain.
Commission Santé publique
Philippe CHAMBOUVET, Conseiller délégué à la santé publique, fait part de l’installation d’un défibrillateur à la résidence autonomie. Il en profite pour solliciter les sapeurs-pompiers en vue d’organiser des formations de premier secours à destination des personnes intervenant à la résidence et plus largement à destination du personnel communal.
Par ailleurs, au vu de la situation, le docteur Jean-Charles PANNETIER a d’ores et déjà fait part de son engagement de rester au minimum encore 5 ans sur la commune.
Commission Travaux
Suite au lancement de plusieurs consultations, Joël MONIER, troisième Adjoint en charge des travaux et de l’urbanisme, signale qu’il est actuellement en attente de réception de devis pour divers chantiers. Il ne manquera d’informer les élus, dès que les marchés auront été attribués.
Commission Urbanisme
Joël MONIER poursuit et signale qu’il a transmis aux membres de la commission, le nouveau projet de règlement du futur PLUi. Une réunion est fixée le vendredi 20 mai pour relecture du document et remontée des remarques éventuelles à la CCV. Par ailleurs, un nouveau point doit être effectué sur le recensement des haies sur le territoire.
Commission Finances Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2022
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Hervé CLERC, premier adjoint en charge des finances communales, signale qu’il a demandé, constatant une baisse de la trésorerie du fait du financement des travaux groupe scolaire, le déblocage de l’emprunt d’un montant de 1 800 000,00 €, contracté auprès de la Caisse d’épargne. La tendance étant à la remontée des taux d’intérêt, la commune ne peut que se réjouir d’avoir conclu cet emprunt dans un contexte antérieur plus favorable qu’à ce jour.
Planning des prochaines réunions
Mercredi 18 mai 2022 – 17h30 Commission Affaires scolaires
Mercredi 18 mai 2022 – 20h00 Commission Sécurité
Mardi 17 mai 2022 – 20h00 Commission Animation
Mardi 31 mai 2022 – 19h30 Commission Animation
Vendredi 20 mai 2022 – 18h00 Commission Urbanisme
Mercredi 25 mai 2022 – 19h00 Commission Santé Publique
Lundi 04 juillet 2022 – 20h00 Conseil Municipal
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6) Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)
Conseil Communautaire et informations communautaires
M. le Maire annonce que la séance de conseil communautaire, qui devait se tenir initialement le lundi 30 mai est reportée, compte tenu d’un ordre du jour restreint. La prochaine séance aura donc lieu le lundi 27 juin 2022 à Chanoz Chatenay.
Le mardi 24 mai prochain à Mézériat, une réunion est organisée avec les représentants des associations, afin de faire un point sur le planning d’occupation du gymnase de l’Irance, suite à la réalisation des travaux. L’équipement sportif réouvrira ses portes en septembre 2022 avec la reprise des activités.
Commission services aux publics et aux familles
Nathalie ROBIN revient brièvement sur le déroulement de la dernière réunion de la commission. La Convention Territoriale Globale (CTG) a été une nouvelle fois largement abordée. Autre point, la nette augmentation des rendez-vous de la maison France Services. La question se pose quant à l’emploi des agents débordés, augmenter le nombre d’agents ou accroître leur temps de travail. Ce constat met en exergue la difficulté rencontrée par les usagers par rapport à l’usage du numérique et le désengagement progressif de l’Etat pour les accompagner dans l’accomplissement de leurs démarches administratives.
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7) Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes
Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, rend compte des différents points abordés lors du dernier Conseil d’administration en date du 05 mai dernier.
Elle dresse tout d’abord le bilan du repas des aînés organisé le dimanche 15 mai. Celui-ci s’est extrêmement bien passé, une super ambiance, des seniors ravis, une bonne équipe mobilisée pour le service et l’animation Au final, 87 repas ont été servis. La Vice-Présidente tient à remercier toutes les personnes qui ont apporté leur aide, particulièrement le Comité des fêtes pour sa participation financière et Mme Géraldine PONTHUS FERREIRA, pour la partie logistique. Les membres du CCAS ont profité de la manifestation, pour distribuer aux seniors un questionnaire abordant plusieurs thématiques (santé, gestion du patrimoine etc.) et leur remettre un certain nombre de documents pouvant leur être utiles (dispositif de l’aide aux transports globale, France Services, coordonnées des services départementaux et des services gérontologiques). Séance du Conseil Municipal du 16 mai 2022
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Dans deux semaines aura lieu la distribution des colis, 125 colis préparés, les commandes de fournitures ont déjà été passées.
S’agissant de la résidence autonomie, un cluster COVID y a été détecté sans personne de gravement malade heureusement. Nathalie ROBIN en profite pour remercier Philippe CHAMPBOUVET et Hélène ROUDEIX pour leur investissement dans la gestion du cluster (pose d’affiches etc.).
Par ailleurs, DYNACITÉ va poser prochainement un défibrillateur dans le bâtiment. Mercredi 18 mai, deux réunions sont prévues, le matin, avec la participation de Christelle FOREST du SMIDOM pour l’installation d’un composteur, une seconde l’après-midi avec des membres de la commission travaux pour évoquer les soucis techniques à l’intérieur du bâtiment.
8) Questions et informations diverses
→ Thierry DESMARIS annonce la récupération du nouveau véhicule pour le Centre de Première Intervention chez COTIERE AUTO à la Boisse en remplacement du véhicule devenu obsolète. Il s’agit d’un Renault trafic de 2016 avec 133 000 km au compteur. Le véhicule a été emmené à Vénissieux pour la réalisation de finitions et de l’habillage ; il devrait être opérationnel d’ici 3 semaines. La carte grise sera à refaire mais le garage se charge de la formalité. Autres informations, le recrutement de 2 nouveaux sapeurs au sein de la compagnie et la réussite au permis poids-lourds de David BARBET permis financé par l’Amicale des sapeurs-pompiers de Mézériat et de la Commune.
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L’ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n’étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 21h24.
La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 04 juillet 2022 à 20h00.