Procès Verbal - PV 20230109

Documents similaires

Procès Verbal - PV 20231106

Procès Verbal - PV 20221107

Procès Verbal - PV 20250210

Procès Verbal - PV 20250113

Procès Verbal - PV 20250512

Procès Verbal - PV 20241112

Procès Verbal - PV 20260119

Procès Verbal - PV 20220516

Procès Verbal - PV 20230509

Procès Verbal - PV 20230403

Procès Verbal - PV 20230109 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Mézériat. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230109)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Humanitaire,

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 09 JANVIER 2023 — 20h00

Salle de Conseil Municipal de Mézériat - Procès-Verbal

Date et envoi de la convocation : 05 janvier 2023

Présents : DUPUIT Guy, CLERC Hervé, MUZY Josiane, MONIER Joët, COLIN Christelle, PONTHUS Jacques, CHAMBOUVET Philippe, ROBIN Nathalie, BOULLY Stéphanie, BOZONNET Éric, ROUDEIX Hélène, VALÉRIE Pierre, MARIN Alain, COEURET Christelle, VOLATIER Leslie, DESMARIS Thierry, GUILLERMIN Cécile et BERTHILLOT Gisèle.

Excusé : BUISSON Nicolas (donne pouvoir à VOLATIER Leslie).

M. le Maire ouvre la séance de ce premier Conseil Municipal de cette année 2023 en adressant ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année à l'ensemble des membres de l'assemblée délibérante et revient brièvement sur la cérémonie des vœux, qui s'est tenue ce samedi 07 janvier 2023 à la salle des fêtes. Il procède à l'appel et vérifie le quorum. Le quorum est atteint, le Conseil Municipal passe à examen de l'ordre du jour.

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

L'assemblée délibérante désigne, à l'unanimité, Christelle COLIN, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

CO II III III TITI TI

2. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 07 novembre 2022

M. le Maire demande aux conseillers s'ils ont des remarques sur le Procès-Verbal (PV) de réunion du lundi 07 novembre 2022, qui leur a été préalablement transmis.

Aucune observation n'étant effectuée, le PV du lundi 07 novembre 2022 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

LENI III TI TITI III

3. Salle des fêtes — Révision des tarifs (rapporteur : Guy DUPUIT})

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l'adoption de nouveaux tarifs pour la salle des fêtes, qui seront appliqués à compter du 1° février 2023. Le Bureau municipal préconise une augmentation des tarifs actuels, de l'ordre de 10 %, compte tenu de l'inflation et de l'augmentation des tarifs de l'énergie.

Après présentation, le Conseil Municipal décide, à la majorité, d'augmenter les tarifs de location actuels de la salle des fêtes de l’ordre de 10 %. Ces nouveaux tarifs sont consultables sur le site internet de la commune www.mezeriat.fr.

Pour : 16

Contre : 2 (Leslie VOLATIER et pouvoir de Nicolas BUISSON)

Abstention : 1 (Thierry DESMARIS)

Une enquête sera réalisée sur les différentes catégories de location ainsi qu’une comparaison vis-à-vis des communes du territoire.

Une réflexion des autres tarifs des services publics et autres mises à disposition de locaux sera lancée en amont par les membres commission Animation avant passage en conseil municipal pour adoption.

CETTE TUNII TE TT II

Séance du Conseil Municipal du 09 janvier 2023

Page 1 sur 7

4. Décisions prises en application de l’articie L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales depuis le 07/01/2023

M. le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en application de l’article L.2122-22

du Code général des collectivités territoriales.

Date de ‘ a | se Acte Prestataire . Qbiet | Montant € HT

renouvellement Cotisation annuelle de l'adhésion

08/11/2022 adhésion AMRO1 départementale à l’association 100,00

association AMRO1

08/11/2022 | marché |GALLIN Contrôle de matériels de 181,16 sauvetage (AR!) pour CPINI ’

à BGP FROID-CHR | Fourniture et installation d'un

08/11/2022 marché ASSISTANCE lave-mains au groupe scolaire 260,00

Syndicat Veyle : ‘ » .

08/11/2022 marché | Reyssouze Vieux | F°UMniture d'un poteau d'incendie 1 578,25 aux Plaines

Jonc

16/11/2022 marché SOLÉUS Contrôle d'équipement sportifs 280,00

k LEBLANC Fourniture de cordons lumineux

18/11/2022 | marché || LUMINATIONS | pour la chapelle de Montfalcon 724,00

k LEBLANC Fournitures de diverses

18/1/2022 | marché || LUMINATIONS |iluminations 156,20

Migration du système

22/11/2022 marché Eurekamicro d'exploitation du serveur de la 500,00 mairie

à k ; Location de matériels pour 29/11/2022 marché PYM Réception l'inauguration du groupe scolaire 257,77

Isolation des combles perdues

29/11/2022 marché FOULON par soufflage à la maison 484,02 ISOLATION kde médicale

A BGP FROID-CHR | Acquisition d’un nettoyant grill

02/12/2022 marché ASSISTANCE pour le restaurant scolaire 161,60

Fourniture de cylindres, clés et

28/11/2022 marché BRICARD pass pour les bâtiments 1 225,58

communaux

4 Location d’un kit feux tricolores de 06/12/2022 marché LOXAM chantier 172,25

; FÉDÉRATION Achats de torchons pour le

06/12/2022 | marché | DES AVEUGLES | restaurant scolaire 277,35

Remplacement des luminaires sur

07/12/2022 marché SARL GALET l'ensemble du hall d'accueil de la 216,44 maison médicale

GLASS Fourniture et pose d'une serrure 3

20/12/2022 marché points à l'Escale Locale suite à 550,00 CONSTRUCTION l'effraction

: Fourniture de 1 150 bulletins 21/12/2022 marché B71 PRINT municipaux 1 719,00

21/12/2022 marché B71 PRINT Fourniture de 50 cartes de vœux 38,33

k Achat d'un chariot de lavage pour 03/01/2023 marché PLG le restaurant scolaire 243,95

Le Conseil Municipal prend acte de ces délégations. AUDIT III ETUI III 7 Séance du Conseil Municipal du 08 janvier 2023 Page 2 sur 7

5. Commissions communales

Les comptes rendus de réunions ayant été préalablement transmis aux conseillers municipaux, chaque

Adjoint fait un point bref sur le travail de la commission, dont il assure la vice-présidence.

m Commission Communication

Josiane MUZY fait un point sur l'élaboration du prochain Mézémag. Le bulletin avance bien, la dernière réunion est prévue le jeudi 12 janvier à 20h00. M. RANC se charge de la relecture, des remerciements lui sont adressés. Le bulletin aura 15 jours de décalage par rapport aux années précédentes, la distribution étant prévue début février. Ce report est délibéré et s'explique par le fait qu'un article sera consacré à la cérémonie des vœux et cela était plus opportun de le faire dans le bulletin de début d'année qu'en juillet.

Le magazine de la Veyle est également en cours de finalisation et sera également à distribuer. Hélène ROUDEIX poursuit, pour sa part, son travail de mise à jour du site internet et travaille en

collaboration avec Cédric GOMES d'Eurékamicro, concepteur du site.

M Commission Affaires scolaires

Josiane MUZY se félicite du Conseil Municipal Enfants (CME), tout se passe bien. Les enfants ont eu

l'occasion de se présenter lors de la cérémonie des vœux du 07 janvier dernier. Par ailleurs, un contrôle de scolarisation à la maison doit être effectuée, Josiane MUZY a demandé à Gisèle BERTILLOT et Hélène ROUDEIX de l'accompagner au domicile de l'enfant concerné.

m Commission Sécurité

Josiane MUZY rappelle que le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) a été distribué dans les foyers mézériatis. Le PCS mis à jour a été validé par les services préfectoraux et est entré en vigueur par arrêté municipal du 22 décembre 2022. Ce document doit rester confidentiel car il

mentionne les coordonnées et les renseignements nécessaires en cas d'alerte et les conduites à mettre à place en cas d'évènement majeur. N'a pas été jointe, au PCS, la liste des personnes vulnérables, celle-ci reste disponible à la mairie et non présente dans le document, compte tenu des modifications récurrentes. Le PCS reste valable tant que les informations mentionnées dans le document sont

correctes. Une mise à jour sera effectuée dans la mesure du possible une fois par an.

Pour conclure, Josiane MUZY rend compte de sa rencontre avec les référents citoyens et les services de

gendarmerie et présente ie bilan des interventions.

Une recrudescence des cambriolages dans les communes environnantes a été constatée, Mézériat semble être épargnée, il faut toutefois rester vigilant. En cas de cambriolage, il faut appeler le 17 et non pas la gendarmerie de Chêtillon-sur-Châtillon. Au total, 5 cambriolages et 8 vols de véhicules et notamment du vol de carburant ont été recensés sur l'année 2022. Les services de gendarmerie incitent les communes à se doter d'alarmes et de caméras de vidéosurveillance, ne serait-ce que pour l'effet de dissuasion que cela engendre. Contact a été pris auprès de l’Adjudant ROUX pour un diagnostic, celui-ci est prévu pour le lundi 16 janvier à 14h30.

M. le Maire complète ce bilan par des données, qui lui ont été remises par les gendarmes lors de la cérémonie des vœux, à savoir que sur l'année 2022, sur le territoire communal, ont été décomptés : - 56 interventions au titre de la sécurité routière (dont 8 pour stupéfiants et alcool, 1 accident corporel, etc.),

- 110 interventions pour notamment violences intrafamiliales, tapage, cambriolages, vol aux

véhicules, destruction et dégradation, dépôt sauvage, etc.

- 13h d'intervention en réunion,

-__ 9 ETP de gendarmes.

mn Commission Animation

Christelle COLIN, quatrième Adjointe, rend compte du travail mené par les membres de la commission. Premier dossier, le réaménagement de la nouvelle maison des associations (ancien bâtiment de l'école maternelle) avec la rencontre des associations prévue le 15 janvier. Les associations commenceront à investir une partie de ce nouvel espace à compter du 16 janvier, en attendant d'effectuer des travaux par tranche pour l'ouverture des autres espaces et ce dans de souci d'échelonnement des coûts. Les

Séance du Conseit Municipal du 08 janvier 2023

Page 3 sur 7associations semblent être ravies car elles pourront utiliser 4 salles pour réunion et/ou pratique

d'activités. Des badges d'accès ont été donnés pour les activités récurrentes. Les associations ont demandé des espaces de rangement et une zone au grenier sera réservée pour l'archivage.

Autre dossier en instance, la préparation de la cérémonie des vœux le samedi 07 janvier.

# Commission Développement Durable

Jacques PONTHUS, cinquième Adjoint, signale que le dépôt des sapins par les habitants a bien

fonctionné, il ne reste plus qu’à broyer.

M Commission Commerce et Artisanat

Jacques PONTHUS poursuit en rappelant que ce dimanche 15 janvier, aura lieu le traditionnel marché des producteurs locaux. L'escale locale sera ouverte à cette occasion,

HE Commission Finances

Hervé CLERC, premier Adjoint, fait le point sur les finances de la commune. |! annonce qu'il ne peut

organiser de commission finances à l'heure actuelle car l'exercice 2022 n'a pas pu être clôturé à ce jour, le Service de Gestion Comptable (SGC) de Bourg-en-Bresse accumulant un important retard dans la prise en charge des bordereaux. 137 000 € de factures dues aux entreprises validées en novembre, sont toujours en instance de paiement.

Le premier Adjoint donne ainsi les résultats prévisionnels à prendre avec beaucoup de précaution, tant qu'ils ne sont pas définitifs, en fonctionnement 324 171 € d'excédent, et en investissement 838 045 € de déficit sur l'exercice. Compte tenu du résultat excédentaire de 2021, ce déficit d'investissement serait

limité à 496.450 €, sans tenir compte des restes à réaliser (523 000 € de subventions à recevoir)

L'emprunt budgétisé pour un montant de 750 000,00 € n’a in fine pas été conclu, la signature d'une ligne de trésorerie d'un montant de 700 000,00 € a été privilégiée en lieu et place. La commune attend pour octobre 2023, une recette de près de 160 000,00 € et pour octobre 2024, une recette de l'ordre de 600 000,00 € au titre de la compensation de la TVA versée par l'État (autour du 16 % du montant des travaux payés N-2).

Hervé CLERC conclut en annonçant qu'une commission sera organisée fin janvier, dès que les résultats de la commune seront définitifs.

M Planning des prochaines réunions

Jeudi 12 janvier 2023 — 20h00 Commission Communication

Jeudi 19 janvier 2023 — 19h00 Commission Urbanisme

Mercredi 25 janvier 2023 — 19h30 Commission Développement Durable

Mercredi 1er février 2023 — 20h00 Commission Affaires scolaires

Jeudi 2 février 2022 — 20h00 Commission Animation

Lundi 13 février 2023:— 20h00: Conseil Münicipal

UE LL LII LL IEEE)

[ 6. Informations Communauté de Communes de la Veyle (CCV)

# Conseil Communautaire

M. le Maire précise que la dernière séance de conseil communautaire a eu lieu le 21 novembre dernier. Le compte rendu de séance est consultable sur http:/Amww.cc-laveyle.fr/l-institution/les-comptes-rendus.

ALLLLILLLIE LEZ EI

Séance du Conseil Municipal du 08 janvier 2023

Page 4 sur 7

7, Comptes rendus des travaux des associations, des syndicats et autres organismes

w Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Nathalie ROBIN, Conseillère déléguée en charge des affaires sociales et Vice-Présidente du CCAS, fait le point sur l'activité du CCAS.

Le 15 décembre 2022 s’est tenue la dernière séance du conseil d'administration de l’année. Les différents points inscrits à l’ordre du jour ont été approuvés, notamment l'approbation du passage à la MS7 et l'approbation de la convention de mise à disposition du personnel communal auprès du CCAS.

S'agissant de l'activité de la résidence autonomie « Les orchidées », le dernier logement a été attribué au 1® décembre, la résidence est donc à ce jour compiète.

Au niveau animations, un certain nombre d'ateliers ont été organisés : mise en place d’un atelier tricot, participation aux ateliers bricolage avec les élèves de l'école élémentaire pour les décorations de Noël. Le 14 décembre à été organisée par les enfants du CM, la visite du groupe scolaire à l'attention des résidents qui le souhaitaient.

Pour l'année 2023, le travail se poursuit et il est d'ores et déjà prévu des cours de gym adaptée, l'organisation d'ateliers d'utilisation des tablettes numériques, de cuisine et nutrition, d'ateliers arts plastiques et floral.

La constitution du conseil de vie sociale se poursuit par ailleurs.

Les prochaines manifestations organisées par le CCAS sur 2023 sont :

Y__ Samedi 13 mai, repas des anciens,

Y_ Dimanche 28 mai, remise des colis.

La prochaine séance du conseil d'administration est programmée le mercredi 1° mars 2023 à 19h00.

m Réunion du schéma départemental de lecture publique

Gisèle BERTHILLOT, bénévole à la bibiiothèque municipale, a assisté à une réunion, accompagnée de

M. le Maire, portant sur le schéma départemental de développement de ta lecture publique.

Avant d'en rendre compte, la Conseillère municipale rappelle le fonctionnement de la bibliothèque de Mézériat. Celle-ci est en « régie directe », c'est-à-dire faisant partie intégrante du fonctionnement de la

commune et les permanences sont assurées par différents bénévoles. Gisèle BERTHILLOT en profite d'ailleurs pour les remercier car les permanences cumulent l'exercice d”1,5 ETP (Équivalent Temps Plein). Ce service est en lien avec la Bibliothèque Départementale (BD) 01, qui assure les formations,

gère la mise à disposition de livres, etc.

Lors de sa séance du 26 septembre 2022, le Conseil départemental a adopté le schéma départemental de développement de la lecture publique pour la période 2023 à 2028.

Ce schéma départemental s'articule autour de axes prioritaires :

1. La poursuite de l'aménagement du territoire,

2. Pour des bibliothèques tiers lieux répondant aux attentes de tous les habitants 3. Objectif Bibliothèque numérique de référence,

4. Pour des bibliothèques attractives : changer ieur image et promouvoir leurs services.

La convention de partenariat entre Département et Commune est arrivée à échéance au 31 décembre 2022. Une nouvelle convention doit donc être signée intégrant des actions mettant en œuvre les axes développés du nouveau schéma départemental. Concrètement, la commune s’engagera à développer l'accès du numérique en contrepartie de subventions et d'aides indirectes (formation) que pourrait lui apporter le Département. Une réflexion est lancée pour développer des animations pour s'ouvrir sur d’autres pratiques, la bibliothèque restant en dehors de l'école, le seul lieu culturel du village. Ce sujet sera abordé lors d’une prochaine séance de conseil municipal, puisque l'assemblée délibérante devra donner l'autorisation à M. le Maire à signer la convention à intervenir entre les deux collectivités.

Séance du Conseil Municipal du 09 janvier 2023

Page 5 sur 7æ Comité du Syndicat Veyle Reyssouze Vieux Jonc

Jacques PONTHUS donne le programme des travaux 2023 sous la maîtrise d'ouvrage du Syndicat. 9 communes bénéficieront de travaux d'enfouissement de réseaux d'eau potable sur 12,5 kms, représentant un coût de 2 526 928 €. Ces travaux seront réalisés par le groupement d'entreprises

SOMEC / EGTP / CHOLTON

m Assemblée générale de l'Atelier créatif

Leslie VOLATIER rend compte de l'assemblée générale, qui s’est tenue le 09 décembre dernier. 16 personnes étaient présentes, l'association comptant 38 adhérents dont 16 jeunes. Des remerciements ont été adressés aux différentes collectivités (CCV, commune), pour le versement de subventions de

fonctionnement directes et le prêt de salles.

Au niveau financier, un résultat positif de 360,61 € a été réalisé. La composition du bureau et le montant

de la cotisation restent inchangés pour 2023.

“ Service Local d'Incendie et de Secours (ex CPINI

Avant de présenter le bilan annuel des interventions, Thierry DESMARIS, chef de corps, signale, à titre liminaire, qu’on ne parle désormais plus de CPINI (Centre de Première Intervention Non Intégré) mais de

SLIS (Service Local d'incendie et de Secours).

L'effectif de Mézériat compte actuellement 18 membres avec 2 agents en formation. Sur l'exercice 2022, on retient 25 interventions de plus par rapport à 2021 dont 4 accidents de la route, 73 secours, 28 opérations diverses (principalement interventions pour les nids de frelons) et 7 incendies. Davantage d'interventions ont lieu de nuit.

S'agissant des véhicules mis à disposition du SLIS par la commune, les batteries du dernier véhicule acquis et de la motopompe doivent être changés. La veille avait lieu la manœuvre mensuelle. Les sapeurs-pompiers ont effectué la visite du groupe scolaire, afin de s'approprier les lieux en cas de nécessité d'intervention. Un nouveau badge du gymnase de l'Irance a été récupéré permettant l'accès à

l'équipement.

Pour terminer, l'assemblée générale du SLIS aura lieu le 19 février prochain suivie de l'assemblée

générale de l'Amicale.

EÆ Comité du SMIDOM Veyle Saône

M. le Maire, Vice-Président du SMIDOM, présente les principaux points abordés lors du dernier comité syndical. Celui-ci a voté les tarifs de collecte des ordures ménagères, qui s'appliqueront à compter du 1° janvier 2023, prévoyant une augmentation moyenne de l'ordre de 6,2 %. Après moult discussions, un accord a été trouvé pour signer une convention avec ORGANOM pour le paiement du traitement des ordures ménagères pour les 6 communes de l'ex communauté de communes des Bords de Veyie. Le vendredi 10 mars 2023, lors du marché hebdomadaire, une présentation sera faite pour expliquer l'usage des composteurs car à compter du 1% janvier 2024, le législateur interdira de mettre les biodéchets dans les ordures ménagères, la mise en place des composteurs individuels et collectifs est

donc inévitable et doit être anticipée.

AUDIT EN ET EI TITI

8. Informations et questions diverses

> M.ie Maire invite les élus, le jeudi 19 janvier à 17h00, à la réception à l'attention du personnel communal, à l’occasion des vœux 2023. Cette manifestation sera suivie le lendemain par les

vœux du Président de la CCV à l’ensemble de la population.

Le vendredi 27 janvier, l'Inspection académique de l'Ain organise un conseil d'inspecteurs du département avec au programme, la visite du nouveau groupe scolaire. Guy DUPUIT termine en donnant le classement des communes où il fait bon vivre, la commune de Mézériat se classe 7073 sur plus de 34 000 communes en France. Le détail des résultats est

accessible à l'adresse suivante

https://www.villesetvilagesouilfaitbonvivre.com/vivre-a-M%C3%A9z7%C3%A9riat-1660/01246/01.

Séance du Conseil Municipal du 09 janvier 2023

Page 6 sur 7— Joël MONIER informe les élus, de la nécessité de revoir le plan de mise en sécurité dans les

écoles, compte tenu du changement de locaux.

Par ailleurs, une consultation a été lancée pour la vérification des chaudières. ll attend le retour des offres.

Le troisième Adjoint signale qu'au gymnase de Mézériat, l'éclairage ne marche pas sur le parking et que suite aux travaux de rénovation de l'équipement, le défibrillateur n'a pas été remis sur le bâtiment. Contact a été pris auprès de la CCV pour signaler ces deux dysfonctionnements.

— Leslie VOLATIER a reçu deux plaintes d'administrés relatives à la présence de rats par rapport à des poulaillers. Philippe CHAMBOUVET annonce que la dernière opération de dératisation s'est faite au lieudit « les Covettes » et que Mézériat n’est pas la seule commune concernée. Pour les

cas d'espèce, les rats étant sur le domaine privé, seule une dératisation à titre individuel pourrait être effectuée. M. le Maire ne peut pas prendre d'arrêté pour réguler la présence de ces rongeurs dans des habitations. {! propose toutefois qu’un article soit rédigé dans le Mézémag de juillet pour rappeler aux propriétaires de poulaillers, les conséquences en termes d'insalubrité que cela peut engendrer.

AID TITI III ET IT

L'ordre du jour étant épuisé, aucune question ou information n'étant posée ou donnée, M. le Maire lève la séance à 22h03. La prochaine séance de conseil municipal aura lieu le lundi 13 février 2023 à 20h00.

La secrétaire de séance, Le Maire et Président de séance,

Christelle COLIN Guy DUPUIT

(| | |

Séance du Conseit Municipal du 09 janvier 2023

Page 7 sur 7