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Arrêté - 36 2018 Arrete municipal commune de Wannehain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camphin-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2018 Arrete municipal commune de Wannehain)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N°
36-2018
Département
DU
NORD
Canton
DE
TEMPLEUVE Commune
DE
WANNEHAIN
Arrêté
municipal
du
29
Octobre
2018
Instauration
d'un
sens
interdit
de
circulation
Voie
Communale
n°
3 dite
ROUTE
DE
BACHY
Instauration
d’un
sens
interdit
sauf
desserte
riverains
et
services
à
l’entrée
de
la
RUE
DU
SAINT
GET
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
code
de
la
route
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
Considérant
que
la
voie
communale
n°
3
dite
ROUTE
DE
BACHY
sise
sur
le
territoire
de
la
commune
de
WANNEHAIN
et
la voie
communale
dite
ROUTE
DE
WANNEHAIN
sise
sur
le
territoire
de
BACHY
présentent
un
lien
physique
et
fonctionnel
et
constituent
un
même
axe
de
circulation
reliant
directement
les
2
communes
;
Considérant
que
les
maires
des
communes
de
BACHY
et
de
WANNEHAIN
se
sont
concertés
en
vue
d'instaurer
sur
les
voies
susvisées
des
mesures
cohérentes
afin
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
dans
l'intérêt
des
usagers
et
ont
associé
dans
leur
concertation
le
maire
de
BOURGHELLES
dans
l'établissement
d’un
itinéraire
de
substitution ;
Considérant
que
la Voie
Communale
n°
3 dite
ROUTE
DE
BACHY
présente
des
risques
pour
la
sécurité
des
usagers
compte
tenu
des
nombreuses
sources
souterraines
qui
dégradent
la
qualité
du
revêtement;
Considérant
le
problème
posé
par
la
largeur
de
la
ROUTE
DE
BACHY
et
le
problème
de
sécurité
et
de
circulation
qui
se
pose
pour
les
automobilistes
qui
l'empruntent
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
ladite
ROUTE
DE
BACHY
et
de
prévenir
les
accidentsen
limitant
la
circulation
et
la
fréquentation
notamment
des
véhicules
arrivant
de
la
RD
93
vers
la
RUE
DU
SAINT
GET,
en
réduisant
les
possibilités
de
rencontres
entre
véhicules
circulant
en
sens
opposé,
tout
en
maintenant
les
possibilités
de
circulation
et
d’accès
des
riverains
dans
la zone
habitée
qu’elle
dessert
(Rue
du
Saint
Get,
Impasse
du
Saint
Get
et Allée
du
Bois).
Vu
l'intérêt
général
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
Sur
la
Voie
Communale
n°
3
dite
ROUTE
DE
BACHY,
un
sens
interdit
dans
le
sens
WANNEHAIN
vers
BACHY
est
instauré
sur
la
ROUTE
DE
BACHY
à
partir
du
carrefour
avec
la
RUE
DU
BOEZ.
Les
véhicules
souhaitant
se
rendre
à BACHY
pourront
emprunter
l'itinéraire
suivant
:
-
Au
carrefour
de
la
RD
93
et
de
la
RUE
DU
SAINT
GET,
continuer
sur
la
RD
93
en
direction
de
BOURGHELLES
puis
BACHY. ARTICLE 2
: Un
sens
interdit
sauf
desserte
riverains
et services
est
instauré
à l'entrée,
à partir
de
la
RD
93,
de
la
RUE
DU
SAINT
GET
en
direction
de
BACHY.
Par
«
riverains
»,
il
est
aussi
entendu
leurs
visiteurs,
en
ce
compris
les
médecins,
infirmiers,
aides
à
domiciles
et
autres
véhicules
de
livraisons
intervenant
à
la
demande
ou
à
l'attention
des
riverains.
Par
« services
»,
il
est
entendu
les
véhicules
assurant
une
mission
de
service
public
et
les
distributeurs
de
journaux
et
de
publicité
gratuite.
Les
dispositions
de
l’article
1
du
présent
arrêté
sont
applicables
aux
véhicules
des
riverains
et
services
susvisés.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
routière
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
WANNEHAIN. ARTICLE
4
: Les
engins
agricoles
ne
sont
pas
concernés
par
les
dispositions
des
articles
1
et
2
du
présent
arrêté.
ARTICLE 5
: Il est
rappelé
que
sur
la
voie
communale
n°
3
dite
ROUTE
DE
BACHY,
la
vitesse
est
limitée
à
30km/h.
ARTICLE
6
: Les
dispositions
définies
par
les
articles
1
et
2
du
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
l’ensemble
de
la signalisation
prévue
à l'article
3 ci-dessus.
ARTICLE
7
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
les
communes
de
BACHY,
WANNEHAIN
et
BOURGHELLES.
ARTICLE
9
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Lille
5
rue
Geoffroy
Saint-Hilaire
CS
62039
59014
Lille
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et son
affichage.
ARTICLE
10
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
WANNEHAIN,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Cysoing,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Wannehain,
le
29
octobre
2018
Le
Maire
Jean-Luc
LEFEBVRE
Copie
sera
adressée
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Cysoing,
- Monsieur
le
Maire
de
BACHY
- Monsieur
le
Maire
de
BOURGHELLES