Arrêté - arrete circulation tour de france

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Arrêté - arrete circulation tour de france Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camphin-en-Pévèle. Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation tour de france)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Nord le Département

Le Président du Conseil Départemental du Nord,

Direction générale Adjointe

en charge de l'Aménagement Durable

Direction de la Voirie

Service Entretien et Exploitation de la Route

Arrêté n°2018-0470

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 3221-4, Vu le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L131-1, et R131-1 à R131-11, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livrel — huitième partie — signalisation temporaire),

Vu l'arrêté de M. le Président du Conseil Départemental du Nord n°2017/DS/DGAAD/Voirie/01 en date du 7 mars 2017 portant délégation de signature,

Etant donné que Le Département du Nord est en charge de la sécurisation de la 9ème étape du tour de France 2018,

Afin de compléter le futur arrêté préfectoral instituant la privatisation du parcours de cette étape du Tour de France,

Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement de l'épreuve cycliste et prévenir tout risque d’accident,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le 15 juillet 2018, la circulation des véhicules sera restreinte sur sur les routes

départementales, hors agglomération, aux territoires des communes citées ci-dessous, pour cause de mise en place du dispositif de sécurité de la 9è%e étape du Tour de France 2018 ARRAS- ROUBAIX :

- RD 643 sur le territoire de la commune de EPINOY,

- _ RD 643 sur le territoire de la commune de SANCOURT,

- RD 630 sur le territoire de la commune de ESCAUDOEUVRES,

- RD 71/49 sur le territoire de la commune de PAILLENCOURT,,

- RD 8/13 sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT,

- RD 25/143/47 sur le territoire de la commune de PECQUENCOURT,

- RD 47/2047 sur le territoire de la commune de RIEULAY,

- RD 126 sur le territoire de la commune de BEUVRY LA FORET,

- RD 957/549 sur le territoire de la commune de ORCHIES,

- RD 549/954 sur le territoire de la commune de AUCHYŸ LEZ ORCHIES,

- RD917 sur le territoire de la commune de BERSEE,

- RD 54C sur le territoire de la commune de AVELIN,

- RD 145 sur le territoire de la commune de ENNEVELIN

- RD 93 sur le territoire de la commune de CAMPHIN EN PEVELE.

ARTICLE 2 : L'organisation de la circulation sera la suivante : Circulation réglementée par panneaux de type AKS et de type KC1 (route barrée ». Pendant mise en place du dispositif de sécurité, les usagers devront se conformer aux indications données par les Services de la Voirie Départementale. les restrictions seront les suivantes : vitesse limitée à 30 km/h (B14), défense de stationner (B6al), dépassement interdit (B3). Au passage de la course, la circulation sera totalement interdite.

Conseil départemental du Nord

51, rue Gustave Delory

59047 LILLE CEDEX

at Tél. : 03 59 73 59 59 - www.lénord.fr Arrêté n° 2018-0470Arrêté n° 2018-0470

ARTICLE 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux textes et règlements en vigueur, notamment aux dispositions de l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière.

ARTICLE 4: La pose et la maintenance de cette signalisation seront à la charge du service gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 5 : Cette signalisation temporaire devra être mise en place uniquement pendant les heures de l’épreuve cycliste de jour entre 04h00 et 10h00.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté pourra faire l’objet soit d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal Administratif de LILLE, 143, rue Jacquemars Giélée — 59800 LILLE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou de sa notification, ou dans un délai de deux mois à compter de la réception de la décision explicite ou implicite de rejet opposé au recours gracieux effectué.

ARTICLE 7 : M. le Directeur chargé de l’exploitation est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont ampliation sera adressée à :

MM. les Sous Préfet de CAMBRAI et DOUAI

MM. les Maires des communes de SANCOURT, ESCAUDOEUVRES, PAILLENCOURT,

MONTIGNY EN OSTREVENT, PECQUENCOURT, RIEULAY, BEUVRY LA FORET, ORCHIES, AUCHY LEZ ORCHIES, BERSEE, AVELIN, ENNEVELIN et CAMPHIN EN PEVELE,

MM. les responsables des arrondissements de CAMBRAI et DOUAI, MM. les Responsables des Agences de Travaux Routiers de CAMBRAI et PEVELE HAÏNAUT,

M. le Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie du Nord, M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,

M. le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours du Nord, M. le Directeur des Transports Départementaux,

M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.AL.,

M. le Directeur de la Fédération Nationale des Transporteurs Routiers,

Fait à Lille, le 19 juin 2018

Pour le Président du Conseil Départemental,

et par délégation,

Le Respons, HE du Service Entretien et Exploitation de la Route,