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Arrêté - Arrete 2023 36 restriction circulation et stationnement residence Deauville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 36 restriction circulation et stationnement residence Deauville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°
2023
- 36
Le
Maire
de
la
Commune
d'HAMEL,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le Code
de
la Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
SAS
SGE
OLCZAK
— 13
rue
de
la République
—
59187
DECHY
procède
à des
travaux
de
fouille
et terrassement
pour
création
d’une
extension
du
réseau
ENEDIS
SBT
—
Résidence
Deauville
à côté
du
n°26
- 59151
HAMEL
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1
: À
compter
du
lundi
4 septembre
2023
et jusqu’au
mercredi
4 octobre
2023
la
circulation
sera
restreinte
et le stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2- La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 -— A
l’approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le chantier
même,
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SAS
SGE
OLCZAK
chargée
de
l’exécution
des
travaux.
ARTICLE
4 - Cet
arrêté
sera
publié
et affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
Il sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé à
:
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
SAS
SGE
OLCZAK,
-Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le 4
septembre
2023
J.L.HALLÉ Maire
d’'HAMEL
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- Fax
: 03
27
89
55
02
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr