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Déliberation - 060 09 2023 subvention association CHEVIGNY SOLIDAIRTONS exercice 2023 ARpref
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 060 09 2023 subvention association CHEVIGNY SOLIDAIRTONS exercice 2023 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
20/09/2023
Date de publication
de la convocation :
20/09/2023
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 26 septembre 2023
:060 (09 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - Mme PERSON-PICARD Bénédicte
M.LONCHAMPT Samuel - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle -
M.SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme PENAUD Nathalie - M. DELATTRE André M.RACLOT Frédéric - M. VADOT Thierry - Mme RACAMIER-THOMAS Nathalie -
Mme GAUDRY Céline - M. DURANDIN Thierry - Mme WELLENREITER Elisabeth -
M. FREGONESE Ludovic - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle - M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés : Mme VICTOR Catherine (procuration à M.LONCHAMPT Samuel) - M. BLUME Pierre (procuration à Mme SCANZI Justine) - Mme DEFERT Josette (procuration à Mme PENAUD Nathalie) - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie (procuration à M. BASSOLEIL Hervé) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT Thierry) - M. MERGEY Dominique (procuration à M.DURANDIN Thierry) - Mme COURBET Bénédicte (procuration à M. DELATTRE
André)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Subvention accordée à l’association « CHEVIGNY SOLIDAIRT'ONS » - Exercice
2023
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE VIE AU QUOTIDIEN du 11
septembre 2023,
Considérant ce qui suit :
L'association « Chevigny Solidairt’ons », dont le siège social est situé à Chevigny-
Saint-Sauveur, sollicite de la ville de Chevigny-Saint-Sauveur l'attribution d'une première subvention de 150 € au titre de l'exercice 2023.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE d'attribuer à l'association « Chevigny Solidair’tons » une subvention de
150€ au titre de l’année 2023, comme ci-dessus défini ;
-DIT que la somme correspondante sera prélevée sur les crédits du budget primitif
de l'exercice en cours, article 65748 ;
-AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document ou acte
nécessaire à l'application de la présente délibération et leur DONNE tous pouvoirs
à cet effet.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 26 septembre 2023
Pour copie conforme au registre des délibérations,
\GNY -& . , Le Maire, £ A) Le Secrétaire de séance,
un
w ë 71 D,
A Q :
füfaume RUET Gr 21-Ÿ Romain VENTO
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20230926-060-09-2023-DE
Date de télétransmission : 03/10/2023
Date de réception préfecture : 03/10/2023