Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 073 12 2023 subvention CSS HANDBALL marche de noel
Déliberation - 025 03 2023 subventions CSS HANDBALL exercice 2023
Déliberation - 026 03 2024 subvention CSS HANDBALL exercice 2024
unknown - 010 01 2025 subvention CSS HANDBALL exercice 2025
Déliberation - 072 09 2022 subvention ALSO ANIMAUX exercice 2022
Déliberation - 009 01 2026 subvention CSS BASKETBALL exercice 202
Déliberation - 027 03 2024 subvention CSS BASKETBALL exercice 202
Déliberation - 008 01 2026 subvention CSS FOOTBALL exercice 2026
Déliberation - 026 03 2023 subvention CSS BASKET exercice 2023 AR
Déliberation - 060 09 2023 subvention association CHEVIGNY SOLIDA
Déliberation - 073 09 2022 subvention CSS HANDBALL marche de Noel exercice 2022 ARpref
Document publié le Mardi 27 septembre 2022 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 073 09 2022 subvention CSS HANDBALL marche de Noel exercice 2022 ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Date de convocation :
21/09/2022
Date de publication
de la convocation :
21/09/2022
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 27 septembre 2022
073 09 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept septembre à 18 heures 30 minutes, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme VICTOR
Catherine - M. BASSOLEIL Hervé - Mme BARDIN Isabelle - M. SZLATALA-PALLOT
Nicolas - M. DELATTRE André - M. BLUME Pierre - Mme DEFERT Josette - M.VADOT Thierry - M. RECOUVREUX Christophe - Mme RACAMIER-THOMAS
Nathalie - Mme GAUDRY Céline - Mme COURBET Bénédicte - Mme
WELLENREITER Elisabeth - Mme ROMAN Yolaine - Mme FEGUIRI Christelle -
M.BAUDOUIN Ludovic - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - M. PAJOT
Frédéric - Mme DUBOIS Florence - Mme HAZHAZ Dénia - M. RICHARD Xavier -
M.STURM Yves
Absent excusé : M. CADOUOT Christian
Absents excusés et représentés: Mme PERSON-PICARD Bénédicte (procuration à M. LONCHAMPT Samuel) - Mme PENAUD Nathalie (procuration à Mme BARDIN
Isabelle) - Mme BOURDIER-NOIROT Sylvie (procuration à M. BLUME Pierre) - M.RACLOT Frédéric (procuration à Mme SCANZI Justine) - M. MERGEY Dominique (procuration à M. DELATTRE André) - M. DURANDIN Thierry (procuration à Mme VICTOR Catherine) - M. FREGONESE Ludovic (procuration à M. VENTO Romain)
A été nommé secrétaire : M. VENTO Romain
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
Subvention accordée à l'association « CSS HANDBALL » pour le projet Marché de Noël - Exercice 2022 Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la présentation de ce dossier à la commission POLE VIE AU QUOTIDIEN du 12 septembre 2022, Considérant ce qui suit: L'association « Chevigny-Saint-Sauveur Handball » sollicite de la ville de Chevigny- Saint-Sauveur une subvention au titre de l'exercice 2022, dans le cadre de leur projet de Marché de Noël des 19 et 20 novembre 2022 (35 à 40 artisans locaux et régionaux attendus). Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITE : -DECIDE d'attribuer à l'association « Chevigny-Saint-Sauveur Handball» une subvention de 1.000 € au titre de l’année 2022, pour le projet ci-dessus défini ; -DIT que les crédits seront inscrits au budget 2022 de la commune, au compte 65- 6574 ; -CHARGE M. le Maire de faire le nécessaire et lui donne tous pouvoirs pour l'exécution de la présente délibération. Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 27 septembre 2022 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20220927-073-09-2022-DE Date de télétransmission : 12/10/2022 Date de réception préfecture : 12/10/2022