Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2023 19
Déliberation - D2023 30
Déliberation - D2023 18
Déliberation - D2023 32
Déliberation - D2023 44
Déliberation - D2023 32
Déliberation - D2023 30
Déliberation - D2023 18
Déliberation - D2023 44
Déliberation - D2023 44(1)
Déliberation - D2023 19
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DEL-2023/19
Reçu en préteciure le 20/04/2028 : CANTON NORD MEDOC Ÿ RSS
Publié le ss ŸS
1D : 088-213308480-20280412-D2028 19-DE COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°19
L’an deux mil vingt-trois, le douze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire.
Nombre de conseillers en exercice
Nombre de membres présents
Date de convocation
15
11
06/04/2023
Présents : Mme CHAMBAUD, M.PATRAS, Mme TRASSARD, M. LASSALLE, Mme WEBER, Mme BEAUPIED, M. INDA, Mme CESBRON, Mme NIEUWAAI, Mme ROURE, M. CARBONNIER.
Absent : M. BOUILLEAU, M. LARDIN (pouvoir à Mme CESBRON), M. ARDILLEY (pouvoir à Mme ROURE), M. CATTOEN (pouvoir à M. PATRAS)
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT DE LA PALUS 2023
Le Maire présente le budget primitif lotissement de la Palus 2023 de la commune qui s’équilibre en
dépenses et en recettes sur les bases suivantes, les prévisions étant votées au chapitre et non à l’article :
- 109 028.87 € en section de fonctionnement
- 50 406.70 € en section d’investissement
Fonctionnement
Dépenses
011- charges à caractère général 8 363.63 €
65 — autres charges gestions courantes 69 452.17 €
Recettes
70 - Produits services, domaine 41 740.10 €
77- produits exceptionnels 13 200.00 €
66- charges financières 109.19 € 042 -Opérat° ordre transfert entre sections
042- opération ordre entre section 30 994.69 € 8 472.82 €
043- opération ordre de la section 109.19€ 043- Opérat° ordre intérieur de la section 022- dépenses imprévues 4 575,85 € 109.19 €
R002 Résultat reporté 45506.76 €
Investissement
Dépenses Recettes
13- subventions 13 200.00€ RO01- Solde exécution 19 412.01 €
16- emprunts 28 733.88€ 040- Opérat° ordre transfert entre section
040- Opérat° ordre transfert entre section 30 994.69 €
8 472.82 €
APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL
e ADOPTE Je budget principal 2023 du lotissement de la Palus à la majorité des présents et des
représentés ;
e HABILITE le Maire à signer toutes pièces annexes à ce budget.
Abstention : Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 avril 2023 Affiché 14 avril 2023
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de ldBrésente délibération ;
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.