Arrêté - 2022 1954 Arrete RUE la Perouse du 25.07 AU 29.07 VERRIER

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Arrêté - 2022 1954 Arrete RUE la Perouse du 25.07 AU 29.07 VERRIER Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2022 1954 Arrete RUE la Perouse du 25.07 AU 29.07 VERRIER)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE

CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE JEAN FRANCOIS DE GALAUP DE LA PEROUSE A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-

Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté n° 2020-1029 du 25 mai 2020 modifié par

l’arrêté n° 2022-1726 du 30 juin 2022 portant délégation à

des Adjoints au Maire,

Vu la demande en date du 11 juillet 2022 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 11 juillet 2022,

de l’entreprise VERRIER ENERGIES, 505 rue des Reptins

62620 RUITZ, et ENEDIS 117 rue de Londres 62300

LENS et leurs sous-traitants,

Considérant que des travaux de terrassement pour la

création d’un réseau basse tension (tranchées de réseaux

incluses) par les entreprises VERRIER ENERGIES et

ENEDIS et leurs sous-traitants et qu’il convient de prendre

des mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les

accidents, pendant la période allant du lundi 25 juillet 2022

au vendredi 29 juillet 2022 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant lundi 25 juillet 2022 au vendredi 29 juillet 2022 inclus la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l’avancement du chantier.

ARTICLE 1 : Du lundi 25 juillet 2022 au vendredi 29 juillet inclus, la circulation et le stationnement seront interdits ou restreints selon les besoins et l’avancement du chantier rue Jean François de Galaup de la Pérouse. Tout véhicule stationnant sur la zone en travaux et/ou gênant son bon déroulement sera verbalisé et même mis en fourrière.

Dans ce cadre, un itinéraire de déviation sera mis en place par les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants via la rue Paul Bert et la rue Pascal.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera réservé aux entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants au droit des travaux, sur une distance de 100 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l’avancement des travaux.

ARTICLE 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 5 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARRETE N : 2022 -

DIRECTION

Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE

SCHEPPER

Agent de Maîtrise Territorial

AD/DPB

1954ARTICLE 6 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 7 : Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.

ARTICLE 8 : Les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils sont également tenus de respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.

ARTICLE 9 : Les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants seront tenus d’intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.

ARTICLE 10 : Les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier, ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais des entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous- traitants sans que ceux-ci n’aient l’assurance d’en être informés, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 13 : Les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : Les entreprises VERRIER ENERGIES et ENEDIS et leurs sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987

ARTICLE 15 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 16 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l’objet d’un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 17 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et Monsieur le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le

Pour le Maire,

L'Adjoint Délégué,

21/07/2022