Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 1844 arrêté SOGEA pour le compte de DALKIA ru
Arrêté - 2022 3768 ARRETE RUE PAUL BERT SATCOMS
Arrêté - 2022 2767 ARRETE RUE PAUL BERT ET PARKING LOUVRE L
Arrêté - 2022 2694 ARRETE RUE PAUL BERT ET CHEMIN TASSETT
Arrêté - 2025 545 ARRETE SOTRAIX CALL rue Paul Bert du 31 m
Arrêté - 2024 2080 ARRETE ENSIO RUE PAUL BERT DU 15.07 AU 1
Arrêté - 2025 1059 ARRETE DS TRAVAUX RUE PAUL BERT DU 10 JU
Arrêté - 2022 2120 ARRETE RUE DE LA PEROUSE OLCZAK
Arrêté - 2023 3364 ARRETE RUE PAUL BERT SATCOM 26 OCTOBRE
Arrêté - 2023 3364 ARRETE RUE PAUL BERT SATCOM 26 OCTOBRE
Arrêté - 2025 500 Arrete Ineo RUE Perouse Chateaubriand Paul Bert du 24.3.2025 AU 2.5.2025
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 500 Arrete Ineo RUE Perouse Chateaubriand Paul Bert du 24.3.2025 AU 2.5.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
vile delens
Sulvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER
Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
ARRETE N : 2025-
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET
INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
ET INTERDICTION TEMPORAIRE DE
STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE LA
PEROUSE, RUE CHATEAUBRIAND ET RUE PAUL
BERT A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l'article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
GHEYSENS,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu l'arrêté municipal n°2023-1217 en date du 15 mai
2023 portant réglementation de la circulation et du
stationnement des véhicules rue Galaud de la
Pérouse à Lens,
Vu la demande en date du 07 mars 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 07 mars
2025, de l'entreprise INEO HAUT DE FRANCE, 304
rue de la voyette, 59812 LESQUIN et ses sous-
traitants,
Considérant que des travaux de fouilles en trottoir
pour le remplacement de plusieurs supports bétons
pour le compte d'ENEDIS vont être entrepris par les
entreprises INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-
traitants et qu'il convient de prendre des mesures
pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,
pendant la période allant du lundi 24 mars 2025 au
vendredi 02 mai 2025 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 24 mars 2025 au vendredi 02 mai 2025 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre et/ou interdire la circulation et le stationnement seront applicables rue de la Pérouse, rue Paul Bert (partie comprise entre la rue Chateaubriand et la rue Léon Blum) et rue Chateaubriand (partie comprise entre la rue Paul Bert et la rue Georges Carpentier) à Lens.
500 ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
Rue Galaud de la Pérouse :
La circulation sera modifiée et/ou interdite selon les besoins et l'avancement du chantier. En cas de fermeture de voie, l'entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants devront au préalable avertir les riverains concernés par la distribution d’un flyer.
Des itinéraires de déviation seront mis en place par l’entreprise INEO HAUT DE
FRANCE et ses sous-traitants comme suit :
- pour les véhicules arrivant de la rue Paul Bert: par la rue Paul Bert et la rue de la Rochefoucauld et la rue Pascal ;
- pour les véhicules arrivant de la rue Montaigne : par la rue Molière et la rue Pascal.
Rue Paul Bert :
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Rue Chateaubriand :
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Afin d'assurer la continuité des livraisons et accès riverains, la circulation de la rue Galaud de la Pérouse pourra ponctuellement se faire en double sens. Dans ces conditions, les modalités de l’article 4 de l’arrêté municipal n°2023-1217 en date du 15 mai 2023 relatives à la rue Galaud de la Pérouse seront suspendues.
Tout véhicule sortant de la rue Galaud de la Pérouse devra marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules circulant rue Paul Bert et rue Montaigne. Des panneaux de type AB4 seront installés au droit des carrefours concernés.
Le stationnement sera réservé à l’entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous- traitants au droit des travaux, sur une distance de 80 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d'autre de la chaussée, et interdit à tout autre véhicule suivant l'avancement des travaux
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants conformément à la 8°"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants conformément à la 8ÿ"e partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
L'entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants seront tenus d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Ils seront également tenus de
respecter strictement les préconisations de sécurité sanitaire en vigueur.
L'entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants seront tenus d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier, en cas de dégradations. ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
L'entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants seront tenus pour seuls et entiers responsables de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l'entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants, conformément sans que ceux-ci n'aient l'assurance d'en être informés, et cela sans recours.
L'accès aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants, seront tenus d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise INEO HAUT DE FRANCE et ses sous-traitants seront tenus de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
La non-application des articles précédents fera l'objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d'un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois,
le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la Ville de
Lens: www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera
adressée à la sous-préfecture de Lens. En outre, une expédition en sera transmise
au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au
Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le a
Pour Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
MAIRIE
21 mars 2025