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Arrêté - 1713276195 Arrete 028
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1713276195 Arrete 028)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
Liberté — Egalité - Fraternité
MAIRIE D’YDES XX
Q 04 71 40 82 51 - Fax 04 71 67 91 75
DEPARTEMENT DU CANTAL
ARRONDISSEMENT DE
MAURIAC
CANTON DE YDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 028-2024 - VOIRIE : ARRETE PORTANT REGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION CEREMONIE DES DEPORTES AU MONUMENT AUX MORTS D’YDES-CENTRE
Le Maire d’Ydes,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le Code de la route, et notamment ses articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18 et
R.411-25 à R.411-28 ;:
Vu le Code de la voirie Routière, notamment les articles L113-1 et R 113-1
Vu le Règlement de la Voirie Départementale du 28 avril 1995, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), et notamment les articles L.2213-1 à L 2213-6 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 :
Considérant qu'en raison du déroulement de la Cérémonie des Déportés du 28 avril 2024 au Monument aux Morts d'Ydes Centre sur la route départementale N°922, sur le territoire de la commune d'Ydes, il y à lieu d'interdire momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de
déviation définis au présent arrêté ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le dimanche 28 Avril 2024 de 11 H 00 à 12 H 00, la circulation sur la route
départementale N°922, avenue Roger Besse, sera interdite dans les deux sens de la voie.
ARTICLE 2 : En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sur la RD N°922 sera déviée
localement, dans les deux sens, comme suit :
1°) Sens les Quatre - Routes de Saignes > Mauriac :
- par la rue du 11 Novembre, rue du Dr Basset (RD 115) et rue F. Chalvignac
2°) Sens Mauriac > les Quatre - Routes de Saignes :
- par les rues F. Chalvignac, du Dr Basset (RD 115) et du 11 Novembre
3°) Sens : de la RD 115 et de la place d’Ydes > Mauriac :
- par les rues F. Chalvignac et du 8 Mai 1945
4°) Sens : de la place d'Ydes et de la RD 115 > Les Quatre Routes de Saignes : - par la rue du Dr Basset (RD 115) et rue du 11 Novembre ;
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules devant le Monument aux Morts pendant la cérémonie.
ARTICLE 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992.
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins des employés communaux de Ydes.
…
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
dans la commune d Ydes.
ARTICLE 6 : Conformément à l'article R.421-1 du Code de Justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d'Ydes, - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs Pompiers du Centre de Secours d'Ydes, - Monsieur le Président du Conseil Départemental (Agence de Mauriac), chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Ydes, le 16 Avril 2024
Le Marre,
Alain DÉLAGE
Cet acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le maire certifie le caractère exécutoire cet acte sous sa responsabilité