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Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 AVRIL 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 16 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Énergies,
1
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE DE MILLAU
CONSEIL MUNICIPAL du 16 AVRIL 2026
Liste des délibérations
Affichée et publiée sur le site internet de la Ville
le 17 AVRIL 2026
N° D’ORDRE INTITULE DE LA DELIBERATION VOTE
2026DL058 Enumération des décisions du Maire Le Conseil Municipal prend acte
2026DL059 Désignation des membres de la Commission
d'Appel d'Offres Adoptée à l’unanimité
2026DL060 Désignation des membres de la Commission
de délégation du service public
Adoptée à l’unanimité
2026DL061 Création de la Commission Consultative des
Services Publics Locaux (CCSPL) et
désignation des représentants de la Ville
Adoptée à l’unanimité
2026DL062 Désignation des représentants de la Ville
au CCAS Adoptée à l’unanimité
2026DL063
Désignation de représentants de la Ville au
sein des associations
Adoptée à l’unanimité
8 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Emmanuelle
GAZEL Séverine PEYRETOUT,
Pauline THOMAS, Alexandra
MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalila
BELAID-ARTIS)
2026DL064
Désignation de représentants de la Ville au
sein de divers organes et organismes
extérieurs
Adoptée à l’unanimité
8 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Emmanuelle
GAZEL Séverine PEYRETOUT,
Pauline THOMAS, Alexandra
MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalila
BELAID-ARTIS)
2026DL065
Création Désignation des représentants au
sein du comité consultatif évènementiel
Adoptée à l’unanimité
8 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Emmanuelle
GAZEL Séverine PEYRETOUT,
Pauline THOMAS, Alexandra
MOULIN, Alain AUDOUARD, Dalila
BELAID-ARTIS)
2026DL066 Création et Désignation des représentants au
sein du comité consultatif Dénomination des
voies, espaces publics et bâtiments publics
Adoptée à l’unanimité
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/04/2026 2
2026DL067
Modification du tableau des effectifs
Adoptée à l’unanimité
2026DL068 Recrutement d’agents contractuels sur des
emplois non permanents pour faire face à un
besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité
Adoptée à l’unanimité
2026DL069 Création d’un poste dans le cadre du dispositif
Parcours emploi compétences –Contrat
d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
Adoptée à l’unanimité
2026DL070 Recueil de l’avis des représentants de la
collectivité et fixation du nombre de
représentants titulaires de personnel et de la
collectivité auprès du comité social territorial
et de la FSSCT
Adoptée à l’unanimité
2026DL071 Exercice du droit à la formation des élus
municipaux Adoptée à l’unanimité
2026DL072
Budget Principal de la Commune : vote du CFU
et affectation du résultat pour 2025
Adoptée à l’unanimité
6 voix pour (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD) et 28
abstentions
2026DL073
Budget Annexe de l’Eau : vote du CFU et
affectation du résultat pour 2025
Adoptée à l’unanimité
7 voix pour (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-
ARTIS) et 27 abstentions
2026DL074
Budget Annexe de l’Assainissement : vote du
CFU et affectation du résultat pour 2025
Adoptée à l’unanimité
7 voix pour (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-
ARTIS) et 27 abstentions
2026DL075
Budget Annexe du Stationnement : vote du
CFU et affectation du résultat pour 2025
Adoptée à l’unanimité
6 voix pour (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD), et 28
abstentions
2026DL076
Budget Annexe de la Restauration : vote du
CFU et affectation du résultat pour 2025
Adoptée à la majorité
Avec 6 voix pour (Michel
DURAND, Philippe RAMONDENC,
Séverine PEYRETOUT, Pauline
THOMAS, Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD,)
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/04/2026 3
3 voix contre (Martine BACHELET,
Martine MANANET , Flora GAVEN)
et 25 abstentions
2026DL077
Budget Annexe du Parking Capelle : vote du
CFU et affectation du résultat pour 2025
Adoptée à l’unanimité
6 voix pour (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD), et 28
abstentions
2026DL078
Budget de Production d’Energie
Photovoltaïque : vote du CFU et affectation du
résultat pour 2025
Adoptée à l’unanimité
7 voix pour (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Dalila BELAID-
ARTIS) et 27 abstentions
2026DL079
Vote des taux de fiscalité pour l’exercice 2025
: Taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe
foncière sur les propriétés non bâties, Taxe
d’habitation secondaire et taxe d’habitation
sur les logements vacants
Adoptée à la majorité
1 abstention (Dalila BELAID-
ARTIS) et 7 voix contre (Michel
DURAND, Philippe RAMONDENC,
Séverine PEYRETOUT, Pauline
THOMAS, Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD ,Emmanuelle
GAZEL)
2026DL080
Budget principal de la commune : Décision
modificative n°1
Adoptée à la majorité
8 voix contre (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Emmanuelle
GAZEL, Dalila BELAID ARTIS)
2026DL081
Budget Annexe de l’Eau : Décision
modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
7 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Emmanuelle
GAZEL)
2026DL082
Budget Annexe de l’Assainissement : Décision
modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
7 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Emmanuelle
GAZEL)
2026DL083
Budget Annexe du Stationnement : Décision
modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
8 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/04/2026 4
Alain AUDOUARD, Emmanuelle
GAZEL, Dalila BELAID ARTIS)
2026DL084
Budget Annexe de la Restauration : Décision
modificative n°1
Adoptée à la majorité
Avec 3 voix contre (Martine
MANANET, Martine BACHELET,
Flora GAVEN) 7 abstentions
(Michel DURAND, Philippe
RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Emmanuelle
GAZEL) et 25 voix pour
2026DL085
Budget Annexe du Parking Capelle : Décision
modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
8 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Emmanuelle
GAZEL, Dalila BELAID ARTIS)
2026DL086
Budget de Production d’Energie
Photovoltaïque : décision modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
7 abstentions (Michel DURAND,
Philippe RAMONDENC, Séverine
PEYRETOUT, Pauline THOMAS,
Alexandra MOULIN,
Alain AUDOUARD, Emmanuelle
GAZEL)
Les délibérations seront consultables sur le site internet de la ville de Millau.
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 17/04/2026