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Déliberation - Liste Deliberations cm 27 AVRIL 2026
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Lassouts.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 27 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
v CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 27 avril 2026
Sous la présidence de Madame Elodie GARDES, maire
L'an deux mille vingt-six, le 27 avril à 20h30 à la salle du Conseil, le Conseil Municipal de la commune régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Elodie GARDES, maire,
Présents : Mmes GARDES Elodie, CABANETTES Isabelle, MARQUEZ Caroline et Mrs CALIXTE Alain, DUPUY Serge,
GARDES Christian, PÉGORIER Thierry et SEPTFONDS Sébastien
Absente : JEROME Sophie
Nombre de Membres présents au Conseil Municipal : 8
En exercice : 9
Nombre de votants : 8
Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein de l’Assemblée et Madame Isabelle Cabanettes
a obtenu la majorité des suffrages. Elle a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.
Délibération n° 28 / 2026
Proposition des membres désignés pour la CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Délibération n° 29 / 2026
Désignation des membres de la CAO (Commission d’Appels d'Offres)
Délibération n° 30 / 2026
Désignation et proposition des membres de la Commission de Contrôle des Listes Electoraies
Délibération n° 31 / 2026
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales sur 2026
Délibération n° 32 / 2026
Exonération de la Taxe foncière bâtie - Exonération en faveur des logements achevés depuis plus de dix ans au 1er janvier de la première année d'exonération ayant fait l'objet de dépenses d'équipement destinées à économiser l'énergie
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Désaffectation de portions du domaine public et déplacement d’assiette de chemins ruraux, avant lancement de la procédure d'enquête publique.
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Solution mutualisée pour l'emploi d’un Délégué à la protection des données (DPO)
Délibération n° 39 / 2026
Régularisation de la voirie au lieu-dit le Nayraguet (acquisitions commune de Lassouts / Indivision Mas et à M. et Mme Alain MAS)
Fait à Lassouts, Le 28/4/2026
Elodie GARDES,
Maire de Lassouts